HONDURAS
1874 Janv. 6. Grande-Bretagne. Extradition 1046
1 877 Avril . 25 . Décret dénonçant certains traités conclus avec les
puissances étrangères 1407
1878 Fév. 25. Grande-Bretagne. Accord pour l'exécution de l'ar-
rangement du 27 mars 1852 1497
1879 Janv. 6. Union postale universelle . Accession 1614
1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
additionnel à la convention du l*"^ juin 1878 2552
1885 Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence
de Berne pour la protection littéraire 2604
1863 Août. 0. Grande-Bretagne, Commerce et navigation . . XVI
1866 Mars. 26. Monaco, Extradition XLI
— Août. 25. /opon. Amitié, commerce et navigation LI
— Sept. 20. Suède, Extradition LUI
— Oct. 26. CAm6. Amitié, commerce et navigation LVI
I Oct. 27 \ Russie. Déclaration concernant les sociétés ano-
1 Nov. 8 / nymes et autres LVII
1867 Fév. 16. Autriche. Convention télégraphique 10
— AvriJ, 4. Espagne, Convention postale 23
— — 23. Autriche. Commerce, navigation, etc 31
— — 23. Autriche, Convention postale 32
— — 23. Autriche. Protocole final 33
f Juin 21 \ Allemagne du Nord et Prusse, Autriche^ etc. \ Juill. 9 j Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Juin. 22. Autriche, Déclaration. Correspondance entre les
autorités judiciaires limitrophes 60
Numéros
1867 Juin. 30. Autriche, Protocole additionnel au traité de com-
merce et de navigation du 23 avril 71
— Juin. 3i. Espagne. Convention pour fixer les droits civils
des sujets respectifSi etc 88
— Août. Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention
artistique et littéraire 101
— Sept. 21. Déclaration au sujet des tentatives contre Rome . 107
— Oct. 14. Confédéralionde l'Allemagne du Nord.NsiWÏfl^atÀon, 113
— — 15. Pays-Bas. Convention postale 114
— ~ 30. Circulaire aux agents diplomatiques italiens, relative
à Toccupation du territoire pontifical 124
-^ Dec. 22. Autriche- Hongrie . Acte final sur les délimitations
de frontières 146
1868 Janv. 23. Bade. Déclaration. Règlement des significations
d'actes judiciaires, etc 155
— Fév. 3. France. Convention relative aux travaux du tun-
nel des Alpes 159
— — 8. Etats-Unis, Convention consulaire 161
^ — 21. France. Déclaration. Privilèges accordés aux sujets respectifs 167
— Mars. 6. Nicaragua. Traité de commerce 174
— — 6. Nicaragua. Convention consulaire 175
— — 23. Etats-Unis. Extradition 181
— Avril. 11. Pays-Bas. Convention relative aux sociétés par
actions, etc 187
— — 30. Allemagne du Nord, Autriche, France, etc. Con-
vention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la commission européenne du Danube 195
I Mai. 1»' \ Espagne, Echange de notes pour modifier la con-
iJuin. 25/ vention postrtle du 4 avril 1867 208
— Juin. 3. Siam» Amitié et commerce 216
— — 3. Espagne. Extradition 217
— — 4. Espagne. Déclaration pour faciliter les relations
entre les otficiers d*élat civil 219
— — 25. Suisse. Articles additionnels fi la convention pos-
tale du 3 août 1861 227
— Juiil. 14. Autriche. Exécution de Tarticle 18 du traité de
paix du 3 octobre 1866 235
— — 21. Autriche- Hongrie^ Bade, Bavière, etc. Acte mo-
difiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche-Hongrie, France, Suisse. Arrangement
fixant les taxes des correspondances télégraphiques, etc. . 244
— ^- 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, eic.Décl&rsLiion.
Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste ^ 246
— — 22. Suisse, Convention d'établissement et consulaire. 248
— — 92. Suisse. Commerce 249
1868 Juill. 22. Suisse, Convention littéraire et artistique .... 250
— — 22. Suisse. Extradition 2oi
— — 24. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique. . 253
— — 25. Confédération Argentine . Extradition 256
— — 27. Autriche t France, Grande-Bretagne, etc. Proto-
cole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. 258
— — 31. France. Protocole pour régler le partage des ins-
criptions de la dette pontiôcale 263
— Sept. 8. Tunisie, Amitié, commerce et navigation .... 274
— — 17. Bavière, Extradition 277
— — 30. Portugal. Convention consulaire 281
— - Oct. 20. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Articles additionnels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291
— — 29. Danemark, Déclaration pour exempter les sujets
respectifs de tout emprunt forcé, etc 293
— Nov. 10. Allemagne du Nord, Bade, etc. Convention pos-
tale 302
— Dec. 5. France, Déclaration relative aux taxes de transit
pour les correspondances télégraphiques, etc 316
— — H. Autriche, Bavière^ Belgique, etc. Déclaration.
Emploi des balles explosibles en temps de guerre 320
— — 20. Allemagne du Nord, ConvQXïiion consxÛQXTQ , . . 324
— — 30. Autriche-Hongrie, France, Suisse. Déclaration.
