DAHOMEY
4868 Mai. 19. France. Traité 203
4877 Mai. 42. Grande-Bretagne. Commerce et navigation . . . 1422
1878 Avril. 49. France, Traité confirmant la cession de Kotonou. 1514
1884 Dec. 42. France. Soumission du chef Aidé 2510
1890 Oct. 3. France, Arrangement 3313
4862 Jauv. 42. Japon. Amitié, commerce et navigation ... VI
— Mars. 43. Turquie. Commerce VIII
— Dec. 49. Venezuela. Amitié, commerce et navigation, . XII
4863 Août. 47. ^e^^igw^. Commerce et navigation XVII
4865 Sept. 29. Grande-Bretagne. Convention postale .... XXXV 4866. Oct. 9. Pays-Bas. Convention postale LV
4ftfl7 I J^^'^- 2^ \ A^llemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, \ Juill. 9 ) Bavière, etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Août. Autriche, Belgique, France, etc. Convention ar-
tistique et littéraire 404
4 868 Avril. 47. Loi relative au cabotage 191
— Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière^ etc. Acte mo-
difiantla convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclara-
tion. Suppression des droits de transport des télégrammes
au moyen de la poste 246
— Oct. 20. Autriche, Bade, Bavière, etc. Articles additionnels
à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille ' 291
— — 29. Italie. Déclaration pour exempter les sujets respec-
tifs de tout emprunt forcé, etc 293
— Dec. 14. Autriche, Bavière, Belgique, eic, Décl^rAiion. Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre 320
4869 Juin. 44. Grande-Bretagne. Déclaration 400
— — 21. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade,etc.
Accession à la déclaration du 22 juillet 1868 404
1870 Juill. 25. Déclaration de neutralité 519
4874 Mars. 25. Loi relative à la naturalisation 676
TÉTOT. n. — 6
• Numéros
Avril S9 \
^^^M Mai 16 i ^'•ûtnd^-5re(a^ne. Convention postale 690
1872 Janv. 14. Allemagne , Aulriche-Hongriey Bade, etc. Modi-
fications à la convention télégraphique internationale du
17 mai 1865 776
~ Fév. 12. Ordonnance relative aux pécheurs étrangers dans
le voisinage de Tlslande 786
— Avril. 20. Brésil, France^ etc. Protocole pour l'annulation
de la convention du 16 mai 1864 807
— — 26. Loi interdisant la pèche au chalut 810
— Juin. 7. Russie, Convention postale 843
— — 20. Étais-Unis, Naturalisation 846
1873 Mars. 31. Grande-Bretagne, Extradition 941
— Juin. 19. Italie, Extradition 989
-* Août. 14. Suède, Déclaration relative au pilotage dans le
Sund 1003
— Sept. 1". Italie, Déclaration relative au jaugeage des na-
vires 1011
1874 Avril. 28. Grande-Bretagne. Note adressée aux Anglais qui
font la pèche sur les côtes du Jutland, etc 1083
f Juin. 27 I Allemagne, Autriche-Hongrie y Belgique, elcLoin \ Août. 27 I et coutumes de guerre. Conférence de Bruxelles. 1114
— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Qto.Con-
grès international des postes 1131
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique^ etc. Créa-
tion d'une union générale des postes 1138
1875 Mai. 20. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc.
Création d'un bureau international des poids et mesures. . 1187
— Juin. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Conven-
tion télégraphique 1208
1875 f Nov. 29 \ Grande-Bretagne, Echange des mandats de
1876 \ Janv. 4 / poste. ... 1247
1876 Mars. 25. Belgique , Exlmdilïou 1299
— Mai. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie^ Belgique, etc.
