UNION POUR LA PROTECTION INDUSTRIELLE

Numérot

1892 Juin. 27. Note relative à Taccession de divers pays 3561

— Oct. !•'. Bolivie j Costa-Rica, Grande-Bretagne {Nouvelle-

Galles du Sud, Australie occidentale^ Tasmanie, Nouvelle- Guinée Britannique, Iles Fidji). Accession de ces pays à la convention du 4 juillet 1891 3596

-^ Nov. 22. République Sud-Africaine, Accession à partir du

!•» janvier 1893 3604

— Dec. 18. Suède, Adhésion au service des recouvrements

(Note) 36i9

1894 Dec. 21. Grande-Bretagne {Cap de Bonne-Espérance), Ad-

hésion à la convention de Vienne du 4 juillet 1891. .... 3741

1895 Mars. 8. Nicaragua. Adhésion à la convention de Vienne

du 4 juillet 1891 3753

— Juill. 9. Paraguay, Adhésion 3800

— — 19. Honduras, Adhésion 3802

— Sept. 19. Serbie. Adhésion 38i2

1896 Janv. Grande-Bretagne {Protectorats de Zanzibar et de

V Afrique orientale). Adhésion 3824

1897 Fév. Pérou. Adhésion 3856

— 'h/LdSB, Grande-Bretagne (Saratoach), Adhésion 3860

UIVION POUR L.A PROTECTIOIV DE L.A PROPRIÉTÉ Il^DUSTRIELIiR.

1880 Nov. 4/20. Autriche-Hongrie y Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférences de Paris. . . 1883

1883 Mars. 6/20. Argentine {Confédération), Belgique, Brésil,

etc. Conférences de Paris 2242

— -- 20. Belgique, Brésil, Espagne, eic.Qonveniïon» . . . 2254

4Rfi& S ^^^- ^^ l République Dominicaine, Accession à la con- *^^* ( Nov. 29 j vention ci-dessus 2498

1885 Mai. 29. Suède et Norvège, Accession à la luénie convention 2576

ifiQA J Avril. 29 i Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Conférence *^^^ I Mai. H J de Rome 2689

1887 Mai. 30. États-Unis. Accession à la convention du 20 mars

— Août. 17. Salvador, Sorlie de TUnion 2894

1888 Juill. 30. Pays-Bas {Indes Néerlandaises). Accession . . . 3024 «890 Fév. 28. Pays-Bas, Accession 3230

— Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Propositions

soumises à la Conférence de Madrid 3243

— Mai. 11. République Dom.inicaine. Accession 3261

1891 Avril. 14. Brésil, Espagne, France, etc. Arrangement. Répression des fausses indications de provenance sur les marchandises 3387

— — 14. Belgique, Espagne, France, etc. Arrangement.

Enregistrement international des marques de fabrique. . . 3388