TRANSVAAL
1875 Dec. 11. /^oWt^jira/. Amitié et commerce 1253
1876 F<^v. 3. Belgique, Amitié, établissement et commerce. . . 1280
1881 Août. 3. Grande-Bretagne, Délimitation du Transvaal. . 20O9
1883 — 3. Grande-Bretagne , Organisation du territoire da
Transvaal 2317
1885 Avril. 13. France {A Igé rie, bureauûo français à l'étranger), ^ Taxes apercevoir surles correspondances {Décret français). 2566
— Juin. 10. France, Commerce 2590
— — 10. France, Protection de la propriété Industrielle. . 2591
1891 Mai. 26. France^ Grande-Bretagne, etc. Echange des colis
postaux (Décret français). . . : 3426
— Oct. 5. Belgiqiùê.kccession à la convention du 5 juillet 1890. 3479
1892 Août. l»'. France. Taxes pour Taffranchissement des cor-
respondances (Décret fiançais) 3585
— - Nov. 22; Union postale universelle. Accession 3604
TUIKISI£.
1867 i ^^'^^' ^^ l ^l^^^cig^e du Nord et Prusse, Autriche, Bade, \ Juill. 9 i etc. Protocole de la conférence internationale
de Paris pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies. . 59
1868 Avril. 4. France, Convention financière 185
— Sept. 8. Italie, Amitié, commerce et navigation. . . .*. 274
1869 Avril. 16. Décret pour Tunification de la dette étrangère . . 375
— Juin. 30. Italie, Note relative aux dettes de la Régence. . 406
— Juill. 5. Décret instituant la commission financière. . . . 408
1870 Mars. 23. Arrangement définitif de la dette générale tuni-
sienne 465
1875 Juill. 19. Grande-Bretagne. Paix, amitié et commerce . . 1213
1876 Mai. 17. Grande-Bretagne , Arrestation et remise des ma-
telots déserteurs (Ordre en conseil britannique) 1319
1880 Juin. 26. France. Décret français qui rattache au ministère
des postes et télégraphes le service des télégraphes en Tunisie 1844
1881 Mai. 12. France. Traité de garantie 1962
— — - 18. Grande-fire/a^/iô. Juridiction des consuls anglais
à Tunis (Ordre en conseil britannique) 1968
— Juill. 24. Allemagne, Belgique, etc. Echange des colis pos-
taux (Décret français) 2006
— — 24. France (Corse, Algérie, colonies françaises).
Echange des colis postaux (Décret français) 2008
1882 Mars. 6. France (Corse et Algérie), Pays-Bas, Service des
colis postaux (Décret français) 2115
— — 3. Grande-Bretagne , Ordre en conseil britannique
relatif à la juridiction consulaire anglaise dans les Etats ottomans 2130
Numéro*
i882 Juin. i8. France (Algérie et colonies) ^ Turquie (Bureaux français établis en), Union postale (Divers pays faisant partie de V). Service des colis postaux (Décret français) . 2i65
— Dec. 2. France (Algérie). Echange des lettres ou boites
de valeurs déclarées (Décret français) 2211
— — 31. France. Loi créant des compagnies mixtes en Tu-
nisie 22!8
1883 Janv. 22. France (Corse et Algérie, Bureaux de poste finan-
çais dans les ports ottomans). Service des colis postaux (Décret français) 2225
— — 24. France [Algérie), Roumanie, Taxe à percevoir •
sur ]es télégrammes à destination de la Roumanie (Décret français) 2226
— — 27. France (Algérie, Bureaux français dans les
ports ottomans. Colonies françaises). Divers pays étrangers. Echange des colis postaux (Décret français) 2227
— Fév. 2. France (Colonies françaises). Divers pays étran-
gers. Lettres contenant des valeurs-papiers déclarées (Dé- • cret français) 2230
— Mars. 27. France, Organisation de la juridiction française
en Tunisie (Loi française) 2256
— Avril. 14. Danemark (Colonies), France (Corse, Algérie,
Bureaux de poste français dans les ports ottomans) , Luxembourg. Service des colis postaux (Décret français). 2263
— — 14. France. Délimitation des circonscriptions des
justices de paix en Tunisie (Décret français) 226H
— — 14. France. Conditions dans lesquelles seront dési-
gnés les assesseurs du tribunal de Tunis , etc. (Décret français) 2266
— Mai. 5. /^Va/tc^. Juridiction des nouveaux tribunaux fran-
çais (Décret beylical) 2285
— Juin. 8. France. Règlement des rapports entre les deux
pays . 2302
— — 18. France, Décret français étendant à la Tunisie le
service des recouvrements des effets de commerce payables sans frais 2306
— Nov. 22. Finance (Algérie), Pèche du corail en Algérie et en
Tunisie (Décret français) 2358
— Dec. 22. France (Algérie). Ouverture de bureaux de poste
de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie au service de
la Caisse nationale d'épargne 2370
— — 31. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique.
