‹ Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc.; conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangèresChapitre 41 sur 77 · MEXIQUE · texte numérisé non relu

MEXIQUE

1866 Juin. 26. Grande-Bretagne. Convention pour le règlement

des réclamations anglaises ...*..... XLVIII

1867 Dec: 8; Discours du Président de la République du Mexique

. à Touverture du Congrès 143

1868 Juin. 4. Etats-Unis. Convention pour .le règlement, des

. xéclamatiojia. ^ ^ , ^ . ^ ,, j, ,,.,,,..,... . 229

— — • 10. Etats-Unis. Naturalisation des émigrants .... 231

1870 Dec; 17: Italie. Extradition 601

1871 Avril. \9.' Etats-Unis. Extension de la durée de la commis-

sion mixte chargée du règlement des réclamations 689

1872 Nov. 27-. Etats-Unis. Prolongatioii des pouvoirs^de la com-

mission mixte instituée pour mettre fin à certaines réclamations 893

1874 Nov. 6. Constitution 1144

— — 20. Etats-Unis. Prolongation des pouvoirs de la com- * tnisdion mixte instituée pour mettre Qn à certaines réclamations 1147

1876 Avril.' 29. Etats-Unis. Prolongation des fonctions de Tarbitre de la commission mixte pour le règlement des réclamations 1312

254 MOHILLA OU MOHÉLI

Huméroê

1878 Juin. i*'. Allemagne^ Argentine (République), etc. Union

postale universelle . 1533

1882 JuilL 29. Biais-Unis. Convention de limites 2171

— — 29. Etais-Unis. Mémorandum de la convention pour

rentrée des troupes de chacun des deux pays sur le territoire deTautre 2172

1883 Janv. 20. Etats-Unis, Convention commerciale 2224

— Juin. 22. EiatsrUnis. Convention additionnelle au mémo-

randum du 29 juillet 1882 2308

1884 Nov. 12. Etats-Unis. Convention de limites 2504

1885 Fév. 25. Etats-Unis, Article additionnel à la convention du

20 janvier 1883 2543

— Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte

. additionnel à la convention du 1*' juin 1878 2552

— Dec. 5. Etats-Unis. Convention relative à Tarticle YIII de

la convention du 29 juillet 1882 2627

— — 15. Suède et Norvège. Protocole concernant le traité

du 29 juiUet 1885 2635

1886 Mai. 14. Etats-Unis. Article supplémentaire à la convention

du 20 janvier 1883 2696

— — 28. Loi sur les étrangers et la naturalisation 2701

— Nov. 27. France. Amitié, commerce et navi(|[ation 2758

1888 Mars. Argentine (République), Brésil, etc. Union pour la

publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles . 2976

1890 Juin. 5. Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Union pour la publication des tarifs douaniers ...••. 3282

— Août, k. Convention internationale du mètre. Accession. 3296

1891. Juin. 4. Argentine (République), Brésil, ^iclniroàncMon

des livrets d'identité dans le trafic postal international • • 3444

— — 4. Allemagne, At^gentine (République), etc. Conven-

tion postale universelle 3449

— Dec. 10. France. Echange des colis postaux 3487

1892 Nov. 22. France. Echange des colis postaux (Décret fran-

•çais) 3603

j Nov. 22 I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence f Dec. 17 S monétaire de Bruxelles 3605

1893 Avril. 24. Salvador. Commerce et navigation 3655

1894 Août. 24. £^a^s-27nt«.Surveillance internationale de la fron-

tière • • • 3728

MOHIJLJLA on MOHËJLI (Iles Comores).

1882 Oct. 24. Grande-Bretagne. Suppression de Tesclavage et

de la traite ^ 2196

1886 Dec. 21. France. Loi française ouvrant un crédit pour Tor-

ganisation du protectorat sur les Comores (l)* .... « « 2771

(1) Voir Atijôuan et la note. ■

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