mai
— — 22. Autriche-Hongrie, Bavière, Belgique, etc. Décla-
ration . Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246
— Oct. 10. Bavière, Wurtemberg. Institution d'une commis-
sion commune de défense 286
— — 17. Bavière, France, Hesse, eic. Protocole pour régle-
menter la police de la navigation du Rhin, etc 288
— — 17. Bavière, France, Hesse, etc. Navigation du Rhin. 289
— — 20. Autriche, Bavière, Belgique, Danemark, etc. Arti-
cles additionnels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291
— — 25. Autriche- Hongrie, Bavière, Pays-Bas, etc. Traité
télégraphique 292
— — 10. Bavière, Confédération de V Allemagne du Nord,
etc. Convention postale 302
1869 Mai. 25. Confédération de V Allemagne du Nord, Traité re-
latif au service militaire 390
— Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche- Hongrie, Belgi-
que, etc. Accession à la déclaration du 22 juillet 1868. . . 404
— - Juill. 6. Allemagne du Nord, Bavière, etc. Convention. Traitement futur, dans la propriété mobilière, d'anciennes forteresses fédérales 409
BATANGA 41
Noméro*
1869 Juill. 21/28. Auirichê'Hongrie . Convention postale .... 417
— Dec. 7. BtaiS'Unis. Naturalisation 448
1870 Nov. 15. Allemagne du Nard^ Eesse, Protocole delà con-
vention relative à la formation de la Confédération allemande et.à Tacceptation delà constitution fédérale. . • . 588
— — 25. Allemagne du Nord, Besse, Wurtemberg, Accep-
tation par le Wurtemberg de la Constitution fédérale allemande • .^593
1811 Juin. 28. Suisse. Raccordement de la ligne Romanshorn-
Krenzlingen au chemin de fer badois prés Cons^nce. . . 713
— Dec. 28. Allemagne du Nord^ Autriche-Hongrie^ etc. Or-
donnance autrichienne concernant Tabolition de la convention du 25 octobre 1868 772
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie^ J9am6r6,etc.Modiilcalions à la convention télégraphique internationale conr
due à Paris 776
1886 Juin. 3. Suisse, Surveillance sanitaire en cas d'épidémies
menaçantes 2704
BAHREIN (Arabie).
1872 Avril. 24. Qrande-Bretjfigne . Suppression de la traite ... 858
BAS-NIGER (Possessions anglaises) (1).
1869 Janv. 20. Bonny (côte de Galabar), Grande- Bretagne.^tLÏx, 338
1871 Avril. 26. Bonny, Grande-Bretagne, Abolition des châti-
ments par substitution 691
1873 Janv. 4. Grande-Bretagne^ Opobo (côte de Calabar). Com-
merce 908
1874 Fév. 26. Vieux Calabar^ Grande-Bretagne, 'ReconnsLissance
du roi et rectlHcation des traités précédents 1063
1877 Août. 25. Grande-Bretagne, Osmari, Sacrifices humains,
religion 1456
— Oct. 15. Grande-Bretagne, Onitsha, Sacrifices humains, re-
ligion, etc 1460
1879 Nov. 19. Barboy-House^Nouveau Calabar.FsLix perpétuelle. 1734
— — 19. Barboy-House, Bonny, Paix perpétuelle 1735
1888 Avril. 11. -^^6a«, -France. Protectorat 2979
BATANGA (Cameroun allemand).
1880 Mars. 23. Grande-Bretagne, Protection des commerçants
européens 1791
(1) Nous avons cru pouvoir rassembler dans un seul et même article les actes diplomatiques qui concernent un certain nombre de pays aujourd'hui soumis à rinflaence anglaise : Barboy-House, Bonny, Calabar*, Egba», Oniisha, Opobo, Osmari,
Namérot
1867 FéT. 3. Aulric?ie, Prusse^ Saxe, Protocole. Suspension des
négociations relatives à la revision du traité au 11 avril 1860 4
— — 5. Bade^ Grand-Duché de Hesse^ Wurtemberg. Pro-
tocole. Organisation militaire de l'Allemagne du Sud. . . 6
— Mai. 8. Brunswick, Grand-Duché de Hesse, Oldenbourg j
Prusse, etc. Etablissement d'un droit sur le sel 38
— Juin. 4. Autriche. Construction et exploitation d'un che-
min de fer 45
— — 4. Bade, Hesse, Prusse, Wurtemberg, Convention re-
lative au Zollverein 46
— — i8. Prusse. Protocole. Adhésion delà Bavière à la
convention du 4 juin 55
f Juin. 21 \ Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade^ • \ Juin. 9 I Belgique, Brésil, etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures et de monnaies 59
— Juill. 8. Bade, Confédération de V Allemagne du Nord,
Eesse, Wurtemberg. Maintien de l'association dédouane
et de commerce 75
— Sept. 22. Autriche, Bade, Suisse, Wurtemberg. Règlement
international. Navigation sur le lac de Constance 408
— Oct. 47. France. Articles additionnels à la convention pos-
tale du 19 mars 1858 415
— Nûv. 23. Au/rtc/ie, ^âe{6, etc. Traité postal 435
— — 23. Bade, Confédération de V Allemagne du Nord,
Wurtemberg. Traité postal 436
— — 27. Autriche. Arrangement postal 437
1868 Fév. 28. France. Déclaration relative à l'arrestation des
criminels 469
— Mars. 34. Autriche-Hongrie. Déclaration 183
-— Mai. 3. Autriche-Hongrie. Traité concernant la réunion d*une commune au système des douanes et contributions indirectes de Bavière 498
— Mai. 26. Etats-Unis. Naturalisation 240
— — 30. France. Déclaration relative h l'expulsion des su-
jets respectifs. . . ' 243
— Juill. 21 . Autriche -HongHe, Bade, Belgique, etc« Acte mo-
difiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche- Hongrie, Bade, Belgique, etc. Déclara-
tion. Suppression des droits de transport des télégrammes
au moyen de la poste 246
— Sept. 17. Italie. Extradition 277
— Oct. 40. Bnde, Wurtemberg . Institution d'une commission-
commune de défense , , 286
NnntffM
1868 Oct. i7. Bade^ France^ ffesse, etc. Protocole pour régle-
menter la police de la navigation du Rhin, etc 288
— — 17. Bade, France, ffesse, etc. Navigation du Rhin. . 2a9
— — 20. Autriche, Bade, Belgique, Da7iemarh,eUi,ATtk^^
additionnels à la convention de 1864, relative aax militaires blessés sur les champs de bataille. , >, 291
— — ^. Autriche-Hongrie, Bade^ Pays-Bas, etc. Traité té-
légraphique 292
— Nov. 10. Bade, Confédération de V Allemagne du Nord,
etc. (Convention postale 302
— — 16. Suisse. Article additionnel au traité d'extradition
de 1851 306
— Dec. 11. Autriche, Belgique, Confédération de V Allemagne
du Nord, etc. Déclaration. Emploi des balles explosibles
en temps de guerre 320
1869 Fév. 22. France, Répression des délits et contraventions en
matière forestière, rurale, etc 356
— — 26. Russie. Extradition 358
— Mars. 20. Autriche- Hongrie. Arrangement relatif au trans-
port des criminels 365
— Juill. 6. Allemagne du Nord, Bade, etc. Convention.
