PERSE
1868 Avril. 2. Grande-Bretagne, Convention télégraphique . . 184
— Juill. 21. Autriche 'Hojigrie, Bade» Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 18G5 243
— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre 320
1869 Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte
pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration
du 22 juillet J868 404
PEBSE 26d
Numéms
1872 Jany. i4. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à
la convention télégraphique du 17 mai 1865 776
— Dec. 2. Grande-Bretagne, Continuation du système télé-
graphique entre l'Europe et ilnde 896
1873 Juin. 11. Allemagne, Amitié, commerce et navigation. . . 974
— — 24. AdhéHion à la convention de Genève du 22 août
— Dec. 16. Turquie, Convention pour établir un modus Vi-
vendi pour les sujets Persans résidant en Turquie et viceversa 1039
1875 Juin. 10/22. Allemagne^ Autriche, eic. Convention télégraphique 1208
1878 Juin. 1". Allemagne, Argentine {République), etc. Union
postale universelle lo33
— Août. 15. Adhésion à TUnion postale universelle 1573
1880 Nov. 3. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
1882 Mars. 2. Grande-Bretagne, Suppression du trafic des esclaves 2113
1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération) ^ etc. Pro-
tection des cftbles sous-marins 2405
— Avril. 9. France, Echange des mandats de poste 2421
1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1er juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Argentine (République), eic, EchiiïïgQ
des mandats de poste 2554
— — 2i, Allemagne, Argentine (République), eic. Echange
des colis postaux sans déclaration de valeur 2555
— Sept. 17. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
1886 f Dec. !•■' 1 Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
1887 \ Mars. 23 ( Protection des câbles sous-marins. Déclara-
1887 Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
1889 ( Nov. 18 j Allemagne, Autriche- Hongrie^ etc. Conférence
1890 I Juill. 2 ) pour la suppression de la traite 3200
1890 Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Pans 3271
— Juill. 2. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Acte général
de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Déclaration
faisant suite à Tacte général 3281
1891 Juill. 2. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Protocole de la
séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. . 3442
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
Haméron
1895 Mai. 12. France. Convention pour le privilège de fouilles à
exécuter en Perse 3784
1896 Juin. 22. Allemagne^ Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de Budapest 3835
POm>OLAND (Colonie du Cap) 1878 Juin. 17. Grande-Bretagne, Cession de territoire 1565
1863 Juin. 8. Belgique. Commerce XV
— Dec. 17. Suède et Norvège, Arrestation et remise des ma-
telots déserteurs XIX
— . — 17. Suède et Norvège, ExtvsLdiiion XX
— — 19. Suède et Norvège. Convention pour le droit d'au-
baine et de détraction XXI
1864 Sept. 29. Espagne. Fixation de la frontière. XXIV
1866 Avril. 27. Espagne. Convention pour faciliter les commu-
nications XLII
— Juin. 6/28. Grande-Bretagne. Convention additionnelle
de poste XLV
— 8/30. Grande-Bretagne. Règlement pour Texécu-
tion de la convention ci-dessus XL VI
— — 4. Espagne. Annexe au traité de limites de 1864. . LVIII
1867 Mars. 25. Espagne. Convention postale 18
— Mai . 23 . Brésil. Exécution de la convention du 4 avril 1863. 44
.__ I Juin. 2i \ Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, I Juill. 9 f etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Juin. 25. Espagne. Extradition 61
1868 Mai. 27. Espagne. Articles additionnels à la convention du
— Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, eic.Aci^modi-
flant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche- Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclara-
tion . Suppression des droits de transport des télégrammes
au moyen de la poste 246
— Sept. 30. Italie. Convention consulaire 281
— Nov. 5. France. Articles additionnels à la convention
postale du 24 décembre 1865 298
— Dec. M. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration.
Emploi des balles explosibles en temps de guerre 320
1869 Janv. 13. Granc?^--Bre/rtpne . Protocole relatif aux différends
concernant l'ile de Bulama 334
Numéros
J869 Fév. 26. Décret abolissant Tesclavage 357
— Juin. 27. Allemagne du Nordf Autriche-Hongrie^ etc. Acte
Sour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration u 22 juillet 1868 404
— Août. 3i. Brésil^ France, Haïti, Italie. Froiocole. Interpré-
tation de la convention du 16 mai 1864 426
1870 Avril. 21. Etats-Unis^ Grande-Bretagne. Décision arbitrale
du Président des Etats-Unis au sujet deTlle de Bulama, etc. 469
— Sept. 2, Grande-Bretagne. Ordonnance relative à l'extra-
dition 554
— Dec. 22. Loi abolissant les droits différentiels, etc 604
— — 27. Loi relative aux droits de tonnage et d'ancrage. . 606
1871 Janv. 13. Autriche-Hongrie, Commerce et navigation . . . 619
— Mars. 30. Abolition du droit de transit (Loi) 680
— Mai. 27. Loi autorisant rintroduction de certains change-
ments dans la loi concernant les étrangers 705
— Juin. 47. Décret du roi relatif aux étrangers 723
— — 48. Grande-Bretagne, Convention additionnelle au
traité de 1842 pour la suppression de la traite 724
1872 Janv. 43. Autriche-Hongrie, Commerce et navigation. . . 775
— — 44. Allemagne^ Autriche, Bade, etc. Modifications à
la convention télégraphique du 17 mai 1865 776
— Avril. 20. Brésil, Danemark, eic. Protocole pour l'annula-
tion de la convention du 16 mai 1864 807
— Sept. 25. Grande-Bretagne. Protocole au sujet de l'arbi-
trage déféré au Président de la République française ... 873
— Dec. 30. France. Déclaration. Arrestation des criminels . 903
1873 Janv. 9. Autriche-Hongrie. Convention consulaire. . . . 909
— Oct. 30. Suisse. Extradition 1027
— Fév. 23. ^e/^t^ue. Commerce et navigation 4062
— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conçûtes inier-
national des postes 1434
— Oct. 9. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes 4138
4873 Janv. 9, Pays-Bas. Commerce 4158
— Mars. 8. Belgique , KxiY&diiion 1169
— Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures 4187
— Juin. Grande-Bretagne. Engagement pris par le Portu-
f^al de ne pas céder les territoires de la côte sud-est de 'Afrique 1206
— Juill. 40/22. Allemagne, Autriche^ Belgique, etc. Conven-
tion télégraphique 1208
— — 24. G ra/ie^^-^ré^^a^n^. Décision arbitrale du maréchal
de Mac-Mahon, relative aux lies de la baie Delagoa. . . . 4215
— Dec. 44. République Sud-Africaine, Amitié et commerce . 4253
Num^M
1876 Janv. 26. Grande-^re/a^ne. Loi étendant à la Grande-Bre-
ta(7ne les avantages du tarif B annexé au traité du 11 juillet 1866 avec la France 1275
— Fév. 3. Abolition de Tesclavage dans la province de St-Tho-
mas et du Prince (Décret royal) 1284
— Juin. 27. Grande-Bretagne, Acte du Parlement anglais re-
latif aux déserteurs portugais 1334
1877 Jnnv. 8. Observation de la loi relative aux libertas (Circu-
laire) 1381
— Mai. 26. Proclamation du gouverneur de Mozambique re-
lative à la traite 1426
1878 Mars. 4. Au triche- Hongrie, Belgique, etc. Accession de
TAUemagne à la convention du 31 mai 1865 1499
— Juin. !•'. Allemagne, Argentine {République), etc. Union
postale universelle 1533
— — !•'. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
mandats de poste 1535
— Juill. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Surtaxe de
douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque (Circulaire) 1569
— Sept. 0/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procés-ver-
baux de la conférence phylloxérique de Berne .* . 1576
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mesures à pren-
dre contre le phylloxéra vastatrix 1578
-— Dec. 26. Grande-Bretagne. Commerce et extradition . . . 1603
— — 26. Grande-Bretagne, Déclaration faisant suite au traité du même jour 1604
1879 l Fév. 18 j Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
1880 / Mai. 11 \ diplomatique et consulaire du Maroc. Docu-
ments y relatifs 1631
1879 Mars. 8. Grande-Bretagne . Article additionnel au traité
concernant les possessions indiennes des deux pays .... 1640
— — 27. Belgique. Echange des mandats de poste .... 1649
— Avril. 8. France. Prorogation du traité de commerce con-
clu le 11 juillet 1866 1638
— Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres 169J
— Août. 6. Grande-Bretagne. Exécution du traité du 26 dé-
cembre 1878 170O
— Nov. 25. France. Prorogation du traité commercial du
11 juillet 1866 1738
