XL

Autre traité de Nimègue entre les mômes, pour le commerce (1678).

Le roi et les États généraux, résolus de rendre cette paix plus durable entre eux par le moyen d'un traité de commerce qui établît des lois propres à prévenir les inconvénients qui pouvaient troubler la bonne correspondance entre leurs sujets, axaient donné ordre à leurs ambassadeurs de convenir aussi d'un traité de commerce, de navigaiî. 17

t ion et de marine; ainsi il fut signé le même jour, 10 août, auquel le précédent traité de paix fut signé.

Par ce traité ils convinrent que les sujets du roi et des États jouiraient de la même liberté en fait du commerce et de la navigation dont ils jouissaient avant la guerre ; qu'ils n'exerceraient aucunes hostilités les uns contre les autres, et que les sujets d'un des deux États ne pourraient prendre aucunes commissions ni lettres de représailles des ennemis de l'autre Ktat. Ils renouvelèrent les articles du traité de 1662 touchant les formalités requises pour les lettres de représailles; la défense d'arrêter les particuliers pour les dettes de l'État ; la liberté générale du commerce en Europe; l'égalité des impôts entre les sujets des deux États; les armateurs d'un des deux États qui conduiraient, leurs prises dans les ports de l'autre; la défense de recevoir dans leurs ports ceux qui auraient fait des prises sur les sujets de l'autre État; l'exemption réciproque du droit d'aubaine; les défenses de rien faire payer aux navires que la tempête obligerait d'entrer dans les ports sans y rien décharger, ni d'arrêter les matelots ni leurs marchandises sous quelque prétexte que ce fût ; la liberté de porter chez les ennemis toutes sortes de marchandises , hormis celles de contrebande, qu'ils spécifièrent à l'ordinaire; les passe-ports qu'ils seraient obligés de. montrer aux capitaines des vaisseaux de guerre; les marchandises des amis chargées sur des vaisseaux ennemis, et celles des ennemis trouvées sur des vaisseaux amis ; la caution que les armateurs devaient donner, la manière dont ils procéderaient quand ils auraient pris quelque vaisseau où il y aurait des marchandises de contrebande; la manière dont les procès sur ce sujet seraient jugés et revus; l'établissement des consuls; enfin touchant les ennemis qui voudraient faire des prises dans des ports ou rivières d'un des deux États.

Ils convinrent outre cela qu'ils pourraient faire construire ou fréter des vaisseaux et acheter des munitions de guerre dans les États l'un de l'autre, sans qu'ils pussent donner cette même permission aux ennemis, en cas qu'ils fussent les agresseurs; que les navires échoués et les marchandises qui y seraient, ou leur prix si elles avaient été vendues, étant réclames dans l'an et jour, seraient restitués en payant les frais raisonnables et ce qui serait réglé pour le droit