Procès-verbal d'échange des ratifications de la convention télégraphique du 10/22 jmUet 1875 1315
1877 Mars. 28, France, Extradition 1397
— Avril. 11. Grande-Bre/a^ne. Déclaration concernant] 'avoir .
des marins décédés 1403
— Août. 3. Union générale des postes , Accession du Groen-
land, etc 1446
1878 Fév. 27. France, Echange des mandats de poste 1498
— Juin. !«'. Allemagne, Argentine {République), etc. Union
postale universelle 1533
— — 1*». Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
mandats de poste 1535
Numéros
4878 Dec. 30. Grande-Bretagne. Jaugeage des vaisseaux danois
(ordre en conseil britannique) . '. 1607
1879 1 Fév. 18 \Allemagnef Autriche - Hongrie, etc. Protection
1880 \ Mai. 11 J diplomatique et consulaire au Maroc 1631
1879 Mars. 31. Belgique, Echange des mandats de poste ..... 1655
— Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres 1691
— - Nov. 28. Grande-Bretagne, Garantie réciproque des marques de fabrique 1742
1880 Avril. 7. France. Protection des marques de fabrique. . . 1804
j Mai. 19 i Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
\ Juill. 3 > diplomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821
— Juin. 19. France. Inlervenlion de la poste dans les abon-
nements aux journaux périodiques 1840
— Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 1851
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
1881 Mars. 30, Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Règlement
concernant les impôts a percevoir des étrangers et des protégés sur ragricufture, etc 1937
— Juin. 21. (rra«de--fîreto£7'i«. Arrangement relatif aux mate-
lots déserteurs 1989
— Juill. 15. Grand^-Z^r^fa^n^.Arrestation et remise des marins
déserteurs, etc. (Ordre en conseil britannique) 2002
— Sept. 17. Allemagne, Belgique, France. Service des colis
postaux 2022
— — 17. Allemagne, Belgique, etc. Service des colis pos-
taux 2023
— — 17. A ^/e;waiJfnéî,//e^i;igM^,etc. Service des colis postaux. 2024
— — 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Egypte, etc. Service
des colis postaux (Décret français) 2027
— Oct. 29. Allemagne, Belgique, etc. Police de la pèche dans
la mer du Nord. Conférence de La Haye 2043
ifiQo I Janv. 16 I Grande-Bretagne. Articles additionnels à la I5»z I p^^ 27 j convention du 22 avril-16 mai 1871 2075
— Mai. 6. Allemagne, Belgique, etc. Police de la poche dans
la mer du Nord 2131
1883 Avril. 14. France [Corse, Algérie, Tunisie, etc.], Luxem- • bourg. Service des colis postaux (Décret français) .... 2263
— . — 19. France [Colonies). Service des colis postaux (Dé-w
cret français) 2269
— — 20. Grande-Bretagne. Jaugeage des vaisseaux danois
(Ordre en conseil britannique) 2271
— Juill. 25. Grandô-^re^aôrn^. Assistance aux marins délaissés. 2316
— Août. 16/28- Russie. Jaugeage des navires 2323
NomérM
4883 Dec. 14/31. Grande-Bretagne, Article55 ndditionnels à la
convention des ^ avril-16 mai 1871 2367
1884 Mars. 14. Allemagnej Argentine {Confédération)^ etc. Protection des câbles sous-marins 2405
— — 15. Allemagne^ Belgique, etc. Protocole d'écho^nge des
ratifications de la convention du 6 mai 1882 2408
1884 ( Nov. 15 I Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Affaires du
1885 1 Fév. 26/ Congo, etc. Conférence de Berlin 2505
1885 Fév, 23. Association internationale du Congo.Conyeniions. 2542
— — 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général.