Réduction des taxes des correspondances télégraphiques,
ètc 327
— Dec. 31. Guatemala, Commerce et navigation 328
1869 ^ J*'^'^' ^ \ Allemagne du Nard^ Grande-Bretagne, etc. Pro- \ Fév. 18 J tocoles des conférences de Paris (conflit grécoturc) 333
— Janv. 19. Allemagne du Nord, France, Grande-Bretagne,
Turquie, Acte de garantie de l'emprunt destiné aux travaux du Danube 335
— — 19. Autriche, Déclaration sur les sociétés par actions. 337
— — 21. Etats-Unis, Article additionnel h la convention
consulaire de 1868 340
— — 21, Etats-Unis, Article additionnel à la convention
d'extradition de 1868 341
— Fév. 27. Autriche-Hongrie, Extradition 359
— Mars. 3. France, Convention postale 361
— Avril. 7. France, Déclaration télégraphique 370
— —- 15. Belgique. Extradition 372
— Mai. 1«'. Suisse, Protocole concernant l'exécution des con-
ventions du 22 juillet 1868 381
— — 12. Allemagne du Nord, Propriété littéraire et artis-
tique 383
~ Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hoyigrie, etc. Accession à la déclaration du 22 juillet 1868 . . 404
Niiniérot
1869 Juin. 30. Tunisie. Note relative aux dettes de la Régence. 406
— — 25. Guatemala, Extradition 423
•— Août. Z\, Brésil, France^ Haïti, Portugal. Protocole, Inlev-
prétation de la convention du 16 mai 1864 436
— Ocl. 1". Autriche- Hongrie. Protocole relatif à des diffé-
rends 430
— — 2. Allemagne du Nord. Protocole faisant suite au
traité de navigation du 14 octobre 1867. 432
— — 3. Wurtemberg, Extradition 433
— — 15. 5Mt«e. Convention concernant la construction d'un
chemin de fer 436
1870 Fév. 19. France. Assistance judiciaire 458
— Avril. 26-29. Autriche- Hong rie. Déclamation 4'î2
— — 26. Suisse. Articles additionnels à la convention du
15 octobre 1869 474
— Mai. 12. France. Extradition 4*78
i Juin. 18
"" I Août 24 I ^^^^^^^^^'^o^ff^^^' Arrangement
1870 ( Oct. 3i \ Allemagne, Autriche, France, etc. Documents'
1871 j Fév. 27 5 relatifs à la révision du traité de Paris .... 581
1870 Dec. 7. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de
poste 597
— — 17. Mexique. Extradition 601
1871 Jnnv. 6. Autriche- Hongrie . Convention pour résoudre les
questions pendantes 610
— — 6. Autriche-Hongrie. Convention pour résoudre les
questions financières pendantes 611
— — 6. Autriche-Hongrie. Protocole relatif aux deux
conventions qui précèdent 612
— — 13. France. Déclaration. Communication réciproque
des actes de Tétat civil 617
rJanv. 17 j Allemagne, Autriche, France, etc. Protocole I Mars. 14 \ des conférences de Londres pour la révision du traité de Paris 622
— Fév. 19. >lw^ric/iô-iro«^rie. Protocole relatif à réchange des
ratifications de la convention et du protocole du 6 janvier. 648
— — 26. Etals- Unis. Commerce et navigation 655
— — 27. Autriche-Hongrie. Déclaration 656
__ I Mars. 2 1 Autriche-Hongrie. Traitement gratuit des en- \ Juill. 22 j fants trouvés (Echange de notes) 6C2
— Mai^. 13. Allemagne, Autriche, France, etc. Révision des
stipulations des traités de Paris sur la navigation de la mer Noire, du Danube, etc 669
/ Mars. 28 \ Autriche-Hongrie. Frais de transport des sujets 1 Avril. 5 J respectifs rapatriés par mesure de police (Echange de notes) 678
— Avril. 10. France, Grawc?e-5r<?^a^ne. Protocole. Attributions
de la commission financière internationale de Tunis , . . 684
Nninérot
4871 Avril. 12. Autriche. Protocole. Gonsi(;nation réciproque des
litres de la dette publique 685
— Mai. i3. Sl-Siège, Loi de garantie pour régler les rapports
entre le pape et le (gouvernement italien 697
— — 13. Russie. Extradition 698
— — 15. A {^ema^n^, A u^rtc/i^, etc. Procès-verbal d'échange
des ratifications du traité du 13 mars 699
— — i5/27. A u^ric^é-iJonpr te. Déclaration. Application aux
personnes appartenant à Tétat militaire, de la convention d^extradition du 27 février 1869 700
— Juin. 5. Allemagne, Autriche''Eongrie, etc. Protocole au
sujet des titres portés par Terapereur d'Autriche-Hongrie . 718
— — 20. Monaco. Assistance des malades indigents. . . . 725
— — 20. Monaco. Assistance judiciaire 726
— Août. 16/17. République Argentine. Accord pour assurer
• réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée. 731
— Oct. 28. Allemagne, Suisse. Construction d*un chemin de
fer par le St-Golhard 751
— — 31. Allemagne. Extradition 752
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à la convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 18^5 776
1872 i Janv. 24 ) Autriche-Hongrie, Approbation de Tacte do
1873 1 — 2 S délimitation entre Malcesine etNago-Torbole
(Echange de notes) 777
1872 Fév. 7. Allemagne. Convention additionnelle à la convention consulaire du 20 décembre 1868 784
— Mars. 4. Grande-^re^afirne. Echange des mandats de poste. 795
i Mars. 6 / Autriche- Hongrie Communication réciproque
I Avril. 4 ) des sentences criminelles, etc. (Echange de notes) 796
— Mars. 27. San-Marin. Convention de bon voisinage. . . . 800
— Avril. 20. Brésil, Danemark, etc. Protocole pour l'annula-
tion de la convention du 16 mai 1864 807
— Mai. 24/31. Grande-Bretagne , Exécution de la convention
du 4 mars 1872 (Règlement) 822
— — 28. Belgique. Article additionnel au traité du 9 avril
Mai. 30 \ Autriche-Hongrie. Correspondance directe entre Juill. 22 i les autorités judiciaires des deux Etats (Déclaration) 825
— Juin. 13. Russie. Convention postale 831
— Juill. 26. S w^de e< iVorrè^e. Taxes télégraphiques (Déclaration) 830
— I I^Ç*- |Ç I Autriche. Déclaration 866
— Nov. 8. France. Déclaration relative aux déserteurs de la marine 885
— — 28. Allemagne. Protocole pour Texercice du cabotage. 894
Numéros