— Dec. 12. Por/aWa du gouverneur de Mozambique relative à
rémigration de Lourenço Marques 1748
1880 Janv. 6. Grande-Bretagne. Garantie réciproque des mar-
ques de fabriques 1755
— — 20/30. Crrand«--fîre/apnô(/n<!ô). Remise des criminels. 1760
Nnmëros
1880 Mars. 14. Espagne^ France. Convention télégraphique. . . 1781
( Mars. 18 j Grande-Bretagne (Inde). Convention relative f Avril. 12 ) aux monnaies, aux poids et aux mesures. . . 1785
— Avril. 28. France, Intervention de la poste dans les abon-
nements aux journaux 1815
( Mai. 19 j Allemagne t Autriche- Hongrie, etc. Protection
/ Juin. 3 \ diplomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821'
— Juin. 3. Allemagne, Autriche- Hongrie ^ etc. Exercice du
di'oit de protection au Maroc 1851
— — 26. France, Recouvrement par la poste des effets de
commerce, etc 1855
— Nov. 3. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 4/20. Autriche- Hongrie, Belgique, etc. Protection de
la propriété industrielle. Conférence de Paris 1883
1881 Mars. 30. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Règlement
concernant les impôts apercevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, elc 1937
— Août. 10. France, Droit de commission à percevoir pour
les abonnements aux journaux portugais, etc. (Décret français) 2011
-- Oct. 28. France, Prorogation du traité de commerce du
11 juillet 1866 2042
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, elc. Convention
phylloxérique. . , 2048
— Dec. 19. France, Commerce et navigation 2066
1882 Janv. 11. France. Poids et dimensions des paquets d'é-
chantillons 2074
— Fév. 3. France. Prorogation des délais de ratification et
de mise en vigueur du traité de commerce du 19 décembre 1881 2086
— — 4. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2089
— Avril. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, elc, '9vock%'\Qvhz\
d'échange des ratifications sur la convention phylloxérique
du 3 novembre 1881 2127
— Mai. 6. France, Convention additionnelle au traité de
commerce du 19 décembre 1881 2134
— — 22. Grande-Bretagne , Convention supplémentaire au
traité de commerce, etc. du 3 juillet 1842 2142
— Août. 11. France (Colonies), Service des colis postaux (Dé-
cret français) 2179
— Nov. 29. France (Colonies), Service des colis postaux (Dé-
cret français) 2209
1883 Janv. 17. Grande-^Br^/a^we. Echange des mandats de poste. 2222
— Mars. 6/20. Argentine [Confédération)^ Belgique, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris 2242
— — 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété
industrielle 2254
TÉTOT II. -18
1883 Août. 27. Suisse, Convention consulaire 2327
1884 Mars. 14. Allemagnej At*gentine (Confédération) ^ aie. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
1884 j Nov. 15 J Allemagne^ Àulriche-Hongrie^ etc. Affaires du
1885 \ Fév. 26 i Congo et de l'Afrique occidentale. Conférence
de Berlin 2305
1883 Fév. 14. Association internationale du Congo, Convention pour ûxer les limites des possessions respectives. . . 2538
— — 26. Allemagne^ Autriche- Hongrie , etc. Liberté du
commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc. . 2345
— Mars. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte
additionnel h la convention du i*^ juin 1878 2352
— — 21. A ^^mapn«, A u/rtc/i6-iron^rt6, etc. Acte addition-
nel. Echange des lettres avec valeurs déclarées 2333
— — 2i, Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des mandats de poste 2354
— — 21. Allemagne, Argentine (Répr(blique),e[c. Echange
des colis postaux sans déclaration de valeur 2555
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 2536
-— Juin. 16. France, Accord pour le règlement des salaires et
. des successions des marins (Circulaire française) 2593
— Sept. 17. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
1886 Mars. 15. Belgique, Brésil, etc. Echanges internationaux
pour les documents officiels, etc 2664
— — Tl. Allemagne, Autriche-Hongrie,,Q{c.Eïiso\%àeîonà%
par la poste au moyen de mandats (Décret français). . . . 2672
— Avril. 19. Allemagne, Autriche- Hon prie , etc. Protocole
pour constater l'échange des ratifications sur l'acte général
de la conférence de Berlin 2683
J Avril. 29 \ Allemagne, Belgique, eia^Vro^^nèiè iwdin^tivïeWe.
\ Mai. 1! i Conférence de Rome 2689
— Mai. 12. France. Délimitation des possessions françaises
dans r.'Xfrique occidentale 2694
1886 ( Dec. i" i Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
1887 j Mars. 23 ( Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion 2759
— ) mI?^' 10 I ^^«•'*^- Extradition 2832
1887 Juin. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pjo-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
— Août. 11/13. France, Régime douanier des produits fran-
çais importés en Portugal (Ecliange de lettres) 2893
1888 Mars. Argentine [République], Belgique, Q{c.\5ii\ovi pour
la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976
— Juin. 3. France, Régime des livres brochés en Portugal . 299>
— Août. 27. Congo. Extradition. 303.H
— Dec. 29. Note relative au blocus d'une partie de la côte de
Mozambique 3115
Numéros
1889 Avril. 15. Allemagne^ Aulnche-Hon(jne, etc. Déclaration complétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 •. 3145
1889 l Nov. 18 i Allemagne, Autriche -Hongrie, çtc. Conférence
1890 I Juin. 2 i de Bruxelles pour la suppression de la traite . 3200
1889 Nov. Mémoire sur Tabolition de Tesclavage 3204
1890 Janv. 19. Grande-Bretagne, Mémorandum relatif aux ques-
tions africaines 3219
— Mars. Allemagne, Autriche^Hongrie^ etc. Protocoles de
la conférence de Berlin 3242
— Avril. 2/14. Allemagne, Belgique^ etc. Protection de la pro-
priété Industrielle (Conférence de Madrid) 3243
— Juin. 21, Allemagne, Argentine [République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la Conférence de Paris .... 3271
— Juin. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Autriche- Hong rie ^ etc. Déclaralion fai-
sant suite h Tacte général 3281
— — 5. République Argentine, Autriche- Hong rie y etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
1891 Janv. 23. France, Lettre au Ministre de la République
française à Lisbonne 3343
— — 31. France, Lettre adressée au Minisire de France à
Lisbonne 3355
— Fév. 9. Congo, Fra/i^e. Protocole à l'effet détablir un tarif
de droits d'entrée dans le bassin occidental du Congo. . . 3358
— Avril, i^,' Brésil, Espatjne, eic. Répression des fausses indi-
cations de provenance sur les marchandises 3387
— — 14. Belgique, Espagne^ etc. Enregistrement interna-
tional des marques de fabrique 3388
— — 15. Belgique, Brésil, etc. Piolocole. Dotation du
bureau de l'Union pour la protection de la propriété industrielle 3389
— — "15. Belgique, Brésil, etc. PruLocole poui l'interpré-
tation de la convention du 20 mars 1883 3300
— Mai. 21. Congo, Délimitation des sphères de souveraineté
dans la région du Lunda 3424
— — 25. CowflfO. Convention pour régler certaines diflicultés
relatives aux frontières dans le Bas-Congo 3425
— Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. lulroduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des re-
couvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc. Service
des mandats de poste . 3446
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine (République), otc. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 3448
Haméroê
189i Juill. 4. Allemagne, Argentine {République)^ etc. Convention postale universelle 344^
1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de Tacte général de Bruxelles. 3503
— — 30. A/fema^/té, At//ric/ie-^on9rt>,etc. Convention sa-
nitaire • 3518
— Avril. 8. CongOy France. Protocole réglant les tarifs des
droits d'entrée et de sortie dans la zone occidentale du bassin du Congo 3534
Nov. 22 ) Allemagne^Aulriche-Hongrie^^ic^OoniéT^ncQXXiO' Dec. 17 \ nétaire de Bruxelles 3605
1893 Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, eia. Conférence
de droit international privé 3685
1894 Mai. Va, Brésil, Note du ministre des relations extérieures
du Brésil au chargé d'affaires du Portugal 3716
— Juill. 13. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Seconde con-
férence de droit international privé 3721
1896 Fév. Union télégraphique internationale. Adhésion. . 3828
— Juill. 22. Allemagne, Argentine [République^, etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
— Oct. 19. France, Hawaï, Japon, etc. Affranchissement des
colis postaux (Décret français) 3844
PRIIVCIPAUTÊS-CIVIES (Voir Roumanie)
1852 Juin. 10. Confédération germanique, Etals-Unis, Ex-
tradition III
186J Juin. 9. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc.
