‹ Répertoire des traités de paix, de commerce, d'alliance, etcChapitre 71 sur 75 · WEST AFRICAN TELEGRAPH COMPANY · texte numérisé non relu

WEST AFRICAN TELEGRAPH COMPANY

Numéros

1880 Nov. 4/20. Autriche-ffongyHe, Belgique, etc. Protection delà.

propriété industrielle. Conférence de Paris 1883

1881 Avril. 27. Constitution des Etats-Unis de Venezuela .... 1949

1882 Mai. 25. Belgique. Déclaration réglant la situation légale

des sociétés anonymes 2145

— — 25. Belgique. Marques de fabrique et de commerce. . 2146

1884 Mars. l"'. Belgique. Amitié, commerce et navigation . . . 2400

— — 13. Belgique. Extradition 2404

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte

additionnel à la convention du 1"' juin 1878 2552

— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addition-

nel concernant les lettres avec valeurs déclarées 2553

— — 21 . Allemagne, Argentine {République)., etc. Echange

des mandats de poste 2554

— — 21. Allemagne, Argentine [République), etc. YiCYiditi^e

des colis postaux 2555

— Nov. 26. France. Rétablissement des relations d'amitié. . . 2625

1890 Juin. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.

Union pour la publication des tarifs douaniers 3282

1891 Fév. 24. France. Convention d'arbitrage 3363

— Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. IntvoàViCtiow àes

livrets d'identité dans le trafic postal international .... 3444

— — 4. Allemagne, Argentitie {République), etc. Echange

des colis postaux 3447

— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc. Conven-

tion postale universelle 3449

1896 Juin. 13. France. Echange des colis postaux (Décret français) 3833

WAL.DECK ET PYRMONT (Principautés de).

1867 Juin. 14. Anhall, Brème, Brunswick, etc. Confédération du

Nord de l'Allemagne. Constitution 52

— Juill. 18. Prusse. Transfert à la Prusse de l'administration

de Waldeck et Pyrmont 80

— Août. 6. Prusse. Convention militaire 91

WAL,US (Polynésie).

1886 Nov. 19. France. Acceptation du protectorat français . , . 2756

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