1872 Dec. 26. Birmanie, Acte additionnel au Imité de commerce
du 3 mars 1871 ; 902
IR7^ f Janv. 11 \ Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Procèsl Fév. 15 / verbaux de lacommission instituée pour Texamen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire 911
— Fév. 5. Grande-Bretagne. Extradition 9J9
— — 12/24. France, Grande'Bretagne,Turquie. Vroiocoles
relatifs à Texercice delà juridiction consulaire à Tripoli. . 924
— Mars 6. Autriche. Protocole pour la publication d'une
carte hydrographique de l'Adriatique 927
— 10. Autriche- Hongrie, France, etc. Accession de TAutriche-Hongrie au protocole signé à Gonstantinople le 12- 24 février 1«73 930
— — 23. rwrç'MÎtf. Protocole relatif à l'admission des sujets
italiens en Turquie au droit de propriété immobilière. . . 937
— Avril. 5. Uruguay. Convention relative à l'indemnité de
guerre due aux Italiens résidant dans l'Uruguay 9i3
— — 22. Autriche-Hongrie, France^ etc. Protocole relatif
au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban 949
— — 25. A um'c^-Hon^ri^. Communication réciproque des
actes de décès 954
— Mai. 7. Grande-Bretagne . Ratification d'une erreur dans
Farticle 18 du traité d'extradition du 5 février 1873 .... 956
— — 11. Allemagne. Convention postale 960
— — 17. Autriche- Hongrie. Déclaration pour la communi-
cation des actes de décès 965
I Juin. 13/30 \ Autriche- Hongrie . Convention télégraphi- "* l Août. 8 I que 975
— Juin. 1*'. Suisse. Acte supplémentaire au traité d'extradi-
tion du 22 juillet 1868 984
— — 16. France. Déclaration pour fixer le sens de l'arti-
cle l»'* du traité d'extradition du 12 mai 1870 987
— — 16. France. Déclaration pour faciliter l'audition des
témoins appelés d'un pays dans l'autre 988
— — 19. Danemark. Convention d'extradition 989
— — 26. Allemagne, Suisse. Déclaration relative au trans-
port par la Suisse des extradés, entre l'Allemagne et rltalie 992
— Août. 8. Allemagne. Convention relative au traitement
des sujets allemands en Italie, et vice-versa 1001
— — 28. Allemagne. Déclaration pour l'admission récipro-
que des sociétés industrielles 1007
— Sept. 1". Danemark. Déclaration relative au jaugeage des
navires 1011
— — 25. Grande-Bretagne, Etals-Unis. Décision des com-
missaires désignés pour juger les réclamations des sujets anglais contre les Etats-Unis, et vice-versa 1021
— — 30. Grande-Bretagne . Ordre en conseil étendant le
système anglais de tonnage aux vaisseaux italiens .... 1023
232 ITAUE
NuBtfroi
1873 Dec. 5. Autriche-Hongrie. Reconnaissance du tonnage des
navires respectifs t035
. — 23. Suisse, Raccordement de chemins de fer. »... i040
— — 31 . Suisse. Fixation de la frontière au lieu dit Alpedi
Cravaïrola i . . . . 1042
— — 31. Suisse, Rectification de la frontière italo-suisse. . 1043
1874 Janv. 31, Belgique^ France^ Suisse. Convention addition-
nelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865 • . . 1055
^ Mars. 21. Autriche-Hongrie, Légalisation des documents
délivrés dans un des deux pays pour servir dans l'autre. . 1072
— Mai. 15, Autriche, Convention consulaire 1089
— — 15. France, Convention additionnelle à la convention
du 3 mars 18G9 1090
— Juin. 10. France. Protection des marques de fabrique. . , 1098
— Juill. 3. Russie. Transmission des significations judiciaires
entre les deux puissances. . 1102
— — 10. ^&2^tgM6. Convention additionnelle concernant les
mandats de poste 1109.
— — 15. Allemagne. Perception des droits de navigation. 1111
/ Juill. 27 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. \ Août. 27 I Lois et coutumes de guerre. Conférence de Bruxelles 1114
— Août. 2-6. Autriche-Hongrie. Rapatriement des sujets res-
pectifs expulsés 1115
— — 20. Autriche^Hongrie . Enrôlement des marins d'un
des Etats sur les navires de l'autre 1126
— Sept. 15. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Congrès
des postes. Procès- verbaux H 31
— Oct. 9. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Création
d'une union générale des postes 1138
— Nov. 6. Belgique. Extradition 1143
~ Dec. 10. France. Délimitation de la frontière entre la France
et l'Italie 1151
1874 f Dec. 31 ^ A w^ric/ie-Fonô'riô. Ratification du procès- verbal
1875 l Fév. 5 / de la commission chargée de la délimitation de
la frontière (Echange de notes) 1156
1875 Janv. 13. France, Communication des actes de Tétat civil. 1139
— — 15. France. Extradition 1160
— Fév. o. Belgique, France, Suisse, Fabrication des mon-
. naies d'argent 1165
— Mars. 30. Autriche-Hongrie. Déclaration 1172
— Avril. 16/28. Russie, Convention consulaire 1177
— — 16/28. Russie. Successions 1178
— Mai. 15. Autriche- Hongrie. Convention consulaire .... 1186
■— — 20. Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures 1187
— Juin. 26. Grande-Bretagne. Dénonciation du traité du
6 août 1863 1202
Numéros
i875 / Juio 29 1 Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Documents 1877 \ Janv. 20 f sur les affaires d*Orient 1203
4875 Juin. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Convention télégraphique 1208
*- ~ 18. Autriche^Hongrie. Arrangement télégraphique. . 1212
— Août. 3. Pays-^o^. Convention consulaire 1220
] Août. 27 \ Grande-Bretagne [Inde), Echange des mandats
l Sept. 21 J de poste 1230
— Dec. 7/iO. Grande-Bretagne, Articles additionnels concer-
nant les mandats de poste 1249
1876 Janv. 27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Entrée de l'Inde anglaise et des colonies françaises dans Tunion des postes ' du 9 octobre 1874 1276
— Fév. 3. Belgique, France, etc. Exécution de la déclaration
monétaire du 5 février 1875 1279