Traitement futur, dans la propriété mobilière, d'anciennes forteresses fédérales 409
— Nov. 29. France. Extradition 444
1870 Fév. 10. France. Déclaration télégraphique 457
— Mars. 11. France. Assistance judiciaire 460
— Août. 27. Autriche-Hongrie, Liechtenstein, Suisse. Cons-
truction d'un chemin de fer 548
— Nov. 23. Allemagne du Nord. Entrée de la Bavière dans la
Confédération de T Allemagne du Nord 591
1871 Dec. 28. Allemagne du Nord., Autriche-Hongrie, etc. Or-
donnance autrichienne concernant Vabolition de la convention du 25 octobre 1868 772
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Bade, etc. Modi-
fications à la convention télégraphique internationale du
17 mai 1865 776
— Juill. 25, Autriche-Hongrie^ Wurtemberg. Règlement du
service postal immédiat du territoire de ces pays 848
1873 Fév. 9. Autriche. Convention additionnelle au traité du
24 décembre 1820 922
— Mars. 30. Autriche-Hongrie. Construction d'un chemin de
fer 940
1877 Mai. 16. Autriche-Hongrie. Construction d'un chemin de
fer 1424
— — 16. Autriche-Hongrie. Revision de l'arrangement con-
clu le 28 mai 1872 1425
1879 Fév. 2. Allemagne, Autriche- Hongrie, Wurtemberg. Arrangement télégraphique 1626
1885 I ^P^; ^l\ Russie, Extradition 2609
4è BELGIQUE
BKI.GIQUE
NumëfM
1862 Oot. 4. Batoaï. Amitié, commerce et navigation. ... X — . — 13. Pays-Bas. Extradition XI
1863 Mai. H. Br^me.* Commerce et navigation XIII
— — 11. Lubeck. Commerce et navigation XIV
— Juin. 8. Portugal. Commerce XV
— Août. 17. Danemark. Commerce et navigation .... XVII
1865 Nov. 18/30. Russie, Déclaration concernant les sociétés
anonymes et autres XXXVI
1867 Fév. 23. Autriche. Commerce et navigation 12
I Juin. 21 \ Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade^ \ Juin. 9 } Bavière, etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour Tadoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Juill. . France^ Grande-Bretagne^ Hollande, Société
Rhénane. Arrangement concernant des expériences qui doivent être faites à la manufacture de sucre de Cologne. • 89
— Août. . Autriche, Danemark, France, etc. Convention
artistique et littéraire 101
— Nov. 9. Pays-Bas. Convention pour régler les communica-
tions par chemin de fer 131
— Dec. 24. France. Déclaration. Règlement réciproque des in-
demnités à allouer aux sauveteurs d'engins de pèche. . . 147
1868 Fév. 28. France. Déclaration. Modification des époques de
chômages annuels sur les rivières et canaux, etc 170
— Juill. 21. Autriche- Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, eic.Y>éc\diTdX\Qïi.
Suppression des droits de transport de télégrammes au moyen de la poste 246
— Août. 21. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole.
Application en France de la convention de 1864, relative aux sucres raffinés 271
— — 29. <Siam. Commerce et navigation 273
— Oct. 2. Confédération Argentine . Adhésion de la confédé-
ration argentine au traité de 1863 sur le rachat du péage
de TEscaut 282
— — 20. Autriche, Bade, Bavière, Danemark, etc. Articles
additionnels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291
— Nov. 4. France, Grande-Bretagne, Paj/^- Sas. Déclaration
relative au régime des sucres 296
— — 9. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Décret fran-
çais fixant le droit sur les sucres candis importés 300
— — 16. Etats-Unis. Naturalisation 305
— Dec. 5. Etats-Unis. Convention consulaire 315
1868 Dec. 7. Pays-Bai . Convention médicale . 318
— — H. Autriche, Bavière^ Confédération de V Allemagne
du Nord, etc. Déclaration. Emploi des balles explosibles
en temps de guerre 320
— — i7. Suisse, Convention additionnelle de poste 322
— — 20. Etats-Unis. Article additionnel du traité du 17 juil-
let 1858 (marques de fabrique) 325
1869 Janv. 7. France. Déclaration relative à la propriété litté-
raire et artistique 330
— Mars. 15. Pays-Bas, Procès-verbal de la commission char-
gée de fixer la délimitation nouvelle 363
— — 25. France. Déclaration pour la formation d*une
commission mixte char^^ée d'examiner les questions écono* miques pendantes entre les deux pays, etc 366
— Avril. 15. Italie. Extradition 372
— — 27. France. Protocole relatif aux rapports de tran-
sit et d'exploitation internationale des chemins de fer. . . 379
— — 29. France. Extradition 380
— Mai. 31. Grande-Bretagne. Convention postale 393
— Juin. 4/9. Grande-Bretagne. Règlement pour l'exécution
de la convention postale du 31 mai 398
— 7- 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade, etc.
