‹ Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc.; conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangèresChapitre 12 sur 77 · CHINE · texte numérisé non relu

CHINE

NaroéroB

4894 Juill. 28. France et Algérie. Recouvrement par la poste des

quittances, factures, etc. (Décret français) 3725

— Oct. 19. France, Convention d'arbitrage 3768

i895 Oct. 12. France, Convention additionnelle & la convention

du 19 octobre 1894 3815

— Nov. 19. Allemagne [Afrique du Sud-Ouesl)^ France^ etc.

Âffrancbissement des colis postaux (Décret français). . 3817 hi$

1896 Fév. 2. France, Arrangement 3825

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