L1VRK IV. — CHAPITRE II

payé des deniers de Henri, moitié à ses frais, et l'autre moitié en déduction de ce qu'il pouvait devoir aux Anglais. Ils convinrent que si l'un ou l'autre était attaqué par les Espagnols, son allié le secourerait avec une armée de terre ou de mer, au choix de l'attaqué, qui serait au moins de six mille bons combattants; que s'ils étaient tous deux à la fois attaqués ou attaquants, chacun de son côté ferait puissamment la guerre h l'ennemi commun, Henri avec vingt mille hommes qu'il mettrait en campagne dans les Pays-Bas, et un armement considérable de galères et de vaisseaux dans la mer Méditerranée, et Jacques avec un corps de six mille hommes par terre, et deux grandes flottes par mer qu'il enverrait l'une sur les côtes d'Espagne et l'autre dans les Indes.

Le roi fit ce qu'il put pour empêcher le roi Jacques de conclure la paix avec l'Espagne, afin qu'elle fût moins en état de dompter les Provinces- Unies et de nuire à la France; mais il n'en put venir a bout, et la paix entre l'Angleterre et l'Espagne fut conclue en MîOft; après quoi, le roi Jacques déclara à l'ambassadeur de France que le traité de l'année précédente n'était que provisionnel et ne devait durer qu'autant que les affaires des deux rois le permettraient, et qu'il n'avait ni le moyen ni le prétexte de fournir aucun secours aux Hollandais. Ainsi il assista faiblement les États, et ce furent principalement les secours que le roi Henri continua de leur fournir qui obligèrent le roi d'Espagne de faire une trêve avec eux.

Trait* de Paris entre les même», pour le commerce (1606).

Henri IV et Jacques I", dans le dessein d'augmenter leur bonne intelligence et l'avantage de leurs royaumes, particulièrement en ce qui concernait le trafic entre leurs sujets, donnèrent pouvoir à des commissaires de travailler à un traité de commerce, savoir Henri IV à André Hurault de Maisse et à Jean Thumeri de Boissise, conseillers d'État, et Jacques I ,r a Thomas Parri, son ambassadeur en France, lesquels conclurent à Paris, le 24 février 1606, un traité qui portait entre autres choses que les précédents demeureraient en leur force,

sinon en ce qui y serait dérogé par celui-ci ; que les sujets des deux rois pourraient librement trafiquer les uns avec les autres dans tous leurs royaumes ; qu'on dresserait une pancarte des impôts qu'on payerait aux deux rois, et que les villes de France qui levaient quelques impôts à leur profit en rapporteraient les titres; que les Français trafiquant en Angleterre ne seraient point contraints de donner aucune caution de leur vente, si ce n'était la juratoire; que les navires français pourraient aller jusqu'au quai de Londres et dans les autres ports et havres de la Grande-Bretagne, et y charger et fréter avec la même liberté que les navires, anglais faisaient en France; qu'à Rouen, à Bordeaux et à Cacn en France, à Londres et en d'autres villes d'Angleterre, on nommerait pour conservateurs deux marchands français et deux Anglais de môme qualité, qui, avec un cinquième dont ils conviendraient, jugeraient des plaintes des marchands français ou anglais et des abus qu'ils commettraient ; qu'on réglerait les salaires que les officiers des lieux prendraient sur les marchands; que nonobstant l'arrêt donné au conseil du roi de France, le 21 avril 4600, les draps d'Angleterre mal façonnés ne seraient point confisqués, et qu'il serait permis aux marchands anglais de les reporter en Angleterre; que les conservateurs jugeraient si ces draps seraient assez vicieux pour être reportés, auquel cas il ne serait payé aucun droit de sortie; qu'on ne pourrait faire, de part ni d'autre, aucune défense de trafiquer, si ce n'était des marchandises de contrebande, dont il serait dressé un état; que s'il se trouvait dans un vaisseau une plus grande quantité de marchandises que celle pour laquelle on avait acquitté les droits, ce surplus serait seulement confisqué, à moins qu'il ne s'y trouvât des marchandises de contrebande; que les habitants de Jersey et de Guernesey pourraient trafiquer en France, et y jouiraient des mêmes privilèges dont les Français jouissaient dans ces îles; que les Français entrant dans les ports d'Angleterre ne payeraient le droit de cocquet que comme les Anglais; que les uns et les autres, obligés par quelque accident de jeter l'ancre dans quelque port ou havre de l'un ou de l'autre royaume, ne payeraient aucun droit pour l'entrée ni pour la sortie de leurs marchandises, si ce n'était de celles qu'ils y vendraient; que les marchands anglais en France pourraient tester de leurs biens

LIVRK IV. — CHAPITRE 11. 111

meubles, et que soit qu'ils eussent te>té ou non, leurs héritiers leur pourraient succéder suivant les lois d'Angleterre, nonobstant le droit d'aubaine, et qu'il en serait de même en Angleterre à l'égard des Français; enfin, que toutes lettres de représailles cesseraient, et que le traité durerait tant que l'amitié et la bonne intelligence subsisterait entre les deux rois et leurs successeurs.

