‹ Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc.; conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangèresChapitre 35 sur 77 · L.IPPE · texte numérisé non relu

L.IPPE

1867 Juin. 14. Anhalt, Brème, Brunswick, etc. Confédération de

TAllemagne. Constitution 52

— — 26, Prusse. Convention militaire 64

NuBéros

LiOl^lTER BOL.AKEBS (Aden)

i87i Mai. 30. Grande-Bretagne. Froieciion des vaisseaux anglais

naufragés 3ur la côte bolakee 707

liUBECK

i863 Mai. ii. Belgique. Commerce et navigation XIV

1867 Mai. 3. Prusse. Convention militaire 37

— Juin. i4. Anhalt^ Brème, Brunswicky etc. Confédéruiion du

^ Nord de rAUemagne. Constitution. 52

— — 27. Prusse. Convention militaire. 66

— — 27. Prusse. Application du principe inscrit au para-

graphe 14 de la convention ci-dessus 67

i868 Dec. 1*'. Luxembourg^ Mecklembourg-Schtoerin et StréliU, Pays-Bas. Déclaration. Adhésion au traité de commerce du 81 décembre 1851 3H

1869 Janv. 9. Grande-Bretagne, Luxembourg , etc. Acce&sion an

traité de commerce entre la Grande-Bretagneet le Zollvereîn. 331

liUCALLiA (Congo belge) 1877 Mars. 20. (rrande-^r^to^n^. Traité, commerce, religion,etc. 1394

liUIVEBOURG

«1867 Juin. 14. Anhaît, Bréme^ Bmnswich, etc. Confédération du

Nord de l'Allemagne. Constitution 52

Page 1