Accession à la déclaration du 22 juillet 1868 404
— Juin. 9. France. Procès- verbal dressé par la commission
franco-beige (exécution du protocole du 27 avril) 410
— — 10. Etats-Unis. Naturalisation. . . '. 413
— Oct. 5. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole
final relatif aux droits sur les sucres 434
— Nov. 25. France. Etablissement de deux chemins de fer. . 443
— Dec. 27. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration
relative au régime des sucres 452
1870 Mars. 18. France. Etablissement d'un chemin de fer. ... 461
— — 22. France. Assistance judiciaire 462
— Mai. 11. France. Etablissement d'un chemin de fer. . . . 477
— Juin. 23. France. Déclaration relative au recèlement , . \ 500
— Juill. 22. Déclaration de neutralité 517
— Août. 4. France, Grèce, Suisse. Règlement d'échange des
monnaies d'appoint 527
1871 Avril. 30. Autriche-Hongrie. Déclaration. Communication
réciproque d'actes de décès 692
— Sept. 26. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la con-
vention du 31 mai 1869 74i
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Bade, etc. Modifi-
cations à la convention télégraphique internationale du
17 mai 1865 776
~ — 27. ^«pa^ne. Déclaration. Communication réciproque
d'actes de décès 779
Numirof
1872 Fév. 2. France, Grande-Bretagne, Loi française relative
aux traités de commerce 782
— - — 14. A {^ema^ne. Déclaration au sujet des correspondances télégraphiques 787
— Mal. 24. Pays-Bas. Convention pour l'endiguement inter-
national du Zwin 821
— — 28. Italie, Articlie additionnel au traité du 9 avril 1863. 834
— — 31. Espagne. Assistance judiciaire 826
— Juin. 13. Russie, Convention de poste 829
— — 15. Sume. Déclaration concernant la convention d*ex-
tradition du 24 novembre 1869 832
— Juin. 11. Allemagne, Reprise parla Belgique de Texploi tà-
tion de lignes de chemins de fer> etc 845
— — 31. Grande-Bretagne. Extradition 851
— Sept. 4. Russie. Extradition 863
— Oct. 23. Luxembourg. Extradition 879
— — 26. Luxembourg, Raccordement de chemins de fer . . 880
— Dec. 13. Autriche-Hongrie, Convention additionnelle à la
convention d'extradition du 16 juillet 1853 898
1873 Janv. 11. Pays-Bas. Convention pour modifier l'article 6
du traité du 12 mai 1863. Déclaration 910
S Janv. 11 ( Allemagne, Autriche, Espagne, etc. Procès- ver- ~^ I Fév. 15 I baux de la commission instituée pour l'examen des nropositions du gouvernement égyptien (Réforme judiciaire) . 911
— Janv. 18. Pays-Bas. Traité pour régler le passage d'un che-
min de fer 912
— Fév. 5. France. Commerce et navigation 918
— — 7. Allemagne. Exercice de la médecine dans les com-
munes limitrophes 920
~ Avril. 10. Pays-Bas, Afl'ranchissement pour les bateaux à vapeur remorqueurs, etc., de robligation de prendreun pilote dans l'Escaut ; 945
— Mai. 8. Pa2/«-Bas. Clause additionnelle à la convention du
31 mars 1866 958
— — 9. Etats-Unis. Convention addilionnelle à la conven-
tion postale du 21 août 1867 959
— — 21. iSr^«i7. Extradition 978
— Juill. 23. i<''ra«c«» Commerce et navigation 990
— Août. 2. Pays'^Bas, Etablissement de nouveaux feux dans
l'Escaut et ses embouchures 994
-— ^ 2. Pays-Bas. Affranchissement pour les bateaux à vapeur remorqueurs, etc., de Tobligation de prendre un pilote dans l'Escaut. Convention 995
— — 7. France. Conventioû relative à des chemins de fer. 999
— Oct. 14. Pays-Bas. Convention postale 1026
•^ Nov. 26. Allemagne, Reconnaissance réciproque des sociétés par actions, k 4032
BELGIQdE 47
Numéros
1874 Janv. 31. France^ Italie^ Suisse. Convention additionnelle
à la conirention monétaire du 23 décembre 1865 1055
— Fév. 7. France, Article additionnel à la convention du
i*' mai 186i(garantie réciproque de la propriété littéraire,etc.) 1058
— '— 7. France, Marques de fabrique. Article additionnel. 1059
— — 23. Portugal. Commerce et navigation 1062
— Mars. 19. Etats-Unis. Extradition 1070
— Avril. 1". Orange (Etat libre d'). Amitié, établissement et
commerce '. 1078
— Mai. 7. Roumanie. Déclaration. Communication récipro-
que d'actes de décès 1086
— — 7. Suisse. Article additionnel à la convention postale
du 17 décembre 1862 , 1087
— — 25. Luo^ém&our^. Echange des petits colis, etc 1093
— Juin. 29. Monaco. Extradition 1105
-— — 10. Italie. Convention additionnelle concernant les
mandats de poste 1109
Juill. 27 j Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, etc. Août. 27 t Conférence de Bruxelles : Lois et coutumes de guerre. Protocoles des séances pléniéres, e te Iti4
— Août. 14. Pérou. Extradition 1124
— — 15. France. Extradition 1125
— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark^ etc.
