‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 16 sur 280 · TITRE II. — DOMAINE PUBLIC · texte numérisé non relu

TITRE II. — DOMAINE PUBLIC

CHAP. I. — Caractères du domaine public (n. 36 à 42).

Sect. 1. — Inallônabilité (n. 43 à m).

Sect. II. — Imprescrlptibilité (n. 67 à 101).

Sect. III. — Actions possessoires (n. 102).

Sect. IV. — Droits réels (n. 103 à 105).

Sect. V. — Domaine public départemental et communal (n. 106).

CHAP. IL — Composition du domaine public (n. 107).

Sect. I. — Domaine public naturel.

§ 1. — Domaine maritime (n. 108 à 130). § 2. — Domaine public fluvial (n. 131 à 144).

Sect. II. — Domaine public artificiel.

§ 1. — Voies publiques (n. 145 à 155). § 2. — Eaux et canaux (n. 156 à 158). ^

§ 3. — Domaine militaire (n. 159 à 167). § 4. — Edifices publics (n. 168 à 175). § 5. — Objets mobiliers (n. 176>à 181).

CHAP. III. — Gestion du domaine public. Sect. I. — Autorités chargées de la gestion (u. 182 h 214). Sect. II. — Constitution et reconnaissance.

§ 1 . — Acquisition à l'amiable ou par expropriation. 10 Règlps gënërales (n. 215 à 224).

2^ Acquisitions faites par le service forestier (d. 225 à 234).

§ 2. — Délimitation,

1*" Nature, objet et effets de la délimitation du domaine public (n. 235 à 255).

2<» Limites du rivage de la mer (n. 256 à 300).

3^ Limites transversales de la mer à Tembouchure des fleuves et rivières navigables (n. 301 à 320).

4<^ Limites longitudinales des fleuves et rivières navigables ou flottables (n. 321 à 341).

§ 3. — Alignement (n. 342).

§ 4. — Classement (n. 343 à 359).

Sect. III. — Transformation et aliénation.

§ 1. — Aliénation par voie d'expropriation ou autrement (n. 360).

§ 2. — Concession en propriété,

1<> Notions générales (n. 361 à 366).

2^ Concessions au profit des particuliers sur le domaine.

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