VENEZUELA

1862 Dec. 19. Danemark. Amitié, commerce et navigation. . . . XII

1868 Sept. 21. Grawde-^reto^'ne. Règlement des réclamations pen-

dantes 278

— Oct. 9. Grande-Bretagne . Notification aux sujets britanniques qui ont des réclamations à adresser au Venezuela. . 285

1869 Nov. 15 Grande-Bretagne . Procès-verbaux et décisions des

commissaires et arbitres désignés parla convention du 21 septembre 1868, pour le règlement des réclamations 441

1870 Juin. 17. Décret relatif au cabotage 495

1871 Fév. 20. Décision du gouvernement concernant le cabotage. 649

1875 Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un

bureau international des poids et mesures 1187

1876 Mai. 23. France, (îranf?e-5re<a$rne. Décret relatif aux récla-

mations anglaises et françaises 1326

1879 Mai. 3. France. Marques de fabrique et de commerce. . . 1665 - — Oct. 17. Uniofi postale universelle. Accession 1723

1880 Mai. 17. Résolution relative au paiement des réclamations

étrangères 1820