LIVRE IV. — CHAPITRE VIN

l'État d'Orange jusqu'au grand canal du Rhône ; qu'il fut rétabli dans le droit de nomination à Pévèchc d'Orange; que toutes les monnaies fabriquées a son coin eussent cours en France ; que les lettres d'évocation de nationalité accordées par Léon \lll,en 1634, fussent confirmées; enfin que ses terres d'Orpierres, Trezcleux, Montbrison et Carnigicr, situées en Dauphiné, fussent exemptes de passages de gens de guerre.

Le prince d'Orange n'obtint point de traiter directement avec Sa Majesté en qualité de prince souverain, mais seulement que ce qui le regarderait ferait partie du traité entre le roi et les États généraux. Ainsi, comme le roi stipula par ce traité que le comte d'Auvergne serait rétabli dans son marquisat de Berg-op-Zoom et dans tous les droits dont il jouissait lors de la déclaration de la guerre, les États en usèrent de même à l'égard du prince d'Orange, ayant souhaité que, par un acte séparé qui aurait pareille force que s'il était inséré dans le traité, le roi promît de remettre le prince d'Orange en possession de sa principauté et des terres qui lui appartiennent en France, en Franche-Comté, dans le Charolais, en Flandre et dans les autres pays dépendant de la nomination de Sa Majesté, avec les mêmes droits et au môme état qu'il en jouissait avant qu'il en eût été dépossédé à l'occasion de cette guerre.

Ainsi le prince d'Orange, n'ayant obtenu la restitution de sa principauté que pour en jouir dans le même état auquel les choses se trouvaient lorsqu'il fut dépossédé, il a été tacitement débouté de toutes les demandes qu'il formait pour son rétablissement dans son péage de la manière qu'il percevait ce droit en 10G2. dans la nomination à l'évèché d'Orange, et de tous les autres chefs contenus dans sa demande dont j'ai rapporté un extrait.