‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 135 sur 280 · r), 1782 et s. 944 et s · texte numérisé non relu

r), 1782 et s. 944 et s

Subvention, 229i. Vêtoments, 1500, 1505.

Substitution, 1761 et s., 1774,2218 Vicaire, 1375, 1376, 1378 et s.

DONS ET LEGS AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. 229

§ 3. — Ktablissements d'utilité publique (n. 312 à 339).

et s., 2?81.

Succes.Heurs irréguliers. 639.

Succession, 2417 et 2418.

Succession vacante, 641.

Suggestion, 715.

Suisse, 2558 et 2559.

Vico de forme, 1996, 1998, 1999,

2013 et s.

Vieillards, 1276, 1389, 1430.

Villes, 7 et s., 28.

Voies de recours, 1973 et s., 2044

DIVISION

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