Protocole. Réorganisation du Liban IV
— Sept. 2. Chine, Zollverein, Commerce et iiuvigutiun. . V 1862 Mars. 20. Turquie, Amitié, commerce et navigation. IX
1865 Avril. 11. Autriche, Zollverein. Commerce . • . . • XXVII
1866 Janv. 8. Espagne. Extradition XXXVIII
1867 Janv. 28. Tour et Taxis. Cession à la Prusse de Tadminis-
tration et de Texploitution des postes 3
— Fév. 3. A M^rtc^e, Pat?iè7V, 5ax^. Protocole. Suspension des
négociations relatives à la révision du traité au 11 avril 18G5 4
— — 4. Saxe-Weimar. Convention miîiluire 5
— — 7. Saxe Royale. Convention militaire 7
— Avril. 7. Grand-Duché de Hesse. Convention militaire . . 26
— — il. Granc?-y>wc/i<^cïô ITeMô. Alliance offensive et dé-
fensive 30
— Mai. 3. Lûbech. Convention militaire 37
Numëroi
1867 Mai. 8. Bavière, Brunstoich, Grand-Duché de Hesse, etc.
EJtablisçeoient d'un drpit sur le sel 38
Juin. 4. Bade, Bavière, Hesse^ Wurtemberg, Convention relative au Zollverein 46
— — 6. Saa?ô-Co&OMr^-Go</ia. Convention militaire . ... 48
— 7-6. Saxe-Cobourg-Oolka, Réorganisation du contin-
gent de Saxe-Cobourg-Gotha 49
— — 14. Anhalt, Brème, Brunswick, Hambourg, etc. Con-
fédération du Nord de rAllemagne. Constitution 52
— — {%. Bavière. Protocole. Adhésion de la Bavière à la
convention du 4 juin 55
— — 20. Pays'Ba9, Convention additionnelle à celle du
17 novembre 1850 (extradition) 57*
__ j Juin. 21 j Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Prof Juili. 9 S tocole de la conférence internationale de Paris,
pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Juin. 26. Reuss (les deuœ),Saxe (Duchés de), Schwarzbourg-
Rudolstad, Convention tuilitaire 63
~ — 26. Lippe. Convention militaire 64
— — 27. Brème. Convention militaire 65
^ — 27. Lûbeck. Convention militaire 66
— 27. Lûbeck, Application du principe inscrit au paragraphe 14 de la convention ci-dessus 67
— — 28: Schwarzbourg-Sondershausen. Convention mili-
taire 68
— — 28. Anhalt. Convention militaire 69
— — 30. Schaumbourg 'Lippe . Convention militaire. ... 72
— Juill. i5. Oldenbourg . Convention militaire 79
— — 18. Waldeck et Pyrmont. Transfert h, la Prus.«e de
l'administration de Waldeck et Pyrmont 80
^ 18. France. Etablissement d'un chemin de fer. ... 81
— — 23. jBTamôOMr^.' Convention militaire 82
— — 26. Ordonnance du roi de Prusse relative à l'extradi-
tion 84
— Août. 5. Autriche. Construction de chemins de fer. . . . 90
— — 6. WaWficft tf^i^yrmon^. Convention militaire ... 91
— — Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention
pour faciliter un échange de reproductions d'œuvres d'art, etc 40^
— Sept. 7. Circulaire aux représentants de la Prusse à l'é-
tranger, au sujet de l'entrevue de Salzbourg i04
— Cet. 17. Pays-Bas. Déclaration concernant l'extradition. . 118
— Nov. 28. Pays-Bas, Convention pour l'établissement d'un
chemin de fer 140
— Dec. France. Projet de traité 150
278 PHUSSE
NuBéros
1868 Mars. 9. Allemagne du Nord yAnlriche^ ZoUverein, HrvAié
de commerce et de douanes * 176
— — 18. Hambourg, Etablissement d'un chemin de fer . 179
— Mai. 2. Brunsuick, Etablissement d'un chemin de fer . . 197
— — 30. Hesse. Traité concernant radministrnlion et l'ex-
ploitation d'un chemin de fer 214
— Juin. 10. Schwarzbourg-Sondershausen, Transfert de la
direction et de la fixation des contributions foncières dans le duché de Schwarzbourg-Sondershausen aux autorités et employés prussiens 221
— — 12, Hesse, Etablissement de chemins de fer 223
— — 14. Schwarzhourg-Rudolstadt. Transfert de la direc-
tion des opérations cadastrales pour les contributions foncières dans la principauté de Scnwarzbourg-Rudolstadt, à des autorités et fonctionnaires prussiens 223
— Juin. 27. Autriche j France^ Grande-Bretagne^ etc. Proto-
cole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. 258
— Août. 15. Saxe. Etablissement d'un chemin de fer 269
— Oct. 17. Bade y Bavière^ France ^ etc. Protocole pour régle-
menter la police de la navigation du Rhin, etc. .... . 288
— — 17. Bade^ Bavière^ France, etc. Navigation du Rhin . 289
— — 2b. Autriche- Hongrie y Bade, Bavière, etc. Traité télé-
graphique 292
— Dec. 11. Autriche, Bavière, fîdgiçt^e, etc. Déclaration. Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre 320
— — 11. P^î/j-5<7*. Traité pour fixer une démarcation nou-
velle 321
1869 Janv. 9. Grande-Bretagne, Mecklembourg-Schwerin, Ac-
cession du MecklembourgSchwerin au traité de navigation
du 16 août 1865 . 332
J Janv. 9 J Allemagne du Nord, /''ra«ce,e te. Protocole des
} Fév. 18 J conférences de Paris (conflit gréco-turc). . . 333
— Fév, 9. Autriche, Délirait alion de la frontière 348
— Mai. 13. Allemagne du Nord, Suisse, Zollverein. Com-
merce 386
— — 25. Russie, Déclaration 391
— Juill. l*"". France. Convention additionnelle de chemin de
fer 407
— Août. 27. Allemagne du Nord, Suisse, Zollverein. D'isposi-
tîons sur l'exécution du traité de commerce du 13 mai. . . 425
1870 Avril. 26. France, Convention pour faciliter la circulntion
entre Sarreguemines et Sarrebrûck 473
— Juill. 19. France. Df^clarntion de p^iierre pnr In Frnnce h la
Prusse , 509
— — 20. France, Note française au sujet de la résidence
en France des sujets de la Prusse, elc 514
— — 29. Dépêche-circulaire du comte de Bismarck, relative
h un projet de traité entre la France et. la Prusse 523
1870 Août. 9. Grande-Bretagne, TrMéYelîiiiîkVitidépendfïncQ
et à la neutralité de la Belgique S36
1873 Avril. 22. Autriche-Hongrie, France, eio. Protocole relatif
au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban 949
1885 Janv. 1/13. Russie. Extradition 2520
REUSS (liRne aînée)
1867 Juin. 14. Anhall, Brème, Brunswick, etc. Conîédérfxiïondn
Nord de l'Allemagne Constitution 52
— — 26. Prusse, Reuss {ligne cadette), etc. Convention
militaire ^3
REUSS (ligne cadette)
