‹ Répertoire diplomatique Annales du droit des gens et de la politique extérieureChapitre 124 sur 270 · LIVHE IV. — CHAPITRE III · texte numérisé non relu

LIVHE IV. — CHAPITRE III

mark ; que les deux rois ne favoriseraient directement ni indirectement les ennemis l'un de l'autre, présents ou à venir, et ne leur permettraient point de faire des levées dans leurs États; que si le roi de Danemark était attaqué par un des alliés de la France, le roi s'emploierait pour les accommoder, et que" si ce n'était point un de ses alliés, il l'assisterait comme son ami et son allié; que Sa Majesté ferait comprendre le roi de Danemark dans le traité de paix, et que si l'ambassade que son fils, l'archevêque de Brème, envoyait vers la reine de Suède, en conséquence du traité de Bromsebro, pour être rétabli dans son archevêché, ne réussissait pas, le roi tâcherait de lui procurer satisfaction par ce traité; enfin ils convinrent que cette alliance durerait sept années à compter depuis la ratification.

La France s'opposa autant qu'elle put a ce que l'archevêché de Brème fut sécularisé et donné a la Suède pour sa satisfaction; mais les ministres de l'empereur, qui étaient bien aises d'acquérir la paix aux dépens de l'Église, l'ayant accordé aux Suédois, le roi ne le put empêcher.

Trait* de Paris entre Louis XIV et Frédéric m , pour le commerce

(février 1603 \

Cette alliance entre la France et le Danemark fut un peu altérée par les engagements que Frédéric III, roi de Danemark, prit en 1649 et en 1653 avec les États généraux, dont la France était alors mal satisfaite, et depuis par la guerre qu'il fit en 1657 et dans les années suivantes contre le roi de Suède, allié du roi. 11 n'y eut pas néanmoins de rupture entre les deux couronnes; ce fut même par l'entremise du roi que se firent les traités de paix de Rotschild et de Copenhague entre le Danemark et la Suède.

Les puissances du nord étaient en paix, et le roi avait fait une alliance offensive et défensive avec les États généraux; le roi de Danemark envoya en France comme ambassadeur le comte de Schesled pour rétablir entièrement l'alliance et l'amitié entre les deux États; ce ministre fit deux traités avec les sieurs de Brienne, Le Tellier, de Lionne et Colbert, que le roi lui donna pour commissaires.

Le premier, pour le commerce, fut passé le 14 février 1663. Il portait qu'il y aurait ami lié et alliance entre les deux rois, leurs sujets et États tant en Europe que hors d'Europe ; que le commerce serait ouvert entre les deux nations en payant les droits accoutumés; que leurs sujets auraient un libre exercice de leur religion dans l'un et l'autre royaume ; qu'ils ne seraient point tenus d'entrer dans les ports ni d'y décharger leurs marchandises; que les vaisseaux français passant le détroit du Sund et du Belt ne seraient point tenus de payer d'autres droits que ceux portés par le tarif de l'année 1645, qui fut inséré tout au long dans le traité ; je ne le transcrirai point ici à cause de sa longueur ; que les marchandises des Français trouvées sur des vaisseaux qui n'auraient pas ce privilège ne laisseraient pas que d'en jouir en rapportant un certificat des magistrats de leurs villes portant que ces marchandises leur appartiendraient ; que ces droits ne seraient point augmentés jusqu'en 1685, après quoi les sujets du roi seraient traités comme ceux d'Angleterre et des États généraux, ce qui fut mis à cause que, par le traité de Christianople fait en 1645, les États généraux avaient réglé ce que leurs sujets payeraient au Sund et au Belt jusqu'en l'année 1685; que moyennant les certificats donnés aux maîtres des navires de ce que contiendrait leur charge on ne les visiterait point, et que s'il se faisait quelque fraude de la part des Français, le roi, en étant requis, y pourvoirait; que les Français passant par ces détroits pourraient différer le payement des droits jusqu'au retour, à condition qu'ils auraient des lettres testimoniales de l'amirauté et qu'ils donneraient bonne caution à Elseneur de payer ces droits au plus tard dans trois mois ; qu'ils seraient expédiés au plus vite à Elseneur sans qu'on leur préférât d'autres nations, hormis des habitants de certains lieux qui avaient ce privilège d'ancienneté; que les sujets du roi de Danemark ne payeraient en France, pour l'entrée et pour la sortie de leurs marchandises, que ce que les sujets du roi y payaient, honnis qu'ils ne jouiraient point des privilèges accordés à la Compagnie établie pour la pêche de la baleine et qu'ils payeraient les 50 sols par tonneau imposés sur les vaisseaux ; que les sujets du roi jouiraient des privilèges accordés aux Provinces-Unies par les traités du 13 août 16^5 et du 12 février 1647, à l'égard des

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