Abolition de la juridiction consulaire à Tunis 2376
1884 Janv. 19. Egypte, France (Algérie, Corse), Italie, Taxe à
percevoir en France, etc. pour l'expédition d'un colis postal • par la voie d'Italie (Décret français) 2384
— Fév. 15. France (Algérie, Colonies françaises). Divers pays.
Echange des lettres contenant des valeurs déclarées (Décret français) 2397
— Mars. 12. France (Algérie, Bureaux français à Vétranger)^
Grande-Bretagne, Pays divers. Taxes à percevoir pour les
Naméros
'correspondances échangées par voie d'Angleterre (Décret français) 2403
1884 Avril. 22. Autriche-Hongrie, Juridiction des consuls austro-hongrois dans la régence de Tunis (Loi autrichienne). 2429
— Mai. 28. France, Garantie de l'emprunt tunisien (Décret
français) 2443
— Juin. 18. France, Organisation de Tassistance judiciaire
(Décret) 2455
— Sept. 23. France {Algérie, Corse, Bureaux français dans
les ports ottomans, Tonkin), Echange des colis postaux (Décret) 2485
— — 23. France {Algérie), Luxembourg. Taxes kpexcevo'iv
sur les télégrammes-mandats (Décret) 2486
~ Oct. i, France, Organisation du contrôle administratif et
fonctionnement du protectorat en Tunisie (Décret) 2492
— NoY. 10. France, Décret qui délègue au résident français à
Tunis les pouvoirs nécessaires pour approuver au nom du gouvernement français le décret rendu par S. A. leBey. . 2503
— — 22. France. Composition des listes d'assesseurs au
tribunal de Tunis (Décret) 2507
4885 Mars. 23. France, Italie, £change des colis postaux (£>écret
français) 2559
— Juin. 13. Bulgarie, France (Algérie) Décret français auto-
risant les envois de fonds en Bulgarie 2580
— — 43. Espagne, France {Algérie, Corse ^ Bureaux fran-
çais dans les ports ottomans) Echange des colis postaux (Décret français) 2581
— — 23. France, Rapport et décret sur l'organisation du
protectorat de la France en Tunisie 2584
— Août. 3. France, Organisation de ressorts judiciaires (Dé-
cret) 2598
— Sept. 7/18 Allemagne, Belgique, eic. Deuxième confèvence
tenue à Berne pour la protection littéraire et artistique . . 2604
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
— Dec. 12. France. Composition de la commission chargée de
désigner les assesseurs français au tribunal de Tunis (Décret) 2633
— — 16. France (Algérie, Bureaux finançais à l'étranger),
Etat du Congo. Taxes à acquitter sur les correspondances destinées au Congo (Décret français) 2636
1886 Mars. 27. France et colonies, Union postale universelle. Envoi des lettres contenant des valeurs-papiers déclarées (Décret) 2671
J Avril. 29 j Allemagne, Belgique, etc. Propriété industrielle.
( Mai. 11 ) Conférence de Rome 2689
— Juin. 19. Frano^.Organisationdu tribunal de Tunis (Décret). 2724
— Sept. 6/19. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres
littéraires et artistiques. Conférence de Berne. : 2737
1886 Sept. 9. Aile mag ne, BelgiqueyQlc. Création d*une union pour
la protection des œuvres littéraires et artistiques 2738
-— — 9. Argentine (République), France (Algérie), Ech&nç^e
des mandats de poste (Décret français) 2752
i887 Mai. 47. Argentine (République), France. Echange des colis
postaux (Décret français) 2847
— Sent. 5. Allemagne, Belgique, etc. Procès-verbal de dépôt
aes ratifications sur la convention du 9 septembre 1866 . . 2901
— — 5. Allemagne, Belgique, etc. Protocole relatif à Tac-
cession des colonies espsTgnoles à la convention du 9 septembre 1886 2902
— — 14. France (Algérie et Corse), Grande-Bretagne,
Echange des colis postaux (Décret français) 2909
1888 Janv. 29. France (Algérie), Norvège , Recouvrement par la
poste des quittances, factures, etc. ^Décret français). . . . 2962
— Mars. 20. France, Etablissement d'un office tunisien des
postes et des télégraphes (Décret) 2973
— Avril. 24. Suisse, Union postale unioerselle. Accession de
la Tunisie à TUnion postale universelle, etc. (Circulaire suisse) 298!