Liberté du commerce dans les bassins du Congo, etc. . . . 2545
— Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1" juin 1878 2552
— — 21. A^^ema^n^, A zi/rtc/i6-jEron^We, etc. Acte addition-
nel. Echange des lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21 . Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des mandats de poste 2554
— — 21. A^/^ma^na» Arj^^n/tn^ (i^^pu&Ztgu^), etc. Echange
des colis postaux 2555
— Sept. 17. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
1886 Fév. 26. Etats-Unis. Jaugeage des vaisseaux 2658
— Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de .
fonds par la poste et au moyen de mandats 2672
— Avril, l•^ France, Déclaration pour régler les salaires des
marins des deux pays, etc 2678
— — - 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
ratifications sur Tacte général de la conférence africaine de BerUn 2683
— Juin. 10-25. Allemagne, Belgique, etc. Conférence de la
Haye. Trafic des spiritueux dans la mer du Nord 2709
1886 l Dec. le' ( Allemagne, Argentiîie (Confédération)Mc, Pro-
1887 j Mars. 23 | tection des câbles sous-marins. Déclaration . 2759
1887 Mars. 14. Autî'iche- Hongrie . Commerce et navigation. « . 2808
— Juin. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 3877
— Nov. 16. Allemagne, Belgique, etc. Trafic des spiritueux
dans la mer du Nord 2930
1887 I Nov. 24 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1888 1 Mai. 3 | sur le régime des sucres 2933
1888 Janv, 14. France, Introduction en France des porcs de provenance danoise (Décret français) 2957
— Fév. 9. Autriche-Hongrie, Protection des marques de fa-
brique 2966
— Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union
Êour la publication des tarifs douaniers. Conférence de ruxelles 2976
— Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression
des primes à l'exportation des sucres 3037
DEBAYE 85
Numëros
1889 Fév. l*"'. Allemagne, Belgique, etc. Modiôcation de la
conrention du 6 mai 18^. Déclaration 3126
4889 f Nov. 18 1 Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférence
1890 \ Juin. 2 j de Bruxelles pour la suppression de la traite . 3200
4890 Mars. Allemagne, Aulrhche- Hongrie, etc. Conférence de
Berlin 3242
— Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), Qic, Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris .... 3271
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la conférence antiesclavagiste 3280
— — 2. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à l'acte général 3281
— — 5. Argentine [République), Autriche-Hongrie, etc
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— Oct. lo. France, Exploitation d'un câble télégraphique en-
tre Calais et Fanoë 3316
1891 Juill. 2. A ^^ema^n^, Ai^^ricA^-ifonj^ri^, etc. Protocole de la
séance tenue en exécution de Tacte général de Bruxelles, . 3442
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service
des mandats de poste 3446
— --4. Allemagne, Argentine (République), etc. EchQ.nge
des colis postaux 3447
— — i. Allemagne, Argentine (République), etc, Echsmge
des lettres avec valeurs déclai'ées . . . *. 3448
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
4892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, eicFroiocole de la.
séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles . . 3503
— — 30. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Convention
sanitaire 3318
1 Nov. 22 \ Allemagne, Autrivhe-Hongrie, etc. Conférence
l Dec, 17 / monétaire de Bruxelles 3605
4893 Fév. 14. Allemagne, Belgique, etc. Protocole annexé à la
convention du 16 novembre 1886 3640
— Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
ae droit international privé 3685
4894 Janv. 8. Pays-Bas. Extradiliou 3760
— Juill. 13. Allemagne, Autriche- Hou g rie, etc. Seconde con-
férence de droit international privé. , 3721
— Oct. 9. Union pour la protection de la propriété indus-
trielle. Accession . 3734
4895 Juin. 18. Belgique. Commerce jet navigation 3796
4896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest. 3835
DEBAYE (Voir Oman).
Mumdrw
DJITA-SCHARA (Khanat de).
1872 Ayril. 9. Russie. Conditions pour la liberté du commerce. 802
DOMINICAINE (République).
1867 Fév. 8. États-Unis. Amitié, commerce, navigation et extradition 8
— Juin. 26. Haïti. Paix et alliance 83
1878 Juin. 45. Grande-Bretagne. Remboursement des frais supportés par TAngleterre, dans Taffaire du steamer c Telegrafo » 1563
1880 Juill. 2. Union postale universelle. Accession 1850
1882 Sept. 9. France. Amitié, commerce et navigation 2185
— — 9. France. Protection de la propriété industrielle.
