‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 201 sur 280 · TITRE II. — DES DONATIONS EN GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

TITRE II. — DES DONATIONS EN GÉNÉRAL

CHAP. I. — Forme des donations.

Sect. 1. — Rédaction de l'acte.

§ 1. — Généralités (d. 120 à 133).

§ 2. — De la nécessité de rédiger la donation en mintUe (n. 134 à 144).

§ 3. — De la compétence et de la capacité de l'officier public (n. 145 à 150).

§ 4. — Des témoins (n. 151 à 167).

§ 5. — De la signature des parties et des témoins (n. 168 à

§ 6. — De l'indication des lieu et date (n. 180 à 189). § 7. — De to lecture (n. 190).

Sect. II. — De Texpression de la volonté du donateur.

§ 1. — Du cas où le donataire comparait lui-même (n. 191 à 196).

§ 2. — Du cas où le donateur est représenté par un mandataire (n. 197 à 210).

Soct. III. — De l'acceptation du donataire (n. 211 à 214). § 1. — Du caractère exprés de l'acceptation (n. 215 à 232). § 2. — Des formalités de l'acceptation (n. 233 à 242). § 3. — Des personnes qui doivent accepter (n. 243 à 245). 10 Du donataire majeur (n. 246 à 218).

2<> Du donataire mineur non émancipé (n. 249 à 251).

I. — AcoeptaiiOD par le tuteur ou par le miDear (n. 252 à 277).

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