‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 202 sur 280 · II. — ÂcoeplatioD par les ascendaDls du mioeur (n · texte numérisé non relu

II. — ÂcoeplatioD par les ascendaDls du mioeur (n

A. — Des ascendants qui peuvent accepter la donation

B. — Des conditions auzauelles est subordonné le

droit d'acceptation des ascendants (n.286 à 815).

G. — Des recours qui peuvent être formés contre l'acceptation des ascendants (n. 316 à 321).

3^ Du donataire mineur émancipé (n. 322 à 333).

40 Du donataire interdit (n. 334 à 338).

5® Du donataire pourvu de conseil judiciaire (n. 339).

6*^ Du donataire sourd-muet (n. 340 à 354).

V De la donataire femme mariée (n. 355 à 357).

I. — Des cas daus lesquels TauiorisatioD est nécessaire (n. 358 à 366).

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