BOSNIE-HERZÉGOVINE

Nmnéroi

1895 Juill. {^.France, Arrangement pour prévenir la propagation des maladies contagieuses 3806

BIRMANIfi

1867 Oct. 25. Grande-Bretagne. Commerce, extradition et juridiction i21

1872 Dec. 26. Italie. Acte additionnel au traité de commerce du

3marsl871 902

1873 Janv. 24. France. Amitié et commerce 914

1884 Avril. 5. France. Déclaration pour fixer la mise en vigueur

du traité conclu le 24 janvier 1873 2444

1885 Janv. 15. /'Vano^. Convention complémentaire de commerce. 2524

BOLTVIE

1867 Mars. 27. Brésil. Amitié. Frontière. Navigation. Extradition 20

1871 Avril. 8. Chili^ Equateur, etc. Convention d'armistii^e. . . 682

1872 Dec. 5. Chili. Traité de délimitation. . . ' 897

1885 Mars. 21. Allemagne^ Argentine {République), etc. Acte

additionnel à la convention du l'*^ juin 1878 2552

— Nov. 26. France . Amitié, commerce et navigation .... 2624

1886 Avril. !•'. Union j^stale universelle. Accession de la Bo-

livie à la convention du i*' juin 1878 2677

1887 Sept. 8. France. Déclaration. Propriété littéraire 2904

1890 Juill. 5. République Argentine, Autriche - Hongrie, etc.

Union pour la publication des tarifs douaniers 3282

1892 Sept. 15. France. Convention de commerce 3593

— Oct. 1", Costa^Rica, Grande-Bretagne {Nouvelle - Galles

du Sud, Australie occidentale, etc. ), Union postale universelle. Ac^ïession à la convention du 4 juillet 1891. . . • 3596

1893 Oct. 28. France. Protocole interprétatif de la convention du

15 septembre 1893 3695

BONDELaEWARTZ (Sud-Ouest Africain Allemand).

1870 Janv. 31. Grande-Bretagne. Paix 455

BORBîËO

1878 Août. 17. Grand^-fire^a^n^. Déclaration étendant Tarticle 8 ' du traité du 27 mai 1847 aux puissances alliées h la Grande- Bretagne 1574

BOSBîIE-HERZÊGO VIN E

1876 Mai. 12. Allemagne, Autriche-Hongrie^ Russie, Mémorandum de Berlin 1318

NoiMfOI

1880 Mars. 25. Autriche- Hongrie^ Serbie. Arrangement télégraphique 4794

i883 Oct. 12. Grande-Bretagne, Accession de la Bosnie et de rUerzégovine à la convention télégraphique du 22 juillet 1875 2341

ififiA ) ^^^- ^ ®^ ^^ x^^/^ulriche-Hongrie^ Monténégro. Arrange- ^^^ ) Juin. 11/23 f ment télégraphique 2691

ÎJulll. 15, Août. iO\ Autriche "Hongrie, Serbie. Arrange- Août. 3, Sept. 4 I ment télégraphique 2721

BODKHARIE

1868 Mal. 11. Russie. Stipulations commerciales 202

1873 Sept. 28. Russie, Arrangement 1022

BRESËfi

1863 Mai. 11. Belgique. Commerce et navigation XIII

1867 Mai. 21. Grande-Bretagne. Convention postale 42

— Juin. 14. Anhall, Brunswick, Hambourg, etc. Gonfédéra- .

tion du Nord de l'Allemagne. Constitution 52

— — 27. Prusse. Convention militaire 65

* 1871 Mars. 23. Hambourg, Pays-Bas, Zollverein. Accession des villes de Brème et de Hambourg au traité conclu entre les Pays-Bas et les Etats du Zollverein 675

1865 Mai. l«^ Confédération Argentine, Uruguay, Alliance offensive et défensive contre le Paraguay XXVIII

1867 Mai's. 27. Bolivie, Amitié. Frontière. Navigation. Extradition 20

"^ Mai. 23. Portugal. Exécution de la convention du 4 avril

(Juin. 21 I Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, Juin. 9 S Bavière, Bic. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59

— Août. 8/9. Autriche. Arrangement relatif aux agents consu-

laires 93

— Sept. 7. Suisse. Déclaration relative à la convention consu-

laire du 26 janvier 1861 103

1869 Juin. 3. Confédération Argentine, Uruguay, Déclaration

sur lu ligne de conduite à suivre à Tégard du Paraguay. . 395

— Août. 31. France, Haïti, Italie, Portugal. Protocole. Inter-

préta lion de la convention du 16 mai 1864 ........ 426

1871 Nov. li. Décret concernant les lettres d'affranchissement à

délivrer aux esclaves 761

NnmértM

1872 Avril. 20. Danemark, France^ Italie, Portugal, Protocole.

Annulation de la convention du 16 mai 1864 807

— Août. 13. Grande-Bretagne, Extradition 855

— Nov. 13. Décret approuvant le règlement général pour l'exé-

cution de la loi du 26 septembre 1871 888

. — — 13. Grande-Bretagne. Extradition 889

^ — 15. République Argentine. Accord 890

1873 Janv. 25. Décret concernant la navigation et le commerce,

etc 915

— Avril. 22. Grande-Bretagne. Attributions consulaires. Ex-

tradition des déserteurs 950

— — 22 . Devoirs des agents consulaires concernant les biens

des personnes décédées au Brésil 951

— Juin. 21. Belgique. Extradition 978

— Dec. 28. Grande-Bretagne. Mémorandum. Devoirs des

agents consulaires en Angleterre, concernant les biens des personnes décédées 1041

