DONATION DE BIENS PRÉSENTS ET A VENIR
— V. Donation entre- vifs.
DONATION DËOUISËE. - V. Don
ATI ON ENTRE- VIFS
DONATION ENTRE ÉPOUX — V. Donation entrevifs.
DONATION ENTRE-VIFS. — V. Concubina.îe. - Legs. — Partage d'ascendant. — Rapport a succession. — Réserve et quotité disponible. — testament.
Législation.
C. civ., art. 893 et 894, 900, 901, 912, 931 à 966, i081 à 1100.
Enregistrement et timbre. — L. 13 brum. an Vil (sur le tim- 6re),arl. 1, 12 et 23; — L. 22 frim. an VII sur Venregislremenl), art. 14, 15, 16, 17, 19, 69 et 70) ; — L. 27 vent, an IX (relative à la
Îierception des droits d'enregistrement), art. 4; — L. 28 a er. 1816 sur les finances), art. 54 et 58; — L. 16 juin 1824 {relative aux droits d'enregistrement et de timbre), art. 4; — L. 21 avr. 1832 (portant fixation du budget des recettes de l'exercice 4832), art. 33; — L. 18 juili. 1836 (portant fixation du budget de l'exercice 4837)t art. 6 ; — L. 25 juin 1841 (portant fixation du budget des recettes de Vexeixice 4842], art. 8; — L. 18 mai 1850 (portant fixation du budget de l'exercice 4850), art. 5 et 7; — L. 13 mai 1863 (portant ^xationdu budget de l'exercice 4864), art. 11 ; — L. 23 août 1871 igut établit des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre), art. 3 et 4 ; — L. 21 juin 1875 (relative à divers droits d'enregistrement), art. 1 et 2.
Bibliographie.
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— Demoiombe, Cours de Code civil, 31 vol. in-8'*, t. 18 à 23.
— (Hctionnaire du notariat, 1856-1887, 18 vol. in-8*, 4»^ édit., V* Donation entre-vifs. — Duplessis, Traité sur ta coutum* de Paris (avec notes de Berroyer et de Laurière), 1754, 2 vol. in-l** sur le titre des donations (liv. 2, éd. 5). — Duranton, Cours de
droit civil français, 1844, 4" édit., 22 vol. in-8«,t. 8, n. 1 et s.
— Favard de Langlade, Répertoire de la nouvelle législation, 1823, 5 vol. in-4*', v* Donation entre-vifs. — Fuzier-Herman, Code civil annoté, 1881-1898, 4 vol. in-8*, sur les art. 893 et s., 931 et s., 1048 et s., 1081 et s. — Guitlouard, Traité du contrat de société, 1891, 1 vol. in-S*, n. 9, 36 et s., 61, 65; — Traité du contrat de prêt, 1892, 1 vol. in-8», n. 96. — Hue, Traité théorique et pratique de la cession et de la transmission des créances, 2 vol. in-8% 1891, t. 1, n. 31, 32, 37 et s., 47, 49, 92, 125, 162, 163, 167 et s.; t. 2, n. 470 et 471 ; — Commentaire théorique et pratique du Code civil, 1892-1896, 9 vol. in-8o parus, t. 6, p. 1 et s. — Lansel et Didio, Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, 1879-1898, 24 vol. in-8«, v« Donation entrevifs, — Laurent, Principes de droit civil français, 1880-1895, 4« éd., 33 vol. in-8«, t. 11, n. 89 et s.; t. 12, n. 217 et s.; 1. 13, n. 1 et B.; t. 15, n. 160 et s. — Legentil, Dissertations juridiques sur quelques- uns des points les moins éclairés et les plus controversés en doctrine et en jurisprudence, 2 vol. in-8*, 1855-1857, t. 1, p. 147 et s. — Ma1levill<>, Analyse raisonnée de la discussion du Code ciifilau Conseil d'Etat, 1822, 4 vol. in•8^ ^ Marcadé et Pont, Explication du Code civil, 1872-1884, ?• édit., 13 vol. in-8<», t. 3, n. 43î) et s.: t. 4, n. 1 et s. — Massol, De l'obligation naturelle et de l'obligation morale en droit romain et en droit français, 1862, 2« éd., 1 vol. in-8». — Maton, Dictionnaire de ' lapraiique notariale (belge), \^* Acceptationde donation, Donation,
— Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 1827-1828, S*» éd., 18 vol. in-4<», v« Donation entre-vifs, — Mour- Ion et Démangeât, Répétitions écrites sur le Code civil, 1883-1885, 12« éd., 2 vol. in-8», t. 2, sur les art. 893 et s. — Picot, Code civil expliqué, 1871, 2 vol. in-8«, sur les art. 893 et «. — Picard et d*HoiTschmidt, Pandectes belges (f*n cours de publication), V*» Donation déguisée. Donation entre époux, Donation enire-riffi. Donation onéreuse. Donation par contrat de mariage, Donation rémunératoire. — Proudhon, Traité de l'état des personnes, 1888, 2 vol. in-8o, t. 1, p. 517 et s., 543, 5.50; t. 2, p. 223, 376. — Rogron, Code civil annoté, 1884, 20« éd., 2 vol. in-8«, sur les art. 893 et s. — Rolland de Villargues, Répertoire dunolariat, 1840- 1845, 2« éd., 9 vol. in-8«, v» Donation entre-vifs, — Rutgeertset Amiaud, Commentaire sur la loi du 25 vend, an Xf, organique du notariat, 1884, 3 vol. in-8«. — Solon, Théorie de la nullité des actes et des conventions de tout genre, en matière civile, 1835, 2 vol. in-8«, t. 1, n. 441. — Taulier, Théorie raisonnée du Code civil, 1 840-1 84H, 7 vol. in-8o, t. 4, p. 1 et s. — Thiry, Cours de droit civil professé à l'Université ae Liège, 1892, 4vol. in-8«, t. 2, n. 267 et s. — Touiller et Duvergier, Droit dvH français, 1844-1848, 6e éd., 21 vol. in-8o, t. 5, p. 1 et s. — Viaud, De la puissance maritale, 1855, 1 vol. in-8°, p. 368. — Vigie, Cours élémentaire de droit civil français, 1889-1891, 3 vol. in-8«, t. 2, n. 516 et s. — Zacharin», Massé et Vergé, Le droit civil français, 1854-1860, 5 vol. in-8o, t. 3, p. 7 et s., §3 492 et s.
Arnauld de la Rouvière, Traité de la révocation et nullité des donations. — Bachelier, Des donations entre époux, iSQ2, in-8*.
— Barandon, Des donations entre époux pendant le mariage, 1857, 1 vol. in-8®. — Barillaud, Des donations à cause de mort, 1878, 1 vol. in-8<*. — Barry, Des donations entre époux, 1866, 1 vol. in -8". — Bartin, Des conditions impossibles et illicites, 1881, 1 vol. in-8*. — Bauby, De la maxime donner et retenir ne vaut, 1853, 1 vol. in-8°;* — De la domdion à cause de mort sous le Code Napoléon, 1858, in-8'; — De la donation réciproque entre époux pendant le mariage, 1860, in-8*. — Baudry-Lacantinerie et Maurice Colin, Traité théorique et pratique^de droit civil. Des donations entre-vifs et des testaments, 1894-1895, 2 vol. in-8o. — Beautemps-Beaupré, De la quotité disponible et de la réserve, 1 vol. in-8«. — Benech, De la quotité disponible entre époux, 1842, 2« éd., 1 vol. in-8'». — Bernardi, Commentaire de la toi du 43 flor. an XI, relative aux donations et testaments, 1804, 1 vol. in-8®. — Berlhe ville (de), Des donations entre époux, 1855, 1 vol. in-8®. — Berriat Saint-Prix, Mémoire sur la révocation des donations pour cause de survenance d'enfants, 18't4, br. in-8o. — Biarnoy de Merville, Maximes sur les insinuations de donations, 1736, 1 vol. in-12. — Billecard, De la révocation des donations entre-vifs, 1865, 1 vol. in-8». — Blondel, De la donation de biens à venir fait*' par des tiers à dt* futurs époux, 1864, 1 vol. in-S**; — Etude sur la loi Cincia et sur la publicité des donations, 1881, 1 vol. in-8o. — Bock-Bauwens (de). Traité de la capacité de disposer; la quotité disponi-
DONATION ENTRE- VIFS
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— Casanova, Traité des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, 1865, 1 vol. in-8o. — Cauche, De la forme des donations, 1870, 1 vol. in-8<>. — Challan-Belval, Théorie de la condition dans lés donations entre-vifs, 1870, 1 vol. in-8<*. — Champouillon, De la quotité disponible entre époux, 1895, 1 vol. in-8^. — Chassaigne, Des avantages entre époux, 1870, 1 vol. in-8°. — Ghassignet (L.), Des donations de sommes d^argent faites par acte, 1897. — Chesnelong, Des donations déguisées, 1876, 1 vol. in-8*'. — Claye (de). Des donations entre époux pendant le mariage, 1874, 1 vol. in-8°.