Déclaration 2186
— Oct. 25. France. Convention consulaire 2197
1884 Mars. 14. Allemagney Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
J Oct. 20 \ Accession à la convention du 20 mars 1883 (prol Nov 29 J priété industrielle) 2498
1885 Mars. 21. Allemagney Argentine [Républiqi^), etc. Acte
additionnel à la convention du l*»" juin 1878 2552
— — 21. Alletnagne y Autriche-Hongrie, etc. Xcie adàition*
nel concernant les lettres avec valeurs déclarées 2553
— - — 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Echange
des mandats de poste 2554
— — 21 . Allemagne, Argentine (République). Echange des
colis postaux 2555
1886 Juin 5. France. Acte additionnel au traité de commerce du
9 septembre 1882 2707
1886 j Dec. 1" \ Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Vro-
1887 l Mars 23 | tection des câbles sous-marins. Déclaration. . 2759
1887 Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
1890 Mai. 11. Union pour la protection de la propriété indus-
trielle. Accession 3261
1895 Avril. 27. France, Arrangement relatif à un arbitrage. 3779 bis
£AST£RN TfiliEGRAPH COMPANY.
1889 Mai. 17. France. Etablissement d'un câble sous-marin. . . 3150
1866 Juill. 18. Grande-Bretagne. Convention additionnelle relative à la transmission des correspondances XLIX
Namérof
1867 Juin. 8. Turquie. Firman adressé au khédive d'Eg3rpte
(privilège de succession héréditaire, etc.) . . . .« 50
— Août. Rapport au khédive sur la réforme judiciaire en
Egypte 400
— Dec. 3. Rapport présenté au Marquis de Moustiers, etc.
(Réforme judiciaire) 142
1868 Juill. 23. Autriche. Règlement pour l'échange des corres-
pondances. 252
1869 Avril. 24. Procès- verbal de la délibération du corps consu-
laire à Alexandrie 418
— Nov. 29. Ttirçuid. Firman relatif aux emprunts 445
1872 Sept. 10. Turquie, Firman annulnnt les restiictions du fir-
man du 29 novembre 1869, etc 864
— -- 25. rwr<7Wtc. Décret renouvelant Tau torisation au khé-
dive de contracter des emprunts étrangers 872
1873 Mai. 23. Grande-Bretagne. Convention postale 966
— Juin. 8. Turquie, Firman concernant Tordre de succession
en Egypte, etc 972
— Dec. 6/15. (7rand&-^r&/aj)rn0. Convention relative aux man-
dats de poste . 1036
1874 Août. 11. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de
poste 1120
— Sept. 15, Allemagne f Autriche- Hongrie, fitc. Congrès inter-
national des postes ..... 1131
— Oct. 9. Allemagne, Autriche- Bon grie, etc. Création d'une
Union générale des postes 1138
— Nov. 10. France. Procès- verbal au sujet de la réforme judi-
ciaire en Egypte 1145
1875 Mai. 28. Autriche-Hongrie, Arrangement il89
— Juill. 31. Grande-Bretagne. Arrangement relatif à la réfor-
me judiciaire en Egypte 1217
— Nov. 15. France. Déclaration française complémentaire au
traité sur la juridiction consulaire en Egypte 1244
— — 25. Grancî^-j&re^a^n^. Arrangement relatif à Tacquisi-
tion des actions possédées par le khédive, etc 1245
— Dec. 17. France. Loi sur la réforme judiciaire en Egypte. . 1257
— -— 23. Allemagne. Ordonnance réglant la juridiction des
consuls allemands 1265
1876 Janv. 27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Entrée de l'Inde
anglaise et des colonies françaises dans TUnion générale des postes 1276
— Fév. 21. Compagnie du canal de Suez, Grande-Bretagne.
