LIVRE IV. — CHAPITRE M

des armes et des munitions de guerre ; que si quelque prince ou république faisait arrêter dans ses États les vaisseaux des sujets d'un des deux rois, l'autre enverrait un ambassadeur pour demander la restitution de ces vaisseaux, mais que s'il ne recevait point, dans un certain temps, une réponse favorable, il userait de représailles dans ses États contre les sujets du prince ou de la république qui aurait commis ces hostilités à l'égard de son allié; que les marchandises trouvées sur les vaisseaux saisis en vertu de cet article serviraient à dédommager les particuliers qui auraient souffert, à moins qu'il ne parut que ce prince ou cette république eût un juste sujet d'arrêter ces vaisseaux, après avoir toutefois sollicité une satisfaction d'un des deux princes sans avoir pu l'obtenir; et cette condition de représailles contre les ennemis de l'un des deux alliés ne devait point avoir lieu si, par rapport aux différends survenus entre les parties intéressées, on n'avait arrêté que cinq ou six vaisseaux; que le roi de France ne permettrait point que les sujets du roi de la Grande-Bretagne fussent molestés par des inquisiteurs pour cause de religion ; que pour éviter les pirateries, les maîtres des vaisseaux équipés en guerre donneraient, avant que de sortir des deux royaumes, une caution solvable du double de la valeur de l'appareil et des vivres qui seraient dans leurs vaisseaux, et que les maîtres des vaisseaux marchands donneraient seulement leur caution juratoire ; que les biens pris sur les pirates par les officiers d'un des deux rois seraient emmenés dans les ports de son royaume et mis entre les mains des officiers de l'amirauté, qui les rendraient à ceux qui justifieraient en être les propriétaires; que les sujets d'un des deux rois pourraient entrer librement dans les Etals de l'autre, et que particulièrement ceux qui iraient à Bordeaux ne seraient point tenus de laisser leurs canons à Blaye ; que les officiers des lieux n'exigeraient point des sujets de l'un ni de l'autre roi un impôt par tête pour leur entrée et sortie des portes ; que ce traité aurait pareille vertu que celui de commerce conclu à Paris le 24 février 160G ; qu'un des deux rois ne donnerait retraite ni secours aux sujets de l'autre roi qui seraient rebelles ou criminels de lèse - majesté ; qu'au contraire il les ferait remettre entre ses mains; que les lettres de représailles dont il était parlé dans le traité de 1606 ne seraient point exécutées contre les ■r. 8

lld HISTOIRE DES TRAITÉS DE PAIX.

marchandises trouvées avoir été chargées dans les ports et pays d'un des deux princes; et enfin que les ambassadeurs des deux princes ou d'autres députés à cet effet pourraient assister au jugement où il s'agirait de la vie ou du bien des sujets de leur maître.

On attacha à ce traité un état de la solde que chaque prince donnerait aux officiers et aux soldats qui composeraient le secours qu'on lui enverrait. Le roi Louis XIII ne fit serment d'exécuter ce traité que le 2 juin 1620.

Traité de Fontainebleau entre les mêmes, pour le commerce (1623).

Le 23 avril 1623, le roi Louis XIII, sollicité par les ministres du roi de la Grande-Bretagne de confirmer le traité qu'il avait fait en 1606 avec Henri IV, acquiesça à cette demande, et déclara par un acte que son intention était d'exécuter ce traité dans tous les points, de sorte qu'il fut regardé comme renouvelé, et cet acte eut la force d'un nouveau traité qui aurait été passé entre les deux rois.

Traité d'Àvigron entre les mêmes et autres, pour ligue contre la maison d'Autriche

(novembre 1023).

J'ai parlé souvent de cette ligue qu'on prétend avoir été faite à Avignon, en 1623, par presque toutes les puissances de l'Europe pour attaquer de tous côtés la maison d'Autriche. Plusieurs auteurs italiens en font mention, et les Espagnols, la donnant comme certaine, en ont pris occasion de louer la prudence du comte duc d'Olivarez qui sut dissiper l'orage que cette ligue fit fondre de son temps sur les États de la maison d'Autriche. J'ai déjà, déclaré plusieurs fois que je croyais ce traité faux, et j'ai rapporlé plusieurs raisons de cette opinion. Néanmoins, comme cette prétendue ligue a été très-fameuse, je ne puis me dispenser d'en marquer la source, et les principales conditions qu'on tient qu'elle portait.

Ces auteurs disent donc que le roi d'Angleterre ne put obtenir le rétablissement de l'électeur palatin, son gendre, par la voie de la