‹ Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc.; conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangèresChapitre 42 sur 77 · MONACO · texte numérisé non relu

MONACO

4866 Mars. 26. /to2ii9. Extradition XLI

1871 Jaill. 20. Italie. Assistance des malades indigents. .... 725

— — 20. Italie. Assistance judiciaire 726

— — i29. Belgique. Extradition 1105

1876 Juill. 8. France. Extradition 1339

— Nov. 25. Belgique. Communication d*actes de l'état civil. . 1369 1881 Mai. 24. France. Communication des actes de l'état civil . 1977 1883 Sept. 5. Russie. Extradition 2333

1885 Dec. 10. Suisse. Extradition 2630

1886 Fév. 22. Autriche-Hongrie. Extradition 2657

J887 Janv. 22. Aulriche-Eongrie. Extradition 2790

1889 Fév. 27. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Adhésion à la convention du septembre 1886 3135

— Mai. 30. Union internationale pour la protection des œu-

vres littéraires et artistiques . Accession 3155

1891 bée. 17. Grande-Bretagne. Extradition 3491

1894 Juin. 26. Pay«-Bûw. Extradition 3718

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