II. — i

Nonoros

1868 Oct.l7. Bade, Bavière^ France, etc. Protocole pour régle-

menter la police de la navigation du Rhin, etc 288

— — i7. Bade, Bavière, France, etc. Navigation du Rhin. 289

1869 Avril. 10. France. Déclaration. Arrestation des malfaiteurs. 371

— Juill. 6. Allemagne du Nord, Bade, etc. Convention. Trai-

tement futur, dans la propriété mobilière, d'anciennes forteresses fédérales 409

1870 Nov. 15. Allemagne du Nord, Bade. Protocole de la con-

vention relative à la formation de la Confédération allemande et à l'acceptation delà constitution fédérale. . . . 588

— — 25. Allemagne du Nord, Bade, Wurtemberg. Accep-

tation par le Wurtemberg de la constitution fédérale allemande 593