Congrès international des postes. Procès-verbaux des séances 1131
— — 28. Brésil. Convention postale additionnelle 1132
— Oct, 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, etci Créa-
tion d'une union générale des postes 1138
— Nov. 6. Italie. Déclaration. Extradition 1143
— Dec. 24.. Allemagne. Extradition 1155
1875 Janv. 15. Italie. Extradition H60
— Fév. 5. France^ Italie, Suisse. Déclaration. Fabrication
des monnaies d'argent. 1165
— Mars. 8« Etats-Unis. Commerce et navigation 1168
— — 8. Portugal. Extradition 1169
— Mai. 20» Allemagne, Autriche-Hongrie, Brésil, etc. Créa-
tion d'un bureau international des poids et mesures. . . . 1187
J Mai. 241 France, Grande-Bretagne. Conférence de Bruxel- } Juin. 2) les. Régime des sucres 1188
— Juin. 5. Espagne. Réforme des douanes 1194
— — 5. Chili. Article additionnel au traité du 31 août 1858
(marques de fabrique) 1195
— — 19. France, Suisse. Application à la Belgique et à la
Suisse de l'article 4 de la cc^nvention du 24 janvier 1874 (Décret français) 1200
— — 29. Pays-Bas. Convention aflfrancbissant du droit ad-
ditionnel certains bâtiments 1204
Namëros
1875 Juin. 10/22. Allemagne, Autrichey Danemark^ etc. Con-
vention télégraphique i208
— Août. 11. France, Orande-Bretagne. Régime des sucres. . i223 -— Sept. 10. Allemagne. Déclaration. Marques de fabrique . . 1231
— Dec. i8. Pays-Bas, Déclaration télégraphique 1238
1876 Janv. 27. Autriche-Hongrie, Egypte, Espaçne, etc. Entrée
de rinde anglaise et des colonies françaises dans Funion générale des postes 1276
— — 29. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole
additionnel & la convention du 11 août 1875 (régime des sucres) i277
— Fév. 3. France, Grèce, etc. Déclaration monétaire. . . . 1279
— — 3. République Sud- Africaine, Amitié, commerce et
navigation 1280
— — n. Grande-Bretagne. Convention postale 1289
— Mars. 15. Lua;6m&our^. Déclaration télégraphique 1296
— ^ 25. Danemark. Extradition 1299
— Mai. 5/17. Allemagne, Danemark, Espagne, etc. Procès-
verbal d'échange des ratifications de la convention du 10/22 juillet 1875 1315
— i{, Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du
traité du 9 avril 1863 1317
— — 20. Grande-Bretagne, Extradition 1322
-^ — 24. Loi sur le régime des sucres 1325
— Juill. 10/17. Grande-Bretagne. Exécution de la convention
postale du 17 février 1876 1340
— — 17. Pays-Bas, Modification du système de signaux
d'appel des pilotes, etc 1343
— — 17. Italie, Communication réciproque d'actes de l'état
civil * 1344
•— Août. 9. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole
relatif à l'impôt sur le sucre 1349
— 25. France. Déclaration. Communication réciproque
des actes de l'état civil 1353
— Sept. 2. Brésil. Déclaration. Protection des marques de
rabrique 1354
— Nov. 25. Monaco. Déclaration. Communication d'actes de
l'état civil 1369
1877 Janv. 16. Pays-Bas. Extradition ,1383
— Mars. 14/20. lîoumame. Déclaration pour régler provisoire-
ment lés relations commerciales 1392
— Avril. 26. Italie. Déclaration . Prorogation du traité de com-
merce du 9 avril 1863 1409
Avril. 30 I Roumanie. Déclaration. Prorogation du régime Mai. 12 1 inauguré par la déclaration du 14/20 mars 1877. 1414
— Mai. 9. France. Raccordement de lignes de chemin de fer. 1420
— — 9. France. Raccordement de lignes de chemin de fer. 1421
Nninërot
1877 Juin. 21. Luxembourg, Convention additionnelle au traité
d'extradition du 23 octobre 1872 1433
— 26. Italie. Déclaration prorogeant l'échéance dn traité
du 9 avril 1863 1435
— Juin. 7. Allemagne. Déclaration. Traitement et rapatrie-
ment des indigents respectifs 1440
— — 23. Grande-Bretagne. Déclaration étendant le traité
d'extradition du 20 mai 1876 à certains crimes 1443
— Sept. 23. France. Raccordement de lignes de chemins de fer. 1459
— NoY. 2. France. Décret français: délits et contraventions
en matière forestière, etc 1466
— Dec. 10. Halte. Déclaration. Prorogation du traité de com-
merce et de navigation du 9 avril 1863 1474
— — 12. Brésil. Extradition. 4476
1878 Fèv. 20. France. Raccordement de lignes Je chemins de fer. 1496
— Mars. 4. Autricfie-Songrie, Espagne^ Etats-Unis, etc. A^c-
cession de TAUemagne à la convention du 31 mai 1865 . . 1499
— Mai. 4. Espagne. Commerce et navigation 1518
Mai. 13 \ Allemagne, Autriche- Hongrie y France^ etc. Con- Juin. 4 J férence de Berne. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemins de fer. . . 1521
— Mai. 29. Italie. Déclaration. Prorogation du traité de com-
merce et de navigation du 9 avril 1863 1^31
— Juin. l*'. Allemagne, Argentine (République), Autriche-
Hongrie, etc. Union postale universelle 1533
— — 1«'. Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, etc.