1867 Juin. 14. Anhalt, Brème, Brunswick, eic. Confédération du
Nord de l'Allemagne . Constitution 52
— — 26. Prusse, Reuss (ligne aînée)y etc. Convention militaire 63
1866 Dec. 15. Autriche, Russie. Convention pour la navigation
du Pruth LIX
1868 Juin. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, eio, Acte mo-
difiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclara-
tion. Suppression des droits de transport des télégrammes. 246
— — 24. Autriche-Hongrie, Convention postale 254
— Août. 20. Russie, Convention télégraphique 271
— Nov. 12. Russie. Déclaration concernant la convention ci-
dessus 304
1869 Juin. 27. Allemagne du Nord, Au triche- Hongrie, Bade, Qic.
Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868 404
1871 1 ^^^^' 28 i Autriche-Hongrie, Russie. Règlement de navi- M Fév. 9 t gation et de police applicable au Pruth ... 627
( Janv. 28 ) Autriche- Hongrie, ^wmiV. Tarif provisoire des ( Fév. 9 5 droits de navigation à percevoir au confluent
du Pruth et du Danube 628
— I ^"^^l' p/^^ \^ Autriche-Hongrie. Déclaration 734
— Août. 25, Autriche-Hongrie, Déclaration 736
— Nov. 3/15. Autriche- Hongrie, Russie. Régime douanier -à
établir sur la partie inférieure du Prulh 758
— — 8. Serbie. Convention postale 759
280 ROUMAiNlE
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie , Bade, etc. Modifi-
cations à la convention télégraphique internationale du
17 mai 18G5 776
\ Janv. 26 { Autriche-Hongrie, Russie, Modification du tarif I Fév. 7 i provisoire des droits de navigation à percevoir
au confluent du Pruth et du Danube 7/8
— Fév. 15/27. Autriche-Hongrie, Russie, Règlement pour la
visite et la classification des bâtiments destinés à naviguer sur le Pruth 788
— I Maf^' ^6 i I^écret déclarant Israaïl port franc 808
— Mai. 18. i2i^«5i&. Jonction des chemins de fer roumains avec
ceux de la Russie 817
1873 Fév. 10/22. Autriche-Hongrie, Convention de chemin de fer. 923
1874 Mai. 7. Belgique, Communication réciproque d'actes de
décès ; 1086
— — 19/31. Autriche-Hongrie, Jonction des lignes ferrées
entre les deux pays 1092
— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qic,Q>Qï\gv^sin\.QX!'
national des postes 1431
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union général^ des postes Ii38
1875 Juin. 22. Autriche-Hongrie, Traité de commerce 1201
— Oct. 31. Autriche-Hongrie, Protocole t240
1875 ( Dec. 22 \ Accession à la convention télégraphique du
1876 / Janv. 15 i 10/22 juillet 1875 1264
1876 Janv. 6. Autriche-Hongrie, Arrangement télégraphique
particulier 1269
— Mars. 15/27. Russie, Commerce et navigation 1297
Juin. 25 j Turquie, Mémoire adressé au ministre des af- Juill. 7 i faires étrangères de la Sublime Porte 1333
— Nov. 5. France, Déclaration commerciale provisoire. . . 1363
— -— 16. Italie. Déclaration commerciale provisoire. . . . i367
— — 30. Grande-Bretagne, Déclaration. Relations com-
merciales 1371
1877 Mars. 14/20. Belgique. Déclaration commerciale provisoire. 1392
J Avril. 30 J Belgique, Prorogation du régime inauguré par ( Mai. 12 ) la déclaration ci-dessus 1414
i Avril. 30 ) Grande-^re^a^rwô. Protocole prorogeant la durée Mai. 12 S de la déclaration du 30 novembre 1876 . . . 1415
{ Avril. 30 ) Pays-Bas, Déclaration prorogeant le traité de \ Mai. 12 j commerce 1416
— Mai. 12. France, Protocole pour proroger les effets de la
déclaration du 5 novembre 1876 1423
— Juin. 13. Suisse. Prorogation de l'échéance de l'arrange-
ment commercial du 28 décembre 1876 1431
— Nov. 24. Allemagne, Commerce et navigation 1470
1878 Mars. 23. Italie, Commerce et navigation 1507
Numéfx»
içtiQ i Mars. 30 ( Russie^ TurguiV. Note relative au traité de San ^^'^ } Avril. H I Stefano 1509
— Avril. 12/24. Loi recalant la date à laquelle Ibraïla, Galatz
et Ismaïl doivent cesser d'ôtre des ports francs 1512
— Juin. 1". Allemagne^ Argentine [République), etc. Union
postale universelle 1533
— — 1«'. Allemagne, Autriche- Hongrie , etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
mandais de poste 1535
— Juin. 18/30. Loi. Arrangements commerciaux avec les puis-
sances étrangères 1566
— Dec. 5. Russie, Délimitation du territoire rétrocédé à la
Russie, en vertu de Tarlicle 45 du traité de Berlin 1593
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la
frontière roumano-bulgare 1600
1879 Mars. 2/14. Belgique, Echange des mandats de poste. . . 1634 -- — 24. Règlement des ports et des quais 1648
— Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision
de Londres 1691
I Oct . 26 I Règlement sanitaire pour les ports aux embouchu- \ Nov. 7 ) res du Danube J728
— Dec. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Modifications
des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 1752
1880 Fév. 2/14. Suisse. Convention consulaire 1765
ÎFév 29 i Mars 12 1 ^^^ relative aux ports de Ibraïla, Galatz, etc. . 1774
"" I Avrfl 5 I ^^^^^^'^^'^^^9^^' Commerce et navigation . . 1793
— Mars. 26. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique
particulier 1795
— Mai. 21. France. Recouvrement parla poste des effets de
commerce, etc 1823
— Août. 5/i7. Italie. Convention consulaire et d'établisse-
ment 1861
— — 5/17. Italie. Extradition 1862
— Nov. 3. Allemagne, Au triche- Hong rie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
188? j ?ativ ?2 i ^^^0i(iu^' Convention consulaire 1909
1881 Avril. 3/15. Suppression delà franchise du port de Tullcha. 1941
-— Mai. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Acte additionnel h. l'acte du x, novembre 1865 (navigation du Danube). . 1979
— Juin. 5/17. Etats-Unis. Convention consulaire ....... 1981
— — 17. Pays-Bas. Commerce et navigation 1987
— Sept. 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Danemark, elc. Dé-
cret français sur le service des colis postaux 2027
Huméns
1882 Nov. 3. France. Arrangement télégraphique 2201
— — 14. Allemagne, Commerce et navigation 2204
1883 Janv. 24. France (Algérie), Tunisie. Taxe à percevoir sur
les télégrammes à destination de la Roumanie (Décret français) 2220
__ ( Fév. 18 \ Loi. Abolition de la franchise des ports de Ga- } Mars. 2 i latz, Ibraïla et Constantza 2239
— Mars. 6/20. Argentine (Confédéi^alion), Belgique^ etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris 22i2
1884 Mars. 14. Allemagne^ Argentine (Con fédération), etc. Pro-
tection des càhles sous-marins 2405
— Août. 20. Acte d'accession à la convention du 20 juin 1875
(système métrique) 2469
1885 Mars. 13. Bulgarie. Convention postale 2548
— — 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
additionnel à la convention du l*"' juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addi-
tionnel concernant les lettres avec valeurs déclarées. . . . 2533
— — 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Echange
des mandats de poste 2554
— — 2{, Allemagne, Argentine {République), eic. Echange