1874 Mars. 30 France. Convention postale 1074

— Avril. 11. Décret relatif au cabotage 1080

— Sept. 28. Belgique. Convention postale additionnelle . . . 1132

1875 Mai. 20. Allemagne^ Autriche-Hongrie , Belgique^ etc.

Création d*un bureau international des poids et mesures. . 1187

— Août. 16. Grande-Bretagne. Convention postale 1227

4ft7K' ^^^' "^ \ Grande-Bretagne . Règlement. Exécution de la '^î Nov. 20 1 convention postale du 18 août 1875 1235

1876 Avril. 12. France, Protection des marques de fabrique. Dé-

claration 1305

— Mai. 17. Grande-Bretagne. Arrestation et remise des mate-

lots déserteurs. Ordre en conseil britannique 1320

— Août. 6. Italie. Convention consulaire 1348

— Sept. 2. Belgique. Protection des marques de fabrique.

Déclaration 1354

1877 (Fév W ^"^^^^^^^'^ongrie . Déclaration 1358

1877 Mars. 29. Grande-Bretagne, Japon, Pays-Bas, Union gé-

nérale des postes. Adhésion 1398

^ Juill. 4/16. Russie. Accession du Brésil à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 1438

— — 21. Italie. Déclaration. Protection des marques de fa-

brique 1442

— Dec. 12. Belgique. Extradition 1476

1878 Juin. l«r. Allemagne, Argentine (République), etc. Union

postale universelle 1533

— Sept. 24. Etats-Unis. Marques de fabrique 1579

— Oct. 26. France. Déclaration pour étendre aux consuls res-

f)ectifs le bénéfice de la convention consulaire italo-brésiienne 1584

Nw&énM

1879 f Fév. 48 \ Allemagne y Autriche - Hongrie^ etc. Protection i880\ Mai. ii j di|>lomatique et consulaire au Maroc. Documents y relatifs 463!

4880 Nov. 4/20. Autriche-Hongrie^ Belgique^ etc. Protection de

la propriété industrielle. Conférences de Paris 4883

— — 27. Equateur^ Grande-Bretagne^ Eawaï^Japon^ Tur-

quie, Application à ces Etats des règlements du 14 août 1879 (Ordre en conseil britannique) 4897

4882 Sept. 30, Belgique. Convention consulaire 2193

4883 Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Pro-

priété industrielle. Conférences de Paris. . .^ 2242

— — 20. Belgique^ Espagne, etc. Protection delà propriété

industrielle 2254

4884 Mars. 44. Allemagne, Argentine (Confédération)^ etc. Pro-

tection des câbles sous-marins 2405

4885 — 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du l^'juin 1878 2552

— ^ m. Allemagne, Argentine (République), QiG.^chsjigQ

des mandats de poste 2554

— — %i. Allemagne, Argentine (République), eic,lÊ,chMigQ

des colis postaux 2555

— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie^ etc. Annexe à la

convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608

4886 Mars. 45. Belgique, Espagne^ etc. Echanges des documents

officiels, etc 2664

S Avril. 29 ( Allemagne, Belgique, eie. Propriété industrielle. f Mai. 44 » Conférences de Rome * 2689

— Août. 28. Autriche-Hongrie, Déclaration. Protection des

marques de fabrique 2734

4886 I Dec. 4*' / Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-

4887 1 Mars. 23 l tection des cables sous-marins. Déclaration. . 2759

1887 Mai. 5. Saint-Siège, Lettre du Pape aux évêques du Brésil

à propos de l'abolition de l'esclavage 2837

— Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération)^ etc. Pro-

tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . .2877

4887 j Nov. %k \ Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc Conférence