Echange des lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4. Allemagne, Autriche- Hongrie, Danemark, etc.
Echange des mandats de poste 1535
— Juin. 22. Italie. Convention consulaire 1567
— — . Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, etc. Cir-
culaire du corps diplomatique. Surtaxe de douane destinée
au secours des réfugiés par suite de la guerre russo- turque. 1569
1878/ Août. l«n Autriche-Hongrie. Correspondance. Conversion 1880 1 Mars. 26 | de taxes locales perçues à Anvers 1571
1878 Oc t. 18. A i/«maf;r«e. Déclaration. Assistance judiciaire . . 1582
— Nov. 5. France, Grèce, Italie, Suisse. Convention moné-
taire 1586
- — 5. France, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration. Fabrication de la monnaie d'argent 1587
— Dec. 8. Italie. Déclaration, Prorogation du traité de com-
merce du 9 avril 1863 1596
— 31. Allemagne. DéclSLVdiiion. Taxe à percevoir parla Belgique sur les correspondances télégraphiques entre la Grande-Bretagne et l'Allemagne 1608
— 31. Grande-Bretagne. Déclaration. Taxe à percevoir
par la Belgique sur les correspondances télégraphiques . . 1610
NumérM
1879 I Fév. 18 j Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
1880 ( Mai. 11 ) diplomatiqueetconsalaire au Maroc (documents
y relatifs) 1631
1879 Mars. 2/14. Roumanie, Déclaration. Echange des mandats
de poste 1634
— — 5. PayS'Bat. Convention postale 1635
— — 6. Luxembourg, Convention postale 1637
— — 6. iSume. Déclaration. Echange des mandats de poste. 1638
— — 10. Italie. Déclaration. Convention d'extradition du
15 janvier 1875 1641
— — 17. Allemagne, Déclaration. Echange des mandais de
* poste 1643
— -* 18. Suède et Norvège, Déclaration. Echange des man-
dats de poste 1646
— — 21. Luxembourg, Déclaration. Communication d^ac-
tes de rétat civil 1647
— — 27. Portugal, Déclaration. Échange des mandats de
poste 1649
•^ — 28. /ta^ie. Déclaration. Echange des mandats de poste. i650
•^ — 28. France, Déclaration. Echange des mandats de
poste 1651
— — 30. Autriche 'Hongrie, Déclaration. Echange des
mandats de poste 1653
— — 31 . Danemark, * Déclaration. Echange des mandats de
poste 1655
— Mal. 20. France. Procés-verbal de la conférence pour le rac-
cordement d'un chemin de fer 1668
— — 26. Egypte, Déclaration. Echange des mandats de
poste 1670
— I Ju?n 3 I ^^^^^^ourg. Convention médicale 1673
— Juin. 20. France, Grèce, Italie^ Suisse, Acte additionnel
à l'arrangement monétaire du 5 novembre 1878 1678
— Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/^ juillet 1875 1691
— Août. K. France, Grèce, Italie, Suisse, Déclaration dres-
sée pour réchange des ratifications de la convention du
5 novembre 1878 1696
— Sept. 6. Pays-Bas Déclaration télégraphique 1711
— Sept. 29. France Article additionnel à la convention du
1" mai 1861 1716
— — 30. Grande-Bretagne {Canada), Admission des vais-
seaux belges à l'exercice du cabotage 1717
— Cet, 18. France, Déclaration. Prorogation des traités de
commerce et de navigation entre les deux pays 1724
— — 18. France, Déclaration pour simplifier la législation
des pièces à produire pour contracter mariage 1725
— — 18. F?'anc«. Raccordement de lignes de chemin de fer. 1726
Namérof
1879 Nov. 21. France. Intervention de la poste dans les abonne-
ments aux journaux 1737
1880 Jany..l2. Autriche-Hongrie, Déclaration. Protection des
marques commerciales 1756
— Mars. 9. Etats-Unis. Droits des agents consulaires. . . . 1777
— — 11. France. Convention télégraphique 1779
— — 17. France. Recouvrement par la poste des quittan-
ces, factures, etc 1783
— — 19. Grande-Bretagne. Correspondance télégraphique
entre les deux pays 1786 '
— — 27. Loi : Dispositions pénales contre la fabrication,
etc., d^engins servant à détruire les filets de pèche .... 1796
— — 30. France, Pays-Bas. Convention télégraphique. . 1800
I Mai. 191 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférencede
\ Juin 3j Madrid. Protection diplomatique et consulaire au Maroc 1821
— Mai. 27. Grande-Bretagne. Arrangement télégraphique . . 1827
— — 27. Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux poids
et dimensions des échantillons de marchandises 1828
— Juin. 26, Espagne. Convention littéraire 1843
— . Juin. 3. Allemagne^ Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 1851
— — 19. Au<rtc/i0-^on^ri«. Assistance judiciaire 1854
— Sept. 29. France. Déclaration concernant le chemin de fer
de Cambrai à Dour 1872
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— — 4/20. Autriche-Hongrie, Brésil, etc. Union interna-
