LIVRE IV. — CHAPITRE XI

d'Autriche avaient sur Brisach, le landgraviat de la haute et basse Alsace, le Sundgau, la préfecture provinciale de dix villes impériales d'Alsace, savoir: d'Haguenau, Colmar, Schelestadt, Wissembourg , Landau, Obcrnhein, Rosheim, Munster au Val Saint-Grégoire, Kaysersberg et Turckheim, avec les villages de Hochstedt, Niederimsing, Harlen et Acharren qui dépendent de la ville de Brisach, pour appartenir au roi en toute souveraineté, sans préjudice des privilèges accordés à cette ville par la maison d'Autriche; qu'il en serait de même de ce landgraviat, de cette préfecture, et de tous les lieux et hommes qui en dépendaient, sans que l'empereur, l'empire, ni aucun prince de la maison d* Autriche y pussent jamais prétendre aucun droit; que le roi serait néanmoins tenu de conserver la religion catholique en chacun de ces lieux, de même qu'elle y était établie sous les princes de la maison d'Autriche, et d'en ôter toutes les nouveautés qui s'y étaient glissées pendant cette guerre.

Enfin on convint, du consentement de l'empereur et de tout l'empire, que la couronne de France aurait un droit perpétuel de garnison dans Philippsbourg pour sa garde; en sorte que cette garnison serait limitée à un certain nombre de soldats qui ne pourraient donner d'ombrage aux voisins, et que le roi y pourrait faire passer des soldats, des munitions, et autres choses par les États de l'empire; mais que la propriété, la juridiction, et les revenus appartiendront comme par le passé h l'évêque et au chapitre de Spire.

Pour d'autant plus assurer à Sa Majesté la cession de ces provinces qui étaient du patrimoine de la maison d'Autriche, l'empereur, l'empire et l'archiduc d'Inspruck, Ferdinand-Charles, délieront tous les habitants du serment qu'ils leur avaient prêté, les remirent à l'obéissance du roi et du royaume de France, qu'ils établirent dans la souveraineté et propriété de tous ces pays, renonçant au droit qu'ils y avaient ; on convint aussi que l'archiduc d'Inspruck et son frère ratifieraient cette cession, parce qu'ils y avaient un particulier intérêt, et qu'ils feraient faire une pareille cession et renonciation par le roi d'Espagne dont ils délivreraient un acte en bonne forme le jour qu'on signerait ce traité. L'empereur et l'empire dérogèrent outre cela aux lois de l'empire qui défendent d'en aliéner aucune

chose, et promirent de ratifier encore dans la prochaine diète cette cession, et que lorsque dans les capitulations ou dans les diètes on résoudrait de recouvrer les biens et droits aliénés de l'empire, ces décrets ne comprendraient point cette aliénation ; qu'aussitôt après la restitution de Benfeld qui était encore entre les mains des Suédois, on en raserait les fortifications comme aussi celles du fort de Hhinau, de Saverne, de Hohembar et de Ncubourg sur le Rhin, et qu'on ne pourrait plus y mettre de garnison; que les troupes du roi pourraient passer par Saverne quand elles voudraient; qu'on ne pourrait bâtir de forteresses sur le bord du Rhin depuis Bàle jusqu'à Philippsbourg, ni détourner le cours de cette rivière de part ni d'autre; que l'archiduc Ferdinand-Charles, en considération de la partie de l'Alsace qu'on lui devait restituer, payerait le tiers des dettes de la chambre d'Knsisheim, soit chirographaires, soit hypothécaires, pourvu qu'elles fussent en forme authentique, et qu'elles eussent une hypothèque particulière sur ces provinces, ou qu'elles fussent reconnues dès l'année 16.'12, dans les livres de la chambre d'Ensisheim ; qu'à l'égard des dettes des Ktats de ces provinces, elles seraient réglées entre ceux qui passaient à l'obéissance du roi et ceux qui restaient a la maison d'Autriche, afin que chacun sût ce qu'il en devait payer; que le roi rendrait à la maison d'Autriche, particulièrement à l'archiduc Ferdinand-Charles, fils aîné du feu archiduc I.éopnld. les quatre ville? forestières, savoir Rheinfols, Seckingen, Lauiïenbcrg cl Waldshul avec leurs dép6ftd*n06t,!t comté de Flawersthein, la Forét-Noire, le haut et le bas Brisgau, et les villes qui y sont situées, savoir : Xeubour^. Frihourg, Fndin^en . Keiizingen, Waldkirch, Villingcn, et Brculingon avec tous leurs territoires; de plus tout l'Ortenau avec les villes impériales d'Offenbourg, Gengenbach, Cellaham et llammerspach, en tant qu'elles dépendent de l'Ortenau, en sorte que les rois de France n'y pourraient jamais prétendre aucun droit; qu'on pourrait naviguer librement sur le Rhin, de manière qu'on ne pourrait arrêter les bateaux, si ce n'était pour en visiter les marchandises à l'ordinaire, et qu'on ne pourrait imposer de nouveaux impôts et péages sur le Rhin; mais que chacun se contenterait de ce qu'on levait avant la guerre ; que tous les habitants de ces provinces seraient remis dans leurs biens,