‹ Répertoire diplomatiqueChapitre 4 sur 269 · TRAITÉS ET CONVENTIONS · texte numérisé non relu

TRAITÉS ET CONVENTIONS

MANIFESTES, DÉCLARATIONS, MÉMOIRES, INSTRUCTIONS, DÉPÊCHES, NOTES ET OFFICES, PROTOCOLES DE CONFÉRENCES, RECEZ DE CONGRES ET AUTRES ACTES PUBLICS

CONCFUNANT

LES ALLIANCES, LA NEUTRALITÉ, LA GUERRE, LA PAIX, LE COMMERCE, LA NAVIGATION, LES DOUANES, LES POSTES, LES LIMITES, LA JURIDICTION, L'INSTITUTION ET LES PRÉROGATIVES CONSULAIRES, LES PRIVILÈGES, FRANCHISES ET IMMUNITÉS DES AMBASSADEURS, LE CÉRÉMONIAL ET L'ÉTIQUETTE DES COURS, ET EN GÉNÉRAL

TOUTES LES RELATIONS POLITIQUES ENTRE LES ÉTATS SOUVERAINS DU GLOBE, DEPUIS LES TEMPS LES PLUS ÉLOICNÉS JUSQU'A CE JOUR.

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