GRÈGE
NuméTM
1868 Juill. 21. Autriche-Eongrie, Bade, Bavière^ etc.Acte modifiant la convention télép^raphique internationale du 17 mai 1865* 243
/ Sept. 26 \ Déclaration d'accession à la convention monétaire "" l Oct. 8 / de 18G5 279
— Nov. 18. France, Déclaration concernant l'accession de la
Grèce à la convention monétaire de 1865 vt07
— Dec. 4/16. France, Grande-Bretagne ^ Russie. Note relative
à la présence de Hobart-Pacha dans les eaux de Syra ... 314
— -— 7. Grande-Bretagne, Convention postale 319
— — 11. A u/ric/ie, ^amère, £^2pigu^, etc. Déclaration. Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre 320
1870 Août. 4. Belgique, Pitance, Suisse, Rè((lement d'échange
des monnaies d appoint 527
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications
à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776
1874 Mars. 16/28. Autriche-Hongrie, Extradition réciproque des
matelots déserteurs 1068
— Avril. 13/25, Allemagne, Fouilles archéologiques à entre-
prendre sur le territoire de l'ancienne Olympie 1081
I Juill. 27 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Lois et coul Août. 27 f tûmes de guerre. Conférence de Bruxelles. . . 1114
— Sept. 15. Aii«»ia(/n^, Au/ric/ie-iron^rie, etc. Congrès inter-
national des postes 1131
— Oct. 9. Allemagne^ Autriche-Hongrie y etc. Création d'une
Union générale des postes \ . . 1138
1875 Juill. 10/22. Allemagne, Autriche,, Belgiqv£^eic,iAQXiyQiii\Qii
télégraphique 1208
— Août. 7/19. Grande-Bretagne, Arrangement relatif aux ma-
telots déserteurs 1222
1876 Janv. 7. France, Convention consulaire 1270
— Fév. 3. Belgique, France, etc. Déclaration: exécution de
la déclaration monétaire du 5 février 1875 1279
— — 12. Grande-Bretagne. Arrestation et remise des mate-
lots déserteurs, etc. (Ordre en conseil britannique) 1288
1877 Nov. 5/17. Italie, Commerce et navigation 1467
— — 5/17. Italie. Extradition 1468
— Dec. 30. France, Commerce et navigation 1485
1878 Juin.l". Allemagne^ Argentine (République), etc. Union
postale universelle 1533
— Juill. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Circulaire concer-
nant une surtaxe de douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque 1569
— Nov. 5. Belgique, France, Italie, Suisse, Convention mo-
nétaire, etc 1586
— — 5. Belgique, France, Italie, Suisse, Déclaration. Fabrication de la monnaie d'argent 1587
1878 Dec. 4/16. Autriche-Hongrie. Convention postale 1592
Numéro*
AAick ( J^nv. 1 Turquie. Procès- verbaux delà commission ()e dé- ^^'^ ( Avril. I limitation de Prévésa 1625
— Juin. 20. Belgique t France, Italie, Suisse, Acte additionnel
h Tarrangement concernant Texécution de la convention monétaire du 5 novembre 1878 1678
— Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres 1691
— Août. i"'. Belgique, France, Italie, Suisse. Déclaration.
Echange des ratifications de la convention du 5 novembre 1878 1696
— — 14. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
étendant le système anglais de jaugeage aux vaisseaux grecs 1705
1880 Nov. 14/27. Italie. Convention consulaire 1887
4881 i ^^^^- ^^ I S^^iQue. Déclaration. Reconnaissance récipro-
' Avril. 2 ) que des sociétés anonymes, etc 1935
— Juin. 23. Grande-Bretagne. Augmentation du poids et des
dimensions des échantillons 1990
— Juill. 2. Turquie. Rectiâcation des frontières turco-grec-
ques 1994
— Nov. 15/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte final
fixant la nouvelle frontière turco-grecque 2058
— — 30. France. Poids et dimensions des paquets d'échan-
tillons 2062
1882 Mai. 19. Serbie. Commerce 2140
— Juill. 13. France. Arrangement télégraphique 2164
1884 Mars. 3. Egypte. Convention commerciale ........ 2401
— — 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— I jîjjn' 9 I Allemagne. Commerce et navigation 2458
— Nov. 3. France. Arrangement télégraphique 2500
1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine {République)^ etc. Acte
additionnel à la convention du l*** Juin 1878 2532
— — 21 . Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des colis postaux 2555
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique internationale du 10/22 juillet 1875. 2608
— Nov. 6. France,\Italxe, Suisse. Convention monétaire. . . 2620
— Dec. 9. Protection des télégraphes sous-marins (Loi) . . . 2628
— — 12. Belgique, France, Italie, Suisse. Acte additionnel
à la convention monétaire du 6 novembre 1885 2632
1886 Janv. 28. France. Accord pour le règlement des salaires et
des successions des marins des deux pays (Circulaire française) 2652
— Nov. 6. France. Convention provisoire de commerce et de
— — 10. Grande-Bretagne. Commerce et navigation. . . . 2753
Nnméros
1886 } Dec. 1**^ I Allemagne, Argenline (Confédération), etc.
1887 { Mars. 23 } Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion 2759
4887 I p^^7' ^4 } France. Fouilles à entreprendre à Delphes . . 2792
IMars . 30 I A utriche-Rongrie . Convention provisoire de Avril. M ] commerce 2848
— Juin. 7. Allemagne, Argentine {Confédération)^ eic^TO*
tection des câbles sous-marins. Frotocole de clôture . . . 2877
— Oct. 48. France, Grande-Bretagne, Modification des taxes
applicables aux colis postaux pour la Grande-Bretagne et
la Grèce (Décret français) 2924
— Dec. 24. France. Convention provisoire de commerce. . . 2944
4888 Mars. Argentine {République), Belgique, etc. Union pour
la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976
4890 Juin. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris 3271
— Juill. 5. Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers. 3282
— — 31 . France, Italie. Echange des colis postaux par la
voie d'Italie (Décret français) 3294
— Août. 30. France (Madagascar), Ëchanpie des colis postaux
(Décret français) 3306
— Oct. 42/24. France. Convention de commerce 3344
1890 ( Nov. 27 ) France. Correspondance concernant les rela- 4894 I Fév. 24 } lions économiques 3325
4894 Fév. 8/20. France. Déclarations concernant les relations
commerciales : . . . . 3357
— — 20. France. Loi française relative au régime douanier
applicable aux produits helléniques à leur entrée en France. 3361
— Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'idenlité dans le trafic postal international. . 3444
— — 4. Allemagne, Argenline (République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, A7*gentine (République), etc. Con-
vention postale universelle 3449
4892 Janv. 20. France. Lettre relative à la prorogation de Farrangement commercial existant 3543
( Janv. 24 / Roumanie. Différend relatif à la succession
( Nov. 24 S Zappn 3546
— Janv. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention
sanitaire 3518
— Fév. 1«'f. France. Loi française déterminant les rapports
commerciaux 3524
— Juill. 46/28. France. Echange de lettres. Prorogation de
l'arrangement commercial provisoire 3570
Nov. 22 I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence Dec. 47 J monétaire de Bruxelles 3605
— Dec. 4/46. -Prrtnce. Prorogation de l'arrangement commercial provisoire en vigueur .... 3615
