ALLEMAGNE DU NORD
NuisérM
1868 Avril. 30. Autriche, France , Grande-Bretagne, etc. Garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube 195
-* Mai 8. Saint-Siège, Zollverein, Commerce et navigation. . 200
— Juill. 9. Pays-Bas, Déclaration consulaire 230
— — 21. France. Taxes de transit pour les correspondances télégraphiques 242
-^ — 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modifiant la Convention télégraphique internationale du 17 mai 4865 243
— — 22. Autriche-Hongrie s Bade, Bavière, etc. Déclaration.
Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246
— Oct. 20. Autriche, Bade, Bavière, Belgique, etc. Articles ad-
ditionnels à la Convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291
— — 25. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Traité télé-
graphique 292
— Nov. 10. Bade, Bavière, Italie, Wurtemberg. Convention
postale 302
— — Grande-Bretagne. Note anglaise concernant la pèche
sur les côtes de rAÏlemagne 310
— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgique, eiic.T>èc\^T\iX\on. ^TCL-
ploi des balles explosibles en temps de guerre 320
— — 20. tlalie. Convention consulaire 324
4ttfia / Janv. 9 ( France, Grande-Bretagne, Italie, etc. Protocoles des ^^^'^ l Fév. 18 ( conférences de Paris (conflit gréco-turc) 333
— Janv. 19. France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Acte
de garantie de l'emprunt destiné aux travaux du Danube . 335
— Avril, leir. Grande-Bretagne. Déclaration. Admission en
franchise des modèles et échantillons importés par des voyageurs de commerce 368
— Mai. 12. Italie. Propriété littéraire et artistique 383
— — 13. Suisse. Propriété littéraire et artistique 385
— — 13. Prusse^ Suisse, Zollverein. Traité de commerce. . 386
— — 25. Bade. Traité relatif au service militaire 390
— Juin. 27. Autriche- Hong rie, Bade, Belgique, etc. Accession
à la déclaration du 22 juillet 1868 404
— Juill. 6. Bade, Bavière, etc. Convention. Traitement futur,
dans la propriété mobilière, d'anciennes forteresses fédérales 409
— Août. 27. Prusse, Suisse, Zollverein. Dispositions sur l'exé-
cution du traité de commerce du 13 mai 425
— Oct. 2. Italie. Protocole faisant suite au traité de navigation
du 14 octobre 18G7 '. . . 432
— Nov. 6r?'a«f?e-iy7'e<rt^ne. Arrangement concernant les marins
décédés 446
1870 Avril. 25, Grande-Bretagne. Convention postale 471
HuméroÊ
1871 Janv. 6. France, Capitulation de Rocroi 609
— — 9. Circulaire aux agents de la Confédération à Tétran-
ger, relative aux prétendues violations de la convention de Genève par les troupes françaises 613
— — 9. France. Capitulation de Péronne 615
— — 10/18. Grande-Bretagne. Convention postale 616
— -*- 13. Puissances diverses. Note du corps diplomatique
résidant à Paris, à M. de fiisinarck 61 8
— — 17. Proclamation du roi de Prusse au peuple alle-
mand, annonçant qu'il prend le titre d'Empereur d'Allemagne • 621
ALUBMAGME (Empire d').