tionale. Protection de la propriété industrielle 1883
1881 { Janv 12 1 Roumanie. Convention consulaire 1909
1881 Janv. 12. Autriche-Hongrie. Extradition 1911
— — 12. France. Convention médicale 1912
— — 29. Russie. Déclaration. Protection des marques de
fabrique 1914
I Mars. 21 \ Crrèce. Déclaration. Reconnaissance réciproque
\ Avril. 2 j des sociétés anonymes, etc 1935
— Mars. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Rè-
glement. Impôts à percevoir des étrangers et protégés sur "agriculture, etc 1937
— Avril. 18. Allemagne, France. Echange des colis postaux. 1945
— Juin. 17/29. Russie. Déclaration additionnelle à la Con-
vention d'extradition du 23 août/4 septembre 1872 2003
— — 24. Allemagne, France (Corse, Algérie)^ etc. Décret
français : échange des colis postaux 2006
— Août. 9. France. Etablissement d'une ligne télégraphique. 2010
— Sept. 17. Allemagne j Danemark, France. Service des colis
postaux 2022
Hit BELGIQUE
Naméros
1881 Sept. n. Allemagne^ Danemark, France^ etc. Service des
colis postaux 2023
— ^ 17. Allemagne^ Danemark, France, etc. Service des
colis postaux 2024
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, etc. Pro-
cès-verbaux de la conférence de Berne 2025
— Oct. 6/10. Allemagne, Autriche^Hongrie,France,%ïz,Gon'
férence de Berne. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer 2033
— — * 18. France, Déclaration. Prorogation des traités entre
les deux pays 2036
— — 29 . Allemagne, Danemark, etc. Police de la pèche dans
la mer du Nord. Conférence de La Haye 2043
— — 31. France, Commerce 2044
— — 31. France, Navi^^^ation 2045
— — 31. France. Propriété littéraire, artistique et indus-
. trielle 2046
— Nov. 16. France, Poids et dimensions des paquets d'échan-
tillons de marchandises 2059
1882 Janv. 4. France, Déclaration. Interprétation de la conven-
tion franco-belge du 31 octobre 1881 2073
— — 31. France, Prorogation des dates de ratification et de
mise en vigueur du traité et des conventions du 31 octobre 1881 2080
— Fév. 2. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2081
— ^ 2. Suinse, Déclaration. Communication d'actesde Tétat
civil 2082
— Mars. 9. France, Déclaration. Interprétation du traité de
commerce du 31 octobre 1881 2116
— — 27. Loi. Dispositions pénales contre la fabrication, la
vente, etc., d'engins servant à détruire les filets de pèche .2118
— — 31 . France] Arrangement concernant les caisses d'épar-
gne postales 2119
— Avril. 15/19. Luxembourg, Déclaration. Répression des in-
fractions en matière forestière, etc 2(23
— Mai. 6. Allemagne, Danemark, etc Police de la pèche
dans la mer du Nord 2131
23. France, etc. Décret français. Service des colis
postaux 2143
— 25. Venezuela, Déclaration réglant la situation légale
des sociétés anonymes, etc 2145
25. Venezuela. Marques de fabrique 2146
*— 3i. France. Dépôt de fonds dans les caisses d'épargne. 2147
— — 31. France. Règlement des questions relatives au bief
du canal de Pommerœul à Antoing 2148
— Juin. 13. Etats-Unis, Extradition 2155
— — 22. France. Cours d'eau mitoyens 2158
— Août. 10. Pay5-Ba3. Déclaration. Etablissement d'une ligne
télégraphique internationale, etc 2178
4882 Août. 18. France. Déclaration. Mandats de poste 2180
— Sept. 30. Brésil, Convention consulaire 2193
— Nov. 2«/27. Grande-Bretagne. Déclaration additionnelle
aux articles signés le 26-28 mai 1871, etc 2207
— — 30. France, Etablissement de lignes télép;raphiques . 2210 -— Dec. 11. Italie, Commerce et navigation 2215
1883 Mars. 6/20. Argentine {Confédération), Brésil^ eic. Propriété
industrielle. Conférence dé Paris 2242
— — 20. Brésil^ Espagne, etc. Protection de la propriété in-
dustrielle. . 2254
— Juin . 21 . France (Corse), Ltiœembourg, Suisse . Suppression
des limites de volume et de dimension des colis postaux (Décret français) 2315
— Sept. {•', Grande-Bretagne (Canada). Echange des man-
dats de poste 2329
— — 16. Pays-Bas. Fonds versés à la Caisse d'épargne ou
de retraite 2335
— — 26. Luœembourg. Déclaration. Marques de fabrique. 2336
— Dec. 12. Allemagne, Garantie de la propriété des œuvres
d'esprit et d'art 2364
— — 12. Allemagne. Protection des dessins et modèles in-
dustriels 2365
1884 Janv. 8. Loi. Dispositions pénales sur la pèche dans la
mer du Nord 2379
— Fév. 28. France. Convention avec la société anonyme du
canal d'Espierre 2399
— Mars. !•'. Venezuela. Amitié, commerce et navigation . . 2400
— — J3. Venezuela, ExtradiUon 2404
— — 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— — 15. Allemagne, Danemark, etc. Protocole d'échange