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— Com maille. Nouveau traité des donations entre-vifs, testamentaires et des successions, 1804, 2 vol. in-8*'. — Condogouris, Histoire de la règle prohibitive des donations entre époux, 1867, 1 vol. in-8«. — Coufon, De la transcription des donations, 1887, 1 vol. in-8®. — Courtois, De la publicité des donations, 1882, 1 vol. in-8». — Cruchon, Les donations déguisées, 1879, 1 vol. in- 8o. — Cuenot, De la quotité disponible et de la réserve, 1877, 1 vol. in-8°. — Daguesseau, Recueil de questions de jurisprudence proposées à tous les parlements de France, concernant les donations, 1749, 1 vol. in-4°. — Dimin, Des donations entre époux, 1868, 1 vol. in- 8®. — Damours, Conférence de l'ordonnance sur les donations avec le droit romain, 1753, 1 vol. in-8o. — Dauchez, Des effets de la transcription des donations, 1898, in-8o. — Delattre (L.), Des effets des charges apposées aux libéralités entrevifs et testamentaires y 1897. — Delehelle (H,), De la règle « donner et retenir ne vaut «^ son histoire dans le droit coutumier, 1897. — Derrière (de idi), Des libéralités faites pendant le mariage entre époux, 1870, 1 vol. in-8<». — Desjardins (Albert), Recherches surlarégle «donner et retenir ne vaut >*, 1868, br. in-8°. — Desquerois. Le Nouveau Furgole ou Traité des donations entre-vifs et des testaments, ïBiO, 2 vol. in-4°. — Didier, Des donations faites par des tiers aux époux dans le contrat demariage, 1867, in-8*». — Drelan (F.^, De la combinaison de la quotité disponible de droit commun et de la quotité disponible spéciale aux époux,en droit français, 1 887.
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1867, 1 vol. in-8°. — Jacquemain, De la quotité disponible entre époux, 1852, 1 vol. in-8** — Jacquey, Des dispositions spéciales du Code civil relatives aux médecins, 1878, 1 vol.iD-8o.
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— Peaucellier, Du droit de retour conventionnel et légal, 18o8, 1 vol. in-8o. — Pécolet, De ta quotité disponible entre époux, 1868, 1 vol. in-8<». — Pélissié du Rausas, Des libéralités indirectes entre époux, 1887, 1 vol. in-8°. — Pellerin, Les conventions matrimoniales et le divorce; études pratiques sur les précautions à prendre en matière de donations par contrat de mariage pour le cas de divorce, 1885, 1 vol. in-8°. — Péroux, Des exceptions à la règle de Virrévocabilité des donations entre-vifs, 1872, 1 vol. in-8°. — Petit, De la publicité des donations, 1886, 1 vol. in-8».
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DONATION ENTRE- VIFS
1876, 1 vol. in-8o. — Pothier, Introduction aux coutumes d'OrléanSy éd. Bugnet, t. 1; — Traité du douaire^ éd. Bugnet, t. 6, p. 315 el 8.; — Traité des donations entre mari et femme, éd. bugnet, p. 449 et s.; — Traité des donations entre-vifs^ éd. Bugnet, t. 8, p. 347 et s. — Potel, De l'institution contractuelle d'après les principes du droit civil, 1887, i vol. in-8®. — Poubelle, Des donations et de la quotité disponible entre époux, 4838, 1 vol. in-8**. — Poujol, Traité des donations entre-vifs et testaments, 1840, 2 vol. \n-H^, — Pruneau, Des donations entre épouXy 1864, 1 vol. in -8**. — Rageys, Des libéralités indirectes^ 1868, 1 vol. in-8«. — Rambaud, Des donations entre époux, 1875, 4 vol. in-8». — Renard, Des donatioris entre époux pendant le mariage f 1862, 1 vol. in-8*'. — Ricard, Traité des donations^ dans ses œuvres, 1754, 2 vol. in-8^ (le même avec notes de Bergier, 4783, 2 vol. in-8°). — Rimasson, De la quotité disponible entre époux, 1867, 1 vol. in-8®. — Rivière, Donations et testaments, 4891*1892, 3 vol. in-8'». — Robillard, Des donations entre époux pendant le mariage, 1874, 4 vol. in-8*». — Rousseaud de Lacombe, Commentaire sur les nouvelles ordonnances, 1753, 4 vol. in-4«. — Roussille, La jurisprudence des donations entre-vifs, 4783, 3 vol. in-12. — Rouvière (de la), Traité sur la révocation el nullité des donations, 1738, i vol. in-4». — Saintespès- Lescot, Des donations entre -vifs et des testaments, 1855-1861, 5 vol. in-8<».
— Salle, L'esprit des ordonnances de Louis XV sur les donations, 1759, 4 vol. in-4<>, — Saignai, De la clause portant défense d'aliéner, 1896. — Salvandy (de). Essai sur l'histoire de la législation particulière des gains de sw*vie entre époux, 1855, 1 vol. iii-8<*. — Sauvalle, Etude sur la forme des lioéralitéa entre-vifs, 1875, 4 vol. in-8<». — Schmitz (P.), Des donations sans formes, 4897. — Schœffer, De la donation de tout ou partie des biens que L'on laissera à son décès, ou de IHnstitution contractuelle, 1861 , 4 vol. in 8«. — De Selles, Commentaire sur l'ordonnance de 473L
— Tabary, Des donations faites aux époux par contrat de mariage, 1831, l vol. in-8<*. — ^^Taponnet, De la quotité disponible entre époux, 1869, 4 vol. in-8o. — Tarbouriech, De la cause dans les libéralités. Contribution à la théorie de la cause, Paris, 1894, broch. in-8*. — Tassart, De la régie « donner et retenir ne vaut », 4872, Nancy, in-8°. — Terris (de), De la régie « donner et retenir ne vaut », 1883, 1 vol. in-8*'. — Theraulet, De l'institution contractuelle, 1874, 1 vol. in-8®. — Tissandier, Traité de la transmission des biens par succession, donation et testament, 4805, 8 vol. in-8*. — Trébutien, Des avantages entre époux, 1842, 4 vol. in- 8o. — Trézel, Des restrictions affectées dans l'intérêt de la famille à la liberté de disposer de ses biens à titre gratuit, 1888, 1 vol. in-8®. — Troplong, Commentaire du titre des donations et testaments, 3° édit., 1872, 4 vol. in-8*>. — Valol, Des conditions et charges impossibles, contraires aux lois et aux bonnes mœurs, dans les libéralités, 1883, 4 vol. in-8°. — Van Biervliet, Des principes du Code civil sur les libéralités qui peuvent être faites par contrat de mariage, 1 vol. in-8<», Bruxelles, 1858. — Vazeille, Résumé et conférence des commentaires du Code civil sur les successions, donations et testaments, 48i7, 3 vol. in-8«. -— Verdier. Etude sur les gains de survie entre époux, 4868, 1 vol- in-8°.
— Vernet, De la quotité disponible et de la réserve, 1 vol. in-8°.
— Vigarozy, De l'irrévocabililé des donations entre-vifs, 1851, 1 vol. in-80. — Vigneaux, Des donations entre époux, 1866, 1 vol. in-8°. — Villemonte, De la révocation des donations pour cause de survenance d'enfants, 1875, 1 vol. in-8o. — Paul Vincent, De la quotUé disponible entre époux en droit français et dans les principales législations étrangères, Paris, in-8û, 1896.
