ÉTABLISSE

MENTS ] de

BIENFAISANCE, i

Fr.

Pr.

Léon Salefranque, op. cit,^ p. 409.

95, — Ces statistiques officielles ne peuvent faire connaître le chiffre des libéralités qui ont été faites sous forme de charges d'hérédité à des établissements religieux non reconnus, eu vertu de la jurisprudence actuellement admise par les tribunaux; elles ne peuvent faire connaître davanta.ue les dons manuels échappant à l'autorisation, faits aux communautés religieuses reconnues ou non reconnues.

96. — Le compte général des travaux du Conseil d'Etat constate que du 4«'' janv. 4878 jusqu'au 31 déc. 4882, en ce qui concerne seulement la section de l'intérieur, des autorisations de refus ou des refus d'autorisation ont été prononcés par décrets au nombre de : 72 pour les communes; 28 pour les bureaux de bienfaisance; 44 pour les hospices; 28 pour les évéchés; 42 pour les séminaires ; 6 pour les écoles secondaires ecclésiastiques; 249 pour les fabriques; 40 pour les cures et succursales;

96 pour les congrégations religieuses de femmes; 2 pour les congrégations religieuses d'hommes, etc. — Tissier, Traité des dons et legs, n. 214.

97. — Fendant la même période, le gouvernement a usé, dans les décrets intervenus, de la faculté de réduction pour les libéralités ci-après : 24 pour les communes; 23 pour les bureaux de bienfaisance; 26 pour les établissements hospitaliers; 2 pour les menses épiscopales; 8 pour le.s séminaires; 4 pour les écoles secondaires ecclésiastiques; 407 pour les fabriques; 8 pour les cures et succursales; 42 pour les congrégations religieuses de femmes; 3 pour les congrégations religieuses d'hommes, etc. — Tissier, n. 219.

TITRE II