Acte modifiant la convention télégraphique internationale
du 17 mai 1865 24:i
— — 22. Autriche- Hongrie, France, Suisse, Turquie. Ar-
rangement télégraphique 245
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. DéclB,rB.iion.
Suppression des droits de transports des télégrammes au moyen de la poste 246
— Dec. 2/14. Autriche-Hongrie . Convention postale 312
1H69 Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade, etc. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868 404
— Juill. 11. Constitution 414
1871 Août. 16. Autriche-Hongrie. Convention télégraphique . . 730
— Nov. 8. Roumanie. Convention postale 759
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications
à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776
1874 Sept. 15. Allemagne, Autriche -Hongrie, eic. Congrès international des postes. Procès-verbaux 1131
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes H 38
1877 Fév. 16/28. Turquie. Protocole 1386
Numéros
jQ^Q ( Féy. 22 ) Loi érigeant la principauté de Serbie en royau- *^^^ j Mars. 6 j me 1496
— Juin. !•'. Allemagne^ Argentine {République}, etc. Union
postale universelle 1533
— — l«f. Allemagne, Autriche- Hong rie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
i Juin. 21 ) Autriche'Hoî}grie , C4hemins de fer, navigation
I Juin. 8 ] et commerce 1552
1879 Mars. 5/17. Grande-Bretagne, Règlement provisoire des
relations commerciales 1636
— Juill. 28. Allemagne, Autriche -Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 1691
— Août 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Etat descriptif
de la nouvelle frontière de Serbie 1707
— Sept. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes fixant
aiverses frontières 1714
— — 21 . Adhésion à la convention du mètre du 20 mai 1875. 17 J 5
1880 i "^p^^- ^^ I Grande-Bretagne, Amitié et commerce. . . . 1762
— Mars. 25. Autriche-Hongrie, Bosnie et Herzégovine, krY^m-
gement télégraphique 1794
— Avril. 9. Autriche-Hongrie. Convention de chemin de fer. 1805
— Nov. 3. Allemagne, Autriche -Hongrie, etc. Echaqge des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
1881 Mai. 6. Autriche-Hongrie, Commerce 1951
— — 6. Autriche-Hongrie , Convention consulaire .... 1952
— — 6. Awtric/ie-irow£!m>. Accord relatif aux épizooties. . 1953
— — 6. Autriche- Hongrie, Convention sur les rapports
judiciaires 1954
— — 6. Autriche-Hongrie , Successions, tutelles, commu-
nication des actes de Télat civil 1955
— — 6. Autriche-Hongrie. E:n\.Tii\\\\.\ox\ J9o6
— Juill. %. Grande-Bretagne. Déclaration relative aux stipulations du traité du 7 février 1880 i995
— Sept. 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Danemark, etc. Ser-
vice des colis postaux (Décret français) 2027
— Oct. 2/14. Etats-Unis, Convention commerciale 2030
— — 2/14. Etats-Unis, Convention consulaire 2031
— — 5/n. Pays-Bas, Convention provisoire de commerce. 2032
1882 fév. 22. Autriche- Hongrie, Navigation 2098
— Mai. 19. Grèce. Commerce 2U0
1883 Janv. 6. Allemagne, Commerce 2220
— — 18. France. Amitié, commerce et navigation .... 2223
— Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris 2242
— — 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété
industrielle 2254
Namëros
1883 Mai. 6, Autriche-Hongrie, Commerce 2287
— — 9. Autriche-Hongrie^ Bulgarie, Turquie. Chemins
de fer 2288
i884 Mars. 1*. Allemagne^ Argentine {Confédération) , etc. Protection des câbles sous-marins. . . .• 2405
— Juill. 6/18. PaZ^arte.Conflitserbo-bulgare(Mémoire serbe). 2461
1885 Janv. 5/17. Belgique, Commerce 2521
— — 5/17. Belgique. Convention consulaire 2522
— Mars. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte ùd-
ditionnel à la convention du l"»" juin 1878 2552
— — %i. Allemagne, Argentine (République), etc. EchsiXige
des colis postaux 2555
— Sept. 17. Allemagne^ Autriche- Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
— Dec. 9. ^u/^Art>. Condition de l'armistice entre les armées
bulgare et serbe 2629
ifiQA S Janv. 23, fév. 4 j Bulgarie^ Turquie, Conférence au sujet t»»o I p^y jQy22 j delà paix entre la Bulgarieetla Serbie. 2650
1886 Mars. 15. Belgique, Brésil, Espagne, etc. Echange des do-
cuments officiels, etc 2664
— Avril. 22. Union postale universelle. Acces&iondQ\& Serbie
à la convention d'Union postale, etc 2683
__ l Avril. 29 j Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Propriété in- } Mai. 11 I dustrielle. Conférence de Rome 2689
j Juill. 15, Août. 10 I Autriche-Hongrie, Bosnie et Herzé- \ Août. 3, Sept. 4 { pot7iné. Arrangement télégraphique. 2721
— 1 gi^i* ? ! Turquie. Arrangement consulaire provisoire. . 2732
1886 j Dec. i*^ ) Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
1887 I Mars. 23 ) Protection des câbles sous-marins. Déclara-
1887 Juin. 4. Turquie. Raccordement de lignes de chemins de
fer 2858
— Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
— Sept. 14. Bulgarie. Raccordement des lignes de chemins de
ter 2908
— Nov. 16/28. Suisse, Extradition 2931
1888 Mars. Argentine (République), Belgique, Chili, etc.Union
pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976
— Dec. 22. Constitution 3109
1889 Fév. 22. Abdication du roi Milan. Manifeste du roi et procla-
mation de la régence 3132
— Avril. 15. Allemagne, Aulriche-Hofigrie, etc. Déclaration
complétant la convention phyloxérique du 8 novembre 1881 3145
1890 Juin. 21 . Allemagne, Argentine ^République), etc. Tarifs
télégraphiques 3271