Articles de revues. — Sur le vrai sens de l'art. 4099, C. civ. (Stas) ; Archives belges, de dr. et de législ., t. 2, 1839, p. 383.
— Le don manuel d'objets que le donateur se réserve de reprendre sHl revient à la santé, a-t-il le caractère d'une donation entre-vifs (Charrié) : Ann. du Barr. franc., t. 10, p. 377 et s.
Belgique judiciaire. — Du caractère de la donation faite entre époux pendant le mariage (G. J.) : t. 18, 1860, p. 321. — De la révocabilité, pour cause d'ingratitude, des donations entre époux faites par contrat de mariage (Martou) : t. 18, 1860, p. 481 et s., 497 et s. — Le droit de révocation du chef d'ingratitude, que Vart. 950, C. civ., accorde aux héritiers du donateur lorsque l'action a été intentée par celui-ci ou qu'il est décédé dans l'année du délit, appartient-il à tous les successeurs universels (Martou) : l. 19, 1861, p. 1505. — Du sort des donations entre époux en cas de séparation de corps (Martou) : t. 20, 1862, p. 257 et s. —
De la nullité des conventions résultant de la stipulation de con^ ditions impossibles à remplir ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs; étude critique de l'art. 900, C. civ. (Deruse) : t. 21, p. 493. — Des traités et dispositions au profit d'un ancien tuteur ; interprétation des art. 472 el 907, C. civ, (Alb. Allard) : t. 24, 1866, p. 1089 et s. — Etude sur les donations à cause de mort (Alb. Allard) : t. 25, 4867, p. 449 et s. — Du dot dans les dispositions à titre gratuit, d'après la jurisprudence des vingtcinq dernières années (Alb. Allard) : t. 26, 1868, p. 673. — De l'annulation dans les dispositions à titre gratuit, d'après la jurisprudence des vinq-cinq dernières années Alb. Allard) : t. 26, 1868, p. 753. — De la liberté de disposer et de contracter ^ d'après la juiHsprudence des vingt-cinq dernières années (Alb. Allard) : t. 27, 1869, p. 1 et s., 47 et s.
Du caractère de Vacte de donation par contrat de mariage (Bauwens van Hooghten) : Bull, spécial beige, des notaires cantonaux, t. 4, 4873, p. 39.
GoRRESP. DES JUST. DE PAIX. — Quellc €st la nuturc d'une donation faite à un mineur et acceptée par le tuteur sans autorisation du conseil de famille ? Est-elle radicalement nulle et attaquable pendant trente ans, ou bien est-elle simplement annulable pendant dix ans : 1870, 2« série, t. 17, p. 222.
Economiste français. — De l'accroissement et de la répartition du montant des successions et des donations en France (Paul Leroy-Beaulieu) : 1887, l"sem., p. 401 et s.
France judiciaire. — Des dispositions entre-vifs ou testamentaires en faveur des médecins (Félix Décori) : t. 19, 1895, l'« part., p. 261 et s.
J. La Loi. — Des donations faites aux sociétés de commerce (Gamberlin) : 4881. — Toute donation entre-vifs faite par une religieuse hospitalière en faveur de sa famille est-elle nulle de plein droit (Jeanvrot) : 4881.
JouRiNAL DBS NOTAIRES. — Donations à un mineur. Acceptation par un tiers. Clause de porte-fort (X...) : 4894, p. 289.
Journal des notaires et des avocats. •— De la nécessité de l'immatriculation des litres donnés en cas de retour conventionnel, et de la mention du droit de retour : 30 nov. 1892, p. 641 .
Journal du notariat. — L'époux qui ne laisse qu'un seul enfant peut-il valablement disposer en faveur de son conjoint de la moitié en pleine propriétf* de ses biens, comme il pourrait le faire en faveur d'un étranger? 4 et 8 oct. 1844. — Dans quel cas les donations de sommes faites par contrat de mariage ifoivent-elles être réputées donations entre-vifs et donation éventuelle? 19 avr. 1845. — Une donation d'effet mobilier est-elle valable quand, au lieu d'annexé de l'état estimatif, il est renvoyé à un inventaire antérieur? 24 mai 1845, — De la quotité de biens dont peut disposer un mineur pai^enu à l'âge de 46 ans, au profit de son ascendant : 30 juill. 1845. — Lorsqu'un époux a fait donation d'un quart en pleine propriété et d'un quart en usufruit des biens qui lui appartiendront au jour de son décès, le donataire peut-il réclamer la portion disponible, et par suite demander la réunion fictive des biens donnés en avancement d'hoirie, afin de fixer la valeur de sa donation ; 16 mai 1846. — Lorsqu'une donation entre-vifs est faite à la condition par le donataire de renoncer à une reddition de compte de tutelle, l'inexécution de cette condition peut-elle entraîner la résolution de la donation? 19 sept. 1846. — L'acceptation de la donation et la procuration à l'effet de l'acceptation doivent-elles être passées en la présence réelle du second notaire ou des témoins? 15 juin, 5 oct. et 6 nov. 1850. — Observations sur l'art, 901, C. civ. (Golmet-Daage et Malézieux) : 2 et 42 août 1854. — De la capacité du sourd-muet en matière de testament et de contrat de mariage (Hennequin) : 19, 22,26 sept, et 3 oct. 1855. — U époux auquel son conjoint lègue l'usufruit de la portion de biens réservée à ses enfants, peutil être dispensé par le donateur de fournir caution? (Bolo) : 15 el 19 déc. 1855. — Du rapport des donations déguisées fMichaut) : 19 déc. 1860. — Quelles sont les conséquences légales de la stipulation d'un contrat de mariage par laquelle le père de famille renonce au droit de disposer de la quotité disponible et de cette
DONATION ENTRE-VIFS
par laquelle il promet Végalité àses enfants? (Lefebvre) : i l nov. 1865. — La règle de l*art. 948, C. civ., est^elle applicable à tout ce qui est censé meuble d'après l'art. 535, C. civ. ? (Audier) : 41, 15 el 18 nov. 1865. — Comparaison entre le retour conventionnel et la substitution fidéicommissaire (Lefebvre) : 27 janv. 1866.
— Application de l*art, 948 aux conventions passées entre les parents et les enfants naturels (Lefebvre) : 23 juin 1866. — De la donation déguisée sous la forune d'une hypothèque par un père au profit de ses enfants (Lefebvre) : 20 juin 1868. — De la valeur des clauses d'inaliénabilité et d'insaisissabilité et des clauses pénales insérées dans les donations, testaments et partages d'ascendants (Lefebvre) : 8 et 11 juill. 1868, 18 et 21 sept. 1872.
— Changement après la célébration. Donation entre époux. Personne interposée (Wasmer) : 11 juill. 1868. — Sur le testament du sourd (Lerebvre): 19 sept. 1868 et 6 avr. 1872. — Le père et le mari peuvent-ils être privés par une condition de l'acte de libéralité, aussi bien de l'administration que de la jouissance des biens donnés ou légués à leur femme ou à leur enfant mineur? (Lefebvre) : 12 et 19 janv. 1870. — Contrat de mariage. Donation par conventions de mariage (Lefebvre) : 12-19 féw., 15 juin 1870. — De la condition de rester dans l'indivision (Lefebvre) : 19 févr. 1873. — Testament authentique. Donation entre-vifs. Signature. Déclaration de ne pouvoir signer. Enonciation de la cause (Lefebvre) : 20 24 mai, 20 août. 15 el 18 nov. 1876. — Sur la quotité disponible entre époux (F. Bonnet] : 1892, p. 17.
— Sur l'immatriculation des titres donnés avec clause de retour conventionnel (C. Houpin) : 1893, p. 129. — La donation par un conjoint à un autre de l'usufruit de tous ses biens comprend-elle des biens qui, au moment de la mort du conjoint, sont grevés d'un usufruit au profit d'un ascendant? (F. Bonnet) : 1894, p. 49. — Donation par contrat de manage : donation de biens à venir; renonciation du donataire ; droits des enfants (F. Bonnet) : 23 août 1894, p. 529.