.j,-. ) ianv. 17 ^ Autriche^ France, Grande-Bretagne, etc. Pro- ) Mars. 14 | tocoles des Conférences de Londres pour la revision du traité de Paris 622
— Janv. 23/26. France, Négociations pour un armistice ... 623
— — 24. France. Capitulation de Longwy 624
— — 28 . France. Convention pour faciliter le ravitaillement
de Paris, etc 625,
— — 28. France. Convention d'armistice 626
— — 29. France. Annexe à la convention d*armistice. . . 629
— — 31. Finance. Convention militaire 630
— — 31 . France. Procès-verbal échangé entre le colonel de
Varaigne et le chef d'état-major Wartensleben 631
— Fév. 2. /^rancô. Convention pour le rétablissement du ser-
vice télégraphique 634
— — 2. France. Règlement pour le service télégraphique
entre Paris et Versaill»»s 635
— — 3. France. Accord postal 636
— — 5. France. Convention additionnelle de démarcation
entre Tarmée du Nord et l'armée allemande 638
— — 11. France. Evacuation, par le chemin de fer de cein-
ture, des blessés et malades français et allemands 640
— — 15. France. Convention additionnelle d'armistice. . . 643
— — 16. France. Convention pour la reddition de Belfort. 644
— — 16. France. Annexe à la convention qui précède. . . 645
— — 17. Circulaire aux agents diplomatiques allemands sur
les prétendues violations du droit des gens commises par les Français 647
— — 26. France. Convention additionnelle. Prolongation
de l'armistice 652
— — 26. France. Prélimin ailles de paix 653
— — 26. France. Occupation d'une partie de Paris par les
troupes allemandes 654
— Mars. 2. France. Echange des ratifications des préliminai-
res de paix 661
Numéros
1874 Mars. 4. France. Evacuation des forts et de la rive gauche
de la Seine 663
— — 6. France. Convention complémentaire. Évacuation
de Versailles par les troupes allemandes 664
— — 9. France. Exécution des articles 4 et 6 des prélimi-
naires de paix (services des chemins de fer français) . . . 665
— — 10. France, Convention concernant le service postal
dans les départements occupés 666
— — 11. France, Remisedes prisonniers de guerre français. 667
— — 11. France. Exécution des préliminaires de paix du
26 février 668
— — 13. Aut7nche, France, Grande-Bretagne y etc. Revi-
sion des stipulations du traité de Paris sur la navigation de
la mer Noire, du Danube, etc . 669
— — 16. France. Remise à Tautorité française de l'admi-
nistration des départements occupés 671
— — 16. France. Convention relative au versement des
impôts en retard 672
— — 21 . Discours de TEmpereur à l'ouverture du premier
Reichstag 673
— — -23. i<Vancc. Convention pour Tévacuation de Bitche. 674
— — 28. France. Augmentation de Tefifectif des troupes à
Versailles 677
-^ Avril. 1". Déclaration de Bismarck donnant la définition du
nouvel empire allemand : • • • ^8*
— — 9. France. Règlement du régime douanier des pro-
duits des départements cédés 683
__ 16. Constitution 688
— . Mai. 10. France. Traité définitif 696
— — 15. Autriche, France, Italie, etc. Procès-verbal d'é-
change des ratifîcations du traité du 13 mars concernant la Mer Noire, le Danube, etc 699
— — 20. France. Procès- verbal d'échange des ratifications
du traité de paix du 10 mai 702
— — 21 . France. Convention. Paiement de cent vingt-cinq
millions en billets de banque 703
— Juin. 5. Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Qi<i.
Protocole au sujet des titres portés par S. M. l'Empereur d*Autri'che 718
iJuill. 6. j France. Protocole des conférences nour la négo- Déc. 11. ) dation de la convention additionnelle 720
— Juill. 8. jRwMiéf.VEtablissement d'un chemin de fer. . . . 721
— Août. 18. Pays-Bas. Etablissement d'un chemin de fer. . 732
— Sept. 14. France. Délimitation de la zone réservée autour
des forts de Larmontet de Joux 737
— — 16. France. Projet de loi relatif au régime conven-
tionnel des produits d'Alsace-Lorraine 738
— Oct. 5. Autriche-Hongrie. Traité télégraphique 743
6 ALLEBiAGNË
Nnmërot
1871 Oct. 12. France. Convention j>our Tévacuation de six dépar-
tements et le paiemeut de 6a0 millions 745
— — 12. France. Convention sur les relations commerciales
de TAlsace-Lorraine et la rétrocession de certaines portions
de territoire • 746
— — 12. France. Protocole dressé à Berlin lors de la signature des conventions financières et douanières du môme jour. 747
— — 25. Discours de M. de Bismarck au sujet des conven-
tions du 12 octobre avec la France 750
— — 28. Italie^ Suisse. Construction d'un ctiemin de fer
par le St-Gothard 751
— — 31. Italie. Extradition 752