4888 1 Mai. 3 1 sur le régime des sucres 2933

4888 Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression

des primes h l'exportation des sucres 3037

4890 Avril. 2/44. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférence de Madrid 3243

— Juin. 24. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs

télégraphiques 3274

4894 Janv. 34. France, Propriété littéraire. . 3353

— Avril. 44. Espagne, France, etc. Répression des fausses in-

dications de provenance sur les marchandises 3387

— — 15. Belgique, Espagne, etc. Dotation du bureau de

rUnion pour la protection de la propriété industrielle. Protocole 3389

Nuoiérot

1891 Janv. 15. Belgique, Espagne, etc. Protocole pour Tintorpré-

tation de la convention du 20 mars 1883 3390

— Mai. 2. Belgique^ Egypte, etc. Adhésion de ces pays à

rUnion pour la publication des tarifs douaniers 3411

— Juill. 4. République Argentine, Bulgarie, etc. Introduction

des livrets d'identité dans le trafic postal international. . . 3444

— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des re-

couvrements, 3445

— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des

mandats de poste ' 3446

— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

des colis postaux 3447

' — — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

des lettres avec valeifï-s déclarées 3448

— — 4. Allemagne, Argentine (Répriblique), etc. Conyention

postale universelle 3449

1894 Mai. 13. Portugal, Note du ministre des relations extérieu-

res du Brésil au chargé d'affaires du Portugal 3716

1895 Juill. 20-23. érrand^-^r^ta^ne. Documents relatifs à la ques-

tion de nie de la Trinité 3803

— Nov. 21. Suiêse. Décret brésilien. Successions des citoyens

suisses 3819

BRUNSIVICK (Duché de)

1867 Mai. 8. Bavière, Grand-Duché de Hesse, etc. Etablisse-

ment d'un droit sur le sel 38

— Juin. 14. Anhalt, Brème, Hambourg, etc. Confédération du

Nord de l'Allemagne. Constitution 52

IJuin. 21 . \ Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, Juill. 9. J etc. Protocole de la Conférence internationale de Paris. Adoption d'un système de poids et mesures, et de monnaies . 59

1868 Mai. 2. Prusse. Etablissement d'un chemin de fer 197

1878 Dec. 17. Allemagne, Autriche Hongrie, etc. Acte fixant la

frontière roumano-bulgare 1600

1879 Juin. 24. Union postale universelle. Accession 1682

— Dec. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications

des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 1752

1880 Nov. 3. Allemagne, Autriche- Hong rie, etc. Echange des

colis postaux sans déclaration de valeur 1881

1881 Fév. 14. Grande-Bretagne, Monténégro, Accession de la

Bulgarie et du Monténégro à la convention télégraphique

du 10/22 juillet 1875 1918

— Sept. 24. Autriche-Hongrie, Danemark, Egypte, eic.l>écYQi

français sur le service des colis postaux 2027

VUnénê

1883 Fév. 26. Loi sur la nationalité 2240

— Mai. 9. Autriche-Hongrie, Serbie, Turquie. Chemins de

fer 2288

— Juin. i6. Rusiie. Paiement par la Bulgarie à la Russie, des

frais d'occupation de la principauté par les troupes russes. 2305

— Juill. 16/28. Ruêsie. Règlement des frais de Foccupation

russe 2313

1884 Juin. 15/27. Serbie. Conflit serbo-bulgare 2453

— Juill 6/18. 5er&tô. Conflit serbo-bulgare 2461

1885 Mars. 13. Roumanie. Convention postale 2548

— — 21. A2Zema^n«,Ar^éna'n6(12^pi/&2tgu&), etc. Acte additionnel à la convention du 1" juin 1878 2552

— — 21. A 22ema^n«, A t/McA^-iTon^t^, etc. Acte addition-

nel concernant les lettres avec valeurs déclarées 2553

-« — 21. Allemagne, Argentine {République) ^eiQ.Yj^BXim^

des mandats de poste 2554

— — 21. Allemagne^ Argentine (Républiqu4i)^^ic.Ecïi9ingQ

des colis postaux 2555

— Juin. 13. France (Algérie), Tunisie. Décret français auto-

risant les envois de fonds en Bulgarie 2580

— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la

convention télégraphique du 10/2^ juillet 1875 2608

— Dec. 9. Serbie. Conditions de l'armistice entre les armées

« bulgare et serbe 2629

1886 f *^^^^* ^^ \ Turquie. Arrangement confiant le gouvernel Fév. 2 i ment de la Houmélie orientale au prince

Alexandre de Bulgarie 2649

I Janv. 23-Fév. 4 i Turquie, Serbie. Conférences au sujet

t Fév. 10-22 1 de la paix entre la Bulgarie et la Serbie 2650

— Mars 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de fonds

par la poste au moyen de mandats (Décret français). . . . 2672

1887. Sept. 14. Serbie. Raccordement des lignes de chemins de

fer - 2908

1889 I Nov. 4 \ Grande-Bretagne. Correspondance relative à Tar-

l Dec. 10/ rangement commercial provisoire 3194

— Dec. 14. Grande-Bretagne. Ukase relatif à la taxation des

produits anglaia^ 3207

1890 Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), eU^.T^Lnt^i^-

légraphiques 3271

— Dec. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Ukase relatif à la

taxation des produits, anglais, français, etc 3329

lAQi J J^^'v* l Russie. Notes relatives aux anarchistes russes !»»« \ Fév. / réfugiés dans la Principauté 3356

-— Juill. 4. Argentine (République), Brésil, etc. Introduction

des livrets d'identité dans le trafic postal international. . . 3444

— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des

mandats de poste 3446