des ratifications de la convention du 6 mai 1882 2408
— Avril. 7. Etats-Unis, Marques de fabrique 2415
— Mai. 14. France. Alimentation du canal de TEspierre . . . 2438
— Juin. 31. Protection de la propriété industrielle des indivi-
dus admis à Texposition d'Anvers (Arrêté royal) 2464
— Août. 30. Chili, Convention d'arbitrage 2478
— Sept. 8/19. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférence
ae Berne. Protection des droits d'auteurs 248^
— — 9. Pays-Bas. Déclaration. Monfant de Tindemnilé h
allouer aux sauveteurs de filets 2483
1884 J Nov. 15 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Affaires du
1885 » Fév. 26» Congo, etc. Conférence de Berlin 2505
1885 Janv. 5/17. Serbie, Commerce : 2521
— — 5/17. Serbie. Convention consulaire 2522
— Fév. 6. Loi concernant les étrangers 2534
— — 23. Association internationale du Congo. DéclarMon. 2!!iii
NaméRw
1885 Fév. 26. Allemagne, Autriche^Hongrie, etc. Acte général.
Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc 2545
— Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
additionnel à la convention du f juin 1878 2558
r— — 21. Allemagne, AulHche-Hongrie, etc. Acte additionnel à Tarrangement concernant les lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
additionnel. Ëcbange des mandats de poste 2554
— — 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
additionnel. Echange des colis postaux 2555
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 2556
— — 25. Allemagne. Répression des infractions forestiè-
res, etc 2571
— Août. 6. France, Répression des délits de chasse 2599
— Sept. 7/18. Allemagne, Espagne, États-Unis, etc. Deuxiè-
me conférence de Berne. Protection littéraire et artistique. 2604
— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2<508
— Dec. 12. France, Grèce, Italie, Suisse. Acte additionnel à
la convention monétaire du 6 novembre 1885 2632
1886 Janv. 15. France. Déclaration. Modification de l'article 69
du traité du 28 mars 1820 ' . 2648
— Mars. 4/12. France. Arrangement pour l'admission des va-
leurs prolestables . 2659
— — 15. Brésil, Espagne, États-Unis, etc. Echanges des documents officiels, etc 2664
— — 22. Loi sur le droit d'auteur 2665
— — 27. Arrêté royal rendu en exécution des articles 4 et
11 de la loi sur le droit d'auteur 2669
— — 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de
fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). 2672
— Avril. 7. Pays-Bas. Construction et entretien d'un pont
sur la Meuse 2679
— — 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole.
Echange des ratifications sur l'acte générai de la conférence
de Berlin 2683
— — 29. Réception des acte'sde l'état civil par les agents
diplomatiques et les consuls (Arrêté royal) 2687
f Avril. 29 \ Allemagne, Brésil, Espagne, etc. Propriété in-
\ Mai. 11 I dustrielle. Conférence de Rome 2689
— Mai. 15. Instructions concernant la réception des déclara-
tions dans les légations et consulats de Belgique 2697
— Juin. 10-25. Allemagne, Danemark, France, etc. Trafic des
spiritueux dans la mer du Nord. Conférence de La Haye. 2709
— — * 22. France. Convention télégraphique 2712
— Juill. 5-17, Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Conférence
BELGIQUE m
NoméroB
de Berne. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer 2718
1886 Sept. 6/9. Allemagn€f Espagne^ États-Unis^ etc. Corïtérence
ae Berne. Protection des œuvres littéraires el artistiques. 2737
— — 9. Allemagne, Espagne , France, etc. Création d'une
Union pour la protection des œuvres littéraires et artisti* ques 2738
— — 9, Suisse. Assistance judiciaire 2739
1886 (Dec. i" \ Allemagne ^ Argentine (Confédération), etc.
1887 \ Mars. 23 ; Protection des câbles sous-marins. Déclaration. 2759
1886 Dec. i«r. France, Etablissement d'un service de correspon*
dance téléphonique 2761
— — 18. Pays-^as. Déclaration. Mesures de protection con-
cernant certaines catégories de prostituées 2770
— — 28. France. Taxe à percevoir pour les communications
téléphoniques entre Paris et Bruxelles (Décret français) . . 2772
1887 Fév. 28. Congo (Etat indépendant du). Echange des colis
postaux 2805
— Mars. 30. At^riche-Hongrie . Convention additionnelle au
traité de commerce du 23 février 1867. 2817
— Avril. 4. France. Régime des abonnements dans le service
de la correspondance téléphonique 2824
— Mai. 31. France. Déclaration. Paiement des salaires des
marins 2854
— Juin. 4. Suisse. Traité d'établissement 2856
— Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
— Sept. 5. Allemagne, Espagne, France, etc. Frocë&'yerhBX de
aépôt des ratifications sur la convention du 9 septembre 1886 2901
-T- — 5. Allemagne, Espagne, France, etc. Protocole relatif à Taccession des colonies espagnoles â la convention du 9 septembre 1886 2902
— Oct. 8. Allemagne, France. Déclaration. Durée des chôma-
ges des canaux qui mettent les trois pays en communication 2920
— - Nov. 16. Allemagne, Danemark, France, etc. Convention
pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord. 2930
— — 21. Suisse. Service postai des abonnements aux jour-
naux 2932
1887 I Nov. 24 J Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1888 \ Mai. 3J sur le régime des sucres 2933
1888 Mars. Argentine (République), Chili, Congo, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976
— Juin. 20. France, Tunisie. Déclaration. Extension à la Tu-
nisie de la Convention d'extradition du 15 août 1874. . . . 3004
— Août, 22. France. Raccordement des chemins de fer de Rou-
baix à la frontière belge, etc 3031
Nnmérof
1888 Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression
des primes à Texportatioii des sucres 3037
— Nov. 17. i^ranc^. Déclaration. Régularisation entre les doua-
nes frontières du mouvement des alcools et spiritueux. . . 3084
— Dec. 12. France, Arrangement relatif au mariage des indi-
gents 3101
— — 18. Grande-Bretagne , Etablissement du service des
mandats de poste 3106
1889 Janv. 1«'. Grande-Bretagne . Correspondances télégraphi-
ques 3110