.louRNAL DU Palais. — De l'incapacité du malade de 'disposer au profit de son médecin (Marcadë) : 1855, 1" part., p. 10, — De la nature de la nullité des donations faites à des incapables et irrégulièrement acceptées ^Hodière) : 1857, p. 1H7. — Des donations de sommes payables à terme (Labbé) : 1860, p. 353. — De la donation faite par un malade à son médecin (Labbé) : 1863, p. 737. — V. SiREY.
Mandataire du notariat. — La prescription de dix ans résultant de rarl. 430i, C. civ., est-elle applicable aux donations entre vifs nulles pour vice de forme comme aux autres contrats? (Iléan) : 15 avr. 1892.
MÉMOIRES DE L'ACADitUIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIOURS.
— Mémoire sur la révocation des donations pour cause de survenance d'enfant légitime (Berriat Saint-Prix) : l. 6, p. 161 et J. du not., 18 oct. 1844.
Moniteur du notariat belge. — La constitution d'une pension faite par un père à sa fille à l'occasion de son mariage constituet-elle une donation et doit-elle, pour être valable, être revêtue de la forme authentique? 1856, p. 33. — Du sens et de l'application de l'art. 948, C. dv. (Bosch) : 1865, p. 145. — Des donations faites par contrat de mariage et de leur acceptation, 1870, p. 49
Le Notariat. — Donation entre-vifs. Acceptation. Notaire en second. Témoins, 8 nov. 1881, n. 20, p. 1 et s. — Donation contenue dans un bail notarié. Validité. Droits d'enregistrement, 8 mars 1882, n. 57, p. 2 et s.
Recueil de l'Académie de législation de Toulousr. — De la loi et de la jurisprudence en matière de donations déguisées (G. Demante) : t. 4, p. 6 et s. — Considérations sur le titre des donations et testaments (Rodière) : t. 8, 1859, p. 87 et s. — Des conditions impossibles ou illicites dans les testaments et dans les donations entre-vifs (G. Demante) : t. 8, p. 154 et s. — Droit de préférence dans le concours de deux donations successives iBauby) : 1861, t. 10, p. 490. — De Virrévocabilité en matière de donation entre-vifs, et de ses conséquences (Bauby) : 1872, p. 134 et s.
Recueil périodique de procédure. — Les héritiers de l'époux donateur sont-ils recevabks à demander la nullité de la dona-
tion déguisée faite par leur auteur à son conjoint durant le mariage (Henri Deferl) : 1881, p. 50 et s.
Répertoire pratique du notariat. — Libéralité entre époux. Divorce (G. Defrénoie, fils) : 1893, p. 257, — Donation entre époux par contrat de mariage. Consentement à exécution (C. Defrénois) : 1893, p. 401.
Revue bouaouiononnb de l'enseignement supérieur. — Des donations entre -vifs faites aux enfants naturels avant leur reconnaissance (Debrand) : t. 2, 1892, p. 431 et s.
Revue critique. — L'existence, au temps de la donation, d'un enfant naturel reconnu, fait-elle obstacle à la révocation de cette donation pour cause desurvenance d'un enfant légitime (Pont) : t. 1, 1851, p. 14, 696 et s. — Etude comparée de l'état actuel de la jurisprudence et de la doctrine sur les donations entre époux penckint le mariage (Demolombe) : t. 1, 1851, p. 81 et i., 404 et 8. — De la révocation des donations par l'adoption (Duvarnet): t. 1, 1851, p. 676 et 8. — De la révocation des donations par l'adoption. Observations sur un récent arrêt de la Chambre des requêtes (Marcadé) : t. 2, 1852, p. 275 et B.—-Des rapports des donations déguisées (Pont) : t. 3, 1852, p. 149 et s. — Du Ugs rémunératoire au profit du médecin ou du confesseur (Pont) : t. 3, 1852, p. 649 et s. — Observations sur la réversibilité des rentes viagères entre époux (Coin-Delisie) : t. 5, 1854, p. 117 et s. — Conditions impossibles ou illicites dans les donations et testaments (Troplong) : t. 5, 1854, p. 401 et s. ^ Questions sur la vente; ses différences avec la donation onéreuse (Gendreau) : t. 4, 1854, p. 492 et 8. — Les biens compris dans un partage d'ascendant fait entre-vifs sont-ils soumis à la réunion fictive de l'art. 922? (Coin-Delisle) : t. 7, 1855, p. 16 et s. — De la donation à cause de mort sous le Code Napoléon (Bauby) : t. 8, 1856, p. 232 et s. — Observations sur la révocation pour cause d'ingratitude (Mimerel) : t. 8, p. 289 el s. — De la donation avec réserve du droit de retour (BrAssoiles) : t. 8, 1856, p. 451 et s. — Des donations déguisées et de leurs effets (Lafontaine) : 1. 10, 1857, p. 58 et s. — Examen doctrinal d'un arrêt de la cour de cassation; révocation d'une donation entre époux pour cause de survenance d'enfants (Goin-Delisle), t. H, 1857, p. 385 et s. — Action en rescision. Action en réduction. Estimation (Duberoet de Boscq) : t. 15, 1859, p 251 et g., 481 et s. — De la disposition faite par un malade au profit de l'épouse du médecin, laquelle est au nombre de ses parents ou de ses héritiers présomptifs (Bressolles) : t. 16, 1860, p. 5 et 8. — Donation entre époux de l'universalité de l'usufruit, et de certains objets déterminés en toute propriété. De la manière d'opérer la réduction en cas d'existence d'enfants au décès du donateur (Gassemiche) : 1. 16, 1860, p. 97 et s.-* Des donations à terme (A. Bonnet) : t. 16, 1860, p. 413 et s. — Lorsqu'un testateur est mort à la suite d'une maladie chroniquCn le legs fait par lui en faveur de son confesseur, à toute époque depuis le commencement de la mnladie, est-il frappé de nuUité en vertu de l'art. 907, C. civ.? (Bressolles) : t. 24, 1864, p. 426 et s. — La révocation des donations opérée par la séparation de corps se produit-elle avec effet rétroactif, au détriment des tisrs acquéreurs qui tiennent leurs droits de l'époux déchu ? (G. Demante) : 1866, t. 29, p. 285 et s. — Recherches sur la règle « donner et retenir ne vaut » (A. Desjardins] : 1868, t. 33, p. 207 et s., 311 et 8. — Etude sur les donations à cause de mort (Glasson) : t. 34, 1869, p. 513 et s., 422 et s., 498 et s., 552 et 8.; t. 35, 1870, p. 53 et s., 167 et s., 258 et s., 418 et s. — De la quotité disponible de droit commun et des quotités disponibles spéciales (A. BerUuld) : t. 35, 1869, p. 489 et 8. — Oc Vacceptation des donations entre-vifs (Lespinaase) : %<^ série, t. 2, 1872- 73, p. 640 et 8. — La donation faite par un tiers en faveur d'une femme mariée est-elle nulle si son mari ne l'a pas autO' risée à l'accepter? Cette nullité est-elle absolue de telle sorte que le donateur puisse s'en prévaloir aussi bien que le donataire? (Paradon) ; 2« série, t. 4, 1875, p. 173 et »• — Vart. 4328 est-il applicable à Ui matière de donations? (Guillouard) : 2" sër., t. 8, 1879, p. 305 et s. — De la maxime « omnes actionis qu8B morte aut tempore pereunt, semel inclusse judicio, salv(e permanent », ou des effets de l'instanee, en droit romain et en droit français, au double point de vue de la transmissibiUté et de la durée des actions (E. Valabrègue) : 2° sér., t. 8, 1879, p. 519 et s. — De l'esprit de la loi dans Vart. 954, C. civ. (H. Monnier) : 2<)sër., t. 9, 1880, p. 108. — Une donation immobiUère
DONATION ENTRE-VIFS