— Nov. 10. France. Indemnité d'alimentation et tarif des ra-
tions à fournir à Tarmée d'occupation allemande 760
— Dec. il. France. Convention additionnelle au traité du
10 mai 1871 768
— — 11. Etals-Unis. Convention relative aux droits, privi-
lèges et immunités des consuls, etc 769
1872 Janv. 1,2,4,6,7,8. France. Adhésion des Etats allemands
à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre. . 773
— — 6. France. Rapport fait à l'Assemblée Nationale et
{sortant ratification de la convention additionnelle conclue e 11 décembre 1871 774
— — 14. Autriche- Hongrie^ Bade, Bavière, etc. Modifica-
tion à la convention télégraphique internationale 776
— Fév, 7. Italie. Convention additionnelle à la convention
consulaire du 20 décembre 1868 784
— — 12. France. Convention de poste 785
— — 14. J^éZ^tgue. Déclaration au sujet des correspondances
télégraphiques '787
— — 22, France. Rè^îlement pour Texécution de la conven-
tion de poste du 12 février 790
— — 28. France. Convention pour Tanticipation des paie-
ments 793
— Mars. 20. France. Délimitation de la zone réservée autour
de la place de Langres 799
— Avril. 12. Pay^-^a*. Arrêté royal. Acceptation de Tadhésion
de Tempire allemand, pour TAlsace et la Lorraine, au traité
du 31 décembre 1851 805
— — 19. Espagne. Convention de poste 806
— — 26. France. Convention au sujet des archives de Ta-
cadémio de Strasbourg, 809
— Mai. 7. Autriche- Hongrie. Traité postal 813
— — 14. Grande-Bretagne. Extradition 815
— — 14. Grande-Bretagne. Protocole annulant la conven-
tion d'extradition du 5 mars 18Gi 816
— — 21. Autriche- Hong rie. Traité d'état sur l'établisse-
ment de raccords do chemins de fer 818
Numéros
1872 Mai. 21. Autriche- Hongrie. Traité d'état concernant rétablissement d'un chemin de fer . 819
— — 26. Russie, Convention additionnelle de poste. ... 823
— Juin. 14. France, Légalisation des actes de Tétat civil et
autres pièces intéressant les habitants de F Alsace-Lorraine. 830
— — 20. Décret concernant la date de la mise en vigueur de
la constitution allemande , 834
— — 25. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
relatif au traité d'extradition 835
— — 29. France. Paiement des trois derniers milliards et
évacuation du territoire français 839
— Juin. 6. France, Rapport sur le projet de loi portant rati-
fication de la convention qui précède 842
— — 11. Belgique, Traité pour régler la reprise par la Bel-
gique de l'exploitation de lignes de chemin de fer, etc. . . 845
— — 20. Règlement international pour l'entretien du sou-
terrain de Bussang 847
— Août. 24-27. France. Convention pour fixer la démarcation
de la frontière au travers de la commune d'Avricourt. . . 859
— — 28-3i . France. Démarcation du temtoire, dans les
communes de Raon-lez-l'Eau et de Raon-sur-Plaine. . . . 861
— — 31 . Russie. Déclaration. Renvoi des sujets respectifs
dont le rapatriement sera jugé nécessaire 862
— Sept. 20. France, Décision de la commission mixte de Stras-
bourg au sujet du remboursement d'un certain nombre de consignations 868
— — 24. France. Partage entre l'Allemagne et la France
des consignations versées dans les territoires cédés. . . . 871
— Nov. 4. France, Déclaration pour exempter de tous frais
de timbre les actes de Tétat civil demandés pai* les autorités françaises et délivrés en Alsace-Lorraine, et vice-versa. . 882
— 16. France. Décision de la Commission mixte. Liquidation des primes d'engagement, etc. 891
— — 20-29. Suisse. Déclaration. Autorisation aux person-
nes domiciliées dans les cantons de Berne, Soleure, etc., de pratiquer la médecine dans l'Alsace-Lorraine, et réciproquement 892
— — 28. Italie. Protocole pour l'exercice du cabotage. . . . 894
— Dec. 22. France. Décision générale de la Commission mixte
sur le premier compte de liquidation partielle 901
iSl^ { Jrïiy Ai I Autriche, Belgique^ Espagne, etc. Procès-ver-
— j Fév. 15 ( baux de la Commission instituée pour l'exa-
men des propositions du gouvernement égyptien relatives
à la réforme judiciaire 911
— Fév. 7. Belgique, Convention pour régler l'exercice de la
médecine dans les communes limitrophes 920
— — 13. France. Décision prise par la Commission mixte
pour le remboursement des primés d'engagement et de réengagement dues à des militaires d'origine alsacienne. . . . 925
— Mars. 15. France. Paiementcompletde l'indemnité de guerre
et entière évacuation du territoire français 934
NomérM
1873 MàrB. 25. ^uéd^&^iVort^é^^. Traité additionnel de poste. . 938
— Avril. 17. France. Convention additionnelle à la conven-