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 2556
— Août. 7. France. Loi autorisant des surtaxes à l'importa-
tion en France des produits roumains 2600
—• Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 Juillet 1875 2608
— Dec. 24. Aw^ricAe-ifon^rie. Arrangement télégraphique par-
ticulier 2642
1886 Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de
fonds par la poste et au moyen de mandats 2672
4WWA i Avril. 20 \ Autriche- Hongrie. Conférence pour la conclu- *""^ î Mai. 11 i sion d'un traité de commerce 2684
i Avril. 29 J Allemagne, Belgique. Brésil, etc. Propriété
I Mai. 11 S industrielle. Conférence de Rome 2689
— I J^y ^^ j Suisse. Commerce
— Juin. 17/29. France. Déclaration. Etablissement d'un ré-
gime commercial provisoire * 2710
— — 29. France. Suppression de la surtaxe de 50 0/0 appli-
quée aux produits roumains (Rapport et décret français) .2716
— Nov. 14 26. Grande-Bretagne. Commerce 2755
1886 s Dec. l»' i Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
1887 ( Mars. 23 \ Protection des câbles sous-marins. Déclara-
lion 2759
1887 Janv. 12. France. Prorogation du régime commercial provisoire existant (Note) 2783
Numérot
1887 Mars. 30. France, Proro((ation du régime commercial avec
la Roumanie 2819
— Mai. 6. France. Prorogation du régime commercial (Note). 2836
— Juin. 7. Allemagne, Argentine (République), etc. Protec-
tion des câbles sous-marins. Prot ocole de clôture 2877
— Nov. 10/22. Turquie. Commerce 2927
— ) Déc^* *7 j J^utriche 'Hongrie. Délimitation des frontières. 2934
1888 Janv. 13. France. Prorogation de l'accord commercial pro-
visoire (Note) 2955
— Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union
pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles , 2976
— Mai. 25. Union postale universelle. Accession, à partir du
l«r juin 1888, à la convention du 3 novembre 1880 .... 2990
— Juill. i•^ i^rancc. Prorogation de Farrangement commercial. 3014
1888 ( Dec. 20 ) France . Prorogation de Tarrangement com-
1889 I Janv. 1" i mercial provisoire 3107
1889 Avril. 12. France. Protection des marques de fabrique et
de commerce 3143
— Juin. 18. France. Nouvelle prorogation de Tarrangement
commercial 3159
1880 ( Défi 22 i
1890 } Janv 3 { ^^^^^^- Arrangement commercial 3209
1890 Fév. 15. France. Avis concernant les certificats d'origine
qui doivent accompagner les marchandises 3223
— Juin 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la Conférence de Paris. . . . 3271
— Juill. 5. République Argentine, Aulriche-Hongrie^ etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
1891 Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international. 3444
— — 4. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Service des
recouvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service
des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
— — 4. Allemagne, Argentine (République), eKc.'iLchding^
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine (République), Convention
postale universelle 3449
— Dec. 30. Union phylloxérique. Accession à la convention
du 8 novembre 188! 3498
jfiQ9 i -l^ftnv. 24 l Grèce, Différend relatif à la succession Zap- ^^^^ \ Nov. 24 î pn 3516
\ Juin. 19 l Allemagne. Déclaration commerciale provi- "~ ( Juill. 1" î soiro 3550
Noménis
4ftQT) i Nov. 22 l Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Conférence ^^'^^ î Dec. 17 i monétaire de Bruxelles 3605
1893 Janv. 30. France. Loi qui détermine les rapports commer-
ciaux 3634
— Fév. 28. France, Convention commerciale 3645
— Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé 3685
— Oct. 21. Allemagne. Commerce 3693
— Dec. 9/21 . Autriche-Hongrie, Commerce 3699
1894 Janv. 10/22. Belgique, Commerce 3701
— Juill. 13. AiiemaÉ^nô, Aw^rtc/ie-ifon^riô, etc. Seconde confé-
rence de droit internatio)ial privé 3721
— I |®P^- '^^ I Pays-Bas: Extradition 3767
1895 Mars. 11 . France, Répression des fausses indications sur la
' provenance des marchandises 3779
1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
1897 Mai. 12. Fr ance^ Turquie [bureaux autrichiens en), kfÎT2iti»
chissement des colis postaux expédiés par la voie de Roumanie (Décret français) 3864
1861 Juin. 9. Autriche, France^ Grande-Bretagne, etc. Protocole. Réorganisation du Liban IV
1863 Oct. 2. France, Oukase du Sénat dirigeant relatif aux sociétés par actions, et autres associations commerciales XVIIÏ
1865 Nov. 18/30. Belgique, Déclaration concernant les socié-
tés anonymes et autres XXXVI
1866 Oct. 2. Suède. Extradition LIV
( Oct. 27 ) Italie, Déclaration concernant les sociétés
f Nov. 8 ( anonymes et autres LVII
— Dec. 15. Autriche, Roumanie, Convention pour la navi-
gation du Pruth LIX
1867 Janv. 16/18. Autriche, Déclaration. Marques de fabrique . 1
— Mars. 7. Accession au traité télégraphique de 1865 .... 16
— Avril. 7/19. Pays-Bas, Extradition 27
__ ( Juin. 21 ) Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, \ Juill. 9 S etc. Protocole de la conférence internationale
de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies. . 59
— Août. 8/20. Autriche. Convention de chemin de fer .... 94
— — Autriche, Belgique, Danemark.^ etc. Convention
pour faciliter un échange de reproductions d'œuvres d*art,
etc • . . . 101
Numéros
1867 Sept. 17. Allemagne du Nord. Décret russe relatif à la
reconnaissance du pavillon adopté par les navires des Etats
de la Confédération 106
— Oct. 18. Circulaire aux agents diplomatiques de la Russie,
sur les afTaires d'Orient 119
— Dec. 11/23. Japon. Commerce et douanes 144
1868 Janv. 27. Etats-Unis. Article additionnel au traité de com-
merce du 18 décembre 1832 156
— Fév. 17. Etats-Unis. Article additionnel au traité de com-
merce de 1832 (1) 166
\ Fév. 29 ) Oukase relatif aux réformes administratives en
I Mars. 12 S Pologne 171
— Avril. 30. Sttédtf e/ JVort?é^ô. Convention postale 196
— Mai. 9/21 . Circulaire aux agents russes à l'étranger en faveur
de la prohibition des balles explosives en cas de guerre . . 201
— Mai .11. Boukharie . Stipulations commerciales 202
— Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière t etc. Acie inoili-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière^ etc. DéclaT&iioTï.
Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246
— — 2o. Au triche- Hongrie. Convention télégraphique. . . 255
— — 27. Autriche, France, Grande-Bretagne, eic.Fvoiocole
relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban . . 258
— Août. 20. Roumanie. Convention télégraphique 271
— Oct. 13. Oukase relatif à la police maritime 287
— Nov. 12. Roumanie. Déclaration concernant la convention
télégraphique du 20 août 304
1868 Dec. 4/16. France, Gr ah de- Bretagne. Grèce. Noie Ye\&iive
à la présence de Hobart-Pacha dans les eaux de Syra. . . 314
— — It. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration.
