L.1JXEIIIB01JRG (Grand-Duché de
1867 Avril. 8. France. Communication faite au Sénat et au
' Corps législatif français (Affaires du Luxembourg) 28
— Nov. 23. Confédération de V Allemagne du Nord. Traité
postal 134
— Dec. 24. France. Déclaration ayant pour but de simplifier - '
la législation des pièces à produire pour contracter mariage. 148
1868 Janv. 28. France. Convention postale 1S^7
— .— 28. France. Echange des mandats de poste 158
— Juill. 21. Autriche-Hongrie^ Bade, Bavière, etc. Acte modi- ; f fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai
— — 22. Autriche-HongiHe^ Bade, Bavière, Bic.I>èc\2L}tB,i\6n,
Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246
— Oct. 17. Constitution du Grand-Duché de Luxembourg.* . . 290
1869 Mars. 2/3. Pays-Bas. Convention postale 360
— . Juin. 27. Allemagne du Nord^ Autriche-Hongrie, etc. Ac-
:• . .£^s0iQn.à la, déclaration du 22 juillet 1868 404
4869 Dec. 21. France. Déclaration télégraphique 450
1870 Mars. 12. France. Assistance judiciaire 463
^ Dec. 14. Dépêche relative à la neutralité du Grand-Duché . 599
1871 Dec. 8/30. France. Déclaration relative à la taxe des dépê-
ches entre le Luxembourg et le département de Meurthe-et- Moselle T»1
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications
à la convention télégraphique internationale du 17mai 1865. 176
— Oct. 23. Belgique. Extradition 879
^ — 26. Belgique. Raccordement des chemins de fer Prince
Henri 880
1874 Mai. 25. Belgique. Echange de petits colis, etc 1093
•— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Congrès international deë postes 1131
•— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes 1138
'1875 Juin. 14. France. Communication des actes de Tétat civil. 1197
^ Sept. 12. France. Extradition 1233
1876 Janv. 12/26. Russie. Accession du Grand-Duché de Luxem-
bourg à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. 1272
— Mars. 15. Belgique. Déclaration télégraphique 1296
1877 Juin. 2K ^«/^tgu^. Convention additionnelle au traité d'ex-
tradilion du 23 octobre 1872 1433
4878 ( ^^' ^^ 1 ^^^^'^^^^t Autriche-Hongrie, etc. Elaboration l Juin 4 j d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer (Conférence de Berne) 1521
1878 Juin. 1«'. Allemagne, Argentine {République), etc. Union
postale universelle 1533
— — 1*'. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4. Allemagne, Autriche- Hongi^ie, etc*. Echange des
mandats de poste 1535
— Oct. 25. Italie. Extradition 1583
1879 Mars. 6. Belgique. Convention postale 1637
^ -— 21, Belgique. Communication d'actes de Tétat civil . 1647
— \ jJ^J^* 1 I Belgique. Convention médicale 1673
— Sept. 30. France. Admission réciproque à l'exercice de leur
art des médecins, chirurgiens, etc. dans les communes frontières 1718
1880 Janv. 20. France. Convention télégraphique 1759
— Mars. 27. France. Protection des marques de fabrique. . . 1797
— — 27. France. Recouvrement par la poste des quittan-
ces, factures, etc 1798
^ Avril. 21/24. Grande-Bretagne. Augmentation des poids et
des volumes des paquets d'échantillons 1812
— Mai. 19. France. Arrangement au sujet des poids et dimen-
sions des paquets d'échantillons 1 822
Num^rof
1880 Nov. 3. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. inchangé des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 24. Granâe*^r6fa^;26. Remise réciproque des criminels
fugitifs 1894
— Ayril. 12. France, Echange des colis postaux. ...... 1944
1881 Juill. 24. Allemagne^ Belgique^ etc. Echange des colis pos-
taux (Décret français) 2006
— Sept. 21 . Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. Conférence de
Berne, relative au droit international en matière de transport par chemin de fer 2025
— Oflt.. 6/10. Allemagne^ Autriche-Hongrie^ etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer (Conférence de Berne) 20H3
1882 Janv. 2. France^, Poids et dimensions des paquets d'échan-
tillons 2071
— Fév, 11. Autriche-Hongrie, Extradition 2095
^ Avril. 15/19. Belgique, Répression des infractions en matière forestière, etc 2123
— Mai. 23. fi^^^tgue, i^yance, ^time. Service des colis postaux
.{Décret français) . ..,......,,. 2143
1883 Mars. 28. Loi sur les marques de fabrique et de commerce, 2257
— Avril.- 14. Danemark [Colonies), France (Corse, Algérie,
Tunisie,eic,). Service des colis postaux.(Décret français). . 2263
— Mai. 30. Arrêté concernant les marques de fabrique .... 2300
— Juill. 21. Belgique, France [Cor se) ^Suisse, ^xx^^vQQsionà^^
limites de volume et de dimension des coii« postaux (Décret français) 2315
^ Sept. 26. Belgique, Marques de fabrique 2336
— Oct. 29. Etats-Unis, Extradition 2344
1884 Mars. 14. France, Transmission des assignations, signiâca-
tions, etc 2406
— — 14. France, Echange des mandats de poste par la voie
télégraphique 2407
~ Août. 23. France, Raccordement des chemins de fer des
deux pays 2474
— Sept. 23. France [Algérie), Tunisie. Taxes à percevoir pour
rechange de télégrammes-mandats (Décret français) .... 2486
1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1" juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addi-
tionnel. Echange des lettres avec valeurs déclarées .... 2553
— — 21. Allemagne, Argentine [République), etc^ Echange
des mandats de poste 2554
— — 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des colis postaux 2555
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 2556
-^ Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
fiSO
. NuB^rofi
i887 Mars. 26/27. ?'ranc«. Arrangement pour Tadmission des
valeurs protestables 2668
— — 27. Allemagne, Autricfte-Songrié, etc. Envois de fonds ~
par la poste au moyen de mandats (Décret français). . . . 2672
Avril. 29 l Allemagne, Belgique, etc. Union pour la prô- Mai. li j priété industrielle (Conférence de Rome) . . .26^
— Mai. 31. France. Modification dé rarticle69 du traité de
Gourtrai du 28 mars 1820 2703
— Juîll. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer (Conférence de Berne) . 2718
1888 Juin. 20. Union internationale pour la protection de^ œu-
vres littéraires et artistiques. Accession à la convention
du 9 septembre 1886 3005
— Oct. 5. Adhésion à la convention du 22 août 1864 3045
— Nov. 12. Autriche-Hongrie. Assistance judiciaire 3082
1889 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
complétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 3145
1890 Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic. Protocoles de ^
la Conférence de Berlin 3242
— Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la Conférence de Paris .... 3271
— Oct. 14. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Transport des
marchandises par chemin de fer ..3315
1891 Mars. 4. France. Déclaration pour régler les relations* télé- .
graphiques 3372
— Juin. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444
— — 4. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Service des re- -
couvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service
des mandats de poste 3446
— —, 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Ech^LTïge
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Ech^LUge
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
1892 Mars. 19/31. Russie. Extradition 3531
1893 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application
de mesures protectrices contre le choléra 3651
— Août. 9. Belgique, France, Pays-Bas. ConyentionrelsLÛve
au transport de certaines marchandises 3681
— Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
cie droit international privé 3685
— — 20. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Déclaration
additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer) 3758 bis
— Dec. 30. Loi concernant la police des étrangers. .... - 3700
