GUATEMALA
Numéros
4893 Sept. 25. France. Echange des mandats de poste (Décret
français) 3687
f Oct. iO \ Belgique^ France^ Italie^ Suisse. Conférence mo- "~ 1 Nov. 15 / nétaire 3690
— Nov. 15. Belgique, France, Italie, Suisse, [Arrangement
monétaire 3696
1895 Mars. 9/21. Egypte. Convention commerciale 3778
— Mai. 13/25. Belgique. Commerce et navigation 3785
— — 13/25. Belgique. Convention consulaire 3786
— •— 13/25. Belgique, Déclaration. Protection des marques
de fabrique, etc 3787
— Juin. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégra|)hique de Budapest 3835
GRENADE (Nouvelle) (Voir Colombie).
G1JATÊ1IIAI.A.
1868 Dec. 31. Italie. Commerce et navigation 328
1869 Août. 25. Italie. Extradition 423
1873 Août. 28. Ordre du Président de Guatemala concernant la
dénonciation des traités avec les puissances étrangères . . 1008
1874 Mai. 1«'. Grancic-iBrôia^wô. Protocole de la conférence rela-
tive à la satisfaction à donner par le gouvernement de Guatemala, etc 1084
1881 Mai. 13. Union postale universelle. A.ccess\on 1965
1883 Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, eic.Umon
pour la protection de la propriété industrielle. Conférence de Paris 2242
— — 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété
industrielle 2254
1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
1885 Mars. 2t. Allemagne^ Argentine (République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1" juin 1878 2552
— Juill. 4. Grande-.fir6^a(/n6. Livraison mutuelle des crimi-
nels fugitifs 2588
1886 I Dec. 1" I Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
1887 \ Mars. 23 | Protection des câbles sous-marins. Déclara-
1887 Avril. 5. Loi. Répression des infractions à la convention
pour la pi'otection des câbles sous-marins. % 2825
— Juill. 7. Allemagne, Argentine (République), etc. Proieciion
des câbles sous-marJns. Protocole de clôture 2877
1890 Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Propositions soumises à la conférence de Madrid 3243
222 GUIiNÉE FRANÇAISE
Numërcw
4890 Juill. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie^ etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— Nov. 5. Salvador, Paix 3321
4891 Avril. 14. Brésil, Espagne, etc. Répression des fausses indi-
cations de provenance sur les marchandises 3387
— — 14. Belgique, Espagne, etc. Enregistrement interna-
tional des marques de fabrique 33S9
— Avril. 15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau international de rUnion pour la protection de la propriété industrielle 3389
— — 15. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour l'interpréta-
tion de la convention du 20 mars 1883 3390
— Juill. 4. Allemagne, Argentine (Réptùblique), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
1894 Nov. 8. Union pour la protection de la propriété industrielle. Dénonciation de la convention du 20 mars 1883. . 3736
1897 Fév. 4. France, Chrande- Bretagne (Australie, etc.), Para-
guay. Affranchissement des colis postaux (Décret français). 3853
GUINÉE FRiUWÇAISE (1).
1869 Fév. 2. France, Grand» /ac^«-/ac^<. Reconnaissance de la
suzeraineté de la France 343
— -— 2. France, J7a2/'-7ac^. Reconnaissance de la suzeraineté de la France 344
— — 7. France, Pe(t^^as<am. Reconnaissance de la suzeraineté de la France 347
1884 Mars. 25. Akapless (Qr and- Bassam), France. Traité . . .2410
1887 Juin. 28. France, Thiakba {Grand-Bassam) . Renouvellement du traité de 1844 2873
— Juill. 21. Cottocrou {Grand'Bassam)^ France. Protectorat. 2887
— — 21. France, Yacassé (Grand-Bassam). Protectorat. . 2889
— Dec. 19. Cosroë (Grand-Bassam), France. Souveraineté de
la France 2940
1890 Août. 30. France, Moyen Lahou {Côte d'Or). Souveraineté
de la France 3307
— — 31. France, Fresco (Côte d'Or). Souveraineté de la
France 3308
— Oct. 25. France, Grand' Drewin (Côte d'Or). Protectorat. . 3319
1891 Avril. 5. France, Petit Lahou. Commerce et protection . . 3385
— — 12. France, Kotrou. Commerce et protection. . . . 3386
(1) Sous cette dénomination générale nous comprenons divers territoires sur lesquels s*étend aujourd'hui le protectorat de la France; en voici la liste alphabétique : Akapless, Basha (Orand)^ Bassam, Cavally^ Cosroë, CoUocrou, Dokiou, Douaoulé, Dremn (Grand), Fresco, Half-Jacks, Jacks-Jacks (Grands), Kotf*ou, Lahou, Moréahy Rocktown^ San-Pedro^Tahou, Thiakha^ Trépow, Victory, Wappoo, Yacassé.