— — 19. Autriche-Hongrie, Rachat des chemins de fer de
la Haute-Italie 1290
— — 29. Autriche-Hongrie. Séparation des réseaux de
chemins de fer 1293
— Mai. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. FvocèB-werhdX
d'échange des ratifications de la convention conclue le 10/22 juillet 1875 1313
— — 11. Belgique. Déclaration prorogeant Téchéance du
traité du 9 avril 1863 1317
— — 22. Pays-Bas. Déclaration annulant la dénonciation du
traité du 4 novembre 1863 1 323
— — 22. Grande-Bretagne. Prorogation du traité du 6 août
— — 30. Autriche-Hongrie. Déclaration 1328
— Juin. 17. Belgique. Communication réciproque d'actes de
rétat civil 1344
— Août. 6. Brésil. Convention consulaire 1348
— Oct. 24. Ati^ric/i^-iTon^ri^.Echange des mandats de poste. 1362
— Nov. 16. Roumanie. Déclaration commerciale 1367
1876 I Dec. 1 Allemagne, Autriche-Hongrie,France,eic.Con-
1877 l Janv. I férences sur les affaires d'Orient 1378
iki-r I Jûnv. 24 \ Autriche- Hongrie. Admission réciproque des ^'' \ Fév. 3 / sociétés anonymes, etc 1385
— Mars. 24. Au/rtcA^-iîon^riô.Transport des individus appar-
tenante des Etats tiers, etc 1395
__ f Mars. 29 \ Autriche -Hongrie. Détermination du point de \ Avril. 7 1 jonction d'un chemin de fer à la frontière italo-
autrichienne 1399
— Mars. 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, tic. Protocole re-
latif aux affaires d'Orient 1400
— Avril. 10. Grande-Bretagne, Prolongation du traité de com-
merce du 6 août 1863 1402
— — 17. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'avoir
des marins décédés des deux nations 1404
i877 Avril. 26. Belgique. Prorogation du traité de commerce du
9 avril 1863 I409
— — 26. France. Prorogation du traité du 17 janvier 1863
et de la convention du lo juin 1862 1410
— Juin. 4. Autriche-Hongrie. Prorogation de la dnrée du
traité du 28 avril 1867 4429
— — 26. Belgique. Prorogation du traité commercial du
9 avril 1863 1433
— Juill. 6. France. Traité de commerce (non ratifié) .... 1439
— — 21. Brésil. Protection des marques de fabrique. . . . 1442
— Nov. 5/17. Grèce. Commerce et navigation 1467
— — 5 17. Grèce. Extradition 1468
— Dec. 10. Belgique. Prorogation du traité de commerce et de
navigation du 9 avril 1863 1414
— — 14. Autriche-Hongrie , Prorogation des effets du traité
de commerce du 23 avril 1867 1477
— — 17. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de com-
merce et de navigation du 6 août 1863 1479
~ — - 20. France. Prorogation du traité de commerce du 17 janvier 1863 et de la convention de navigation du 13 juin 1862 1480
1878 Mars. 4. Autriche-Hongrie^ Belgique^ Espagne^ etc. Accession de TAUemagne a la convention du 31 mai 1865 . . 1499
— — 5. Grande-Bretagne. Prorogation de Téchéance du
traité commercial du 6 août 1863 1501
— — 23. Roumanie. Commerce et navigation 1507
— — 28. Autriche-Hongrie. Prolongation du traité de
commerce du 23 avril 1867 1308
— — 31. France. Prorogation du traité du 17 janvier 1863
et de la convention du 13 juin 1862 1510
— Mai. 8. Etats-Unis. Convention consulaire 1519
/ Mai. 13 I Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Elaboration \ Juin. 4 / d'une convention sur le transport des marchandises par chemins de fer 1521
— Mai. 28. Autriche-Hongrie. Prolongation du traité de com-
merce et de navigation 1529
— — 29. Belgique. Prorogation du traité de commerce et de
— — 31. France. Prorogation du traité du 17 janvier 1863
et de la convention du 13 juin 1862 1532
— Juin, i•^ Allemagne^ Argentine (République), etc. Union
postale universelle. Convention 1533
— — i*^. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1334
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Echange des
mandats de poste 1535
Juin. 13 ) Juill. 13
Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles du Congrès de Berlin sur les aCfaires d'Orient. . . 1542
i878 Juin. 28. Allemagne^ Autriche-Hongrie, France. Prolongation des traités de commerce conclus par l'Autriche. . . 1557
— Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Traité de Ber-
lin, relatif aux affaires d*Orient 1562
— T-. 22. ^eî^iguc. Convention consulaire 1567
— — AUemagney Autriche-Hongrie, etc. Surtaxe de
douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque 1569
__ I Juill. \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès- verbaux 1 Sept. / de la commission envoyée dans le district du mont Rhodope 1570
— — 9/17. Allemagne,Autriche-Hongne, etc.Frocè8'VQrh€L\x\
de la conférence phylloxérique de Berne 1576
— — 17. A //^ma^n^, i4u^'zc/i«-J7o/ï^rte, etc. Mesures à pren-
dre contre le phylloxéra vastalrix 1578
— Oct. 25. Zt/x^m&our^. Extradition 1583
— Nov. 5. Belgique, France, Grèce, Suisse» Convention mo-
nétaire 1586
— — 5. Belgique, France, Grèce, Suisse. Fabrication do
la monnaie d'argent .....* 1587
— — . 9. France. Interprétation de Tarticle 3 de la conven-
tion du 7 mars 1861 1588
— Dec. 5. Grande-Bretagne, Prolongation du traité de com-
merce du 6 août 1863 1594
— — .8. Belgique. Proiogation du traité de commerce du
9avril 1863 1596
— — .17. Allemagne, Autriche-Hongrie, ^ic. Acte fixant la
frontière roumano-bulgare 1600
— — 27. Autriche-Hongrie. Epizooties 1605
— — 27. Autriche- Hongrie. Commerce et navigation . . . 1606
— — 31, AM^ric/ie-iron^rte.Prorogation du traité du 23 avril
1879 Janv. 6. France. Prorogation de la convention du 13 juin
— — 15. France. Convention provisoire de commerce. . . 1616
— — 20. France. Convention relative aux gares de Modane
et de Vintimille, etc 1618
— — 28. Suisse, Règlement des rapports en matière de
douane 1623
