VENEZUELA

Nonéro*

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (Bépublique), eic. Echange

— — 23. France, Assistance judiciaire 2558

— Dec. 11. Protection des télégraphes sous-marins (Loi). • . 2631

4fiQA i Avril. 29 i A /^émagn^, ^^^^tgrué, etc. Propriété industrielle. ^^^^ \ Mai. 11 1 Conférence de Rome 2

1886 V Dec. 1«' l Allemagne, Argentine {Confédération), etc.

1887 } Mars. 23 i Protection des câbles sous-marins. Déclaration 2759

1887 Juill. 7. Allemagne, Argentine {Confédération), etc. Pro-

tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877

1888 Janv. 5. Loi de douane 2954

— Mars. Argentine {Répuhliqi4e), Belgique, etc. Union pour

la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976

1889 Août. 26. Grande-Bretagne {Heligoland), France, Tahiti.

Echange des colis postaux (Décret français) 3179

1890 Juill. 5. République Argentine, Autriche^Eongrie, etc.

Union pour la publication des tarifs douaniers 3282

1891 Juill. 4. Allemagne, Argentine (République). Service des

mandats de poste 3446

— - — 4. Allemagne, Argentine {République). Echange des

colis postaux 3447

— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-

tion postale universelle 3449

1892 Juill. 4. France. Commerce et navigation 3567

1862 Dec. 19. Danemark. Amitié, commerce et navigation. . . . XII

1868 Sept. 21. Grand^-^r^/a^n^. Règlement des réclamations pen-

aantes 278

— Oct. 9. Grande-Bretagne . Notification aux sujets britan-

niques qui ont des réclamations àadresser au Venezuela. • 285

1869 Nov. 15 Grande-Bretagne. Procès- verbaux et décisions des

commissaires et arbitres désignés parla convention du 21 septembre 1868, pour le règlement des réclamations 441

1870 Juin. 17. Décret relatif au cabotage 495

1871 Fév. 20. Décision du gouvernement concernant le cabotage. 649

1875 Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un

bureau international des poids et mesures 1187

J 876 Mai . 23 . France, Grande-Bretagne . Décret relatif aux réclamations anglaises et françaises 1326

1879 Mai. 3. France. Marques de fabrique et de commerce. . . 1665

— Oct. 17. Union postale universelle. Accession 1723

1880 Mai. 17. Résolution relative au paiement des réclamations

étrangères 1820