Emploi des balles explosibles en temps de guerre 320
1869 i ^^"^' ^ l ^ll^^^Çne du Nord, France, Grande-Bretaj Fév. 18 f gne, etc. Protocole des conférences de Paris
(conflit gréco-turc) 333
— Fév. 26. Bavière. Extradition 358
— Avril. 15. Chine. Règles sur le commerce par voie de terre. 373
— Mai. 18. il M ^ric/i^-iron^rtô. Convention de chemins de fer. 388
— — 25. Prusse. Déclaration 391
— Juin. 7/19. Hatcaï. Commerce et uavigaLion 399
— — 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte
pour consacrer la déclaration d*accession à la déclaration du
fe juillet 1868 404
(l) Les II" 156 et 166 se rapportent évidemment h un seul et môme acte diplomatique, signé à Washington, le 27 janvier, et à St-Pétersbourg, le 17 révrier
Numéros
1869 i ^^^^* ^ l A^i^^che. Echange de notes. Résiliation de Tar-
/ Oct. 22 \ rangement du 15 décembre 1851 419
— NoY. 5/17. iSué(2« tf< iVorvé^â. Déclaration commerciale. . 440
— — 24. Décret relatif à la navigation de la mer Caspienne. 442
1869 \ Grande-Bretagne . Délimitation afghane . Exposé des 4885 l négociations , 4o4
1870 Mai. 6/J8. France, Déclaration relative aux marques de
fabrique 476
— Oct. 19/31. Dépêche adressée à l'ambassadeur de Russie à
Vienne, concernant les stipulations du traité du 30 mars 1856 576
1870 ( Oct. 31 ; Allemagne, Autriche, France^ etc. Documents
1871 I Fév. 27 S relatifs à la révision du traité de Paris .... 581
1871 i ^^^^* ^^ I Allemagne, Autriche, France, etc. Protocole / Mars. 14 \ des conférences de Londres pour la révision
du traité de Paris 622
( Janv. 28 j Autriche-Hongrie, Roumanie, Règlement de
f Fév. 9 î navigation et de police applicable au Pruth. 627
i Janv. 28 j Autriche-Hongrie, Roumanie, Tarif provisoire \ Fév. 9 S des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube ' . 628
— Mars. 13. Allemagne, Autriche, France, ^ic. Révision des
stipulations du traité de Paris sur la navigation de la mer Noire, du Danube, etc 669
— — 13. Turquie, Abolition de la convention spéciale du
30 mars 1856 concernant les bâtiments de guerre dans la mer Noire 670
— Mai. 13. Italie, Extradition 698
— — 15. Allemagne, Autriche, France, etc. Procès-verbal
d'échange des ratiûcations du traité du 13 mars concernant
la mer Noire, etc 699
__ i Juin. 29 ) Grande-Bretagne. Garantie de la propriété des
\ Juill. H \ marques de fabrique 714
— Juill. 8. Allemagne, Etablissement d'un chemin de fer. . 721
— Nov. 3/15. AM/?'ic/ie-/fo«^rt>,/2oMmani>. Régime douanier
à établir sur la partie inférieure du Prilth 758
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modilicalions à
la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776
j Janv. 26 j Autriche- Hong rie, Roumanie, Modification du / Fév. 7 \ tarif provisoire des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube 778
— Fév. 15/27. Aw^ric/ie-How^rrie, iîowmanie. -Règlement pour
la visite et la classification des bâtiments destinés à naviguer sur le Pruth "88
— Mars. 12. Suède et Norvège. Protection et régularisation de
la pêche dans la rivière de Tornea 797
— — 30. Espagne, Décret russe concernant les droits de
douane 801
— Avril. 9. Khanat de Ujila-Schara (Asie centrale). Condi-
tions pour la liberté du commerce B02
HL'SSIE 287
• Numéros
1872 Mai. 18. Roumanie. Jonction des chemins de fer roumains
avec ceux de la Russie 817
— — 26. Allemagne. Convention additionnelle de poste. . 823
— Juin. 13. Belgique. Convention de poste 829
— 15. Italie. Convention postale 831
— — 29. Pays-Bas. Convention postale -. . . . 838
— Juin. 7. Danemark. Convention postale 843
— — 10. Suisse. Convention postale 844
— Août. 17. Suède et Norvège. Déclaration pour faciliter le
commerce entre la Finlande et la Suède 856
— — 31. Allemagne. Renvoi des sujets respectifs dont le
rapatriement sera jugé nécessaire 862
— Sept. 4. Belgique, Extradition 863
— ♦ — 18. Suède et Norvège. Relations postales entre la
Finlande et la Suède 867
— Nov. l«r. France. Convention postale 881
Dec. 14/26. Suisse. Etablissement et commerce 899
1873 \ '^^^^' *' ^ Allemagne^ Autriche^ Belgique^ etc. Procès- ( Fév. 15 \ verbaux de' la commission instituée pour
Texamen des propositions du gouvernement égyptien relatives à la réforme judiciaire 911
— Mars. 20. TurgMie. Protocole relatif à l'admission des sujets
russes au droit de propriété immobilière 935
— Avril. 22. Autriche-Hongrie y France ^ etc. Protocole relatif
au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban 949
— Mai. 9/21. ilM^icAe-Jïonprie. Convention postale 963
— Juin. H/23. Allemagne. Déclaration. Protection réciproque
de l'industrie manufacturière 986
— Août. 12/24. Khiva. Traité de paix 1002
— Sept. 28. Boukharie. Arrangement entre le gouverneur de
Turkestan et TEmir de Boukhara 1022
— Nov. 17. Suisse. Extradition 1031
1874 Janv. 22. Grande-Bretagne. Traité concernant le mariage
de la Grande Duchesse Marie Alexandrowna, avec S.A. R
le duc d'Edimbourg 1051
i Janv. 24 j Autriche- Hong rie. Marques de fabrique et de I Fév. 5 ) commerce 1054
— Fév. 5/17. Expulsion de St-Pétersbourg des personnes sans
passeport ou ayant un passeport périmé 1057
— Mars. 16/28. -ff^d^i-C^nw. Marques de fabrique 1069
— I JJ^^fj- f^r i France. Commerce et navigation 1071
— Avril. 1«'. France. Convention consulaire 1077
— — le». France. Règlement des successions 1079
— Mai. 4/16. Pérou. Amitié, commerce et navigation 1085
— Juin. 4. Suède et Norvège. CQ?is\on réciproque do terrains
possédés à Stockholm et h Moscou 1036
* Numéro»
1874 Juin. 9/21. Autriche-Hongrie , Protocole pour le partage des
biens de l'ancien diocèse de Cracovie 1097
— — 3. Italie. Transmission des significations judiciaires
entre les deux puissances 1102
__ j Juiil. 27 \ Allemagne, Autriche- Hongrie^ eichois et COU"
i Août. 27 \ tûmes de guerre. Conférence de Bruxelles. . . 1114
— Sept. 15. Allemagne^ Autriche-Hongrie ^ etc. Congrès inter-
national des postes 1131
— Oct. 3/15. Autriche-Hongrie. Extradition 1136«tll40
— — 9. Allemagne, Autriche- Hong rie y etc. Création d'une>
Union générale des postes • 1138
s Oct. 3i ) Allemagne. Successions laissées dans Tun des
\ Nov. i2 S deux Etats par les nationaux de Tau tre. . . . 1142
— Dec. 8. Allemagne. Convention consulaire 1150
1875 Avril. 16/28. Italie, Convention consulaire 1177
— — 16/28. Italie. Successions 1178
j Avril. 27 J Japon. Echange de Tlle de Karafouto contre les
f Mai. 7 1 Kouriles 1180
— Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures 1187
J Mai. 29 ) Autriche-Hongrie. Protocole de In commission
\ Juin. 10 S instituéepourdévelopper les rapports commerciaux 1190
1875 ( Juin. 29 ) Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Documents 1877 J Janv. 20 j sur les alTaires d'Orient 1203
1875 Juin. 5/17. Autriche- Hongrie . Convention télégraphique . 1207
— — 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Convention
télégraphique 1208
1875 j Dec. 26 j Grande-Bretagne. Accession delà Grande-Bre-
1876 f Janv. 7 \ tagne à la convention télégraphique qui pré-
cède 1267
1876 Janv. 12/26. Luxembourg. Accession du Grand-Duché de
Luxembourg à la môme convention 1272
— Fév. 11/23, ^ipa^rne. Convention consulaire 1287
— Mars. 9/21. Espagne. Extradition 1295
— — 15/27. -Roumanie. Commerce et navigation 1297
— Avril. 10/22. A Hôma^n^. Jonction de chemins de fer. . . . 1304
— Mai. 5/17. Allemagne., Autriche-Hongrie, eicVroc^^-werhal
d'échange des ratifications de la convention télégraphique
du 10/2§ juillet 1875 1315
— Mai. 12. Allemagne, Autriche-Hongrie, Mémorandum de
Berlin relatif à la Bosnie et à THerzégovine 1318
— Juin . 1 4/26 . Espagne . Successions laissées dans l*un des deux
Etats par les nationaux de l'autre 1331
1876 \ Dec. 21 ) Egypte. Accession de l'Egypte à la convention
1877 \ Fév. 13 i télégraphique du 10/22 juillet 1875 1377
1876 j Dec. \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de
1877 I Janv. ( Constantinople sur les affaires d*Orient 1378
Nonérof
1877 Mars. 31. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Protocole re-
latif aux affaires d'Orieut 1400
— Avril. 30. Grande-Bretagne, Turquie. Proclamation an-
glaise relative à la neutralité pendant la guerre entre la Russie et la Turquie •. . . . 1412
