‹ Répertoire diplomatique Annales du droit des gens et de la politique extérieureChapitre 110 sur 270 · LIVRE IV. — CHAPITRE 11. 13S · texte numérisé non relu

LIVRE IV. — CHAPITRE 11. 13S

personne qui entrait et qui sortait de ces royaumes ; que les marchands français trafiquant en Angleterre ne seraient point tenus de donner d'autre caution que la juratoire; que les vaisseaux français pourraient avancer jusqu'au quai de Londres et dans les autres ports d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande sans être obligés de décharger leurs marchandises en d'autres vaisseaux ; que les vaisseaux anglais entreraient de même dans les ports de France, et y jouiraient des mêmes privilèges dont les vaisseaux français jouissaient en Angleterre; que les vaisseaux des marchands, sujets de la république, ne seraient point tenus de décharger leurs canons à Blaye ni dans aucun port de France, non plus que les vaisseaux français dans les ports de la république; que les sujets d'un des deux États pourraient tester dans le pays de l'autre État, et que même leurs héritiers recueilleraient leurs successions ab intestat, nonobstant le droit d'aubaine ; que les habitants des lies de Jersey et de Guernesey jouiraient en France des mêmes privilèges dont les Français jouissaient dans ces îles; que les capitaines des vaisseaux qui sortiraient des porte d'un des deux États donneraient caution du double de la valeur de leur armement, faute de quoi les juges de l'amirauté répondraient des dommages et intérêts; que- pendant quatre années les vaisseaux des deux États affranchiraient les grains et marchandises qui appartiendraient aux ennemis d'un des deux États, pourvu qu'elles ne fussent point de contrebande ; que si les capitaines des vaisseaux d'une des deux nations prenaient quelque vaisseau des habitants de l'autre Etat, ils seraient tenus de remettre aux juges de l'amirauté, vingt-quatre heures après leur arrivée dans les ports, tous les registres et papiers trouvés sur le vaisseau, dont on ne ferait sortir aucuns matelots, mais deux ou trois officiers pour être interrogés ; et aucune marchandise n'en serait enlevée que par l'ordre de l'amirauté; qu'ils ne recevraient de part ni d'autre aucuns pirates dans leurs ports; que si les habitants d'un des deux États étaient obligés d'entrer dans les ports de l'autre par la tempête ou par la crainte des ennemis, on ne les empêcherait point d'en sortir; et on ne leur ferait payer aucuns impôts pour leurs marchandises, pourvu qu'ils ne les missent point en vente, et qu'ils donnassent d'abord avis de leur arrivée au magistrat; que les sujets d'un des deux États pourraient

naviguer et négocier dans les ports des ennemis de l'autre, pourvu que les villes ne fussent point assiégées et qu'ils n'y portassent point des marchandises de contrebande, au sujet desquelles on observerait le 15* article du traité de 1606; qu'on nommerait incessamment trois commissaires de chaque côté pour régler, dans l'espace de six mois et demi, les dommages soufferts de part et d'autre depuis l'année 16Û0, et que les articles dont ils ne pourraient convenir seraient renvoyés à l'arbitrage de la république de Hambourg, qui nommerait des commissaires au jugement desquels les parties seraient tenues de s'en rapporter; et enfin, que les contestations touchant les trois forts occupés par les Anglais en Amérique, et les effets qui y avaient été pris, seraient réglés par les mêmes commissaires et arbitres qui devaient régler ces dommages faits depuis 1640.

Par un article séparé, ils convinrent que les États généraux seraient compris dans ce traité d'alliance, et qu'on y recevrait tous ceux qui le demanderaient dans trois mois.

En même temps que ce traité de paix et d'alliance avec la France fut publié à Londres, on y publia aussi la guerre contre l'Espagne; peu après Cromwell envoya milord Lockart en France en qualité d'ambassadeur, et le roi d'Angleterre et le duc d'York se retirèrent en Flandre.

Traité de Paris entre les marnes, pour alliance (mars 4057).

Les Espagnols refusèrent, en 1656, de faire la paix avec la France à des conditions qui leur étaient très-avantageuses, et sollicitaient secrètement le Protecteur de se raccommoder avec eux; ils lui offraient toutes leurs forces pour le rendre maître de Calais et des pays circonvoisins. Le roi, de son côté, voulait contraindre les Espagnols de faire la paix à des conditions raisonnables; il prit donc le parti de pousser la guerre avec vigueur, et de les prévenir en faisant le premier un traité d'alliance avec Cromwell.

Ainsi, le 23 mars 1657, les sieurs de Brienne et de Lionne au nom de Sa Majesté, et milord Lockart, ambassadeur d'Angleterre, au

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