‹ Répertoire diplomatique Annales du droit des gens et de la politique extérieureChapitre 204 sur 270 · LIVRE IV. — CHAPITRE IX. 30y · texte numérisé non relu

LIVRE IV. — CHAPITRE IX. 30y

raient passer par ces deux duchés pour aller en Alsace et dans le Luxembourg, en prenant le chemin par Verdun et par Metz. Comme cet article n'avait aucun rapport à l'alternative que le duc avait acceptée, les plénipotentiaires de France n'y curent point d'égard, et les plénipotentiaires mêmes de l'empereur ne purent disconvenir qu'il fallait suivre à cet égard les articles contenus dans le projet des Français.

Lorsque le plénipotentiaire du duc eut communication de ce projet, il n'y voulut point consentir; il prétendit que son maître devait être rétabli dans ses États non comme son oncle en jouissait en 1670 lorsqu'il en avait été dépossédé, mais tels qu'ils étaient lors du décès du duc Henri, duquel il prétendait avoir les droits immédiatement, vu que le l'eu duc Charles n'en avait été que l'administrateur; il ne voulait non plus consentir de laisser Nancy au roi ni le chemin porté dans le projet du traité, ni de céder au roi la prévôté de Longwi ni Marsal; tout ce qu'il offrit fut de prendre pour règle de son établissement le traité fait avec le feu duc son oncle en 4661. encore en voulait-il ôter le chemin de France en Alsace.

Ce ministre présenta depuis cinq divers degrés de moyens d'accommodement que je ne transcrirai point ici : enfin, comme il vit que les plénipotentiaires de l'empereur et du roi étaient près dc| signer le traité qui comprenait les articles concernant la Lorraine suivant le projet donné par les derniers, il déclara qu'il faisait choix de la première alternative à la charge d'expliquer convenablement les articles du traité, des Pyrénées, et de bien distinguer rc qui était du duché de Bar et ce qui n'en était pas.

Le roi, qui voulait qu'on agît sérieusement avec lui sans se rétracter, fit déclarer le 29 janvier au plénipotentiaire de Lorraine que si le duc de Lorraine laissait écouler le mois sans signer la paix aux conditions de l'alternative qu'il avait acceptée, Sa Majesté prétendait être quitte au 1 er février de l'offre qu'il avait faite de lui donner la ville de Toul au lieu de celle de Nancy, et une prévôté dans les trois évêchés au lieu de celle de Longwi.

Cependant on ne laissa pas que de lui accorder ces avantages par le traité signé le 5 février suivant par les plénipotentiaires de l'empereur et ceux do Sa Majesté, dans lequel les articles 12 et

suivants et jusqu'au 22, regardent les intérêts du duc de Lorraine.

Par ces articles ils convinrent que le duc de Lorraine serait rétabli dans tous les lieux que le duc Charles son oncle possédait lorsqu'ils furent conquis par Sa Majesté, à l'exception de ce qui suit, à savoir que Nancy avec sa banlieue demeurerait unie à perpétuité à la couronne en toute souveraineté et propriété; que des commissaires choisis de part et d'autre conviendraient de quatre chemins qui auraient une demi-lieue de largeur, et desquels le premier s'étendrait de Saint-Dizier à Nancy; le second de Nancy en Alsace; le troisième de Nancy à Vesoul dans la Franche-Comté; et le quatrième de Nancy à Metz ; en sorte, néamoins, que ces chemins ne seraient marqués que sur le pied de ceux qui avaient été cédés au roi en 1661 ; que tous les lieux compris dans l'étendue de cette demi-lieue appartiendraient au roi en propriété et souveraineté, et ce qui serait au delà' au duc et à, ses héritiers; que la ville et prévôté de Longwi appartiendrait au roi en souveraineté et propriété, et qu'il en céderait en échange une autre au duc de pareille valeur dont les commissaires choisis de part et d'autre conviendraient; que le duc aurait en échange de Nancy la ville, faubourg et banlieue de Toul en toute souveraineté et propriété avec tous les droits que les rois de France y avaient ; que le roi récompenserait le duc en cas que la banlieue de Toul fût de moindre étendue ou valeur que celle de Nancy ; que le roi renoncerait au droit de nommer h l'évcché de Toul, tel qu'il lui avait été accordé par le pape Clément IX, et qu'il consentait que le duc eût recours au saint-siége pour l'obtenir; que le duc ne pourrait apporter aucun changement aux provisions des bénéfices conférés par Sa Majesté jusqu'au jour de ce traité ; que tous les jugements donnés par le conseil et les juges de Sa Majesté sur des procès mus entre les sujets de ces duchés pendant qu'ils étaient sous sa puissance, sortiraient leur effet . sauf aux parties d'en obtenir la révision suivant la disposition des lois; enfin que les titres qui étaient dans les deux chambres des comptes seraient rendus au duc.

Le plénipotentiaire du prince Charles de Lorraine, trouvant ces conditions trop dures pour les accepter, protesta contre ce traité et déclara que tout ce qui y était stipulé, depuis le 42* article jusqu'au

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