won transcrite est'-eUe opposable aux héritiers du donateur? (M. Planiol) : 2« sér., t. 9, i880, p. 164. — De la clause de viduitn dans les dispositions entre-vifs et testamentaires (H. Fascaud) : 2« sér., t. 9, 1880, p. 525. — Jurisprudence civile. Acquisitions et transmissions de îapropriété à titre gratuit (Pascaud) : 2« sér., t. 10, 4881, p. 978. — Etude sur Vart. 901, C. civ. (H. Dejamme) : 2« sér., t. 10, 1886, p. 130. — Contrat, nature, vente, rente viagère, donation déguisée, survenance d'enfant, révocation (H. Fascaud) : 2« sér., t. il, 1882, p. 145. — Libéralité causée pour prêt, cause fausse, donation déguisée, preuve (Labbé) : 2« sér., t. 11, 1882, p. 339. — Application de l'art. 918, C. civ., au cas d*une tente faite à un successible en ligne directe du vendeur, sous réserve d'wi droit d'habitation et au cas on le successeur en ligne directe de l'aliénateur a successivement acheté la nue-propriété d'un bien et Vusufruit réservé sur ce bien (J. E. Labbé) : 2" série, i. 14, 1885, p. 358. — Le mari qui fait durant le mariage une donation à sa femme et qui par testament lui lègue les mêmes biens à charge d'une substitution prohibée peut ne pas être considéré comme ayant voulu révoquer la donation (J. E. Labbé) : 2« sér., l. 14, 1885, p. 360. — Essai d'une définition de la cause dans les obligations (Jules Gauly) : 2^ sér., t. 15, 1886, p. ^4 et s. — Donation indirecte pour renonciation à un usufruit (Massigli) : 2^' sér., t. 16, 1887, p. 356. — Essai d'une interprétation de l'art, 900, C. civ, (Ch. Chobert) : 2« sér., 1. 16, 1887, p. 392 — De l'exercice de l'action paulienne à V égard des donations faites par contrat de mariage (Eug. Godefroy) : 2« sér., t. 16, 18S7, p. 731. — Du ressort, en cas de réconciliation entre les époux, des donations par contrat de manage faites au profit de l'un d'eux' par son conjoint, et révoquées par l'effet de la séparation de corps (E. Valabrègue) : 2" sér., t. 17, 1888, p. 148. — Conséquences delà réconciliation des époux relativement aux libéralités révoquées par la sf^paration de corps (Massïgli) : 2* sér., t. 17, 1888, p. 650. — Dans quel cas la donation faite par un concubin peut-elle être annulée? (Planiol) ; 2o sér., t. 17, 1888, p. 705. — L'art. 44 46, qui régie les effets du dot dans Us contrats, est-il applicable aux donations? (Planiol) : 2« sér., t. 17, 1888, p. 713. — Le bénéficiaire d'une institution contractuelle venant au partage d'une succession dont il se trouve débiteur est-il tenu de subir l'imputation de sa dette envers la succession sur la libérulité à laquelle il a droit? (Massigli; : 2« sér., l. 18, 1889, p. 455. — Une donation d'immeuble faite au mari par contrat de mariage impose-t-elle virtuellement au donateur, au profit de la femme, une obligation de garantie susceptible d'être invoquée dans le cas où, par son fait personnel il mettrait obstacle aux effets de l'hypothèque légale sur les immeubles donnés? (Massigli) : 2^' sér., t. 18, 1889, p. 461. — Conséquence du défaut d'autorisation dans une doncUion déguisée faite à une femme mariée (Charmont) : 2" sér., t. 19, 1890, p. 12. — De l'extinction de l'action en résolution d'une donation pour inexécution des charges (Planiol) : 2'* sér., t. 20, 1891, p. 497. — La donation faite avec affectation obligatoire des valeurs données est-elle un acte à titre onéreux? {P\a.n\o[) : 2' sér., t 21, 1892, p. 513. — L'avantage qui résulte, pour un conjoint, de l'inégalité des apports mobiliers confondus par l'adoption de la communauté légale, constitue-til une libéralité imputable sur la quotité disponible, quand il existe des enfants d'an premier lit? (Planiol) :2« sér., t. 21, 1892, p. 521. — Des libéralités faites dans un but de bienfaisance (Brémond) : 2* sér., t. 21, 1892, p. 581. — Peut-on considérer comme une donation valable le transfert d'un titre de rente sur l'Etat, si ce transfert n'a été connu du donataire qu'après le décès du donateur? (J. Charmont) : 2^ sér., t. 22, 1893, p. 65. — En cas de révocation d'une donation pour cause d^inexécution des conditions, à partir de quelle époque le donataire est-il tenu de restituer les fruits? (J. Charmont) : 2« sér., t. 22, 1893, p. 69. — Lorsque les époux se sont fait par contrat de mariage une donation de biens à venir sous la condition qu'en cas de survenance d'enfant le donataire ne se remarierait pas, peut-on par un acte postérieur, accompli au cours du mariage et contenant une libéralité nouvelle, effacer cette condition? (i, Charmont) : 2« sér., t. 22, 1893, p. 78. — Des effets de la clause de porte- fort insérée dans un partage d'ascendants, les donataires capables se portant fort de Vacceptation d'un donataire incapable (Vigie) : 2« sér., t. 24, 1895, p.
Revie de dhoit français et p^tranger. — Aperçus juridiques et économiques sur le régime de la communauté, sur le régime
dotal et sur 1rs dons entre époux. Examen critique de la jurisprudence de la Cour de cas.satif>n relative au concours des dons faits entre époux et à un tiers ou à un enfant avantagé (Molinier) : t. 9, p. 405 et s. — Le donataire peut-il^ par l'abandon de la chose donnée, se dispenser d'exécuter les charges (Ferry) :
1843, t. 10, p. 769 et s., 972 et s. — L'époux contre lequel la séparation de corps a été prononcée perd-il, par l'effet de cette condamnation, les avantages que l'autre époux lui avait faits dans le contrat de mariage (P. Pont) : t. 2, 1844, p. 339 et s.
— Dans le cas où la quotité disponible de l'art. 409i, C. civ., est plus forte que celle de l'art. 943 du même Code, la donation faite à un époux par son conjoint d'une valeur égale à la quotité de l'art. 943, empêche-t-elle une seconde libéralité du même conjoint envers un étranger, lorsque les deux libéralités sont d'ailleurs contenues dans les termes de l'art. 4094 (Ch. Ballot) : t. 14, 1847, p. 420. — L'action en nullité créée par l'art. 4075, C. civ., au profit des enfants lésés, dans le cas ou il résulte du partage et des dispositions faites par préciput, que l'un des copartagés a un avantage plus grand que la loi ne le permet, ne se prescrit qu'à compter du jour du décès de l'ascendant (Ch. Ballot) : t. 15, 1848, p. 457 et s. — La donation immobilière faite par un débiteur antérieurement à sa faillite, mais transcrite seulement à une époque postérieure à celle où les juges ont fait remonter l'ouverture de la faillite, ne peut pas être opposée aux créanciers antérieurs à la transcription (Ch. Ballot) : t. 15, 1848, p. 822. — De la révocation des donations par l'adoption (Ancelot) : 1852, p. 152 et s.
RrVUR iÎTHANr.feRB ET KRANC-AISR DE LÉGISLATION. — ApcrÇUS JU-
ridiques et économiques sur le régime de la communauté, sur le régime dotal et sur les dons entre époux. Examen critique de la jurisprudence de la Cour de cassation relative au concours des dons faits au conjoint et à un tiers ou à un enfant avantagé (Molinier) : t. 9, 1842, p. 1 et s. — Examen du Traité d» la quotité disponible entre époux selon Tart. 1094, C. civ., par Benech (Coin-Delisle) : t. 9, 1842, p. 744 et s. — Le donataire peut-il, par l'abandon de la chose donnée, se dispenser d'exécuter les charges (Ferry) : t. 10, 1843, p. 769, n. 1972 et s. — Quelle est, pour ou contre l'enfant adultérin ou incestueux, la valeur d'une reconnaissance de paternité? Les héritiers légitimes peuvent-ils l'invoquer à l'effet d'annuler ou de réduire le legs fait au profit de cH enfant par celui qui l'a reconnu (A. Mathieu) : t. 10, 1843, p. 937 et s.
liRVlîE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET éTRANGRR. — Dc Vin-
stitution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le Code Napoléon (Anonille) : t. 6, 1860, p. 289 et s., 385 et s. — Quotité disponible. Moyen de concilier les art. 943 et 4094, C. civ., sans recourir à l'évaluation de l'usufruit (Régnier) : t. 10, 1864, p. 97 et s.