— — 28. Suisse. Propriété artistique et littéraire 1624
1879 j Fév. 18 J Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
1880 I Mai. 11 i diplomatique et consulaire au Maroc 1631
1879 Mars. 10. Belgique. Déclaration concernant la convention
d'extradition du 15 janvier 1875 1641
— — 28. Belgique. Echange des mandats de poste .... 1650
— Avril. 30. Autriche-Hongrie. Service relatif à l'expulsion
.des sujets respectifs 1664
— Juin. 20. Belgique, France, Grèce, Suisse. Acte nâditionnel
à la convention monétaire du 5 novembre 1878 1678
Numéro*
1879 Juin. 21. ÀllemagneyAulriche-Hongrie, etc. 'Soie identique
pour Texécu lion de Tarticle 24 du traité de Berlin 1680
— Juill, 2i8. Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres 1691
— Août. !•'. Belgique f France, Grèce ^ Suisse. Déclaration
dressée pour l'échange des ratifications de la convention du
5 novembre 1878 1696
— — 5. France, Arrangement télégraphique 1699
-— — 14. Allemagne f Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la
frontière entre la Bulgarie et la Roumélie orientale 1702
— — 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etcEXaidescripiiî
de la nouvelle frontière de Serbie 1707
— Sept. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant
diverses frontières. 1714
— Ocl. 2. AM/rtc/i^-Fo«ofm. Jonction de lignes de chemins de
fer 1719
— — 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte "powT ûxer
la frontière méridionale de la Roumélie orientale 1727
— Nov. 11. Grande-Bretagne. Prorogation du traité de com-
merce du 6 août 1863 1731
— — 26. Frawce. Prorogation de la convention commerciale
du 15 janvier 1879 1740
— — 26. France. Prorogation du traité de navigation du
— Dec. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modification
des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 1752
1880 Mars. 8. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique . 1776
— — 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Liquidation
des dettes égyptiennes 1801
— Avril. 12. Allemagne, Autriche-Hongrie, éic.MémoYSLïïdum
relatif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro. 1807
— — 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au
sujet des limites de la Turquie et du Monténégro 1809
( Mai. 19 j Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
i Juill. 3 ) diplomatique et consulaire au Maroc . . . . .1821
— Juin. 8. Grande-Bretagne, Assistance réciproque des
marins naufragés 1834
— — 9. France. Intervention de la poste dans les abonne-
ments aux journaux 1835
— Juill. !•'. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Acte final
pour la délimitation de la frontière turco-grecque 1849
— — 3. Allemagne, Autriche' Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 1851
— Août. 5/17. Roumanie. Convention consulaire et d'établis-
sement 1861
— — 5/17. Roumanie. Extradition 1862
— Sept. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Protocole par
lequel ces puissances s'engagent à ne rechercher, dans la
Numëros
question monténégrine, etc., en faveur de leur pays, aucun avantage qui ne serait obtenu par toute autre nation . . . 1871
1880 Oct. 2i). France. Convention télégraphique 1878
— Nov. 3. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 4/20. Autriche-Hongrie^ Belgique, etc. Protection de
la propriété industrielle 1883
— — 14 27. Grèce, Convention consulaire 1887
— Dec. il. Grande-Bretagne, Prolongation du traité de com-
merce du 6 août 1863 1901
— — 15. France, Prorogation de la convention de naviga-
tion du 13 juin 1862 1904
1881 Fév. 24. Etats-Unis, Convention consulaire 1923
— Mars. 2. Grande-Bretagne. Pénalité encourue par les per-
sonnes non autorisées se trouvant à bord des navires italiens dans les eaux territoriales anglaises 1924
— — 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Accord sur
la rectification des frontières turco-grecques 1936
— -— 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement
concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc 1937
— Mai. 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Rectification
des frontières turco-grecques 1972
— — 24, Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conditions d'é-
vacuation des territoires cédés à la Grèce 1973
— — 24. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Déclaration
pour préciser le tracé de la nouvelle frontière, etc 1974
— — 24. Allemagne, Autriche- Hongrie, Qic.'PYoiocole gène-
val des négociations qui ont précédé la signature des conventions du 24 mai lo81 1975
— — 24. A Wema^ne, A w/Wc^e--ffonfirrie, etc. Protocole cons-
tatant la signature de la convention du même jour .... 1976
— — 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addition-
nel à l'acte du 2 novembre 1865 1979
— Juin. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès- verbal
de l'échange des ratifications de la convention du 24 mai . 1982
J Juill. 6. { Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes de la
) Nov 14. ( commission instituée en vertu de l'article 3 de
l'annexe à la convention du 24 mai 1881 . . . 1997
__ j Juill. 6 I Allemagne. Autriche-Hongrie, etc. Procès- veri Nov. 17 S baux de la commission instituée en exécution
de la convention du 24 mai 1881 1998
— Sept. 16. Dépêche aux représentants de l'Italie à l'étranger,
relative à la convocation à Rome d'une conférence diplomatique 2021
— — • 21. Allemagne, Autriche-Hongrie,Q{o.'9roc^%'V^vhdMTi
de la conférence de Berne 2025
— — 24 Autriche-Hongrie, Bulgarie^ Danemark, etc. Dé-
cret français sur le service des colis postaux ....... 2027
Numérot