tion d'évacuation du 15 mars 948
— — 23. France, Règlement pour l^alimentation du canal
du Rhône au Rhin 952
— — 23. France, Règlement pour l'alimentation du canal
de la Marne au Rhin. 953
— Mai. 11. Italie. Convention postale 960
— Juin. 11. Perse. Amitié, commerce et navigation 974
— — 26. Grande-Bretagne, Ordre en conseil britannique
étendant le système anglais du jaugeage aux navires allemands 98a
— Juin. H/23i Russie. Déclaration. Protection réciproque de
rindustrie manufacturière 986
— — 26. Italie^ Suisse, Déclaration relative au transport
par la Suisse des extradés entre l'Allemagne et Tltalie. . . 992
— Août. 8. Italie. Convention relative au traitement des su-
jets allemands en Italie, et vice versa 1001
— — 28. Italie, Déclaration. Admission réciproque des so-
ciétés industrielles 1007
— Sept. 1". France. Annulation de 986 obligations de l'em-
prunt du canal des houillères de la Sarre, etc 1012
— — 6 . France, Décision sur les cautionnements des offi-
ciers ministériels et des comptables restés en Alsace-Lorraine 1015
— — 6. France, Décision générale sur le deuxième compte
de liquidation 1016
— — 7. France, Décision annexe relative aux dépôts ver-
sés à la caisse des consignations dans les territoires cédés. 1017
— — 6. France. Décision de la Commission mixte concer-
nant les charges afférentes au chemin de fer de Nancy à Château- Sa lin s et Vie 1018
— — 6. France. Remise à l'Allemagne du legs Laisney. . 1019
— Oct. 8. France, Déclaration interprétative de l'article XI
de la convention du 12 octobre 1871 1023
— Nov. 26. Belgique, Reconnaissance réciproque des sociétés
par actions 1032
1874 Mars. 27. Grande-Bretagne. Déclaration relative aux sociétés en actions et autres 1073
— Avril. i3/25. Grèce, Fouilles archéologiques d'Olympie. . . 1081
— Mai. 9. Grande-Bretagne [Indes). Arrangement postal. . 1088
— — 15. France. Déclaration relative au prix d'affranchis-
sement des échantillons de marchandises 1091*
— Juin. 15. Italie. Déclaration. Perception des droits de navi-
gation un
ÎJuill. 27. J Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, etc. Août. 27. ' Conférence relative aux lois et coutumes de guerre. Protocoles des séances plénières, etc Iil4
Nomërof
4874 Août. iO. France. Décret français. Réception de décrets pon-
tiâcaux modifiant les circonscriptions des diocèses de Nancy, etc 4119
— Sept. 15. Autriche-Hongrie^ Belgique^ Danemark^ etc.
Congrès international des postes. Procès- verbaux 4434
— Oct. 7. France, Protocole déterminant les nouvelles cir-
conscriptions diocésaines 4437
— — 9, Autriche-Hongrie^ Belgique^ Danemark, etc.
Création d'une union générale des postes ........ 4438
— — 28. France. Décision au sujet des pensions des donatai-
res dépossédés en 1815 4444
IOct. ^{,\ Russie, Successions laissées dans Tun des deux Nov. 12.J Etats par les nationaux de Taulre 4442
— Dec. 8. Russie, Convention consulaire 4450
— — 24. Belgique. Extradition 4455
— — Grande-Bretagne, Notification aux Anglais po-
chant sur les côtes allemandes 4457
4875 Janv. 48/22. Grande-Bretagne. Arrangement. Echange des mandats de poste 4464
— Avril. 45. Grande-Bretagne. Déclaration. Protection des
marques de fabrique ' 4475
— — 45/23. Grande-Bretagne (Inde), k.TTdû[ï%Qïsiexii,M2irc\idiïi-
dises expédiées par la poste 4476
— Mai. 3. France. Echange des mandats de poste 4484
— — 20. Autriche^Hongrie, Belgique^ Brésily QÏQ. Gvéd^iion
d*un bureau international des poids et mesures 4487
4875 f Juin. 29. ] Autriche-Hongrie, France, Russie, etc. Docu- 4877 1 Janv. 20. f ments sur les affaires d'Orient 1203
1875 Juin. 40/22. Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention télégraphique 4208
— — 44. Autriche-Hongrie, Arrangement télégraphique. . 4240
— Août. 43. Autriche-Hongrie, Déclaration. Marques de fabri-
que 4225
— — 24. France, Décret français qui rend applicables à
FAllemagne les dispositions de l'article 4 de la convention commerciale franco-anglaise du 24 janvier 1874 4229
— Sept. 40. Belgique. Déclaration. Marques de fabrique. . . . 1231
— Dec. 20. Loi relative à la naturalisation des étrangers au
service de l'Allemagne 4259
— — 21. France. Apurement des compléments de primes
d'engagement, etc., dus à d'anciens Alsaciens-Lorrains déclarés disparus 1260
— — 23. ^flfyp^^. Ordonnance réglant la juridiction des con-
suls allemands en Egypte 4265
4876 Avril. 10/22. Russie. Jonction de chemins de fer 1304
— Mai. 5/17. Autriche^ Hongrie, Belgique,- Danemark, etc.