Traite" de La Haye entre le* même» et les États généraux, pour la garantit- du traité de trêve entre l'Espagne et les Provinces-Unies UM).

Pendant qu'on traitait a La Haye un traité de paix entre le roi d'Espagne et les archiducs d'une part, et les Etats généraux de l'autre, les rois de France et de la Grande-Bretagne, pour porter les États à s'accommoder avec l'Espagne, leur avaient promis, en 1608, de garantir le traité de paix qui serait passé. Les Etals ne conclurent, en 1609, qu'un traité do trêve pour douze années, dans lequel il y avait des articles séparés pour le commerce des Indes ; mais ils souhaitèrent, pour plus grande sûreté, que ces deux rois qui leur avaient procuré le repos dans lequel cette trêve les mettait pour quelque temps, leur en donnassent leur garantie. Ainsi ils firent avec eux, le 17 juin de la même année, un traité par lequel ils confirmèrent les traités de garantie de l'année 1608, se constituèrent garants de ce traité de trêve, et promirent d'assister les États généraux en cas qu'elle fût rompue par le roi d'Espagne ou par les archiducs, et même en cas qu'ils fussent troublés au commerce des Indes, ou que les princes ou les peuples avec lesquels ils trafiquaient fussent molestés pour ce sujet par les Espagnols. En considération de ce traité, les Etats généraux promirent de leur part de ne faire pendant cette trêve aucun traité avec le roi d'Espagne ni avec les archiducs que de l'avis et du consentement des deux rois, qui s'obligèrent aussi de ne faire aucun traité contraire à celui-ci. Ce furent les sieurs Jeannin et de Russy qui firent ce traité au nom du roi.

Traité de Londres entre Louis XJI1 et Jacques I", pour alliance et commerce (1C10).

Le roi Henri IV avait donné, vers la fin do 1609, un plein pouvoir au sieur de La Bodcrie, son ambassadeur en Angleterre, pour confirmer le traité de 1603, ou pour en faire un nouveau; mais cette négociation ne put être conclue avant la mort de ce roi, arrivée au mois de mai. Le roi Louis XIII commanda au même sieur de La Boderie de la continuer, ce que ce ministre exécuta, en sorte que le traité fut conclu à Londres le 29 août 1610.

Par ce traité, les deux rois confirmèrent les précédents dans les cas où ils n'étaient point contraires à celui-ci. Ils convinrent qu'il y aurait une ligue et alliance entre eux, en sorte qu'un des deux rois n'attaquerait point les Ktats de l'autre, n'assisterait point ses ennemis, et ne permettrait point que ses sujets les assistassent; que ce traité serait perpétuel pendant la vie des deux rois, et passerait aux successeurs de celui qui mourrait le premier, pourvu qu'une année après ce décès il fût déclaré au survivant que l'on avait l'intention de l'observer ; qu'en cas que le roi de France fut attaqué par quelque prince dans les ktats qu'il possédait, alors le roi de la Grande-Bretagne serait tenu, deux mois après sa réquisition, d'envoyer à son secours six mille hommes de pied bien armés, et même davantage s'il le pouvait; de plus, huit navires de guerre montés de douze cents hommes et bien équipés, et qui obéiraient à l'amiral de France; que pareillement, en cas que le roi de la Grande-Bretagne fût attaqué, le roi de France lui enverrait six mille hommes de pied, ou bien cinq cents hommes d'armes qui feraient le nombre de quinze cents lances, et trois mille chevaux, même un plus grand nombre s'il le pouvait commodément, comme aussi huit navires de guerre bien équipés, et montés de douze cents soldats français; que celui des deux rois qui demanderait le secours payerait une solde raisonnable aux troupes que l'autre roi lui enverrait, à commencer du jour qu'elles entreraient dans ses Etats, et qu'il les retiendrait tant qu'il en aurait affaire; que celui qui ne serait point attaqué permettrait à l'attaqué d'enlever de son royaume