Partie civile

Pays-Bas, 438.

Pèrr» administrateur légal, 62.

Personnes morales, 18.

Plaideur téméraire, 140 bis.

Plaignant, 357.

l'olice d'assurances, 246.

Portugal, 439 et s.

Préjudice, 97 et s., 452.

Préjudice (absence de), 408.

Préjudice moral, 9, 443 et 444.

Prescription (actes interruptifs de), 171.

Prêt à usage, 191, 212.

Preuve, 100. 129, 132, 240.

Preuve testimoniale, 490.

Prise d'eau, 454.

Prix de marchandises, 248 et s.

Promesse de mariage, 76 et 77.

Propriétaire antérieur, 52, 54.

Propriété littéraire, 285.

Provision, 315.

Prusse, 367 et s.

(Juasi-contrat, 224 et s.

Quasi-délits, 47 ets.,449 et s., 153.

Récolement, 159.

Récompense, 37.

Reconnaissance du débiteur, 182.

Référé. 178.

Remboursement, 456, 205.

Rente, 210.

Rente constituée, 212.

Réparations, 107, 222.

Réparations (grosses), 224 et 222.

Réquisitions militaires, 34.

Résolution, 443, 163, 174.

Responsabilité civile, 16, 264.

Retard, 455 et s.

Rétention, 33.

Révocation, 79.

Roumanie, 444 bis.

Russie, 444 et s.

Saisie-exécution, 284.

Saisie immobilière, 478, 254 et 255.

Sauvetage, 42.

Saxe, 379 et s.

Servitude légale, 62, t)6.

Signification à avoué, '^32.

Signification à personne ou domicile, 334.

Société, 285.

Société anonyme, 79.

Solidarité, 51,351,353.

Sommation, 459.

Stipulation par autrui, 56.

Subrogé tuteur, 65.

Suède, 454 et s.

Suisse, 457 et s.

Taxe, 335.

Télégramme, 185.

Terme (échéance du), 197 et s.

Travaux publics, 34 et 35 Tuteur, 62, 64.

Ultra petita, 262.

Usager, 41.

Usine, 52, 84.

Vendeur, 152, 195.

Vente, 54, 244, 254, 255, 274, 282, 285, 294.

DOMMAGES-INTÉRÊTS. - Chap. I.

Vente à livrer, 218, 298.

Vente à réméré, 212.

Vente commerciale, 240.

Vente de denrées, 212.

Vente d'effets mobiliers, 212.

Vente de la chose d'autrui, 245.

Vente de récoltes, 219.

Vices cachés, 274.

Vice de forme, 81.

Vices rédhibitoircB, 291.

CHAP. I

CHAP. II

Sect. I. —

Sect. H. -

Sect. III.

Sect. IV.

CHAP. III

DIVISION

— Notions générales et historiques (n. 1 à 57).

— Dommages-intérêts en matière civile.

Causes pour lesquelles les doxnmages-iatérêts peuvent être alloués (n, 58 el 59).

Obligations légales (n. 60 à 72).

Contrats (n. 73 à 96).

Préjudice (n. 97 à 116).

Faute du débiteur (n. 117 à 140).

Mise en demeure (n. 141 à 223).

Quasi-contrats (n. 224 à 228).

Délits et quasi-délits (n. 229).

" Kvaluatlon des dommages-intérêts (n. 230). Dommages-intérêts fixés par la loi (n. 231 et 232). Dommages-intérêts^fixés par la convention (q. 233). Dommages-intérêts fi^és par le juge (n. 234 à 305).

— Liquidation des dimmages-lntérêts (n. 306 à 350).

— Solidarité en matière de dommageB-intérèts

— Dommages-intérêts en matière criminelle (a. 352

CHAP. IV. — Législation comparée (n. 358 à 462).