— Mai 3. France, Décret modifiant celui du 18 juin 1884
(Assistance judiciaire) 2983
— Juin. 11. France, Création d'un office tunisien des postes
et des télégraphes (Décret beylical) 2998
— — 20. Belgique, France, Déclaration étendant à la Tuni-
sie la convention d*extradition du 15 aoat 1874 3004
— Juin. i«'. Union postale universelle. Accession à T Union
postale universelle et aux arrangements sur les mandats,
etc 30i5
'— — 47. France, Décret relatif au jugement en Tunisie des
contestations concernant les immeubles immatriculés. . . 3021
— Oct. 45. France, Situation de la Tunisie en 1888 (Rapport). 3062
— Dec. 47. Décret beylical concernant la conversion de la dette
tunisienne 3103
4889 Juin. 15. Loi sur la propriété littéraire et artistique .... 3157
— — 47. Protection des câbles sous-marins (Décret) .... 3458
— Sept. 8. Convention pour la protection des ^câbles sous-
marins. Accession ". 3184
— Dec. 31. Grande-Bretagne, France. Déclaration relative à
Textradition 3242
4890 Fév. 24. France, Décret français instituant des justices de
paix en Tunisie 3225
— Avril. 2/44. Allemagne, Belgique, eic, Fvoleciion de \si pro-
priété Industrielle. Propositions soumises à la conférence de Madrid 3243
— Mai. 22. Décret sur Tesclavage 3263
— Juin. 24. Allemagne, Argentine {République), etc. Tarifs
télégraphiques 3274
1890 Juin. i9. France. Modification du tarif général des douanes
en faveur de certains produits originaires de la Tunisie (Loi) 3289
— Août. 21 . Fiance. Fixation des quantités de céréales de pro-
venance tunisienne qui seront admises en franchise à l'entrée en France jusqu^au 30 juin 1891 3302
— Oct. 15. France. Rapport sur la situation de la Tunisie . . 3317
— — 16. France, Décret français instituant en Tunisie une
direction des renseignements et du contrôle 3318
— Dec. 29. France. Quantités de produits, d'origine tuni-
sienne, qui pourront être admis en franchise jusqu'au 1*'' octobre 1891 (Décret) 3334
— — 29. France. Décret qui fixe à 6 millions de francs la
valeur des quantités de produits d'origine tunisienne admis jusqu'au 1«^ octobre 1891 à des traitements favorables à leur entrée en France 3335
1891 Avril. 14. ^r^'^i/, fspa^n^, etc. Répression des fausses indi-
cations de provenance sur les marchandises 3387
— — 14. Belgique, Brésil, etc. Enregistrement des mar-
ques de fabrique 3388
— — 13. Belgiqtie, Brésil, etc. Dotation du bureau de
rUnion pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389
— — 15. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour Tinterpré-
tation de la convention du 20 mars 1883 3390
— Mai. 2. France. Admission en franchise de 3 millions de
litres d'huile d'olive de Tunisie (Décret) 3410
— Juin. 27. France, Admission en franchise d'une certaine
quantité de céréales et de grains de provenance tunisienne (Décret) 3438
— — 27. France, Admission en franchise de 9 millions de
litres d'huile d'olive d'origine tunisienne (Décret) 3439
— Juin. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
• recouvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service
des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Echange
des colis postaux . 3447
— — 4. Allemagne, Ai'gentine (République), etc. EcheLUge
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
— Oct. 1". France. Admission en franchise d'une quantité
déterminée de produits d'origine tunisienne (Décret). . . . 3478
1892 Janv. 15. France. Rapport sur la situation de la Tunisie
en 1891 3511
— Juin. 25. France. Loi autorisant le Bey de Tunis à conver-
tir en un emprunt de 3 0/0 amortissable dans un délai de 96 ans l'emprunt amortissable de 3 1/2 0/0 K^i'^nti par le gouvernement français 3554