— — 30. Grande-Bretagne^ Turquie. Circulaire anglaise
relative à la neutralité de ia Grande-Bretagne pendant la guerre turco-russe 1413
— Mai. 26. Turquie, Dispositions relatives au traitement des
navires ottomans et neutres dans la guerre russo-turque . 1427
— Juin. France, Communication sur l'état de la guerre
turco-russe 1436
— Juill. 4/16. Brésil. Accession du Brésil à la convention télé-
graphique du 10/22 juillet 1875 1438
— Août. 15. Grande-Bretagne, Turquie, Notification relative
à la protection contre la saisie du charbon destiné aux steamers naviguant sur le canal de Suez, etc 1452
— Nov. 9/21. Autynche-Eongrie . Exécution de Tartiole 16 du
protocole final signé le 9/21 juin 1874 1469
1878 Janv. 19/31. Turquie, Préliminaires de paix 1490
*®^^ ) Ma^rî; ^3 j ^«''5'"'^- Traité préliminaire 1494
\ Mars. 30 \ Roumanie, Turquie, Note relative au traité de "" I Avril. 11 j San-Stéfano 1509
— Avril, l*'. Grande-Bretagne, Turquie, Dépêche anglaise
relative au traité de San Stefan 1511
j Mai. 13 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration } Juin. 4 1 d'une convention sur le transport des marchandises par chemins de fer (Conférence de Berne) 1521
— Juin. 1*'. Allemagne, Argentine [République), etc. Union
postale universelle 1533
— — !•'. Allemagne, Autriche-Hongrie, ^iz. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
\ Juin. 13 i Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Protocoles [ Juill. 13 ] du Congrès de Berlin sur les affaires d'Orient. 1542
-- Juill. 12. Grande-Bretagne. Arrangement relatif au tracé
de la ligne de TAlashkerd 1561
— — 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Traité de Ber- *
lin, relatif aux affaires d'Orient 1562
__ j Juill. j Allemagne, Autriche-Hongrie, eicProcës-yerhAux } Sept. ] de la commission envoyée dans le district du mont
Rhodope 1670
— Dec. 5. Routnanie, Délimitation du territoire* rétrocédé à
la Russie, en vertu de l'article 45 du traité de Berlin . . .1593
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la
frontière roumano-bulgare 1600
1879 Janv. i7/29. Japon. Accession du Japon à la convention
télégraphique du 22 juillet 1875 1617
TÉTOT II. - 10
.Q^Q ( Janv. 23 ( Allemagne, Correspondance entre les tribo* *^'^ j Fév.. 4 5 naux respecUfs 1620
— I Fév^' ^8 I ^^*'9"<<^- Traité de paix définitif 1622
— Juin. 21. Allemagne,^ Aiitriche-Hongi'ie, etc. Note adressée
au ministre des affaires étrangères de Turquie pour Texécution de Turticie 24 du traité de Berlin 1680
— Juin. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie y etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres 1691
— — 29. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique
particulier 1694
— Août. 14. Allemagne, Au triche- Hongrie^ etc. Actefixanlla
frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. . . . 1702
— — 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Etat descriptif
de la nouvelle frontière de Serbie 1707
— Oct. 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour fixer
la frontière méridionale de la Roumélie Orientale .... 1727
— Dec. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications
des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 1752
1880 Janv. 19/31. Allemagne, Substitution de TAllemagne à la
Prusse dans le traité du 20 décembre 1841 (suppression de
la traite) 1758
— Avril. 12. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mémoran-
dum relatif aux limites de Tempire ottoman et du Monténégro 1807
— — 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au
sujet des limites de la Turquie et du Monténégro 1809
— Juin. !«'. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte final
pour la délimitation de la frontière turco-grecque 1849
— Août. 9. Grayide-Bretagne, Usage que Ton doit faire des
biens des marins décédés 1863
— Sept. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic. Protocole par
lequel ces puissances s'engagent à ne rechercher, en ce qui concerne la question monténégrine ou la question grec€[ue, aucun avantage qui ne serait obtenu par toute autre nation. 1871
— Nov. 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de
la propriété industrielle. Conférence de Paris 1883
— • — 20. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
étendant le système anglais de jaugeage aux navires russes^ etc. . . 1892
1881 Janv. 29. Belgique. Protection des marques de fabrique. . 1914
— Fév. 12/24. Chine. Rétablissement de l'autorité du gouver-
nement chinois dans le pays d'Ili 1917
— Mars. 27. Allemagne, Autriche- Hong vie, etc. Accord sur
la rectification des frontières turco-grecques 1936
— Avril. 4. Maroc. Accession de la Russie à la convention
du3juillet 1880 '. 1942
— Mai. 24. Allemagne, Autriche^Hongrie, etc. Rectification
des frontières turco-grecques 1972
Numéros
1884 Mai. 24. -<4/iema^nc, i4wiric/ie-/rowpn^, etc. Conditions d'évacuation des territoires cédés à la Grèce 1973
— — 24. Allemagne f Aulriche-Hongriey etc. Déclaration
pour préciser le tracé de la nouvelle frontière, etc 1974
— — 24. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Protocole des
négociatiorfs qui ont précédé la signature des deux conventions du 24 mai 1881 1975
-^ — 24. AiiewûT^nô, Au/rtc^e-lTonârriô, etc. Protocole constatant la signature de la convention du môme jour. . . . 1976
— — 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addition-
nel à Tactedu 2 novembre 1865 (navigation du Danube). . 1979
— Juin. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal
de réchange des ratifications de la convention du 24 mai . 1982
i Juin. 6 ) Allemagne, Autriche 'Hongrie, Qic. Actes de la
\ Nov. 14 \ commission instituée en vertu de l'article 3 de
Tannexe à la convention du 24 mai 1881.. . . 1997
j Juin. 6 ) Allemagne, Autriche-Hongrie^ Qifi,VTOQés-vQï'
\ Nov. 17 \ baux de la commission instituée en exécution
de la convention du 24 mai 1881 1998
— Juill. 17/29. Belgique, Déclaration additionnelle à la con-
vention d'extradition du 23 août-4 septembre 1872 .... 2003
— Sept. 21. Allemagne, Autriche- Hong rie, etc. Procès-ver-
baux de la conférence de Berne (transport par chemin de fer) 2025
— Oct. 6/10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne . 2033
— Nov. 15/27. A ^^ema^n^, Aulrtc/i^-^on^ri^, etc. Acte fixant
la nouvelle frontière lurco-grecque 2058
1882 Juin. 9. Grande-Bretagne. Jaugeage des navires 2153
— — 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
désintéressement pour les affaires d'Egypte 2160
1883 J ^^^' ^ \ ^^^^^^ff^^y Autriche-Hongrie, etc. Protocole ( Mars. 10 ] des conférences tenues à Londres pour la navigation du Danube 2235
— Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris • • • ^^^^
— — 10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Navigation du
Danube 2245
— Avril. 2/14. Pays-Bas, Convention consulaire 2260
— — 23. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Maintien des
pouvoirs de la commission européenne du Danube .... 2274
( Avril. 29 ) France, Mode de jaugeage des navires des deux ■" j Mai. il 1 pays 2280
— Juin. {^.Bulgarie. Paiement par la Bulgarie à la Russie des
frais d'occupation de la principauté par les troupes impériales russes 2305
— Juili. 16/28. Bulgarie. Règlement des frais de l'occupation
russe 2313
NniMfiM
1883 Août. 16/28. Danemark. Jaugeage des navires 2323
— — 17/29. A/^^m^r^n^. Article additionnel à la convention
du 23 janvier 1879 2325
— Sept. 5. Monaco. Extradition 2333
1884 Mars. 14. Allemagne^ Argentine {Confédération) y etc. Pro-
tection des ci^bles sous-marins ', 2403
— Avril. 2. Autriche- Hongrie . Correspondance directe entre
les tribunaux des deux Etats 2412
__ J Juin. 28 i Allemagne, Autriche-Hongrie y etc. Conférence
I Août. 2 ] de Londres pour les affaires d'Egypte .... 2459
1884 l Nov. 15 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc Affaires du
1885 I Fév. 26 j Congo et de l'Afrique occidentale. Conférence
de Berlin 2505
1885 Janv. 1/13. Prusse. Extradition 2520
— Fév. 5. Association internationale du Congo. Conyenilon. 2d32
— — 26. Allemagne y Autriche-Hongrie i etc. Acte général.
Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger, elc 2545
— Mars. 17. Allemagne^ Autriche- Hongrie, QiQ.^hgXemeni ^^
la situation financière de TEgypte 2550
— — 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qic.OviTViïïWe à'xïiiï
emprunt égyptien 2551
— — 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du !•' juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addi-
tionnel concernant les lettres avec valeurs déclarées. . . . 2553
\ Mars. 30 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Réglemen- " I Mai. 10 S tation de Tusage de canal de Suez 2561
— J Y^^' ^3 i i&'^pai/Mô Commerce et navigation 2575
— Juill. 25. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Amplification
de deux alinéas de la convention du 18 mars 2594
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
— I ^^P^- ^^^ j Bavière. Extradition 2609
1885 J Nov. 5 j Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1886 f Avril. 5 ] de Constantinople (Affaires de la Roumélie
orientale) 2619
1886 Avril. 19. Allemagne, Autriche- Hong rie, etc. Protocole pour constater l'échange des ratifications sur l'acte général de la conférence africaine, du 20 février 1885 • 2683
— Juin. 23. Suppression du port franc de Batoum 2713
— Juill. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Qif:. ElùhoTîiWon
d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne 2718
— Nov. 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole
dressé au moment de rechange des ratifications de la convention du 18 mars 1885 2749
Numéros
1886 Nov. li/23. Circulaire adressée à certains ambassadeurs au
sujet des événements de Bulgarie 2754
— — 24. Grande-Bretagne, Extradition 2757
1886 [ Dec. \^' l Allemagne, Argentine (Confédération) y etc.
1887 î Mars. 23 | Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion 2759
1886 Dec. 1V*3. Autriche-Hongrie . Renvoi des sujets respectifs. 2760
1887 Mars. 14. Oukase sur le droit de propriété des étrangers. . 2809
— — 16/28. Etats-Unis. Extradition 2810
— I ^J^}^' ^^ I Portugal, Extradition 2832
— I j"|^- ^2 j Espagne. Commerce et navigation 2865
— Juin. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), eic, l^ro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture . . . 2877
— Oct. 17. France. Admission, à partir du l**" novembre 1887,
des pièces d'or russes de 10 et de 5 roubles dans les caisses publiques françaises (Avis) 2923
1887 J Nov. 24 { Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférence
1888 \ Mai. 3 { sur le régime des sucres 2933
1888 Mars. . Argentine (République), Belgique, etc. Union pour
la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976
— Août. 8. Corée. Règlement pour le commerce par terre . . 3029
— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression
des primes â Texportation des sucres 3037
— Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Etablissement
d'un régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez 3073
1889 I ^^^g ! France. Rapports relatifs à l'incident de Sa gallo. 3136
(Mars 28 i Avril 9 1 ^^^^^ ^^ Norvège. Règlement des successions. 3140
1889 I Nov. 18 j Allemagne, Autriche-Hong^ne, etc. Conférence
1890 r Juill. 2 ] de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200
1890 Avril. 16. France. Arrangement relatif aux frais occasion*.
nés par l'exécution des commissions rogatoires 3250
— Juin. 21. Allemagne, Argentine (Républiquei, etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris 3271
— Juill. 2. Allemagne^ Autriche- Hongrie, etc. Acte général
de la conférence anti -esclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à 1 acte général . 3281
— — 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des
marchandises par chemin de fer 3315
1891 i *^^^^-j Bulgarie. Notes relatives aux anarchistes russes
\ Fév. S réfugiés dans la principauté 3356
Numéros
1891 Mars. 23. France, Déclaration pour régler les relations télégraphiques 3380
— Avril. 16. France, Arrêté français relatif à Texpédition des
moutons russes 3392
— I ^^p- ^g I /(a 2ie. Jtf arques de fabrique 3406
— Mai. 13/25. -FVancôjJPay^-Paj. Délimitation des possessions
françaises et néerlandaises dans la Guyane 3419
— Juin. 2. A^Zemfl^n^, AwMc/iô-Hon^ri^, elc.Protocoledela
séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3442
— - — ^, Allemagne, Argentine (République)t etc. EchBXige
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne^ Argentine [République) y etc. Conven-
tion postale universelle 3449
— Sept. 19. Turquie, Circulaire turque relative à Tentenle
russo-turque dans la question des détroits 3474
— Nov. 8/20. France, Règlement des salaires des marins, etc. 3480
1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de Tacte général de Bruxelles. 3503
— — 12. France, Arrêté français relatif à l'importation des
moutons russes 3507
— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention
sanitaire. , , , 3518
— Mars. 19/31. Luxembourg, Extradition 3531
— Juin. 23. France, Importation en France des moutons rus-
ses (arrêté français) 3576
__ j Nov. 22 \ Allemagne, Autriche- HongHe, etc. Conférence I Dec. 17 i monétaire de Bruxelles 3605
1893 Janv. 2/J4. Autriche-Hongrie, Jonction de voies ferrées . . 3630
I Fév. 19 j Etats-Unis, Protocole complémentaire relatif à
} Mars. 3 S l'extradition 3643
— Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie j etc. Application
de mesures protectrices contre le choléra 3651
— Juin. 5/17. France, Convention commerciale 3658
— Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic. Conférence
de droit international privé 3685
— — 20. Allemagne^ Autriche- Hongrie, etc. Déclaration
additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de fer 3758 bis
— I ^f^' ^l \ Pays-Bas, Extradition 3694
1894 I Vïy' JQ j Allemagne, Commerce et navigation 3705
— Mai. 6/18. Autriche-Hongrie, Convention commerciale . .3714
— Juin. 13. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Seconde con-
férence de droit international privé 3721
1895 Mai. 4/16. Norvège, Convention postale 3782
— — 4/16. Suède, Convention postale 3783
SAINT-SIÈr.E 295
Numéros
1895 Juin. 16. Allemagne j Autriche^ etc. Arrangement addition-
nel à la convention internationale du 14 octobre 1890 . . . 3801
1896 Juin. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Budapest 3835
1897 Mars. 31. France. Déclaration pour proroger Tarrangement
télégraphique du 23 mars 1891 3859
SAINT-SIËGE
1867 Juin. 14. France. Propriété littéraire et artistique 77
— — 29. France, Commerce et navigation 86
— Oct. 17. Lettre encyclique de S. S. Pie IX, relative à la situa-
tion critique du Saint-Siège, etc 117
— Nov. 3. Note pour protester contre Tinvasion du territoire
pontifical 128
1868 Mai. 8. Confédération de l'Allemagne du Nord, Zollve-
rein. Commerce et navigation 200
— — 26 et 30. Autriche. Protestation du nonce apostolique
co 1 trelois des 25 et 26 mai 209
— Juin. 29. Bulle de convocation pour le concile de 1869 . . . 228
1870 Juin . 26. Déclaration de neutralité 521
1871 Mai. 13. Italie, Loi de garantie pour régler les rapports
entre le pape et le gouvernement italien 697
1882 Fév. 15. Lettre encyclique du pape Léon XIII 2096
— Sept. 11. Circulaire du cardinal Jacobini contre l'ingérence
ae l'autorité italienne dans les affaires du Vatican 2187
— — 17. Lettre encyclique du pape à l'occasion du cente-
naire de S. François d'Assise 2190
1884 Sept. 1*'. Suisse. Convention pour régler la situation reli-
gieuse des paroisses du canton du Tessin 2479
— — i". Suisse, Administration du diocèse de Bâle. . . . 2480
1885 Nosr. l•^ Lettre epcyclique du pape Léon XIII relative à la
constitution chrétienne des Ëtats. 2C18
1886 Janv. 6. Lettre encyclique du pape Léon XIII aux archevê-
ques et aux évoques de Prusse 2645
— Août. 22. Lettre encyclique du pape Léon XIII aux évoques
de Hongrie à l'occasion de Tanniversaire de la délivrance deBude 2731
— Sept. !•'. France, Arrangement en vue de réunir la préfec-
ture apostolique de Pondichéry au vicariat apostolique de Pondichéry 2735
1887 Mai. 5. Brésil. Lettre du pape aux évoques du Brésil à pro-
pos de l'abolition de l'esclavage 2837
— Juin. 15. Lettre du pape sur les rapports du Saint-Siège avec
les diverses puissances, etc 2862
— — 22. Circulaire du cardinal Hampolla aux nonces ponti-
ficaux sur les différends du St-Siège avec l'Italie 2868
