‹ Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc.; conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangèresChapitre 69 sur 77 · WEST AFRICAN TELEGRAPH COMPANY · texte numérisé non relu

WEST AFRICAN TELEGRAPH COMPANY

Nmiiéroi

1880 No V. 4/20. Autriche-Hongrie^ Belgique^ etc. ProieGixonàela.

propriété industrielle. Conférence de Paris 1883

1881 Avril. 27. Constitution des Ëtats-Unis de Venezuela .... 1949

1882 Mai. 25. Belgique. Déclaration réglant la situation légale

des sociétés anonymes 2145

— — 25. Belgique. Marques de fabrique et de commerce. . 214ft

1884 Mars. i""'. Belgique. Amitié, commerce et navigation . . . 2400

— — 13. Belgique. ,EiLiTB,diiion 2404

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine {République}, etc. Acte

additionnel à la convention du 1«' juin 1878. 2552

•— — 21 . Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel concernant les lettres avec valeurs déclarées 2553

— — 21. Allemagne, ArgenUne [République]^ QiQ.E(:i}[V9irïgQ

des mandats de poste 2554

— — 21 . Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

des colis postaux 2555

— Nov. 26. France. Rétablissement des relations d'amitié. . . 2625

1890 Juin. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.

Union pour la publication des tarifs douaniers 3282

1891 Fév. 24. France. Convention d'arbitrage 3363

— Juin. 4. ii^pu&^tçu^ Arg^n/mô, ^r^^i/, etc. Introduction des

livrets d'identité dans le trafic postal international .... 3444

— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc. Echange

des colis postaux * 3447

— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc. Conven-

tion postale universelle 3449

1896 Juin. 13. France. Echange des colis postaux (Décret français) 3833

IVAIiDECK ET PITRMOIIVT (Principautés de).

1867 Juin. 14. Anhalt, Brème, Brunswick, Qic. Confédération du

Nord de l'Allemagne . Constitution 52

— Juin. 18. Prusse. Transfert à la Prusse de Tadministration

de Waldeck et Pyrmont 80

— Août. 6. Prusse. Convention militaire 91

1VAL.LIS (Polynésie).

1886 Nov. 19. France. Acceptation du protectorat français . . . 2756

\irEST AFRICAIN TELEGRAPH COMPAIVY.

lAftft t Nov. 29 ) t Spanish national submarine Company », 180» I jy^^ 2 j Union télégraphique. Adhésion de ces deux

compagnies de câbles 3090

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