‹ Répertoire diplomatique Annales du droit des gens et de la politique extérieureChapitre 229 sur 270 · LIVRE IV. - CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

LIVRE IV. - CHAPITRE XI

son de la citadelle; que si la paix n'était pas faite dans le 15 octobre, l'armée française pourrait entreprendre aussitôt le secours de Casai; que M. de Thoiras donnerait des otages et s'obligerait avec les officiers qui sont dans la place que, si la citadelle n'était point secourue dans le 30, il la rendrait au marquis Spinola; enfin, que le marquis promettrait de même que, si la citadelle était secourue avant le terme convenu, il rendrait la ville et les châteaux et les otages qu'on lui aura donnés.

Ce traité fut aussi signé par le duc de Savoie et par le comte de Collalto au nom de l'empereur; mais le marquis de Spinola, qui était alors fort malade, ne le voulut point signer, croyant qu'on lui voulait ôter la gloire de prendre de vive force le château et la ville de Casai. Ce marquis étant mort trois jours après, le traité fut signé par le marquis de Sainte-Croix, son successeur, qui entra dans le château et dans la ville de Casai , et observa fort exactement le traité.

Traité de RaUsbonne entre Ferdinand II et Louis XIII pour accommoder les affaires

de la succession do Mantouo (le 13 octobre 1030).

Pendant qu'on négociait la paix en Italie, on travaillait aussi pour la même fin en Allemagne, à Ratisbonne, où l'empereur s'était rendu pour y tenir une diète générale de l'empire, et où le roi avait envoyé le sieur de Brulaid de Léon en qualité de son ambassadeur extraordinaire, avec le père Joseph, capucin, pour l'assister de ses conseils. Le roi leur avait donné seulement commission, à ce qu'on a prétendu depuis, de représenter à l'empereur et aux électeurs et princes de l'empire, les motifs qui l'avaient obligé de prendre part aux affaires d'Italie; cependant ils entrèrent en négociation avec les députés que l'empereur commit pour traiter avec eux, et les choses allèrent si avant qu'encore que le duc de Tursis, ambassadeur d'Espagne, fit son possible pour empêcher la conclusion du traité, il fut néanmoins signé le 13 octobre 1630, à la sollicitation de l'électeur de Bavière qui pressait l'empereur de s'accommoder avec la France.

Par ce traité , l'empereur et le roi convinrent qu'ils n'attaque-

raient point les États et n'assisteraient point les ennemis présents et à venir l'un de l'autre; qu'on assignerait au duc de Savoie, pour toutes ses prétentions sur le Montferrat, Trin et d'autres terres jusqu'à la concurrence de 18,000 écus de revenu perpétuel, suivant les anciens baux et le choix et l'estimation qui en serait faite par les commissaires de l'empereur et du roi, lesquels régleraient aussi la valeur de ces écus d'or ; que les prétentions de la duchesse de Lorraine seraient terminées dans six mois par des arbitres dont ils conviendraient, sinon par l'empereur même après avoir pris les avis des électeurs, et que le duc de Manloue serait tenu d'exécuter ce qui serait jugé; qu'afin que le duc de (luastalle renonçât à ses prétentions sur le duché de Mantoue en faveur du duc Charles et de ses descendants mâles, on lui assignerait une ou plusieurs des terres nommées Dosobo, Lullara, Suzaraet Regiolo, jusqu'à la concurrence de 6,000 écus de rente ; que le duc Charles demanderait grâce à l'empereur par écrit en des termes soumi>, et serait secondé par les prières faites aussi par écrit de la part du pape et du roi; qu'à cette condition l'empereur lui accorderait, six semaines après, l'investiture des duchés de Mantoue et de Montferrat et le protégerait contre tous ceux qui l'y voudraient troubler; que quinte jours après la concession de cette investiture, les troupes impériales se retireraient de tout le duché de Manloue; que les Espagnols sortiraient anssi de la ville et du château de Casai, du Montferrat et du Piémont; les Français, de la citadelle de Casai, du Montferral. du Piémont, de la Savoie et de l'Italie, hormis de Pignerol, Briqueras, Suze et Veillane; et les Savoyards, du Montferrat, hormis de Trin et des terres qui seraient assignées au duc de Savoie; qu'a- I ! cela le duc Charles serait mis en possession du château, de la ville el citadelle de Casai; qu'ensuite l'empereur lui remettrait Mantoue et Cancto, sur l'Oglio, et le roi de France Pignerol et les trois autres places au duc de Savoie; qu'après que tout cela serait exécuté, l'empereur abandonnerait les postes que ses troupes occupaient dans le paya des Grisons et qu'on y démolirait les nouvelles fortifications, à la charge qu'elles ne pourraient être occupées ni fortifiées par personne ; que, pour l'exécution de tous ces articles, l'empereur et le roi donneraient des otages qui seraient mis entre les mains du pape

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