Nanérot
{892 Juin. 28. France. Admission en franchise de certains produits d'origine tunisienne (Décret) 3564
— Sept. 2t. France, Décret qui permet d'expédier pour Ta-
barka des produits de Tunisie 3595
— Dec. 28. France [Algérie), Echange des télégrammes à prix
réduit (Décret) 3626
i893 Juin. 28. France. Décret qui fixe les quantités de produits
d'origine tunisienne qui pourront ôtEe admises en franchise. 3662
— Nov. 29. France. Décret portant règlement d'administration
publique (exécution de la loi du 27 mars 1883) 3697
1894 Juin. 30. France. Quantités de produits d'origine tunisienne
qui peuvent être admis en franchise à leur entrée en France (Décret) 3719
— Nov. 29. France. Quantité d'huile d'olive gui pourra être
admise & l'entrée en France dans les conditions de la loi du
19 juillet 1890 (Décret) 3740
1895 Avril. 15. France (Corse et Algérie), Rapport et décret
concernant la réduction du tarif pour les télégrammes t à transmission différée > 3755
— • Juil. l•^ France, Rapport sur la situation de la Tunisie en
1896 Juin. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement
et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
1830 Août. 3. Serbie, Hatti-Chérif déclarant la dignité princière
héréditaire dans la famille Obrénovitch I
— — 3. Serbie, Bérat d'investiture du prince Miloch Obré-
novitch ........•....: Il
1861 Juin. 9. Autriche, France, Grande- Bretagne , etc. Proto-
cole. Réorganisation du Liban IV
1862 Fév. 25. Pays-Bas, Navigation et commerce VII
— Mars. 13. Danemark. Commerce VIII
— — 20. Prusse, Amitié, commerce et navigation IX
1866 Sept. 2. Grèce. Décret de l'assemblée générale des Cretois
proclamant l'union de l'Ile de Crète à la Grèce LU
1867 Janv. 22. Règlement applicable aux provenances de cho-
— Fév. 22. Note sur le Hatt-Humayoun de 1856 H
— Mars. 3. Serbie. Dépêche du Grand- Vizir relative aux for-
tereôses impérialeai de Serbie. ', . '. i4
— — 8. Sçrbie. Lettre du prince Michel relative aux forte-
resses de Serbie 17
— Avril. 4. Circulaire aux représentants de la Turquie à l'étran-
ger (Affaires de Crète) 24
— . — . iO, Serbie, Firman.relafif. aux forteresses de Serbie. . 29
— Juin. 8. Egypte. Firman adressé au Khédive d'Egypte
. .(privilège de succession héréditaire, etc.) 50
1867 Juin 20. Circulaire aux représentants de la Turquie à Tétran-
ger (Affaires de Crète) 56
^ l Juin. 21 i Allemagne du Nord et Prusse^ Autriche, Bade, ? Juill. 9 ] etc. Protocole delà conférence internationale
de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies . . 59
— Sept. 1/n. Proclamation sur Tamnistie et rinterruption des
hostilités en Crète 102
— Oct. 29. France, Déclaration relative aux événements sur-
venus dans nie de Crète 123
1868 Janv. 10. Firman concernant la réorganisation delà Crète. 151
— Fév. 19. Accession à la convention télégraphique interna-
tionale du 17 mai 1865 166
— Mars. 6. France. Déclaration. Acceptation par la France
de Taccession de Tempire ottoman à la convention télégraphique internationale de 1865 173
— Avril. 28. Règlement pour les chemins de fer 193
— — 30. Autriche,Confédération de V Allemagne du Nord,
France, etc. Garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danuhe 195
— Juin. 9. France, Protocole. Admission des sujets français
en Turquie, au droit de propriété immobilière 220
— Juill. 16. Serbie, Bérat d'investiture du prince Milan Obre-
novitchlV 239
— — 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, %\j(i.Kfiie mo6\r
ûant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — ÎH, Aulriche^Hongrie, France, Serbie, Suiêse.hTT^TL"
gement télégraphique 245
— — ^%, Autriche-Hongrie^ Bade, Bavière, Q\x^.\yèc\diT9Xioïi.
Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246
— — 27. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Proto-
cole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. 258
— — 28. Grande- 5re/a^ne. Protocole. Admission des sujets
anglais en Turquie au droit de propriété immobilière. . . 261
— Août. 17. France, Circulaire de l'ambassadeur de France
aux consuls et agents consulaires en Turquie, au sujet du droit de propriété concédé aux étrangers 270
— Sept. 28. Circulaire au corps diplomatique étranger à Cons-
tantinople, au sujet de la fermeture du détroit des Dardanelles 280
— Oct. 7/19. Notification de la commission internationale rela-
tive à rétablissement d'asiles pour les marins naufragés à l'entrée de la mer Noire 284
— — 20. il w/n*c/ie,5ade, -PatJiére, etc. Articles additionnels
à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur
les champs de bataille 291
— Nov. 5. Autriche-Hongrie, Protocole concernant le droit
de propriété immobilière concédé nux étrangers. . . . • • 297
Naméros
1868 Dec. il. Autrichej Bavière^ Belgique, eic. Déclaration. Emploi des balles explosibles en temps de guerre 320
4&f)0 \ ^^^^* ^ l Allemagne du Nord, France, etc. Protocoles loov I p^^ ^g j ^^g conférences de Paris (conflit gréco-turc). 333
— Janv. 49, Allemagne du Nord, France, ^ic. Acte de garan-
tie de l'emprunt destiné aux travaux du Danube 335
— — 19. Loi relative à la naturalisation 336
— Fév. 9. Règlement relatif aux bâtiments chargés de sel
. étranger, etc 349
-^ Avril. 4. Loi concernant l'organisation et la compétence
des tribunaux réglementaires 369
— Juin. 3. Lettre du Grand Vizir relative à la traite des es-
claves 396
— — 27, Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte
pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration
du 22 juillet 1868 404
— Juill. 17/29. Règlement. Attributions des bureaux des pusse-
ports 446
— Août. 7/19. Règlement relatif aux passeports, etc 420
— I*^ov, 2. Commission européenne du Danube, kvT^LngemQTïi
financier 439
— — 29. Egypte. Firman concernant les emprunts 445
— Dec. 8/26. Règlement sur les Ardiés 449
i870 Avril. 1/13. Règlement relatif aux bâtiments de commerce . 467
— — 7. Règlement concernant la déclaration des marchan-
dises à la douane 468
1870 ( Oct. 31 ; Allemagne, Autriche, France, etc. Documents
1871 I Fév. 27 i relatifs à la révision du traité de Paris. ... 581
4871 J Jûïiv. 17 i Allemagne, Autriche, Finance, etc. Protocole } Mars. 14 } des Conférences de Londres pour la révision
du traité de Paris. 622
— Fév. 7. Règlement applicable aux navires passant par les
détroits des Dardanelles et du Bosphore 639
— Mars. 13. Allemagne, Autriche, France, etc. Révision des
stipulations du traité de Paris, sur la navigation de la mer Noire, du Danube, etc 669
— — 13. Russie. Abolition de la convention spéciale du
30 mars 1856, concernant les bâtiments de guerre dans la mer Noire 670
— Mai. 15. Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, etc. Procès-
verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars concernant la mer Noire, le Danube, etc. 699
— : — 30. Circulaire relative à la traite des esclaves 708
— Juill. 5. Allemagne, Autriche, etc. Protocole au sujet des
titres portés par S. M. l'Empereur d'Autriche-Hongrie. . . 718
— . Dec. il. Tarif des droits sanitaires dans l'empire ottoman. . .770
1872 Janv. 44. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications
à la convention télégraphique internationale de Paris. . . 776
— Juin. 3. Grande-Bretagne. Notification aux patrons des
navires anglais naviguant sur le Bosphore 827
i872 Juin 29. Autriche-Hongrie. Tarif dlmportation pour le
commerce austro-hongrois dans Tempire ottoman 840
— Juili. 2. Circulaire aux gouverneurs généraux des Vilayets
de Teropire relative à la traite des esclaves 841
— Sept. 10. fr^yp/^. Firman annulant les restrictions du ûrman
du 2d novembre 1869, et confirmant les privilèges de celui
du 8 juin 1867 8Ô4
— — 25. Egypte, Décret du Sultan renouvelant l'autorisa-
tion au Khédive de contracter des emprunts étrangers. . . 872
— Nov. 30. Règlement ottoman sur le timbre 895
1873 Fév. 12/24. France, Grande-Bretagne, Italie. Protocoles
relatifs à l'exercice de la juridiction consulaire à Tripoli. . 924
— Mars. 10. A u/rtcA^-^on^rie, i^anc^, etc. Accession de TAu-
triche-Hongrie au protocole ci- dessus 930
— — 20. Russie, Protocole relatif à l'admission des sujets
rusâes au droit de propriété immobilière 935
— — 23. Italie. Protocole relatif à Tadmission des sujets
italiens au droit de propriété immobilière 937
— Avril. 45/27. /*i*anc0.Note relative à Tincident de Bethléem. 947
— — 22. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole relatif
