‹ Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc.; conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangèresChapitre 37 sur 77 · MADAGASCAR 2S · texte numérisé non relu

MADAGASCAR 2S

Nnooërof

4894 Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic, Seconde conté-

rencû de droit international privé. . . / 372i

1895 Juill. 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement addition-

nel à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de fer] 3801

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-

ment et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de Budapest 3835

1897 Janv. 25. France. Prorogation de Tarrangement télégra-

phique du 4 mars 1891 3851

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