‹ Répertoire diplomatique Annales du droit des gens et de la politique extérieureChapitre 232 sur 270 · LiVRE IV. — CHAriTKK XI · texte numérisé non relu

LiVRE IV. — CHAriTKK XI

la guerre el serait compté parmi les biens nouveaux qui seraient payés au duc de Mantoue à raison de trois pour cent, ainsi que les (axes pour la citadelle, sur les Juifs et autres; que le duc de Savoie payerait ces biens nouveaux dans dix-huit mois, et que, auparavant que d'entrer en possession des lieux qu'on lui assignait, il serait lenu de consigner à Paris ou à Lyon, entre les mains d'un marchand dont on conviendrait, des pierreries de la valeur a laquelle monterait le prix de ces biens nouveaux; que, si ces biens nouveaux n'étaient payés dans les dix-huit mois, le marchand pourrait vendre ces pierreries et en donner le prix au duc de Mantoue; que, moyennant l'abandonncment des 15,000 écus de rente en fonds de terre, le duc de Savoie se chargerait de payer à l'infante Marguerite, duchesse de Mantoue, sa dot, l'augmcnt de sa dot, ses bagues et joyaux, et tout ce qu'elle pouvait prétendre contre les ducs de Mantoue; que, pour acquitter cette dot, le duc de Savoie abandonnerait à ladite infante trois terres voisines de Casai, savoir la Motte, les Rives et Constanzane, pour le prix de 100,000 écus, s'obligeant de les faire valoir 3,000 écus d'or de rente; que la souveraineté de ces trois terres demeurerait au duc de Savoie avec faculté de les racheter pour la même somme ; qu'il payerait dans quatre années le reste de ce qui pouvait être dû à l'infante, avec les intérêts dont il s'accorderait avec elle; que le patronage de l'abbaye de Lucedio et la souveraineté des lieux qui en dépendent et qui sont enclavés dans les terres cédées au duc de Savoie, demeureraient au duc de Mantoue et a ses successeurs ducs de Montferrat; que le duc de Savoie permettrait au duc de Mantoue de tirer de ses terres, tous les ans au mois de novembre, dix mille sacs de grains sans payer aucun droit de sortie; que le duc de Savoie payerait aussi tous les fiefs dévolus à la chambre du duc de Mantoue; qu'aussitôt que l'empereur aurait la nouvelle de ce traité, laquelle on lui ferait savoir par un courrier exprès, il donnerait au duc de Mantoue l'investiture des duchés de Mantoue et de Montferrat el des autres terres qui en dépendaient, excepté de celles qui avaient été assignées au duc de Savoie et de celles qui le seraient au duc de Guastallc; que les troupes impériales, françaises et savoyardes, commenceraient le 8 du même mois à se retirer et à prendre le chemin de leur pays, en

sorte que le 20 tes Impériaux ne tiendraient plus que Mantoue, Porto et Canelto; les Français que Pignerol, Briqueras, Suse et Veillane; les Savoyards, les places du Montferrat qui leur étaient cédées ; que toutes les troupes de l'empereur seraient au plus tard le 8 mai en Allemagne; que le 23 mai, les Allemands et les Français sortiraient des places ci-dessus mentionnées; que les Allemands sortiraient ensuite au plus tôt des passages des Grisons et de la Valteline ; que l'empereur et le roi mettraient de part et d'autre entre les mains du pape des otages pour la sûreté de ces restitutions réciproques; enfin, que le roi d'Espagne ne pourrait garder dans le Milanais qu'un nombre de troupes qui ne pourrait donner de la jalousie à ses voisins.

Par un article secret pour l'assurance de l'évacuation des forts occupés par les troupes de l'empereur dans le pays des Grisons et de la Valteline, on convint que les citadelles de Veillane et de Suse seraient remises en la garde des Suisses, alliés de France et de Savoie, qui jureraient de les mettre entre les mains du duc de Savoie aussitôt que cette évacuation serait faite, et de les remettre au roi si elle ne se faisait point dans le temps dont on était convenu.

Le môme jour, ces plénipotentiaires signèrent encore un écrit contenant les noms de tous les lieux qui devaient rester au duc de Savoie, et dont les biens nouveaux furent estimés à 694,000 écus, que le roi s'obligea peu après, en acquérant Pignerol, de payer au duc de Mantoue à la décharge de celui de Savoie.

Il paraît que ce traité fut désavantageux au duc de Mantoue, qui fut ainsi obligé de vendre une bonne part du Montferrat au duc de Savoie et de lui céder tout le Canavèse. On s'étonna d'abord que les Français avaient eu si grand soin des intérêts du duc de Savoie, leur ennemi, au préjudice du duc de Mantoue pour l'intérêt duquel ils avaient pris les armes; mais la suite fit connaître que les ministres du roi étaient convenus secrètement avec le duc de Savoie que. moyennant qu'il laissât Pignerol au roi, ils lui feraient avoir le Canavèse pour récompense; c'est pourquoi les ducs de Mantoue ont perpétuellement réclamé contre ce traité, et le roi en a toujours maintenu l'exécution et l'a encore fait confirmer par les traités de Munster et des P\ rénées,

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