CHAPITRE II

naire d'Angleterre, principalement pour rétablir ce commerce; le roi lui donna pour commissaires les sieurs de Bullion et Bouthilier, qui conclurent avec lui, le 29 mars 1632, deux traités, par le premier desquels le roi promit que les sieurs Lumague et Vanel payeraient au roi d'Angleterre 64,246 livres pour plusieurs vaisseaux pris sur les Anglais, et d'autre part le roi d'Angleterre s'obligea de rendre tous les lieux que les Anglais avaient occupés dans la Nouvelle-France, dans l'Acadie et dans le Canada, particulièrement le Port-Royal, le fort de Québec et le cap Breton, avec toutes les marchandises et les ustensiles qui étaient dans Québec, lorsque les Anglais l'avaient pris, ou leur juste valeur qui serait payée par le sieur Bourlcmaque, qui serait de plus chargé de payer 60,602 livres pour la valeur de quelques navires pris par les Anglais.

Ils firent des conventions particulières au sujet d'autres navires qui avaient été pris de part et d'autre.

En conséquence de ce traité, le sieur Èmeri de Caen, appelé le général de Caen, partit pour le Canada au mois d'avril suivant, prit possession du fort de Québec au mois de juillet de la même année, et les Anglais rendirent pareillement aux Français les autres places qu'ils avaient prises sur eux dans la Nouvelle-France et dans les lieux circonvoisins.

Autre trait.'' do Saint-Germain entre le» mêmes, pour le commerce ( 1632).

Le même jour, 29 mars 1632, les mêmes commissaires firent un traité de commerce, par lequel ils convinrent que toutes les lettres de marque, de représailles, d'arrêts et d'exécutions seraient déclarées nulles; qu'il n'en serait plus accordé à moins d'un déni manifeste ou délai excessif de justice, dont les complaignants seraient tenus de faire la preuve; que néanmoins, dans ce cas, elles ne pourraient être données que contre ceux qui auraient fait le délit ; que les navires de guerre rencontrant en mer des vaisseaux marchands pourraient les obliger à baisser leurs voiles, et à montrer leurs congés et leurs lettres de charge à ceux que les capitaines voudraient envoyer à leur Ixjrd, lesquels n'y entreraient qu'au nombre de trois au plus; que si

les officiers des vaisseaux de guerre voulaient après cela emmener les vaisseaux marchands ou les détourner de leur chemin, ils seraient tenus de leurs dépens, dommages et intérêts, et punis corporellement ; que les capitaines, avant de sortir des ports ou havres, donneraient caution de 10,000 livres de n'entreprendre rien sur les sujets de l'un et de l'autre prince; que les capitaines qui auraient fait les prises seraient tenus, vingt-quatre heures après leur arrivée, de mettre tous les livres de comptes qu'ils auraient trouvés, au greffe de l'amirauté, et de présenter au juge au moins deux ou trois des principaux officiers du vaisseau, lesquels seraient mis en liberté, après avoir été interrogés, et que les matelots n'en pourraient être chassés sans ordonnance du juge; enfin, ils confirmèrent les précédents traités auxquels il n'était point dérogé par celui-ci, particulièrement ceux de 1606 et de 1610, qu'ils convinrent devoir être exécutés de bonne foi.

Autre traité entre les mômes, pour le même sujet (1635).

Dès le mois d'août de l'année 1634 le roi d'Angleterre avait fait de grandes instances pour la conclusion d'un traité de ligue défensive; le roi y consentit, envoya le projet au marquis de Pougni, son ambasbassadeur en Angleterre. Ensuite, Sa Majesté, qui avait résolu de rompre avec l'Espagne, était convenue avec les États généraux, au mois de février 1635, qu'ils feraient leurs efforts auprès du roi d'Angleterre pour l'engager à se liguer avec eux ou au moins à demeurer neutre. Dans ce dessein, le marquis de Senneterre fut envoyé en Angleterre au mois de mars suivant en qualité d'ambassadeur extraordinaire. Ce ministre offrit les forces ou la médiation du roi son maître pour le rétablissement du Palatin, en cas que le roi d'Angleterre voulût entrer en guerre ouverte pour l'exécution de ce projet; ou tout au moins entretenir un corps de troupes considérable qui se joindrait à celles de France et des Hollandais; il promettait de plus de faire donner en même temps un équivalent au duc de Bavière. Mais les Espagnols offraient au roi d'Angleterre des sommes considérables, s'il voulait rompre avec les Hollandais, et ce prince, qui ne savait à