188! Oct. 6/10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration d^une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer 2033
— — 27. France. Prorogation des traités de commerce en-
tre les deux pays 2041
— Nov. 3. France. Commerce 2049
— — 15/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant
la nouvelle frontière turco-grecque 2058
— — 29. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de com-
merce du 6 août 1863 2061
1882 Janv. 1". France. Marins délaissés 2070
— — 31. France. Prorogation des délais de ratification et
de mise en vigueur du traité de commerce du 3 novembre 1881 , 2079
— Fév. 2. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2084
— Mai. 10. France. Mode d'exécution du traité de commerce
du 3 novembre 1881 2137
— — 31. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de com-
merce du 6 août 1883 2149
— Juin. !•'. Etats-Unis. Marques de fabrique 2150
— — 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
désintéressement pour les afTaires d'Egypte 2160
— Nov. 8. Suisse. Assistance judiciaire 2202
— Dec. 6. Autriche^Hongrie . Convention additionnelle au
traité d'extradition du 27 février 1869 2212
— — 11. Belgique. Commerce et navigation 2215
1883 I ^^^* ^ l ^^^^o,g ne, Autriche- Hongi*ie,QiQ. Protocoles
\ Mars. 10 \ des conférences tenues à Londres 2235
— Fév. 14. Grande-Bretagne. Jaugeage des navires italiens . 2237
— Mars. 6/20. Argentine [Confédération), Belgique, etc. Pro-
priété industrielle 2242
— — 10. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qi<i.^9iy\g9X\Qïià\x
Danube 2245
— — 10. France. Mariage des Italiens en France. .... 2246
— — 16/28. Monténégro. Commerce et navigation 2251
— 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété industrielle 2254
— — 22. Suisse. Commerce 2255
— Avril. 23. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Maintien des
pouvoirs de la commission européenne du Danube pour le
14 avril 1883, etc 2274
— Mai. 4. Allemagne, Commerce et navigation 2283
— Juin. 15. Grande-Bretagne. Commerce et navigation . . . 2304
— Juin. 6. Madagascar. Amitié, commerce et navigation . . 2312
— Août; 9, Autriche-Hongrie. Convention pour régler la
pêche du lac de Garda 2318
— Déo. '23. France. Observations du gouvernement français
Noméms
relatives à la suspension de la juridiction consulaire italienne en Tunisie 2373
1884 Janv. 9. Pays-Bas, Assistance judiciaire 2380
— — 19. Egypte, France (AlgérieyCorsé)y Tunisie. Inx^ k
percevoir pour l'expédition d'un colis postal par la voie dltalie (Décret français) 2384
— — 19. Egypte, France (Guadeloupe, Guinée française,
Martinique, Sénégal), Taxe à percevoir sur les colis postaux prenant la voie d'Italie (Décret français) 2385
— — 25. France, Protocole relatif aux tribunaux consulai-
res en Tunisie 2388
— Mars. 14. Allemagne, Argentine [Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— Juin. il. ^faf«- {/nis. Extradition 2451
— — 20. Allemagne, Protection des œuvres littéraires. . . 2456
( Juin. 28 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence \ Août. 2 / pour les affaires d'Egypte 2459
— Juill. 9. France, Garantie des œuvres littéraires 2462
— Sept. 8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de Berne. Protection des droits d'auteurs 2482
— Oct. 9. Suède et iVort^é^e.Protection des œuvres littéraires. 2494
1884 I Nov. 15 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1885 \ Fév. 26 / de Berlin 2505
1884 Dec. 19. Association internationale du Congo, donv&aiioïi, 2514
1885 Fév. 14. France, Régime à appliquer dans les bureaux de
douane frontières 2537
— — 26. A Wcrnao-n^, Aw^rtcAe-Hongri^, etc. Liberté du com-
merce dans les bassins du Congo et du Niger, etc 2545
— Mars. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de
la situation financière de TEgypte 2550
— — 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Garantie d'un
emprunt égyptien 2551
— — 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1" juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addition-
nel concernant les lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21. Allemagne, Argentine [République), etc.Ëchange
des mandats de poste 2554
— — 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Echange
des colis postaux 2555
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 2556
— — 23. France, Tunisie, Echange des colis postaux (Dé-
cret français) 2559
— — "sL^. France (Guadeloupe, Martinique, Guyane fran'
çaise, etc.). Service des colis postaux (Décret français) . . 2560
f Mars. 30 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Commission \ Mai. 10 I pour réglementer l'usage du canal de Suez • . 2561
NaméitM
1885 Juin. 25. Allemagne, Autriche-Hongrie y etc. Modification
de la convention du 18 mars 2594
— Sept. 7/18. A 2/«ma() n«, iB^Igigu^, etc. Deuxième conférence
de Berne. Protection littéraire et artistique 2604
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
1885 I Nov. 5 \^ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1886 \ Avril. 5 I de Gonstantinople (affaires de la Roumélie
orientale) 26i9
1885 Nov. 6. France, Grèce, Suisse, Convention monétaire . . 2620
— Dec. 12. Belgique, France, Grèce, Suisse. Acte additionnel
à la convention monétaire du 6 novembre 2632
— — 21. Egypte, Grande-Bretagne. Accession de l'Italie à
la convention du 4 août 1877 2640
1886 Mars. 15. Belgique, Brésil, etc. Echange des documents
officiels, etc 2664
— — 27. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Envois de
fonds par la poste au moyen de mandats 2672
— Avril. 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole.