au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban 949
— Juin. 8. Egypte. Firman concernant l'ordre de succession
en Egypte, radrainistralion intérieure, les traités non politiques, elc .^ . 972
— Août. 30. Règlement de la régie des tabacs de Constant!-
nople 1010
— Sept. i/13. Règlement pour le commerce entre l'Europe et la
Perse, etc. Abolition du droit de transit ^^^^
— Dec. \2. Grand^-^r^^a^ne. Ordre en conseil britannique ré-
glant la juridiction consulaire anglaise dans les Etats de la Sublime Porte , . . . . 1038
— — 16. Perse. Convention pour établir un modux vtoen^ft
pour les sujets persans résidant en Turquie et vice-versa. 1039
1874 Juili. 7. Grande-Bretagne . Ordre en conseil britannique
amendant celui du 12 décembre 1873 , . . 1108
J Juin. 27 i Règlement du port de Constantinople. Droits de } Août. 8 j phares, etc 1113
— Août. il. Etals-Unis, Extradition 1121
— — H . Etais-Unis. Protocole concernant le droit de pro-
priété immobilière concédé aux étrangers dans l'empire ottoman 1122
— Sept. 15. il 22ema^ne, A t/^inc/i&-iro/2^r»&, etc. Congrès inter-
national des postes 1131
— Oct. 9. Allemagne, Autriche Hongrie, etc. Création d'une
union générale des postes 1138
1875 Mai. 4/16. Règlement sur les droits des tabacs 1183
— — 13. Grande-Bretagne. Règlement de di'oits prélevés
sur les navires anglais, etc. (Ordre en conseil) 1184
— — 20. Allemagne, Autriche- Hongrie, elc. Création d'un
bureau international des poids et mesures 1187
Numéros
1875 Juin. 10/22. Allemagne^ Autriche^ Belgique, etc. Conven-
tion télégraphique 1308
— — 22. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique. . 1244
— Oct. 26. Grande-Bretagne , Ordre en eonseil amendant le
tarif des droits & prélever diaprés l'ordre du 12 décembre 1873. 1236
1876 Janv. 8. Autriche-Hongrie, Règlement technique .... 1271
— Mai. 5/17. Allemaane^Aulriche-Hongrie, etc. Procès-verbal
d'échange des ratifications de la convention conclue le 10/22 juillet 1875 1315
( Juin. 25 I Roumanie, Mémoire adressé par le ministre rou- I Juill. 7 \ main au ministre desaffdres étrangères de la Porte 1333
— Dec. 11/23. Conslitution 1375
1876 ( Dec. ] Allemagne^ Autriche-Hongrie^eicConi^XQUC^^^MV
1877 f Janv. \ les affaires d'Orient 1378
1877 Fév. 16/28. Serbie. Protocole 1386
— — 24. Abolition de la traite à Tripoli (Firman) 1388
— Mars. 31. Allemagne, A wfricAtf-iTonyrie, etc. Protocole re-
latif aux affaires d'Orient 1400
( Avril. 19 i Décision concernant les navires russes qui se { Mai. l**" ( trouvent dans Tempire Ottoman, et le commerce des neutres 1405
— Avril. 30. Grande-Bretagne, Russie, Proclamation anglaise
relative à la neutralité pendant la guerre entre la Russie
et la Turquie 1412
— — 30. Grande-Bretagne, Russie. Circulaire anglaise
relative à la neutralité de la Grande-Bretagne pendant la guerre turco-russe 1413
^ Mai. 6. Russie, Note déclarant en état de blocus le littoral russe de la mer Noire 1419
— ^26. Russie. Dispositions relatives au traitement des
navires ottomans et neutres dans la guerre russo-turque (Oukase) 1427
— — Prorogation du délai accordé aux navires marchands
pour quitter le littoral russe de la mer d'Azof 1428
— Août. 15. Grande-Bretagne, Russie. Notification anglaise
relative à la protection contre la saisie du charbon, etc. . 1452
— — 17. Grande-Bretagne. Adoption du système de ton-
nage recommandé par la commission internationale de Constantinople (notification anglaise) 1453
1878 Janv. 19/31. Russie. Préliminaires de paix 1490
— I ^^^g *3 j Russie. Traité préliminaire 1494
l Mars. 30 J Roumanie, Russie. Note roumaine relative au
Avril. 11 j traité de San Stéfano 1509
Avril. 1". Grande-Bretagne, Russie. Dépêche anglaise relative au traité de San-Stéfano 1511
Juin. i". Allemagne, Argentine (République), etc. Union
postale universelle 1533
TéroT a. — n
33g TURQUIE
Hamérom
1878 Juin. 4. Grande-Bretagne, Alliance défensive entre les
deux puissances 1537
J Juin. 13 l Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Congrès de "" f Juill. 13 \ Berlin sur les uflfaires d'Orient 1542
— Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Traité de Ber-
lin, relatif aux affaires d'Orient 1562
— Août. 14. Grande-Bretagne . Occupation et administration
de nie de Chypre par l'Angleterre 1572
— Dec. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la
frontière roumano -bulgare 1600
1879 I ^^^^- ^l I Russie. Traité de paix définitif 1622
Janv. j Grèce, Procès- verbaux de la conclusion de délimi- Avril. i tation de Prôvésa 1625
— Fév. 3. Grande-Bretagne . Arrangement convertissant la
f propriété et les revenus de Chypre en une rente de 5.000 ivres 1628
