‹ Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc.; conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangèresChapitre 54 sur 77 · SIAM · texte numérisé non relu

SIAM

Numérot

1891 Juin. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

des colis postaux. 3447

— — 4. Allemagne, Argentine (République)^ etc. Echange

. des lettres avec valeurs déclarées 3448

— — - 4. Allemagne, Argentine (jR^pwfe/igwe), etc. Conven-

tion postale universelle 3449

1009 \ Juin. 23 l France, Dénonciation du traité de commerce du *^^^ I Août. 24 S 18 janvier 1883 3577

— I ^^^^^ ^^ j Autriche-Hongrie, Commerce 3582

i Juill. 28 { Aulriche-Hongrie , Convention sur les épizoo- ~ \ Août- 9 } ties 3583

— Août. 0/21. Allemagne, Commerce 3586

iQQo i Juin. 22 } Grande-Bretagne . Arrangement commercial ^^^^ \ Juill. 4 \ provisoire 3659

— i j^ji}' 5 ! France, Arrangement commercial 3660

— Juin. 24. Allemagne, Déclaration relative au traité de com-

merce du 9-21 août 1892 • . . 3661

— 1 JuiU 10 { ^^'^^^^'^^^^^^9^^' Convention de commerce. . 3663

— Juill. 5. France, Arrangement commercial 3669

— T-. 22. France. Loi française déterminant les rapports

commerciaux 3677

1894 Juill. 28. France, Echange des colis postaux de valeur dé-

clarée (Décret français) 3726

1895 Janv. 10. France, Décret français : affranchissement des

colis postaux 3774

— — 18. Convention sanitaire de Dresde, Adhésion de la

Serbie 3747

— Sept. 19. Union postale. Notification d'adhésion 3812

— Oct. 9. France, Envois de fonds par la poste, au moyen de

mandats (Décret français) 3814

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc% Règle-

jnent et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835

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