‹ Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc.; conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangèresChapitre 1 sur 77 · PARTIE ALPHABÉTIQUE · texte numérisé non relu

PARTIE ALPHABÉTIQUE

AJHAN (Voir Oman). ALLEHAONE DV NORD (Confédération de 1'].

Nnndna

tSil Juin. 14. Constitution adoptée par le Reichstag 32

IJaln.Zl ) Autriche, Bade, Bavière, Belgique, etc. Protocole Juill. 9 ) de la Conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesuret^, et de

— Juill. 8, Bade, Bavière, Besse, Wurtemberg. Maintien de

l'asBociation de douane el de commerce 73

— Sept. 17. Russie. Décret russe relatif k la reconnaissance du

pavillon adopté par les navires des Etats de la Confédération 106

— Oût. U. Italie. NavigaUon ti3

— NoT. 8. Loi relative à l'organisation des consulats 129

— — 23. Luxembourg. Traité postal 134

— — 23. Awiricfte, Brtde, etc. Traité postal (35

— — 23. Bade, Bavière, Wurtemberg. Traité postal 136

— — 30. Autriche-Hongrie. Transit des dépêches closes ... 141 1868 Fév. 22. Etats-Unis. Neutralité des personnes, e te 168

— Mars. 9. Autriche, Prusse, ZoUverein. Commerce et doua-

nes 176

— — la. Tarif provisoire des droits «prélever par les Consuls

de l'Union de rAllemagne du Nord 178

— — 30. Espagne. Commerce et navigation 182

— Avril. 9. ffe«e. Droits sur les eaux-de-vie, etc INO

TtTOT. Il . - 1

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