Revue judiciaire du Midi. — De la capacité de disposer par donation ou testament (Bédarride) : t. 4, p. 5 et s., 21 et s. — Cumul des différentes quotités disponibles (Lespinasse) : t. 5, 1869, p. 7 et s.
Revue de législation et de jurisprudence. — La nullité de la donation faite par un des conjoints à l'autre au moyen de personnes interposées s'applique-t-elle au cas où le conjoint dona^ teur n'a pas d'héritiers à réserve comme au cas où il en a (Rodière) : t. 1, p. 472 et s. — Les donations entre époux faites pendant le mariage et sous l'empire de la loi du 41 niv. an II, sont-elles irrévocables? t. 2, p. 459 et s. — Notice historique sur l'institution contractuelle (Eschbach) : 1. 1 1, 18 iO, p. 127 et s. — Quotité disponible. Epoux. Cumul (Pont) : t. 19, 1844, p. 260 et s. — Le sourd-muet illettré peut-il faire une donation (Pont) :
1844, l. 19, p. 615 et s. — De la quotité disponible entre époux ayant des enfants communs (Marcadé) : t. 26, 1846, p. 25 et s., et Rev. crit., t. 2, 1852, p. 533 et s.
Revue du notariat. — De la réduction des donations universelles en usufiuit, constituées entre époux, en cas d'existence d'enfants d'un premier lit (df Chégoin* : t. 3, 1862, p. 98 et s.
— L<? concours du donataire à ta vente de l'immeuble donné metil obUacle à ce que cet immeuble soit grevé d'une hypothèque légale ou tout autre droit réel du chef du donateur Godart et Lesenne) : t. 16, 1875, p. 87 et s., p. 383 et s.
DONATION ENTRE-VIFS
Revue du notariat bt de l'enregiîïTrement. — Intervention du donateur dans les aliénations et affectations hypothécaires consenties par ie donataire (Paultre) : t. 3 , 1862, p. 428 et s., et t 4, 1863, p. 171 et s., 504 et s. — Retour conventionnel; de la nécessité d'en préciser l'étendue (Merlin) : t. 8, 1867, p. 570 et s.
— De la quotité disponible entre époux (Dutruc) : t. 10, 1869, p. 801 et s.; t. 11, 1870, p. 92 et s. — De la prohibition d'aliéner et d'hypothéquer imposée au légataire (Pradier) : t. 14, 1873, p. 339 et 8. — Rente viagère, donation excessive entre époux, abandon de la propriété de la quotité disponible, en vertu de Vart, 941 , partage» enregistrement, 1873, 1. 14, p. 241 et s. — De quelques clauses des donations qui se réfèrent à des successions non ouvertes (G. Dutruc) : 1, 14, 1873, p. 641. — De l'interdiction d'aliéner dans les institutions contractuelles (Amiaud) : t. 15, 1874, p. 412 et 8. et p. 489 et s. — Le concours du donateur à la vente de l'immeuble donné, consentie par le donataire, a-t-il pour effet de mettre obstacle à l'inscription sur cet immeuble d'une hypothèque légale ou de tout autre droit réel du chef du donataire (Godart) : 1. 16, 1875, p. 87 et s. — Succession. Donation entre époux. Calcul des droits de l'époux donataire. Rapport des sommes données entre-vifs, 1876, t. 17, p. 892 et s., 1877, t. 18, p. 25.— Iji donation faite à son mari par une femme mariée sous le régime dotal n* est-elle pas nulle, si elle est effectuée autrement que par testament? Conséquences diverses de ce que les donations entre époux sont des donations entre-vifs, 1878, t. 19, p.' 401 et s. — Donation entre époux pendant le mariage. Acceptation. Femme mineure (Henry) : 1894, p. 5.
Revue pratique. — Réflexions sur les difficultés que présente l'art. 1 09iy C. civ. (Bajot) : t. 3, 1 857, p. 82 et s. — De la donation réciproque entre époux pendant le mariage; examen critique de la jurisprudence (Bauby): 1. 10, 1860, p. 453 et s.; t. 11, 1861, p. 69 et s. — Des donations de sommes payables à terme (Bauby) : t. 13, 180^, p. 5 et 8. — De l'art. 4094 et de quelques difficultés d'application qu'il soulève (Bertauld) : t. 13, 1862, p. 87 et 8. — Sur l'art. 4094, C. civ. (Billaudelle) : t. 13, 1862, p. 205 et s. — Un mol sur la réduction aes dispositions entre époux en cas d'existence d'enfants (Bepta.uld) : t. 13, 1862, p. 296 et 8. — Donation Inexécution des charges (Héan) : 1. 14, 1862, p. 186 et s. — Des donations déguisées, des donations faites par personnes interposées, et des avantages indirects (Vernet) : t. 15, 1863, p. 193 et 8. — Second mariage. Donatiofi par contrat de mariage de l'usufruit de la totalité des biens meubles et immeubles au profit du nouveau conjoint. Action en réduction (de Caqueray) : t. 16, 1863, p. 232 et s. — Singuliers considérants dun arrêt de la cour de Bordeaux (sur la transcription des donations) (Mourlon) : t. 18, 1864, p. 468 et s. — Le sourd peut-il tester par acte public? (Merville) : t. 32, 1871, p. 305 et s. - La nullité de l'institution faite au profit du médecin de la dernière maladie entraine-t-elle, par voie de conséquence nécessaire, la nullité de la révocation expresse d'un testament antérieur contenu dans le même testament? (Th. Bazot) : t. 34, 1872, p. 1 et s. — Le cautionnement d'une libéralité est-il une libéralité : t. 34, 1872, p. 235 et s. — Des donations à cause de mort dans notre ancien droit et sous le C. civ. [Glasson); t. 36, 1873, p. 333 et s. et p. 546 et s.; t. 37, p. 234 et s. et p. 469 et s. — Des donations déguisées en vue d'éluder l'indisponibilité partielle établie en faveur des héritiers à réserve (Eug. Durand) : t. 37, 1874, p. 5 et s. — De la condition de ne pas se marier dans les donations et les testaments (Mayjuron-Lagorne) : t. 40, 1875, p. 91 et s. — Etude sur les art. 40^4 et 4086, C. civ. (de Milly) : t. 43, p. 229 et s.
Rendue pratique du notariat relge. — Des donations entre époux ayant des enfants d'un précédent mariage (Maton) : t. 1, 1875, p. 47 et s. — Donation par les père et mère, à la charge de ne pas demander de compte de tutelle (Maton) : t. 1, 1875, p. 292. — Ventes à des successibles sous forme de donation : droit civil et droit fiscal, t. 1, 1875, p. 427 et s. — Des aliénations à fonds perdu et à charge de rente viagère ou avec réserve d'usufruit, en forme de partage anticipé ou de donation ordinaire (iMaton) ; t. 3, 1877, p. 82 et s., 130 et s. — Donation de sommes payables au décès. Différence de résultat entre deux rédactions, en apparence identiques (Maton) : t. 3, 1877, p. 435 et s.
— Du mode de réduction des donations entre époux consistant en la pleine propriété des meubles et en l'usufruit de$ immeubles (Maton) : t. 4, 1878, p. 439 et s. — Des donations par contrat de mariage aux futurs époux par leurs pères et mères, dans
la prévision du décès des épotAX avant ces derniers (Maton) : t. 6,
1880, p. 469 et s. — Renonciations aux successions et aux institutions contractuelles (Wiilaert) : t. 10, 1884, p. 421 et s. — Etude générale sur la capacité de disposer du mineur entre seize et vingt et un ans (Maton) : t. 12, 1886, p. 225 et 8. -^ De la donation entre époux par contrat de mariage avec réserve de disposer (Maton) ; t. 12, 1886, p. 481 et s. — Réduction de don dotal et de legs. Institutions contractuelles universelles et à titre universel; libéralités de sommes modiques et libéralités faites en exécution de la faculté de disposer (de Boek-Bauwens) : 20 avr. 1894, p. 209 et 8. — Capacité du mineur, de l'interdit et de la personne placée sous conseil judiciaire, quant aux donations entre-vifs (de Boek-Bauvven8) : 1893, p. 217. — Les donations entre époux ayant un enfant naturel commun reconnu par les deux époux sont -elles valables (Van Bastelaer) : 1895, p. 257.
