LIVRE IV. — CHAPITRE XI. S

propriété, souveraineté et droit de patronage, la ville et château de Fribourg avec les trois villages qui en dépendent, savoir Lehn, Metzhausen, et Rirckzart et leur banlieue, sans préjudice des privilèges accordés à cette ville par la maison d'Autriche, et du droit diocésain et des revenus que l'évêque et l'église de Constance y pouvaient avoir ; que le roi aurait libre passage de Brisach à Fribourg par le chemin appelé Landraff, en sorte qu'il y pourrait faire passer des troupes , des convois et autres choses nécessaires à la garnison de Fribourg; que les convois pour la garnison qui passeraient à Fribourg par ce chemin ne seraient chargés d'aucun impôt ni péages ; que les vivres qu'on tirerait de Brisgau pour les soldats et les bourgeois ne payeraient aucune chose, et que les autres marchandises payeraient comme si elles étaient transportées dans les autres lieux appartenant à l'empereur ; qu'on nommerait dans un an des commissaires de part et d'autre pour convenir des dettes légitimes dont la ville de Fribourg devait être chargée; que le roi ferait rendre les titres de la chancellerie du conseil souverain et de la chambre de Fribourg a moins que ces papiers ne concernassent la ville de Fribourg et les trois villages qui en dépendent ; auquel cas les commissaires conviendraient du lieu où ils seraient gardés, à condition d'en donner des copies authentiques toutes les fois qu'il en serait besoin ; que non-seulement le chapitre de Bàle et tous les membres du conseil souverain et de l'université de Fribourg, mais aussi tous les habitants de cette ville en pourraient sortir dans l'année, et transporter leurs biens meubles sans empêchement ni être chargés d'aucun impôt, et qu'ils pourraient ensuitre vendre, retirer ou administrer par eux-mêmes leurs biens immeubles; que l'évêque de Strasbourg et le prince Guillaume Égon de Furstenberg son frère, le prince Antoine Égon de Furstenberg leur neveu et leurs officiers, seraient rétablis dans leurs biens et dignités nonobstant tous les actes contraires , et que le prince Guillaume Égon serait remis en liberté aussitôt après l'échange des ratifications; que tous les sujets et vassaux de l'un et de l'autre parti, tant ecclésiastiques que séculiers seraient rétablis dans tous les biens et bénéfices dont ils jouissaient avant la guerre; que le traité conclu 1e même jour avec le roi de

Suède tant pour lui que pour le duc de Gottorp aurait pareille force que s'il était compris dans celui-ci ; en sorte que l'un et l'autre ne seraient censés qu'un même traité ; que l'empereur s'emploierait près du roi de Danemark, de l'électeur de Brandebourg, de lévêque de Munster, et des princes de la maison de Lunebourg, et le roi près du roi de Suède, pour les porter a faire la paix; mais que s'ils n'y pouvaient réussir, l'empereur n'apporterait aucun obstacle à la France et à la Suède pendant cette guerre, et ne permettrait point que les troupes de leurs ennemis prissent dans l'empire aucun quartier d'hiver ni d'été hors de leurs propres États ; que le roi pourrait dans cette vue tenir garnison dans Chasselet, Hui, Verviers au pays de Liège, Aix-la-Chapelle, qui est une ville impériale sur les limites du pays de Julliers, Duren, Linnik au duché de Julliers, Nuys, et Zons dans l'archevêché de Cologne; à la charge de rendre ces places à ceux sur qui il les aurait prises aussitôt que la paix pour les provinces situées dans l'empire aurait été conclue ; que le roi ne pourrait assister les ennemis présents et à venir de l'empire; que conformément à la paix de Munster toutes les autres places seraient de part et d'autre restituées de bonne foi un mois après l'échange des ratifications; que la contestation pour la forteresse et le duché de Bouillon serait terminée à l'amiable ou par des arbitres choisis par les parties trois mois après la ratification de ce traité , le duc de Bouillon demeurant cependant en possession ; que le payement des contributions continuerait jusqu'à l'échange des ratifications; que tout ce qui avait été arrêté par le traité de Munster touchant l'affaire de Montferrat demeurerait dans sa force , particulièrement ce qui regardait le duc de Savoie; que tous les rois, princes, et républiques pourraient donner à l'empereur et au roi leurs garanties pour l'exécution de ce traité; enfin que comme l'empereur avait été prié par les électeurs et princes de l'empire, en vertu d'une résolution de la diète le 31 mai 1677, de prendre soin de leurs intérêts, il fournirait leurs ratifications sans s'arrêter aux contradictions et protestations que le directoire de l'empire pourrait faire contre ce traité , lesquelles ne seraient point reçues et n'auraient point lieu.

Les ambassadeurs de l'empereur firent, le 3 février, deux jours