Procès- verbal d'échange des ratifications de la convention conclue le 10/2-2 juillet 1875 1315
iO ALLEMAGNE
NmiéfM
1876 Mai. 12. Autriche- Hongrie ^ Russie. Mémorandum de Berlin relatif à la Bosnie et à rHerzégovine 1318
— Nov. 1«'. Tonga. Paix et amitié 1364
1876 j Dec. \ Autriche-Hongrie t France, Grande-Bretagne, etc.
1877 I Janv. / Conférences sur les affaires d'Orient 1378
1877 Mars. 2. Autriche-Hongrie. Construction d'un chemin de
fer 1390
— — 11. Espagne^ Grande-Bretagne. Protocole sur la li-
berté du commerce dans l'archipel de Sulu 1391
— — 31 . Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, eic.
Protocole relatif aux affaires d'Orient 1400
— Avril. 26. France. Procès- verbal de délimitation entre la
France et l'Allemagne 1408
— Juill. 7. ^e^^tguô. Déclaration. Traitement et rapatriement
des indigents respectifs 1440
— — 27. Décret relatif à rétablissement des tribunaux ma-
ritimes 1445
— Nov. 24. Roumanie. Commerce et navigation 1470
— Dec, 11. i^rawce. Arrangement télégraphique. 1475
— — 22. Autriche-Hongrie. Prorogation du traité commer-
cial du 9 mars 1868 1482
1878 Mai. 13. France. Convention pour le règlement final du '
compte de liquidation des territoires cèdes. . 1520
__ f Mai. 13. [ Autriche-Hongrie, Belgique, France, Qic.Qon- \ Juin 4. ' férence. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer 1521
— Mai. 15. France. Décision de la Commission mixte; classe-
ment des membres des sociétés de prévoyance, etc., dont la nationalité a été reconnue douteuse. . .* 1523
— — 2t, France. Rejet d'une revendication formée à l'occa-
sion du deuxième compte de liquidation 1524
— — 28. France. Décision sur un droit de pâturage revendi-
qué par des communes allemandes 1527
— — 28. France. Décision sur la réclamation de Montcourt
pour la jouissance d'un terrain acquis par cette commune,etc. 1528
— Juin i«'. République Argentine, Autriche- Hongrie, Belgi"
que, Brésil, etc. Union postale universelle. Convention et protocole final 1533
— — l*^ Autriche-Hongrie, Belgique, Danemarh , etc. Echan-
ge des lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4. Autriche - Hongrie , Belgique, Danemark^ etc.