. Revue Thémis. — A quelle époque est requise la capacité de donner et de recevoir (A. Demante) : t. 7, p. 135 et s., p. 371 et s., p. 476 et s. — Inteiyrétation des art. 896 et 900, C. civ., t. 7, 1826, p. 317 et s.
SiREY «T Journal du Palais. — Nature de la nullité des donations déguisées faites au profit de son conjoint par un époux ayant des enfants d'un précédent mariage (Delpech) : 1835, 2« part., p. 392. — Observation sur la réduction d'une donation en usufruit faite par un époux à son second conjoint (De Villeneuve) : 1852, 2« part., p. 1. — Observations sur les donations de sommes payables à terme (G. Dutruc) : 1859, 2® part., p. 465. — Observations sur la validité de la condition de ne pas se marier (G. Dutruc) : 1862, 2* part., p. 145. — Note sur les libéralités faites par un malade à son médecin (Latailbade) : 1863, 2° part, p. 25. — Note sur le sens du mot dernière maladie dans l'art. 907, C. civ. (Labbé) : Sir. 1867, 2° part., p. 160; J. du Pal, 1867, p. 680. — Observations sur le testament du sourd (BoulleDger) : Sir. 1872, 1" part., p. 5, et J. du Pal., 1872, p. 5. —06servations sur la caducité des donations par contrat de mariage (BoullengerJ : Sir. 1873, 1" part., p. 297, et J. du Pal., 1875, p. 78. — La demande en révocation des avantages matrimoniaux s'éteint-elle avec la demande en séparation de corps par le décès du conjoint demandeur sans passer aux hé\Uiers du défunt, eûtelle été formée par conclusions spéciales, c'est-à-dire si la révocation était demandée comme suite et conséquence de la séparation de corps (Lyon-Caen) : Sir. 1874, t. 1, p. 289, et J. du Pal., 1874, p. 753, 6 vol. — Note sur les donations faites aux sociétés de commerce (Labbé) : Sir. 1881, 2« part., p. 249; J. du Pal.,
1881, p. 1233. — Note sur les donations déguisées entre époux (Labbé) : Sir. 1882, 1" part., p. 149. — Du testament fait par un individu en état d'interdiction légale (Ed. Villey) : Sir. 1884, 1^ part., p, 65; J. du Pal., 1884, 1" part., p. 140. — Note sur les ventes consenties dans le but de donner efficacité à une libéralité faite au profit d'un incapable (Labbé) : Sir 1890, Ir» pari., p. 193. — De la nature juridique des transmissions à charge de rente viagère (Wahl) : Sir. et .1. du Pal., 1892, 2" part., p. 225. — Note sur l'acceptation d'une donation par un portefort (Albert Tissier) : Sir. et J. du Pal., 1894, l'" part., p. 17. -- Soie sur les libéralités faites aux sociétés de courses (Lyon-Caen) : Sir. et J. du Pal., 1894, 1" part., p. 129. — De la distinction entre la donation et la pension alimentaire (Alb. Wahl) : Sir. et J. du Pal., 1894, 1" part., p. 465.
Enregistrement et timbre. — Aerts, Corps de droit fiscal, l""® part., Principes généraux, 1895, 2 vol. in-8". — Basliné, Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec k notariat, 1" part., 3° éd., 1883, 1 vol. in-8'^; 2" part., 2« éd., 1878, 1 vol. in-8o. — Bosquet, Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, nouv. éd., 1782, 2 vol. in-4°, v** Donation. — C. A., Nouveau dictionnaire d'enregistrement et de timbre, 1874, 2 vol. in-4°, vo Donation. — Gastillon, Manuel- formulaire de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 3« éd., 1892, 1 vol. gr. in-8°, V Donation. — Cliampionnière et Rigaud, Traité des droits d'enregistrement, 2« éd., 1851, 6 vol. in-8% passim. —G. Demante, Principes de l'enregistrement en forme de commentaire de la loi du 22 frim. an VII, 1897, 4 éd., 2» tirage, 2 vol, in- 8% passim. — Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques, '1874-1885, 6 vol. iQ-4°, v» Donation. — Garnier, Répertoire général et raisonné de l'enregistre'
DONATION ENTRE-VIFS
ment, V éd., 4890-4892, 6 vol. in-4o, v° Donation, — De Laurens, Traité $ur les successions et les donationfi, au point de vue du droit et de Venregùt rement comparés, 1R65-f866, 2 vol. in- 8°. — Maton, Principes du droit fiscal, 4891-4892, 2 vol. gr. in-8°. passim, — Naquel, Traité théorique et pratique des droits d'enregistrement, 3 vol. in-8<», 4884, passim. — Thomas et Servais, Le Code du timbre, 4892, 4 vol., in-8'\ passim; — Traité alphabétique des droits d'enregistrement y de timbre et d'hypothèçue, .4894-4897, 2 vol. in-4«, v^' Donation.
Stipulation pour autrui, disposition indépendante. Droit particulier. Réversibilité. Conjoint survivant. Observations sur l'arrêt des chambres réunies du z3 déc. 4 862 (G. De mante) : Garnier, Ré p. pér., 4863, p. 469, n. 4757. — Des donations imputables sur la succession du premier mourant : Garnier, Rép. pér., 1873. n. 3628, p. 324 et s. — De quels droits est passible la clause du contrat de mariage qui contient une donation actuelle au profil de l'un des futurs époux, et d'après laquelle les futurs époux reçoivent de Vascendant donateur la nourriture et l'entretien, cultiveront avec le donateur les biens donnés et ceux du donateur, et, en raison de ce travail et de la jouissance apitartenant au donataire, auront droit à la moitié des bénéfices? J Enreg., 4874, n. 19482, p. 457 et s. — Lorsqu'un contrat de mariage, contenant donation entre vifs au profit du futur, n'a pas été suivi de la célébration, et que le donataire n'a pas demandé dans les deux ans la restitution dea droits perçus, y a-t-il lieu de percevoir de nouveau le droit de mutation à titre gratuit sur Vacte par lequel les donateurs déclarent confirmer la donation faite par le contrat de mariage? J. Enreg., 4874, n. 49595, p. 734. — Quotité disponible. Constitution de dot conjointement par le père et la mère. Imputation sur la succession du prémourant. Libéralité au profit du survivant. Rapport fictif : J. Enreg., 4876, n. 20074, p. 386 et s. — Des dispositions alternatives et des règles de perception qui leur sont applicables : J. Enreg., 1877, p. 65 et s., d. 20254. — Révocation de donation pour cause d'inexécution des conditions (Championnière) : J. Le Droit, 24 févr. 4845. — Donation de
nation par le mari à la femme, objet de la libéralité; enregistrement : Journ. des not. et des av., 34 mai 4894, p. 257 et s. — Quand doit être enregistrée une donation entre futurs époux (Von Bastelaer) : Du not. et de Tenreg. belg., 3 févr. 1895. — Du droit dit sur les donations immobilières [Font] : Rev. crit., t. 2, 4832, p. 272 et s. — De la donation par l ascendant de sommes payables à des époques déterminées et imputables sur sa succession (Pont) : Rev. crit., t. 2, 4852, p. 530 et s. — Des donations par les ascendants de sommes payables à terme au point de vue civil et fiscal (G. Demante) : Rev. crit., t. 2, 4852, p. 556 et s. — Du di'oit de mutation à titre gratuit du par le nu-propriétaire (Dorlencourt) : Rev. crit., t. 7, 485), p. 340 et 8. — De Vexpertise en matière de donation entre-vifs (Serrigny) : Rev. crit., t. 4, 2° sér., 4874-4872. p. 65 et s. — Donations de fonds de commerce. Loi du 28 févr. 1872{C\\. Testoud) : Rev. crit., 2e sér., t. 13, 4884, p. 453 et s. — Pension alimentaire constituée par un fils au profit de sa mère, stipulée invariable et transmissible aux héritiers du débiteur. Droits à percevoir (Binet) : Rev. crit., 2« sér., t. 23, 4894, p. 203. — Libéralités entre époux subordonnées au prédécès du donateur. Divorce. Tarifa appliquer lors du décès du disposant (Binet) : Rev. crit., 2» sér., t. 23, 4894, p. 244. — Des droits d'enregistrement sur les donations de sommes payables au décès (Arnaud): Rev. de législ. et de jurispr., t. 44, 4854, p. 356 et s. — La donation d'un usufruit, faite au profit du nu-propriétaire, est-elle exempte du droit proportionnel d'enregistrement, lorsque le donataire, ayant recueilli la nue-propriété à titre de succession, a laissé en suspens le paiement du droit de succession et ne l'a pas encore acquitté au moment de la donation (J. Rémy : Rev. prat. du not. belge, t. I, 4875, p. 449 et s. — Attribution de la communauté à l'époux survivant: droit fixe de contrat ou droit fixe et proportionnel de donation (Bauwens van Hooghben) : Rev, prat. du not. belge, t. 4 , 4875, p. 500. — Donation de rente viagère l'chappant au droit proportionnel d'enregistrement et au droit de succession (Rodenbach) : Rev. prat. du not. belge, 4893, p. 246.
