LIVRE IV. — CHAPITRE VI

de sauvement ; qu'on punirait les inhumanités commises en ces rencontres; que les pirates seraient punis, et ce qu'ils auraient pris rendu à ceux qui le réclameraient ; enfin que ce traité durerait vingtcinq ans.

On ajouta à la fin de ce traité les formulaires des passe-ports que l'amiral de France et les magistrats des villes des Provinces-Unies donneraient aux navires qui se mettraient en mer ; plus un article portant que l'égalité qui devait être observée entre les sujets de l'un et de l'autre État et les naturels du pays, en matière d'impôts, ne préjudicierait point à l'imposition de cinquante sols par tonneau établie en France sur les vaisseaux étrangers, laquelle les sujets des litats seraient tenus de payer de môme que les autres étrangers aux mêmes clauses portées par l'article séparé du traité de 1662 qui concerne ce môme impôt.

Après la signature de ces traités, le roi de Danemark, l'électeur de Brandebourg et les ducs de Brunswick firent leur possible pour empêcher les États de le ratifier, prétendant que par les traités qu'ils avaient faits avec eux ils ne pouvaient traiter avec leurs ennemis que d'un commun consentement; mais tous ces efforts furent inutiles, et les uns et les autres furent obligés successivement de faire la paix avec Sa Majesté aux conditions portées par son projet.

Le roi, pour donner aux Ftats généraux des marques d'un rétablissement parfait dans ses bonnes grâces, voulut leur accorder un traitement encore plus favorable pour leur commerce qu'il n'était stipulé par leur traité. Ainsi il donna un arrêt, le 30 du même mois d'août, par lequel il déchargea leurs sujets de l'augmentation des droits d'entrée et do sortie portée par le tarif du mois d'avril 1677, et ordonna que ces droits seraient levés sur les marchandises qui seraient apportées dans le royaume par les sujets des États, conformément au tarif du 18 septembre 1664.