LIVRE IV. - CHAPITRE XI

nonobstant toutes confiscations et donations faites par le roi ou par les officiers de la Suède et les confédérés, mais qu'on n'aurait point de répétition des confiscations des choses qui consistaient en poids, nombre et mesures; que le roi laisserait dans la liberté et dans la possession de la dépendance immédiate de l'empire les évéques de Strasbourg et de Bàle, et les autres Ktats sujets immédiatement de l'empire dans l'une et dans l'autre Alsace, savoir : les abbés de Murbach et de Luder, l'abbesse d'Andlau, le monastère au Val-Saint-Grégoire, les palatins de Lutzelslein, les comtes et barons de Hanau, de Flekenstein et d'Oberstein et toute la noblesse de la basse Alsace; de même que les dix villes impériales qui relèvent du bailliage de Haguenau; en sorte qu'il n'y pourrait prétendre aucune juridiction royale, mais qu'il se contenterait des droits qui appartenaient à la maison d'Autriche, do manière néanmoins, que par cette déclaration, on ne prétendait point déroger au droit de souverain domaine que lui avait été accordé; que le roi, pour récompense des choses qu'on lui avait cédées, payerait trois millions de livres tournois a l'archiduc Ferdinand, savoir: un million par chacune des années 16&9, 1650 et 1651; qu'il se chargerait encore de payer les deux tiers des dettes légitimes de la chambre d'Fnsisheim, et qu'on députerait des commissaires de part et d'autre, qui conviendraient des dettes que chacun payerait; qu'il ferait rendre k l'archiduc les titres qui concernaient les terres qu'il lui devait restituer, et des copies authentiques de ceux qui regardaient aussi par indivis les terres cédées à Sa Majesté; que pour empêcher le renouvellement des différends entre les ducs de Savoie et de Mantoue touchant le Montferrat , le traité de Querasque du .6 avril 16.31 et l'exécution qui en avait été faite demeureraient en leur force et vertu, excepté a l'égard de Pignerol qui demeurerait au roi, suivant l'acquisition qu'il en avait faite que l'empereur et le roi n'aideraient point ceux qui voudraient contrevenir à ce traité; qu'ils empêcheraient au contraire qu'il ne fût violé; que le roi payerait au duc de Mantoue les 49^,000 écus que le feu roi Louis XIII avait promis de payer au feu duc de Mantoue à la décharge du duc de Savoie, lequel ne pourrait jamais être inquiété pour ce sujet ; que l'empereur accorderait au duc de Savoie, outre l'investiture des

anciens Etats de cette maison , celle des lieux qu'il avait acquis par le traité de Querasque, et des fiefs de Montfort, de Neufsine, de Montchère et de Castelette, que le duc Victor-Amédée avait acquis le 13 octobre 1634 ; que l'empereur confirmerait les privilèges des ducs de Savoie, et empêcherait qu'ils ne fussent troublés dans le droit de souveraineté qu'ils ont sur les fiefs de la Rocheveran, d'Olme et de Césoles qui ne dépendent point de l'empire; que les donations et investitures de ces fiefs faites à d'autres seraient révoquées, et que le comte de Vérue serait rétabli dans les fiefs d'Olme et de Césoles, et en la quatrième partie de celui de Rocheveran ; que l'empereur ferait rendre aux comtes de Cacheran le fief de la Roche- d'Araze avec les dépendances; enfin que l'empereur déclarerait que les fiefs de Reggiolo et de Luzara étaient compris dans l'investiture donnée au duc de Mantoue ; qu'ainsi le duc de Guastalla serait tenu de lesrestilucr au duc de Mantoue, sans préjudice de ses droits pour G, 000 écus de rente qu'il prétendait , touchant lesquels ils plaideraient devant l'empereur.

Pour ce qui est des alliés que chacune des parties a coutume de comprendre dans les traités de paix, on convint que l'empereur ni le roi n'en nommeraient aucuns, parce que le sieur Servien ne voulut jamais consentir que l'empereur nommât parmi les siens le roi d'Espagne et le duc de Lorraine qui demeuraient encore en guerre avec la France.

Le 18 octobre 1648, six jours avant la signature de ce traité, les Espagnols voyant qu'ils n'en pouvaient empêcher la conclusion , avaient fait faire par Pierre de Veimbs, président de la province de Luxembourg et soi-disant ambassadeur de la maison de Bourgogne au traité de Munster, une protestation contre ce traité dans laquelle il se plaignait premièrement de ce que, nonobstant rattachement que le roi d'Espagne son maître avait toujours eu pour l'empire, l'empereur ne l'avait point compris dans ce traité parmi ses alliés; secondement, de ce que le cercle de Bourgogne qui ne devait pas être de pire condition que les autres avait été exclu de ce traité tant que la présente guerre durerait avec les Français; troisièmement, de ce que l'empereur s'était fait fort que le roi d'Espagne