Droit international et lkgislation comparée. — Audinet, Cours élément, de dr. international privé, 4895, 4 vol. in- 4 8, p.
RAt^CBTOïKv. — Tome XVIII.
496 et s. — Bar (von), Théorie und Praxis des intemationalen Privatrechts, 2« édit., Hanovre, 4889, 2 vol. in 8«. - Berlauld, Conflit des lois françaises et des lois étrangères, dans ses Questions pratiques et doctrinales du C. civ., 4867-4869, 2 vol. in-8o.
— Brocher, Cours de droit international privé, 4882-4885, 3 vol. in-8'*, passim. — Despagnet, Précis de droit international privé, 4898, 3« édit., 4 vol. in-8°, n. 384 et s. — Duguit, Des conflits de législation relatifs à la forme des actes, Bordeaux, 4882. — Fiore (Pasquale), Le dtoit international privé ftraduct. Ch. Antoine), 4889-4890, 2« édit., 2 vol. parus, t. 4, n. 240 et s. — Laine, Introduction à l'étude du droit international privé, 4888- 4894, 2 vol. in-8" parus. —Laurent, Le droit civil international, 4 880-4 882, 8 vol. in-8%t.6, n.264ets.— Rolin (Albéric), Principes du droit international privé, 4896, 3 vol. in-8», t. 2, n. 788 et 8.
— Vincent et Penaud, Dictionnaire de droit international privé, avec 2 suppl., 4887-4889, 3 vol. in-8% v° Testament-Donation.
— Weiss, Traité élémentaire de droit international privé, 4 898, 2* édit., 4 vol. in-8«, passim.
Calixte, Des donations entre époux en droit international privé, 4806, 4 vol. in-8^. — Gbampcommunal, Etude sur la donation et le testament en droit international, 4896, broch. in-8*. — Gentile, Delta donazione per diritto privato intemazionale, Palerme, 1884. — Paul Vincent, De la qualité disponible entre époux en droit français et dans les principales législations étrangères, Paris, in-8^ 4896.
Sulla legge regolatrice delta capacità di succedere e in specie si un medico frnncese possa succedere per testamento ad un eit" tadino italiano dalui curato (Diena) : Archivio giuridico, t. 18, p. 368 et s. — En Belgique, les donations d'immeubles à venir sont-elles assujetties à la transcription pur l'art. 4, L. 46 déc, 48o4?(E\\ir\g) : Belg. jud., t. 46. 4858, p. 964 ; Monit. du nolar., 4858, p. 347. — Des donations faites en France entre époux de nationalité italienne (De Loynes) : Dallo2, 4892, 2« part., p. 553.
— De la loi applicable aux étrangers en France quant à la capacité de disposer à titre gratuit (Maurice Moutier) : Gaz. Trib., 47 juin 1892. — Un italien qui a épousé une française en France peut-il faire valablement une donation entre-vifs à sa femme par acte authentique? A défaut de validité de la donation, La femme a-t-elle des droits dans la succession de son mari ; J. de dr. intern. priv., 4879, p. 385. — La validité d'une donation faite par une femme veuve, origintiirement française mais devenue russe par son mariage, doit-elle être appréciée d'après la loi française ou la loi étrangère : J. de dr. intern. priv., 4884, p. 450. — Quel effet la donation par préciput faite dans un contrat de mariage par un père espagnol à sa fille sujette italienne, contrairement à la loi espagnole, mais conformément à la loi fran^ çaise, peut elle produire sur les biens, meubles et immeubles, situés en France et en Espagne (Salmeron) : J. de dr. intern. priv.,
' 4882, p. 405 et s. — Conclusions soulevées, 27 mai 4892, à propos des donations entre époux étrangers faites en France (Jacomy) : J. de dr. Int., 1892, p. 941. — Dt's biens laissés par des étrangers en France, et spécialement de la donation entre époux faite par un italien en France (A. Weissk Pandectes franc.,
j 4894, 5* part., p. 47. — Etranger. Incapacité d'avantager une fille entre-vifs. Statut personnel (L. Renault): Rev. crit., t. 11,
I 4882, p. 742. — Promesse d'égalité. Etrangers. Donation faite en France. Héritier français (L. Renault) : Rev. crit, t. 42, 4883, p. 724 et s. — Etranger. Institution contractuelle d'immeubles situés en France (L. Renault) : Rev. crit., t. 44, 1885, p. 58 i. — Etude de droit international privé; du rôle de la volonté dans la solution des questions de droit international privé que soulève le contrat de mariage (Surville) : Rev. crit., t. 17, 4888, p. 459 et 244. — Conflit de lois en matière de donations entre époux (Chausse) : Rev. crit., t. 24, 4892, p. 293. — Donation entre époux. Statut personnel (Surville) : Rev. crit., t. 24, 4895, p. 74 et s. — Les donations et testaments en Russie : Rev. de dr. fr. et élr., t. 7, p. 26 et s. — Etude de législation comparée sur les donations (Camille Ré) : Rev. de dr. intern. et de législ. comparée, t. 3, 1874, p. 574 et s.; t. 4, 1872, p. 80 et s.
Indbx alphabétique.
Abandon, 3019. Abus de confiance, :m2. 3044.
Abandon de revenu, 743. 747. Acceptation, 6, 244, 241, 245, 33.S,
Absence, 416, 1868, :3316 et s.. 400d,10«;6, 4051, 1344 ets.. 1^54
4811. et 8., 1774,2550,3445,3448,3454,
DONATION ENTRE-VIFS
3456, 3512, 3589 et s., 3889 et s.,
395(5, 3965, 4387 et s., 4398, 4425
et s., 4481,4482, 4880, 4902 ol s.,
et s. , 6570, 66(58 et s., 6940, 7397
et s.
Acceptation ,'capacitépourr),245.
Acceptation (formalité de 1'*, 241.
Acceptation (notification de T),
Acceptation (nullité de T), 320.
Acceptation authentique, 396.
Acceptation de succession, 2089,
4876 et s.
Acceptation en brevet, 240.
Acceptation en minute, 240.
Acceptation expresse, 216, 4699.
Acceptation incomplète, 446.
Acceptation par acte séparé, 233.
Acceptation pure et simple, 1917.
Acceptation tacite, 3590 et s.
Accident, 6322 et s.
Accroissement, 2582, 4713 -et s.,
Acquéreur, 1924 et s., 5573, 5823.
Acquéreur du donataire, 2003
et s., 2031.
Acquéreur du donateur, 1923 et^.
Acquéreur du mari, 2036 et 2037.
Acquits de communauté, 2600,
5â22, 5348, 6044, 6050 et 6051.
Acquiescement, 5828.