Ëchange des ratifications sur Tacte général de la conférence africaine 2683
I Avril. 29 \ Allemagne ^ Belgique, etc. Propriété indus- I Mai. 11 I trielle. Conférence de Rome 2689
— Avril. 30. France. Navigation 2690
— - Juin. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer 2718
— — 17. France. Note relative à l'expiration de la conven-
tion du 13 juillet 1862 2722
— — 17. France. Surtaxes dans les ports de France sur les
navires italiens (Décret français) 2723
) Juill. 20 et 28 / Autriche- Hongrie. Arrangement télégra-
\ Août. 24 S phique 2725
— Juill. 26. Pays-Bas. Arrestation provisoire des malfaiteurs. 2728
— Sept. 6/9. Allemagne, Belgique, etc, Proieciion den œuyreB
littéraires. Conférence de Berne 2737
— — 9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une union
pour la protection des œuvres littéraires 2738
— Nov. 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc,l?roioco\edve&sé
au moment de l'échange des ratifications de la convention
du 18 mars 1885 2749
1886 f Dec. 1«M Allemagne , Argentine (Confédération), etc.
1887 [ Mars. 23 / Protection des câbles sous-marins (Déclara-
tion) 2759
1887 Mars. 16. France. Déclaration relative aux sociétés commerciales et industrielles, etc 2811
— Juill, 7. Allemagne, Argentine {Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
— Sept. 5, Allemagne, Belgique^ etc. Dépôt des ratifications
sur la convention du 9 septembre 1886 2901
ttMÎE â4 1
Numérot
1B87 Sept. o. Allemagne, BelgiquCy eicVrotocole Telsitiî k Vsicces' ' sion des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886 ..... 2902
1887 I Nov. 24 I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1888 I Mai.. .3.i . sur le. régime des sucres .. 2933
1887 Dec. 7. Autriche-Hongrie. Commerce et navigation . . . 2936
— •-*-' 7. AutrtcA^^Hon^rïe. Convention vétérinaire 2937
— — 22. Loi relative au régime conventionnel provisoire ap-
• plicable en Italie à partir du !•' janvier 1888. 2942
— •— 26. France, Loi française concernant le traité de com-
merce.' .' , 2943
— — 29. France, Protocole pour la prorogation du traité de
commerce du 3 novembre 1881. . . . . , 2947
— — 30. France, Prorogation du traite du 8 novembre 1881
(Décret royal) . . . 2948
1888 Janv. !•'. France, Prorogation du traité de commerce de
' 1881 (Note) . 2950
— — 13. Convention phylloœérique de Berne. Accession
de ritalie à la convention pbylloxérique du 3 novembre 1881 2956
— — France. Négociations commerciales et maritimes. 2964
•>*- Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union
Êour la publication des tarifs douaniers. Conférence de iruxelles 2976
— Juin. 28. Suisse. Exercice des professions médicales à pro-
ximité de la frontière 3011
/'JÛill. 22 1 France, Affaires de Massouah (Echange de l Août. 24 J lettres) , 3022
— Aotii.'^O.' Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Suppression
, des primes à Texportation des sucres 3037
— Oct. 29. Allemagne, Autriche-Honarie, etc. Régime définitif
destiné à garantir le libre usage au canal de Suez 3073
— ï>éc. 8. France. Arrangement relatif aux archives consu-
laires 3096
1889 Jânv. 23. Suisse. Commerce 3122
--- Fév. 13. Auiric^-Hon^ritf.Assislancedesmatelotsdélaissés. 3129
— Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration . complétant la convention phylloxériqne du 3 novembre
•^ Sepi.ii, QranderBrelagne. Répression de la traite. . . . 3186
— Oct. 30. France, Poids et dimensions des paquets d'échan-
• tiUons. % * V .'...,, ^ 3193
1889 f Nov. 18 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence 1890-1 Juin. • d /• de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200
1890 Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles de la
" • conférence de Berlin . . . . .• 3242
— Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la pro-
priété industrielle. Conférence de Madrid 3243
— . — 20. Conférence internationale de Berlin, Rapport
réxot u. — 16
Nonéro»
adressé par les délégués de Tltalle à la conférence de Berlin - . pour la protection des ouvriers 3252
1890 Mai. 2/11. Suisse. Rapatriement des citoyens expulsés. . . 3258
— Juin. 21. Allemagne j Argentine \RépiU>ligiie)f » etc. T&riîs
' télégraphiques. 3271
— Juin. 2. Allemagne^ Autriche'Hongrie^ etc. Acte générsléb
la conférence antiesclavagiste 3280
— — 2. Allemagne f Autriche-Hongrie^ etc. Déclaration
faisant suite à Tacte général 328i
— — 5. République Argentine^ Autriche^Hongrie^ etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— — 7. Autriche-Hongrie, Protection de la propriété litté-
raire 3283
— — 31. France^ Grèce. Ëchange des colis postaux par la
voie d'Italie (Décret français) 3294
— Oct. 14. Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. Transport .des
marchandises par chemins de fer 3315
— Nov. 15/29* Suisse. Déclaration concernant la célébration
des mariages , 3322
1891 i ^^^' ^^ \ (^(i^àe-Bretagne. Protocoles pour la délimif Avril. 15 i tation des sphères respectives d'influence dans
l'Afrique Orientale 3381
— Avril. 14. Belgique^ Espagne, etc. Enregistrement interna-
tional des marques de fabrique 3388
*— — 15. Belgique^ Brésil^ etc. Dotation du Bureau de
rUnion pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389
— — 15. Belgique, Brésil^ etc. Protocole. Interprétation et
application de la convention du 20 mars 1883 3390
*— ) ^^^^^- ^l l Russie. Marques de fabrique 3406
— Mai. 21. France. Restitution des armes, équipements mili-
taires, etc. des déserteurs des deux pays 3427