Jaugeage des navires en ce qui concerne le tarif du transit par le canal de Suez 1291
— Mai. 2. Unification des dettes égyptiennes (Décret). ... 1313
— — 25. Décret concernant les règlements relatifs à Tunifi-
cation de la dette 1327
— Août. 15. Grancîe-^re/a^ne. Acte relatif à racquisition d'ac-
tions possédées par le khédive 1352
Numërot
1876 No V. 18. Décret concernant la dette publique 1368
1876 / Dec. 21 \ Russie. Accession de TEgypte à la convention
1877 1 Fév. 13 1 télégraphique du 10/22 juillet 1875 1377
1877 Août. 4. Grande-Bretagne, Suppression du commerce des
esclaves 1448
— — 4. Grande-Bretagne, Suppression de la traite des
esclaves 1449
— Nov. 14. Grande-Bretagne. Convention postale H71
1878 Mars. 12. Règlement relatif à la navigation du canal de Suez. 1502
— Juin. 1". Allemagne f Argentine {République), etc. Union
postale universelle 1533
— — !•'. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Echange des
mandats de poste 1535
1879 Mai. 26. Belgique. Echange des mandats de poste 1670
— Juill. 30. Turquie. Firman relatif aux impôts, etc 1695
— Août. '5. Règlement relatif au retour des pèlerins 1698
1S60 Avril. 5. Décret nommant les membres de la commission
de liquidation 1803
— — 24. Conférence internationale de Paris, Fixation
des droits du port d'Alexandrie 1813
— Juill. 17. Loi relative à la liquidation de la dette égyptienne. 1853
— Août. 5. Règlement relatif au retour des pèlerins 1860
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— Dec. 28. France. Institution au Caire d'une mission per-
manente (Décret français) 1906
1881 Janv. 6. Décret prolongeant la première période judiciaire
des tribunaux mixtes 1910
— Mars. 31. Décret instituant une commission de liquidation
des dettes égyptiennes 1938
— Sept. 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, etc. Décret français
sur le service des colis postaux 2027
— Nov. 12. Règlement relatif au retour des pèlerins 2056
1882 Janv. 3. Grande-Bretagne, Prolongation de la durée des
tribunaux mixtes en Egypte 2072
— Juin. 30. Circulaire relative aux tribunaux mixtes 2163
1883 Janv. 13. Décret instituant la commission des indemnités
égyptiennes 2221
— — 28. Décret prolongeant la durée des tribunaux mixtes. 2228
— Fév. 4. Décret relatif à la réunion et à la composition de la
commission des indemnités égyptiennes 2233
— — 6. Notification concernant les réclamations relatives
aux événements survenus depuis le 10 juin 1882 2234
— Mai. 5. Décret modifiant les statuts du Crédit foncier égyp-
tien, etc 2284
Numéros
4883 Juin. 14. Organisation des tribunaux indigènes 2303
— Août, 9. -France. Décret français concernant les magistrats
mis à la disposition du gouvernement égyptien 2319
1884 Janv. 19. Prorogation des pouvoirs des tribunaux mixtes . . 2383
— — 19. France (Algérie^ Corse), Italie, Tunisie, Décret
français. Taxe apercevoir pour Texpédition d'un colis postal par la voie d'Italie 2384
— — 19. France {Guadeloupe, Guyane française, Martini-
que, Sénégal), Italie, Décret français. Taxe à percevoir sûr les colis postaux prenant la voie d'Italie 2385
— Mars. 3. Grèce. Convention commerciale 2401
-^ — 3. 6rrandîô--5refa^wô. Convention garantissant le traitement de la nation la plus favorisée au commerce et à la navigation des deux pays 2402
— Avril. 2. Règlement douanier 2413
— Nov. 16. iF/a/s-î7nw. Arrangement commercial etde douane. 2506
1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1" juin 1878 2552
— — 21. Allemagne^ Autriche-Hongrie, eU. Xcie addilioii'
nel. Echange des lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des mandats de poste 2554
