UNION POUR LA PUBLICATION DES TRAITÉS

Nnméref

1891 Avril. 15. Belgique^ Brésil^ Espagne, etc. Protocole. Dota-

tion du Bureau international de l'Union 3389

— — 15. Belgique^ Brésil, Espagne^ etc. Protocole. Inter-

prétation et application de la convention du 20 mars i883. 3390

— Sept, 15. Grande-Bretagne {Nouvelle-Zélande et Queens-

/ârnd). Accession 3472

1892 Oct. France. Promulgation des arrangements des 14 et 15 avril

1891 (Note) 3601

1894 Oct. 9. Danemark (y compris les îles Feroë). Accession . . 3734

— —29. Italie. Ratification de protocoles adoptés par la Conférence de Madrid 3735

— Nov. 8. Guatemala, Dénonciation de la convention du

20 mars 1883 3736

UIVIOIV POUR liA PROTfiCTIOIV DES ŒUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES.

1884 Sept. 8-19. Allemagne^ Autriche^Eongrie, etc. Première

conférence de Berne 2482

1885 Sept. 7-18. Allemagne^ Belgique, Espagne, etc. Deuxième

conférence de Berne 2604

1886 Sept. 6-9. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Conférence

de Berne 2737

— — 9. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Convention. 2738

1887 Sei>t. 5. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Dépôt des ra-

tifications sur la convention ci -dessus 2901

— •— 5. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Protocole.

Accession des colonies espagnoles 2902

1888 Juin. 20. Luxembourg. Accession 3005

1889 Fév. 27. Monaco. Accession 3135

1891 Mai. 12. Suisse. Circulaire aux Etats ne faisant pas partie

derUnlon 3418

UmON POUR liA PURL.ICATIOIV DES TARIFS DOUAIVIERS.

1888 Mars. Argentine (République), Belgique, Chili, etc. Conférence de Bruxelles 2976

1890 Juin. 5. Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Convention 3282

1891 Mai. 2. Brésil, ^^(^yp^e. Adhésion à la convention ci-dessus. 3411

— Août. 3. Bulgarie. Adhésion à la même convention. . . . 3457

— Oct. 5. République Sud- Africaine. Adhésion à la môme

convention 3479

UNIOfV POUR L.A PUBLICATIOiV DES TRAITÉS.

1894 1 Q^^l* ^3 I Actes de la conférence de Berne 373