— Juin. 2. AZ^^ma^n^, Au(ric/i^-Zron^rt>, etc. Protocole de la
séance tenue en exécution de l'Acte général de Bruxelles. . 3442
• — — 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international • • 3444
— — 4. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Service. des
recouvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service
des mandats de poste 3446
. — — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Ëchange
des colis postaux * 3447
-* -- 4. Allemagne, Argentine [République), etc. Echange
des lettres avec valeurs déclarées . • • 3448
— — 4. Allemagne, Argentine [République), eic.doxwQfi'-
. , tion postale universelle 3449
1892 Janv* 2. Allemagne, Autriche Hongrie, etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de l'Acte général de Bruxelles. 3503
=^ — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention
sanitaire • 3518
Nnmërut
i892 Féy. i*r. Egypte, Convention commerciale 3520
— Mars .11. Suisèê . Complément, à la déclaration des 15/29 no-
vembre 1890 3529
— Avril. 12. France. Interdiction de Timportation en France
des animaux vivants des espèces bovine, ovine, etc., provenant d'Italie (Arrêté français) 3537
1892 ( Oct. 22 / France, Arrangement con'clu par échange de
1893 / Mars. 21 S notes. Légalisation de pièces émanant des
. agents consulaires 3598
4fi09 i Nov. 22 ) Allemagne, Âulriche-Hongriey etc. Conférence *®^^ I Dec. 17 } monétaire de Bruxelles 3605
1893 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application
de mesures protectrices contre le choléra 3651
1893 ( Août^ 19 1 France. Documents relatifs aux indemnités
1894 I Janv. 26 J pour les événements d'Aigues-Mortes .... 3683
1893 Sent. 12/27. Allemagne, Autriche^Hongrie,Qic . Conférence
de droit international privé . 3685
— — 20. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Déclaration
additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer) 3758 his
1893 { Oct. 6 ) Suisse, Différend relatif au mode de paiement
1894 I Juin. 20 / des droits de douane 3689
4fiQ^ j Oct. 10 \ Belgique, France, Grèce, Suisse, Conférence ^^^^ \ Nov. 15 / monétaire 3690
— Nov. 15. Belgique, France, Grèce, Suisse. Arrangement
monétaire 3696
1894 Juin. 13. A/tema^ne,AM/rtc/i€--ffonj;ri«, etc. Seconde confé-
' rence de droit international privé 3721
— — 22. France. Décret français {prohibant l'importa tion
en France des monnaies divisionnaires italiennes 3723
— Sept. 13. France, Décret français instituant une Commis-
sion pour la répartition des indemnités entre les Français victimes dés désordres du mois d'août 1893, à Rome, Naples, Gènes 3732
— Oct. 29. Union pour la protection de la propriété indus-
trielle. Communication de la ratification des protocoles 2
et 3 adoptés par la conférence de Madrid 3735
1895 Juin. 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement addition-
nel à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de fer) • . 3801
1896 Juin. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de . Pudapest 3835
1862 Janv. 12. Danemark. Amitié, commerce et navigation . VI
1864 Fév. 6. Suisse. Amitié et commerce XXII
— .-r . .6- Suisse^ Règlements commerciaux. ...-.• XXIII
KonécM
i864 Sept. 2d. Tarif des droits à payer sur les marchandises
importées XXV
1866 Août.. 2$.. itoji^.. Amitié, commerce et navigation. ... LI
1867 Avril. 25. Grande-Bretagne. Notification anglaise concer-
nant Touverture de certaines villes du Japon au commerce . étranger .' 34
— Dec. 11/23. Ruisie. Commerce et douanes. . 144
1869 Mai. 13. Orande- Bretagne. Ordre en conseil britannique
' relatif à la juridiction consulaire 384
— Oct. 18. Autriche- Hongrie. Amitié, commerce et naviga-
• tion. 437
1870 Août. Proclamation de neutralité 550
i874 — ' 9. Chine, Grande-Bretagne .Ordre en conseil britannique relatif à la Chine et au Japon 1117
ifiTtc i Avril. 27 ) Russie. Echange de File de Karafouto contre *^^^ l Mai. 7 I les Kouriles 1180
1877 Mars. 29. Brésil, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Union géné-
rale des postes. Adhésion 1398
1878 Juin. i*'. Allemagne, Argentine [République), etc. Union
postale universelle 1533
— Juin. 25. Etats-Unis. Convention commerciale 1568
1879 Janv. 17/29. Russie. Accession du Japon à la convention
télégraphique du 22 juillet 1875 1617
— Avril. 8. Etats-Unis. Commerce 1659
— JuilL 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de
Londres 1691
— Dec. 25. Notification relative à la nouvelle ligne de démarca-
tion Axée pour le libre commerce des étrangers dans le district
de Nagasaki 1749
1880 Mai. 17. Etats-Unis. Remboursement des dépenses faites à
propos de naufrages 1819
— . Nov . . 27 . . Brésil, . Equateur, Grande-Bretagne^ Hatcaï,
Turquie. Ordre en conseil britannique appliquant à ces Etats les règlements du 14 août 1879 (collisions en mer) . . 1897
jfiQi i Mai.. 10 ) Grande-Bretagne. Echange des mandats de *^^* I Juin. 25 / poste 1961
1884 Juin. 30. France. Echange des mandats de poste . . . » . 2460
1885 Mars. 21. Allemagne^ Argentine [République), etc. Acte addi-
tionnel à la convention du 1*' juin 1878 •2562
— — - 21. Allemagne, Argentine [République), etc. 'EchwagB ' des mandats de poste .*..-.. .....••• 2554
-— Sept. 17. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
1886 Avril. 29. États-Unis. Extradition 2688
— Juin. 5. Accession du Japon à la convention du 22 août
— Sept.' 6/9. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres
littéraires 2737