— Fév. 1«'. Allemagne, Danemark, Grande-Bretagne, Payé-
Bas, Déclaration. Modification de la convention du 6 mai 1882 3126
— Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
complétant la Convention phylloxérique du 3 novembre 1881 3145
— Mai. 31. Pays-Bas. Extradition 3156
— Juin. 28. Loi relative aux extraditions 3163
— Juin. 4. Suisse, Commerce 3166
•^ Nov. 14. France, Déclaration à TefTet d'étendre le délai de
la Convention d'extradition du 15 août 1874 3198
1889 j Nov. 18 j Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de
1890 1 Juin. 2j Bruxelles pour la suppression de la traite. . .3200
1889 Dec. 4. France, Grande-Bretagne. Convention télégraphi-
que 3206
1890 Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles de
la conférence de Berlin 3242
— Avril. 2/14. Allemagne, Brésil, ^spa^n^, etc. Protection de
la propriété industrielle. Conférence de Madrid 3243
— Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques. 3271
— — 26. France. Amélioration de canaux 3274
— Juin. 1". Etat indépendant du Congo, Convention pour un
prêt 3278
— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. A2tema(7n^, A u/ric/i^-^on^ri^, etc. Déclaration fai-
sant suite à Tacte général 3281
— — 5. République Argentine, Autriche -Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
— Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des
marchandises par chemins de fer 3315
— Dec. 27. i^rawce, Pays--fîa«. Conditions de transmission des
télégrammes 3333
1891 Janv. 30. France, Lettre au ministre de France à Bruxelles
(Dénonciation d'un traité el de deux conventions) .... 3351
— Fév. France, Convention télégraphique 3366
— Avril. 14. Espagne, France, etc. Enregistrement des mar-
ques de fabrique 3388
Noméroi
1891 Avril. 15. Brésil^ Espagne, Etats- Unis , etc. Dotation du bureau de rUnion pour la protection de la propriété industrielle. Protocole 3389
— — 15. Brésil^ Espagne, États-Unis, etc. Protocole pour
l'interprétation de la convention du 20 mars 1883 3390
— Mai. 2. Grande-Bretagne. Déclaration relative aux pêche-
ries de la mer du Nord 3409
— — 2. Brésil j Egypte, Equateur, etc. Adhésion de plu-
sieurs pays à r Union pour la publication des tarifs douaniers 3411
— Juin. 7. France. Note. Mise à exécution de la convention
du 23 juin 1882 3430
— — 24. Egypte, Convention commerciale 3435
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de
la séance tenue en exécution de l'acte général de la conférence de Bruxelles 3442
— — 3. Congo {Etat indépendant du). Convention .... 3758
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service
des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne^ Argentine [République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
— — 30. France. Application des lois qui règlent le service
militaire 3453
— Août. 3. France. Echange des documents officiels, etc., livrés
à la publicité 3456
— — 3. Bulgarie, Notification de l'accession de la Bulga-
rie à la convention du 5 juillet 1890 3457
— . — 3i. Fra/»c«. Règlement du service de la correspondance
téléphonique 3467
— Oct. 5. République Sud- Africaine. Accession à la conven-
tion du 5 juillet 1890 3479
— Dec. 6. A u/ric/i«-^on^ri6. Commerce et navigation. . . . 3484
— — 31. France, Note. Application à certains territoires
français des articles 30 à 41 de l'acte général de la conférence de Bruxelles 3499
— — France. Note. Mise à exécution de la convention
du 22 juin 1882 3501
1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la
séance tenue en exécution de Tacte général de Bruxelles . 3503
— — 15/30. France, Notes relatives à rétablissement d'un
modus Vivendi commercml 3512
— Fév. 17. Circulaire aux agents diplomatiaues belges accrédi-
tés auprès des puissances signataires de Tacte général de Bruxelles 3522
Numéros
1892 Mars. 29. Allemagne, France, Pays-Bas. Importation des animaux vivants provenant de Belgique, des Pays-Bas et d'Allemagne (arrêté français) 3532
— Juin. 23. Pays-Bas. Convention postale 3552
JNov. 22 \ Allemagne , Autriche-Hongrie, etc. Conférence l Dec. 17 j monétaire de Bruxelles 3605
— Dec. 16. Allemagne, France. Echange des colis postaux avec
déclaration de valeur 361 8
4893 Fév. 14. Allemagne, Danemark, Grande-Bretagne, Pays- Bas. Protocole annexé à la convention du 16 novembre 1887 3640
— — 17. /^rance. Loi française. Création d'une zone franche
sur la frontière 3641
— Avril. 15. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Application
des mesures protectrice^contre le choléra 3651
-— Août. 9. France^ Luxembourg, Pays-Bas. Convention relative au transport de certaines marchandises 3681
— Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé. 3685
l Oct. 40 \ France, Grèce, Italie, Suisse. Conférence moné-
J Nov. 45 I taire 3690
-- Nov. 45. France, Grèce, Italie, Suisse. Arrangement monétaire 3696
1894 Janv. 10/22. Roumanie. Commerce 3701
— — 21. France. Note. Exécution de l'article 6 de la con-
vention du 22 juin 1882 3704
— Fév. 15. Paraguay. Commerce et navigation 3761
— — 20, Paraguay. Déclaration. Communication récipro-
que des renseignements fournis par les recensements . . . 3762
— Juin. 3. A //ema^ne, A M<ric/i«--ffon^rte, etc. Seconde confé-
rence de droit international privé 3721
1894 I Dec \
1895 1 Janv \ Bulgarie. Correspondance commerciale. . . . . 3744
1895 Janv. 9. Congo (Etal indépendant du). Traité de cession . 3773
— Fév. 5. France. Règlement du droit de préférence de la
France sur les territoires de l'Etat du Congo 3754
— — 5. France. Déclaration. Limites des possessions res-
pectives dans le Stanley-Pool 3776
— Mai. 13/25. Grèce. Commerce et navigation 3785
— — 43/25. Grèce. Convention consulaire 3786
— — 13/25. Grèce. Déclaration. Protection des marques de
fabrique, etc 3787
— Juin. 11. Norvège. Commerce et navigation 3792
— — 14. Suède. Commerce et navigation 3793
— — 48. Danemark. Commerce et navigation 3796
— Juin. 16. Allemagne, Autriche, France, etc. Arrangement
additionnel à la Convention internationale du 14 octobre 1890 3801