— Avril. 21. Autriche-Hongrie. Convention relative au Sand-
jak de Novibazar 1661
— Juin. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Note relative
à l'exécution de l'article 24 du traité de Berlin 1680
— Juill. 28. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/23 juillet 1875 1691
— — 30. Egypte. Firman adressé au Khédive et relatif aux
impôts, etc 1695
— Août. 14. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la
frontière entre la Bulgarie et la Roumélie orientale. . . . 1702
— — 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic^iSii de^rï^ûî
de la nouvelle frontière de Serbie 1707
— Sept. 20. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Acte fixant
aiverses frontières 1714
— Oct. 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. koie ^ouv ÛTQr
la frontière méridionale de la Roumélie orientale 1727
— Dec. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Modifications des
articles 6 et 7 de Tacte du 17 décembre 1878 1752
1880 Janv. 25. Grande-Bretagne. Répression de la traite. ... 1761
— Fév. 10. Règlement applicable aux navires faisant le trans-
port des pèlerins 1766
— Mars. 10. Circulaire relative à la convention des phares . . 1778
— Avril. 12. A^^ema^n^, Ai^/Wc/ié-i7on^ri^, etc. Mémorandum
relatif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro . 1807
— — 16. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au
sujet des limites de la Turquie et du Monténégro 1809
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Échange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 27. Brésil, Equateur, Grande-Bretagne, etc. Ordre en conseil britannique appliquant à divers États les règlements du 14 août 1879 1897
Numéro!
1881 Mai. 24. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Rectification
des frontières turco-grecques 1972
— — 24. Allemagne, Autriche- Hongrie , etc. Conditions
d'évacuation des territoires cédés à la Grèce 1973
— — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole gé-
néral des négociations qui ont précédé la signature des deux conventions du 24 mai 1881 1975
— ^ — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole supplémentaire constatant la signature de la convention du môme jour 1976
— — 28. A //^ma^n^, A u/rtc/ie-i7on^rt(9, etc. Acte addition-
nel à Tacte public du 2 novembre 1865 (navigation du Danube) 1979
— Juin. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal
de rechange des ratifications delà convention du 24 mai. . 1982
Juin. 2. Grèce. Rectification des frontières turco-grecques. 1994
J Juin. 6 l Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes de la
r Nov. 14 S commission militaire instituée en vertu de Tar-
ticle 3 de l'annexe à la convention du 24 mai 1881 1997
__ l Juin. 6 j Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Procès-ver- ( Nov. 17 ) baux de la commission de délimitation instituée
en exécution de la convention du 24 mai 1881. 1998
— Juin. 14. Grande-Bretagne. Note adressée aux patrons des
bâtiments anglais qui naviguent sur le Bosphore 2000
— Sept. 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Danemark, etc. Dé-
cret français sur le service des colis postaux 2027
— Nov. 15/27. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Acte final
fixant la nouvelle frontière turco-grecque 2058
1882 Janv. 21. Autriche-Hongrie, Arrangement télégraphique . 2076
— Juill. 18. France (Algérie et colonies), Tunisie, Union
postale (divers pays de V) , Service des colis postaux. . . 2165
— — 21 . France (Sénégal, la Guadeloupe, la Martinique,
la Guyane, la Réunion, Pondichéry, Karikal, Cochinchine). Service des colis postaux (Décret français) .... 2170
— Sept. 30. Grande-Bretagne, ^oie turque dénonçsint le irsiiié
ae commerce du 29 avril 1861 2194
— Nov. 10. Finance. Taxe k percevoir sur les télégrammes à
destination de Tripoli (Décret français) 2203
1883 Fév. 2/14. Navigation du Bosphore (Note turque) 2232
l Fév. 8 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles I Mars. 10 ) des conférences tenues à Londres (Navigation
du Danube) 2235
— Mars. 3. Grande-Bretagne, Déclaration amendant la con-
vention du 25 janvier 1880 2241
— — 10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. l^SLyiggiiion du Danube 2245
— Avril. 10. Grande-^re/rt^rw^. Droits dédouane qui frappent
les marchandises anglaises importées en Turquie (Notification anglaise) 2262
NsBiéraj
1883 Avril. 23. Allemagne, Aulriche*Hongrie, etc. Maintien des
pouvoirs de la commission européenne du Danube .... 2274
— . Mai. 9. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Serbie. Chemins de
fer 2288
1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
