‹ Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc.; conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangèresChapitre 19 sur 77 · CORÉE · texte numérisé non relu

CORÉE

1882 Mai. 22. Etnts-Unis. Paix, commerce et navigation .... 2141

1883 Nov. 26. Grande-Bretagne. Amitié et commerce 2361

1886 Juin. 4. France. Amitié, commerce et navigation. . . . 2706

1888 Août. 8. Russie. Règlement pour le commerce par terre. . 3029

1889 Dec. 16. France. Exercice de la juridiction consulaire fran-

çaise en Corée (Décret français) . . . . 3208

1892 Juin. 23. Att^rtc^-iron^rt>. Commerce et navigation . . . 3551

C;OSTA-RICA (République de)

1869 Avril. 15. Constitution de la République 374

1882 Août. 25. Union postale universelle . Accession 2183

1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-

tection des câbles sous-marins 2405

1885 — 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte additionnel à la convention du 1*'' juin 1878 2552

1886 Janv. 13. Union postale . Acte d'accession aux actes addi-

tionnels à la convention d'union postale, etc 2647

1886 I Dec. {•r \ Allemagne, Argentine (Confédération)^ etc.Pro-

1887 \ Mars. 23 J tection des câbles sous-marins. Déclaration. , 2759

1887 Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-

tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877

1888 Mars. Argentine (République], Belgique, Chili, etc.

Union pour la publication des tarifs douaniers. Conférence

de Bruxelles, 2976

1890 JuiU.. 5. Argentihe (République), Auttnche-Hongrie, etc.

Union pour la publication des tarifs douaniers 3282

1891 Juill. 4. Argentine (République), Brésil, Bulgarie, etc.

Introduction des livrets d'identité dans le trafic postal in • • ternatlonal 3444

• Nofnéroi

1892 Oct. l«r. Union postale universelle. Accession à la convention du 4 juillet 1891 (note) 3596

1896 Juin. 23. i^anc6. Echange des colis postaux 3836

1897 Avril. 46. France, Décret français fixant les taxes à percevoir

sur les colis postaux 3862

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