— — 21. Allemagne, Argentine (République), etc. EchhLtif^e
des colis postaux 2555
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service dés
recouvrements 2556
I Mars. 30 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Commission 1 Mai. 10) pour réglementer l'usage du canal de Suez. . . 2561
— Juin. 26. Emission de 9 millions de livres sterling (loi égyp-
tienne) 2595
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hong'çie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
1885 f Oct. 24 I Documents relatifs à la mission des hauts com-
1886 l Oct. 21 j missaires en Egypte 2614
1885 ) Dec. 13 ( Documents relatifs à l'abolition partielle de la 1888 } Juin. 8 I corvée 2634
1885 Dec. 21. Grande-Bretagne, Italie. Accession de Tltalie à la
convention du 4 août 1877 2640
1886 Mars. 27. Allemagne, Autrithe-Hongrie,eic,Enyois de fonds
par la poste au moyen de mandats (Décret français). . . . 2672
— Avril. 17. Pay«- 5a*. Commerce et navigation. Déclaration. 2682
— Nov. 1-25. Négociations relatives à l'évacuation de l'Egypte. 2748
1887 j Janv. 14 \ Négociations relatives à l'évacuation de TE-
— \ Juill. 25 J gypte 2785
1887 f Juill. 18 \ Etablissement d'une mlinicipalité internationale 1890 l Mars. 25 J à Alexandrie 2884
1888 I Janv. 24 \ Arrangement financier concernant la famille
— 1 Avril. 30 I d'Ismaïl Pacha 2939
NnmérM
1888 Avril. 2. DécreWelatif à l'abolition partielle de la corvée. 2977 ^ Juill. 12. Décret organisant un fonds de réserve 3019
1892 I MaVs 8 } I^ocuments relatifs aux tribunaux mixtes , . . . 3053
1889 Janv. 31. Prorogation des pouvoirs des tribunaux mixtes. . 3125
— Fév. 24. France, Nouvelle prorogation de la réforme judi-
oiaire en Egypte (Loi française) 3133
— — 25. Négociations relatives à la conversion de la dette
publique égyptienne 3134
— Oct. 29. Grande-Bretagne. Convention commerciale. . . .3192
1890 Janv. 5. Décret du khédive instituant une commission mu- .
nicipale à Alexandrie 3213
1890 s Fév. 27 \ Documents. concernant la réorganisation du ser-
1893 ) Avril. 10 [ vice des fouilles et antiquités 3228
1893 i ^af ' **5 l Pouï^parlers concernant l'évacuation 3232
1890 Juin. 21. Allemagne^ Argentine (RépubliqueY, etc. Tnrifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence/de Paris .... 3271
— Août. 16. A t/^rtc/i6-ifon^rtd. Commerce et navigation . , . 3301
1891 Mai. 2. ^&/^igtid,B/^«i7,etc.AdhésiondecespAysà TUnion
pour la publication des tarifs douaniers 3411
1891 J Mai. 15 l Documents concernant Tapplication des règle» 1892lJanv.it ' ments de police aux Européens 3422
1892 1 Ju^n 16 1 ^^o^^^i^^'^^s relatifs à Tassainissement du Caire. 3423
1891 Juin. 24. Belgique, Convention commerciale 3435
— Juill. 4. République Argentine^ Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements. 3445
— — 4. Allemagne, Argentine {Répjiblique), etc. Service
des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. EchSiXige
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle ...'.... 3449
— Sept. 1«'. Décret relatif aux indemnités du Soudan .... 3468
4fiû9 J Janv. 7 \ Documents concernant Tavènement d'Abbas ""^ 1 Avril. 22 j Pacha
I Janv. 13 1 "" 1 Fév. il I
Janv. 13 I Document concernant l'abolition définitive de la
corvée 3509
— Fév. l«r. Italie. Convention commerciale 3520
— Juill. 19. Allemagne. Convention commerciale 3572
1892 I Dec 8 1
1893 1 Fév! 8 ^o<5U™®^^^s relatifs à la crise ministérielle . . . 3617
ESPAGNE 9i
i895 Mars. 9/21. Grèce, Convention commerciale 3778
1896 Juin. 1S. Allemagne^ Argentine {République)^ etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