Juin. 28 I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence Août. 2 ) pour les afiFaires d'Egypte 2459
1884 ( Nov. 15 j Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Affaires du
1885 } Fév. 20 i Congo et de l'Afrique occidentale. Conférence
de Berlin • 2505
1885 Fév. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger (Acte général) 2545
— Mars. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de
la situation financière de TÊgypte 2550
— — 18. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Garantie d'un
emprunt égyptien 2551
— — 21. Allemagne, Argentine {République), Acte addi-
tionnel à la convention du 1«' juin 1^8 2552
— — 21 . Allemagne, Argentine [République), etc. Échange
des colis postaux 2555
l Mars. 30 j Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Réglemen- I Mai. 10 i tation de l'usage du canal de Suez 2561
— Juin. 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Amplification
de deux alinéas de la convention du 18 mars 188o 2594
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
— Oct. 24. Grande-Bretagne, Règlement des affaires égyp-
tiennes 2615
1885 \ Nov. 5 i Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférence
1886 ( Avril. 5 | de Constantinople 2619
1886 Janv. 10. Union postale. Acte d'accession aux actes additionnels, à la convention d'union postale,etc 2646
j Janv. 21 ) Bulgarie . Arrangement confiant le gouverne- \ Fév. 2 S mentde la Roumélie orientale au prince Alexandre de Bulgarie 2649
( Janv. 23, Fév. 4 j Bulgarie, Serbie, Conférence pour le ré- ( Fév. 10-22 } tablissement de la paix entre la Bulgarie et la Serbie 2650
— Avril. 19. Allemagne,Autriche-Hongrie,eic,ProiocQlQpo\xr
constater l'échange des ratifications sur l'acte général ae la conférence africaine de Berlin 2683
"" } Sent 4 i ^^^^^^' Arrangement consulaire provisoire. . . 2732
— Nov. 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole
dressé au moment de l'échange des ratifications sur la convention du 18 mars 1885 2749
1886 I Dec. 1" i Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
1887 i Mars. 23 \ Protection des câbles sous-marins. Déclaration. 2759
Numéro!
1887 Mai. 21. Circulaire du gouvernement ottoman à certains de
ses représentants sur les événements de Bulgarie 2851
— Juin. 4. Serbie, Raccordement de lignes de chemins de fer. 2858
— Juin. 7. Allemagne^ Argentine {Confédération), etc. Pro-
tection des^càbles sous-marins. Protocole de clôture . . . 2877
— Nov. 10/22. Roumanie. Commerce 2927
1888 Mars. Argentine {République), Belgique, etc. Union pour
la publication des tarifs douaniers 2976
— Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic. Régime définitif
destiné à garantir le libre usage du canal de Suez 3073
1889 J Nov. 18 } Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1890 j Juin. 2 ) de Bruxelles pour la suppression delà traite. 3200
— I 2^^- ^^ j Firnian impérial pour la Crète 3203
1889 Dec. 30. Loi pour la répression du trafic des esclaves noirs. 3211
1890 Janv. 17/30. -France. Echange de lettres. Régime commer-
cial des produits français en Turquie, etc 3217
— Mars. 22. France, Suisse, Lettre relative au traitement ap-
plicable au commerce suisse en Turquie 3238
— Juin. 21. Allemagne, Argentine (^République j^ etc. Tarifs
télégraphiques 3271
— Juin. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la conférence antiesclavagiste 3280
— — 2. A//emafirne, AM/ricAe-Hon^ne, etc. Déclaration fai-
sant suite à l'acte général 3281
— — 5. République Argentine, Autriche- Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— Août. 26. Allemagne, Amitié, commerce et navigation. . . 3303
1891 Juin. 2. Allemagne, Au triche-Hongrie, etc. Protocole de la
séance tenue en exécution de Tacte général de Bruxelles. . 3442
— — 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444
- 4, Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service
des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne, Argentine {République), eicEch&nge
des colis postaux 3447
. ^, Allemagne, Argentine (République), elc. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
— Sept. 19. i?M«ste. Circulaire turque relative à Tenten te russo-
turque dans la question des détroits 3474
1892 Janv. 2. Allemagne, Au triche- Hongrie, etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de Tacte général de Bruxelles. 3503
— — 30. Allemagne f Autriche-Hongrie, etc. Convention
sanitaire 3518
HvBiétoê
4 «02 1 Nov. 22 J Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence 15»^ } Dec. 17 j monétaire internationale de Bruxelles. . . . 3605
1896 Juin. 22. Allemagne, Argentine {République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
— Oct. 19. France, Hawaî, Japon^ etc. Affranchissement des
