‹ Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc.; conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangèresChapitre 29 sur 77 · HAÏTI · texte numérisé non relu

HAÏTI

1867 Juiil. 26. St'Domingue. Paix et alliance 83

1869 Août. 31. Brésil, France, Italie, Portugal. Protocole. In-

terprétation de la convention du 16 mai 186'i 426

1874 Août. 6.*Conslitulion 1118

'— Dec. 7. Grande-Bretagne . Extradition 1149

1880 Sept. 3. Union postale universelle. Accession 1868

1881 Fév. 16. Union postale universelle, ^cce^^ion 1910

224 HAWAI

NamérDs

1882 Mai. 3. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique étendant le système anglais de jaugeage aux navires haïtiens 2128

1884 Mai. 24. Etats-Unis, Protocole des conventions relatives aux

réclamations Pelletier et Lazarre contre Haïti 2442

— Sept. 8/19. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Conférence

ae Berne pour la protection des droits d'auteurs 2482

1885 Mars. 21. Allemagne^ Argentine {Répubtique)^ etc. Acte

additionnel à la convention du 1" juin 1878 2552

— Sept. 7/18. Allemagne^ Belgique, etc. Deuxième conférence

de Berne pour la protection littéraire 2604

1886 Sept. 6/9. Allemagne, Belgique y etc. Protection des œuvres

littéraires (Conférence de Berne) 2737

— — 9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une Union

pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. . . 2738

1887 Sept. 5. Allemagne, Belgique, etc. Procès-verbal de dépôt

des ratifications sur la convention du 9 septembre 1886 • • 2901

— — 5. Allemagne, Belgique, etc. Protocole. Accession

des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 18S6 2902

1888 Mars. Argentine (République), Belgique^ eic. Union pour

la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976

— Dec. 16. Constitution 3103

1890 Juin. 5. République Argentine, Autriche- Hongrie y etc.

Union pour la publication des tarifs douaniers 3282

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