Echange des mandats de poste 1535
— - 6. France. Transfert des inscriptions 3 0/0 appartenant aux anciennes caisses de retraite d'Alsace 1540
__ (Juin. \:i.\Autriche'Hong7'ie, France, Italie, etc. Protocoles 1 Juill. 1:^1 du Connues de Berlin sur les a flaires d'Orient. . 1542
— Juin. 15. Francf". Délivrance à Tronville d'un titre de rente
administré par le conseil de fabrique de Vion ville 1543
— — <5. France. Revendication de Xaurej»^ d'une quote-
part de rente appartenant à Juvrecourt 1544
NtunéroB
1878 Juin. 19. France. Liquidation des sociétés de prévoyance des
instituteurs des anciens départements du Haut-Rhin, etc. 1545
— — 19. Frrtwe(?. Liquidation des caisses de retraite d'Alsace-
Lorraine 1546
— — 19. France, Curage et entretien de la Seille 1547
— — 19. France, Décision au sujet d'un chemin vicinal . . 1548
— — 19. France. Droit de pacuge revendiqué par Petton-
court contre Moncel-sur-Seil 1549
— — 22. France. Entretien du chemin vicinal de Bioncourt
à Aboncourt • 1553
— — 24. France, Liquidation de la caisse de retraite mu-
nicipale de Mulhouse 1554
— — 24. France. Liquidation de la caisse de retraite muni-
cipale de Golmar 1555
— — 28. Autriche- Hongrie y France, Italie, Prolongation
des traités de commerce conclus parTAutriche 1557
— — 29. France. Liquidation de la caisse des sapeurs pom»
piers, etc., de Metz 1558
— — 29. -FVawce. Revendications réciproques des communes
d'Arraye et d'Ajoncourt 1559
— — 29. France. Décision finale prise par la commission
mixte de Strasbourg 1560
— Juin. 13. Autriche-Hongrie, France, Ghrande- Bretagne ^Qiz,
Traité de Berlin, relatif aux affaires d'Orient 1562
— Juin. Autriche-Hongrie, Belgique^ France, etc. Circu-
laire du corps diplomatique. Surtaxe de douane, destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque. . 1569
i Juill. \ Aw^ric/te-iTow^^'ie, -France, etc. Procès-verbaux de
) Sept. } la commission envovée dans le district du mont Rhodope - • ' 1^70
— Sept. 9/17. Aw^rtc/ie-iyo»^rie, ^«pafjrne,etc. Procès-verbaux
de la conférence phylloxérique de. Berne 1576
— — 17. Autriche-Hongrie, EspagnCyMic. Mesures à pren-
dre contre le phylloxéra vastatrix. ^ 1578
— Oct. 11. Autriche- Hongrie . Traité supprimant l'article 5 du
traité de Prague 1581
— — 18. Belgique. Déclaration. Assistance judiciaire. . . . 1582
— Nov. 11. Grande-^re^a^rne. Arrangement télégraphique. . . 1589
— Dec. 16. Autriche-Hongrie, Commerce 1599
— — 17. Autriche-Hongrie, Bulgarie, etc. Acte fixant la
frontière roumano-bulgare 1600
— — 31. Belgique, Déclaration. Taxe à percevoir par la
Belgiaue sur les correspondances télégraphiques entre la Grande-Bretagne et TAUeniagne 1608
jo-To (Janv.23/ i2w«sie. Correspondance entre les tribunaux res- *8^« iFév. 4^ pectifs 1620
— Janv. 24. Samoa. Paix et amitié 1621
— Fév. 2, Autriche-lloncjrie^ Bavière, Wurtemberg. Aï'iàïigQ-
ment conclu entre les administrations des trlé^^a'uplies. . . i626
Nmiénw
1879 |Fév. 18 \ Autriche-Hongrie, Belgique, sic. Proieciion diplo-
1880 \Mai. 11 [ matique et consulaire au Maroc. Documents y
relatifs 1631
1879 Fév. 26. Grande-Bretagne. Contrat de mariape du duc de
Gonnaught et de la princesse Louise-Marguerite de Prusse. 1633
— Mars. 17. Belgique, Déclaration. Echange des mandats de
poste 1643
— — 29. Grande-Bretagne. Convention étendant à TAUe-
magne les &''ipulations du traité du 20 décembre 1841, sur
la traite des /esclaves 1652
— Mai. 27. Granélé-^r^fa^n^. Assistance à donner aux marins
abandonnés 1671
— Juin. 21. Aw^ric/îe-JJow^rrie, -Pranoô, etc. Note pour l'exécu-
tion de l'article 24 du traité de Berlin 1680
— JuUl. 28. Autriche-Hongrie y Belgique, etc. Annexe à la con-
vention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Re vision de Londres 1691
— Août. 14. Autriche-Hongrie, France, Grande- Bretagne, ^ic.
Acte fixant la frontière entre la Bulgarie et la Roumélje orientale 1702
— — 19. Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, ei(^.
Etat descriptif de la nouvelle frontière de Serbie. ..... 1707
— Sept. 20. Autriche-Hongrie, France, Grande-BretagnCy etc.
