‹ Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc.; conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangèresChapitre 51 sur 77 · SAMOA · texte numérisé non relu

SAMOA

1878 Janv. 17. Etats-Unis. Amitié et commerce 1488

1879 Janv. 24. Allemagne, Paix et amitié 1621

— Août. 28. Grande-Bretagne, Amitié 1708

— Sept. 2. Grande-Bretagne, Gouvernement delà ville et du

district d'Apia 1710

1883 Sept. 29. Allemagne, Etats-Unis, Prolongation de la convention du 2 septembre 1879 2337

1886 Oct. 1*'. Allemagne, etc. Extrait d*un rapport sur la condi-

tion des Iles Samoa 2742

— Dec. 8. Allemagne, etc. Rapport allemand sur les affaires

de Samoa 2763

1887 Mars. 23. Allemagne, etc. Rapport américain sur Tinterven-

tion étrangère à §amoa 2814

( Juin. 25 J Allemagne, Etats-Unis, Grande-Bretag ne, Con-

i Juili^ 26 l férence sur les Iles Samoa 2869

san-maruv

1872 Mars. 27. Italie. Convention de bon voisinage 800

SAN-SAL.VADOR

1865 Juin. 24. Espagne, Traité de reconnaissance, de paix et d'amitié XXXI

1870 Mai. 23. Etats-Unis. Extradition 486

— Dec. 6. Etats-Unis, Amitié et commerce 596

1871 Oct. 16. Constitution de la République 748

1873 Mai. 12. Etats-Unis, Echange des ratifications de la con-

vention d*extradition du 23 mai 1870 961

— — 12. Etats-Unis. Echange des ratifications du traité du

6 décembre 1870 962

1878 Juin. l«r. Allemagne^ Argentine (République), etc. Union

postale iiniverselle 1533

— — 5. France. Convention consulaire 1538

1880 Juin. 9. France. Garantie réciproque des œuvres d'esprit

et d'art 1836

1881 Juin. 23. Grande-Bretagne, Remise des criminels fugitifs . 1991

1883 Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Propriété industrielle. Conférence de Paris 2242

— — 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété

industrielle 2254

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